Rapport d'activité 2002 - IPI Institut professionnel des agents ...

I P I - R A P P O R T D ’ A C T I V I T É - 2 0 0 2
1.5. Chiffres
Provinces 2002
Flandre occidentale 86
Flandre orientale 84
Anvers 83
Limbourg 49
Brabant flamand 90
Bruxelles 102
Brabant wallon 56
Hainaut 47
Namur 21
Liège 51
Luxembourg 4
Etranger 2
Nombre total de stagiaires 675
2. MAITRES DE STAGE
2.1. Demande de dérogation à l’art. 21
du règlement de stage
L’article 21 stipule qu’un maître de stage ne peut
parrainer plus d’un stagiaire à la fois ; la Commission
de stage peut cependant autoriser des dérogations à
ce principe.
Les demandes de dérogation sont traitées lors
de la réunion mensuelle des présidents.
Le secrétariat doit, le cas échéant, vérifier la
composition du bureau du maître de stage :
le nombre de titulaires agréés, le nombre
d’employés à temps plein et à temps partiel, ...
Ces renseignements supplémentaires permettront
de traiter la demande de dérogation avec
davantage de précision.
2.2. Renouvellement du titre de maître
de stage
Le titre de maître de stage est évalué tous les
cinq ans par les commissions provinciales.
L’alternative suivante s’offre à ces maîtres de
stage :
• si un maître de stage souhaite proroger son titre,
il lui suffit de transmettre une attestation d’affiliation
auprès d’une caisse d’assurance sociale
pour travailleurs indépendants. Cette attestation
doit apporter la preuve que le maître de
stage est toujours actif, et ce, à titre principal
• si un maître de stage ne souhaite pas faire
usage de la possibilité de prorogation de son
titre de maître de stage, il est radié de la liste
des maîtres de stage agréés.
Dans ces deux cas, la Commission de stage rend
un avis au Conseil national.
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COMMISSION DE STAGE
Les directives suivantes sont suivies lors de
l’acceptation d’une demande de dérogation :
• la Commission de stage n’accepte pas qu’un
maître de stage accompagne deux stagiaires
internes simultanément
• la Commission de stage peut cependant donner
son accord, si les stagiaires accomplissent leur
stage dans des bureaux différents et déjà existants
• un maître de stage peut accompagner
simultanément un stagiaire à temps plein et
un stagiaire à temps partiel
• un maître de stage peut conclure une deuxième
convention de stage à temps plein, pour autant
que la période cumulée n’excède pas trois mois.
Demandes de prorogation acceptées 85
Demandes de prorogation refusées 32
Renoncement par le maître de stage 113
Les motifs de refus de prorogation du titre de
maître de stage, susceptibles d’être allégués par
la Commission de stage, sont les suivants :
• le maître de stage n’exerce plus la profession
d’agent immobilier à titre principal
• le maître de stage n’est pas titulaire du statut de
travailleur indépendant
• le maître de stage a, par le passé, enfreint le
règlement de stage.