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8. Centres d’Information a) CRI – Centre Relais Innovation Le Centre Relais Innovation (CRI) (The Innovation Relay Center (IRC) Niedersachsen/Sachsen-Anhalt) soutient les sociétés et les établissements de recherches dans leur volonté d’échanges de technologie et de connaissances au travers de l’Europe. Il fait partie d’un réseau de plus de 250 organismes associés mis en place par la Commission Européenne en 1995. L’Innovation Relay Center (IRC) Niedersachsen/ Sachsen-Anhalt fonctionne conjointement avec la NBank, l’université de Hanovre et le Technologietransfer und Innovationsförderung Magdeburg GmbH (tti). Le CRI offre ses services aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent utiliser des produits ou services innovants pour étendre leurs activités. Le CRI soutient, en outre, les sociétés et les instituts de recherches et les aide à trouver des utilisateurs du résultat de leurs recherches et développements. Le Centre Relais Innovation aide les sociétés en particulier dans les secteurs suivants: ° la recherche de partenaires possibles dans tous les pays européens, ° le conseil sur le financement et l’exécution de projets innovateurs, ° le conseil sur la protection des droits de propriété industrielle, ° la réalisation d’audit technologique. ° IRC Niedersachsen/Sachsen-Anhalt Günther-Wagner-Allee 12 – 14 30177 Hannover Tél.: 0049 511 300 31 362 Fax: 0049 511 300 31 11362 Kontakt: Thomas Brinks e-mail: thomas.brinks@nbank.de www.irc-innsa.de b) EIC – Euro Info Centre Hannover “L’Euro Info Centre Hannover“ (Le centre d’information sur l’Europe de Hanovre) est un centre officiel de consultation de la Commission Européenne situé en Niedersachsen qui s’adresse aux petites et moyennes entreprises et qui fait partie d’un réseau de 340 EIC dans toute l’Europe. Le but de l’EIC de Hanovre est de fournir aux sociétés de Niedersachsen, pendant toutes les phases de leur développement, des informations sur des thèmes européens tels que les incitations publiques, la coopération internationale ou le marché intérieur de l’UE. Ces informations sont généralement fournies gratuitement. Les services d’information étendus couvrent presque tous les secteurs d’activité de l’Union européenne, comme : ° l’information et les conseils sur des programmes européens d’incitation, les marchés publics, l’information sur la réglementation et les Etats Membres, ° la recherche de partenaires et de liens commerciaux en Europe, ° l’appui et l’accompagnement dans le développement de projets, la planification de projets, le financement et l’accomplissement des demandes d’inscription aux projets d’incitation européens, ° l’accueil d’événements sur des sujets d’actualité (subventions de recherches, expansion à l’Est, société de l’information), ° les réactions commerciales, la transmission à la Commission européenne de suggestions et de plaintes déposées par les sociétés relatives aux mécanismes du marché intérieur de l’UE. ° Euro Info Center Hannover Günther-Wagner-Allee 12 – 14 30177 Hannover Tél.: 0049 511 30031 374 Fax: 0049 511 30031 11 374 e-mail: eic@eic-hannover.de www.eic-hannover.de 9. Foires commerciales Le “Messe AG“ Avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 220 millions d’euros, approximativement 790 employés, 60 bureaux étrangers et une capacité d’exposition de plus d’un million de mètres carrés, la Deutsche Messe AG, Hannover, tient une position de leader parmi les organisateurs des principales foires commerciales dans le monde. La première foire commerciale qui s’est tenue à Hanovre (la foire commerciale industrielle connue sous le nom de Hannover Messe) fut organisée en 1947. Aujourd’hui le Hannover Messe est un des événements les plus importants du monde en matière de technologies. Quatre ou cinq des plus grandes foires commerciales mondiales se tiennent à Hanovre. Ceci inclut les foires commerciales bien connues comme le CeBIT – foire commerciale spécialisée dans les produits, services et solutions de toutes les branches de nouvelles technologies et de l’industrie de la communication, le HANNOVER MESSE – la foire commerciale internationale des technologies industrielles, de l’innovation et des contrôles automatiques ainsi que l’EMO – exposition mondiale de la machine-outil. L’IAA se tient tous les deux ans – l’exposition de commerce mondial des véhicules