2012 Rapport du 23 mars - Kehlen

Présents: Le bourgmestre Al Paulus (LSAP), les échevins Lucien Koch (CSV) et Marc Maas (LSAP), les
conseillers communaux : Marc Bissen (LSAP), Larry Bonifas (Déi Gréng), Felix Eischen (CSV), Tom Hansen
(DP), Romain Kockelmann (CSV), M. Guy Kohnen (CSV), Marie-Claire Link-Chapelat (LSAP) et Guy
Scholtes (LSAP) ; M. Nico Frisch, secrétaire communal;
Début de la séance : 8.30 heures
A huis clos
1. Accueil parascolaire - Contrats
a) Les contrats de travail à durée indéterminée avec les dames Nicole Baus-Fey (16h/s) et Danièle
Zaccaria-Steffen (9h/s), à partir du 1 er mai 2012, sont ratifiés unanimement par le conseil
communal.
b) Un nouveau contrat de travail à durée déterminée (2 ans) avec la dame Jeanny Boever-Conjaerts
à partir du 1 er avril 2012 et à raison de 8 heures hebdomadaires, trouve également l’approbation
unanime de tous les membres.
2. Commission consultative
Mme Nathalie Heintz est nommée unanimement comme secrétaire au sein de la commission
consultative de l’égalité des chances et de la famille.
3. Service Régie
Le conseil communal décide à l’unanimité des voix de créer au sein du service de régie communal
un poste d’artisan (carrière E), disposant soit d’un CATP comme jardinier paysagiste, soit d’un
CATP comme opérateur de l’environnement. Un poste d’ouvrier existant (carrière C) est supprimé.
Séance publique
4. Communications
- Le bourgmestre informe sur l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.
- M. Kockelmann informe que le syndicat intercommunal SIDERO vient d’élire les membres du
bureau du comité avec M. Alain Weintz (délégué de Walferdange) comme nouveau président du
syndicat.
- M. Bissen invite à la remise du chèque relatif au « Kannerfloumaart » qui aura lieu le 19 avril
prochain.
5. PAP « Auf Dieldréisch » rue de Brameschhof
Le projet d’aménagement particulier (PAP) a été redressé en fonction des différentes observations
énumérées dans les avis de la commission des bâtisses locale, du collège échevinal et de la
commission d’aménagement du ministère de l’Intérieur.
L’architecte responsable présente le PAP dans son ensemble avec en tout 11 maisons en bande, une
unité résidentielle avec 6 logements, des bassins de rétention, ainsi qu’une aire de jeux. L’accès
commun se trouve en copropriété et sera uniquement réservé aux véhicules utilitaires vu que les
logements disposent chacun d’un parking souterrain privé. Des emplacements publics sont
également prévus et la rue Brameschhof sera élargie sur quelque 80 cm sur toute sa longueur.
Après discussion le PAP, présenté par le bureau d’architectes Siegle Christophory pour le compte
de la société Sermelux SA de Kehlen, est approuvé provisoirement avec 10 voix contre 1.

6. Morcellement
Le morcellement d'une propriété sise à Olm, rue de Capellen, pour former deux parcelles distinctes
ayant des contenances de 3,78 ares, respectivement de 4,22 ares, est ratifié par l’ensemble du
conseil communal.
7. Impôts communaux 2013
a) Impôt foncier
Le conseil décide unanimement de ne pas changer les taux de l’impôt foncier A et B qui resteront
fixés à 400% chacun.
b) Impôt commercial
Le conseil communal décide également de ne pas changer le taux de l’impôt commercial pour
l’année 2013. Le taux restera fixé à 300%.
8. Devis divers
Les devis suivant ont été établis par le service technique communal et ont tous trouvé l’approbation
unanime du conseil :
a) Pose de la conduite de gaz dans la rue du Moulin à Dondelange au montant total de 74.561,98€.
b) Remplacement des vannes d’eau dans la rue du Moulin à Dondelange au montant total de
17.500,70 €.
c) Pose de la conduite de gaz dans la cité « Am Duerf » au montant total de 275.941,35 €.
d) Travaux de raccordement de la cité « Am Duerf » au réseau de gaz existant : Coût 11.463,20 €.
e) Remplacement des vannes d’eau dans la cité « Am Duerf » à Kehlen au montant de 108.117,83€.
9. Arrêt de bus – Convention temporaire
Une convention temporaire signée par le collège échevinal et la Société SNHBM, d’une part,
et Monsieur Englaro de Kehlen, d’autre part, suivant laquelle la commune de Kehlen est
autorisée à installer temporairement l’abri bus sur la propriété privée de M. Englaro, est
ratifiée par le conseil communal.
10. Office social commun Mamer
La convention 2012 conclue entre l’Etat luxembourgeois et les 7 communes membres de l’office
social commun Mamer, est signée par tous les conseillers communaux.
11. Cessions de terrains – Fixation d’un prix
Le conseil communal décide à l’unanimité des voix d’arrêter un prix de cession de terrains ou de
parcelles communaux d’une certaine envergure (≠ emprise), se situant à l’intérieur du périmètre de
construction, le long de la voirie publique et n’ayant pas d’intérêts directs pour la communauté
publique, à 25.000 € l’are.
12. Subsides divers
a) Le conseil communal accorde un subside de 100 € aux associations/fédérations suivantes :
Association Luxembourg Alzheimer (ALA), Comité national d’action contre le nucléaire,
Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung, Association Apiculteurs du Canton de Capellen asbl,
Conseil National des femmes du Luxembourg, Fédération Luxembourgeoise de Tennis de Table
(FLTT).
b) Un subside de 1.000 € est accordé à l’Association Médecins Sans Frontières dans le cadre de leur
action « 1 € par habitant » en faveur de la catastrophe humanitaire en Somalie, des populations du
Sahel qui font face à une grave crise nutritionnelle et des victimes des conflits en République du
Soudan du Sud, en République Démocratique du Congo, en Afghanistan et au Pakistan.

13. Accueil et logement de demandeurs d’asile ou de protection internationale
Sur demande du parti « Déi Gréng Kielen », le bourgmestre informe sur les recherches de
logements entreprises par la commune, qui ne dispose actuellement pas de logement propre pour
pouvoir accueillir des demandeurs d’asile ou de protection internationale. Plusieurs contacts ont eu
lieu en vue de la location d’un immeuble, mais les propriétaires deviennent réticents à l’annonce de
l’utilisation de cette location. Un éventuel achat d’un immeuble est en cours de discussion.
14. Concours « Art sur bouteilles de vin »
Le règlement communal fixant les conditions de participation au concours qui doivent
impérativement être suivies, est approuvé à l’unanimité des voix. Le thème de la 2 e édition du
concours sera « «La vie des 3 musées de la commune ».