utilitaires ainsi que le LIGNA – l’exposition sur le commerce mondial de l’industrie de la foresterie et du bois. Le Deutsche Messe AG de développe, projette et organise les foires commerciales et les expositions à l’étranger et en Allemagne. Il a un large savoir-faire et une grande expérience dans la planification et le développement d’environ 50 foires commerciales par an, comprenant 21.000 exposants et brassant 1,79 millions de visiteurs et 16.000 journalistes provenant de plus de 100 pays. Le Deutsche Messe AG acquiert constamment de nouvelles locations dans le monde. Ces dernières années, il a acquis de nouvelles locations, entre autres, en Australie, en Turquie et aux Etats-Unis. 88 D. L’environnement Commercial en Niedersachsen D. L’environnement Commercial en Niedersachsen 89
Appendice No 1 | Glossaire et Abréviations Catégorie Abr. Allemand Français Gerichte AG Amtsgericht Tribunal d'Instance Juridictions LG Landgericht Tribunal de Grande Instance OLG Oberlandesgericht Cour d'Appel Allemande BGH Bundesgerichtshof Cour de Cassation Allemande KG Kammergericht Berlin Tribunal Régional Supérieur de Berlin BVerfG Bundesverfassungsgericht Tribunal Constitutionnel Fédéral BVerwG Bundesverwaltungsgericht Tribunal Administratif Fédéral BAG Bundesarbeitsgericht Tribunal Fédéral du Travail BSG Bundessozialgericht Tribunal Fédéral Social BFH Bundesfinanzhof Cour Fédérale des Finances BPatG Bundespatentgericht Tribunal Fédéral des Brevets EuGH Europäischer Gerichtshof Cour de Justice Européeene OVG Oberverwaltungsgericht Cour d'Appel Administrative VG Verwaltungsgericht Tribunal Administratif LAG Landesarbeitsgericht Tribunal Régional du Travail HR Handelsregister Registre du Commerce Behörden FA Finanzamt Bureau des Contributions Autorités OFD Oberfinanzdirektion Direction des Hautes Finances Publiques Bez Reg Bezirksregierung ( in Nds. abgeschafft) Administration Régionale (abolie en Niedersachsen) Min Ministerium (für …) Ministère (de …) BA Bundesagentur für Arbeit (ehem. Arbeitsamt) Agence Fédérale pour l'Emploi BAFin Bundesaufsichtamt für Finanzdienste Office Fédérale des Finances BfF Bundesamt für Finanzen Office fédéral des Finances DPMA Deutsches Patent- und Markenamt Office des Brevets et Marques Allemandes BDI Bundesverband der Deutschen Industrie BDA Bundesverband der Arbeitgeber Ver.di Gewerkschaft Dienstleistungen ASU Verband selbständiger Unternehmer BJU Verband Junger Unternehmer Gesetze AktG Aktiengesetz Lois BGB Bürgerliches Gesetzbuch EGBGB Einführungsgesetz zum BGB GmbHG GmbH-Gesetz HGB Handelsgesetzbuch ProdHaftG Produkthaftungsgesetz UWG Gesetz gegen den Unlauteren Wettbewerb StGB Strafgesetzbuch ZPO Zivilprozessordnung Steuern MwSt Mehrwertsteuer Impôts USt Umsatzsteuer KSt Körperschaftsteuer EKSt Einkommensteuer LohnSt Lohnsteuer GrdErwSt Grunderwerbsteuer KiSt Kirchensteuer Soli Solidaritätszuschlag (Zur EinkommenSt) p.a. jährlich (per annum) UStIDNr Umsatzsteueridentifikationsnummer Gewerbesteuer Finanzverwaltung Steuern ( allgemein ) Steuererklärung Steuervorteil Steuervergünstigung Fédération de l'Industrie Allemande Fédération des Employeurs Syndicat du Service de l'Industrie Association des Entrepreneurs Indépendants Association des Jeunes Entrepreneurs Société par action Code Civil Loi d'introduction au Code Civil Société à Responsabilité Limitée Code de Commerce Loi sur la Responsablité des Produits Loi sur la Concurrence Déloyale Code Pénal Code de Procédure Civile Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur le chiffre d'affaires Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Impôt sur les salaires Impôr sur les mutations foncières Impôt pour l'Eglise Contribution de solidarité Annuel Numéro d'Identification fiscale Administration fiscale Impôts Déclaration fiscale Avantage fiscal Réduction fiscale Niche Fiscale Verbände IHK Industrie- und Handelskammer Associations DIHK Deutscher Industrie und Handelskammertag Chambre de Commerce et de l'insdustrie Chambre Fédérale de Commerce et de l'Industrie Diverses EU Europäische Union Divers EUR Euro / Währung IPR Internationales Privatrecht (Deutschland) Union Européenne Euro / devise Droit privé international (Allemagne) AHK HWK Außenhandelskammer Handwerkskammer Chambre du Commerce Extérieur Chambre des Métiers 90 Glossaire et Abréviations Glossaire et Abréviations 91
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