2011 Rapport du 13 juillet - Kehlen

Séance du conseil communal
du 13 juillet 2011
Présents: Le bourgmestre Al PAULUS (LSAP), les échevins Lucien KOCH (CSV) et Marc MAAS (LSAP),
les conseillers communaux : Marc BISSEN (LSAP), Jeanne HEIMANN (CSV), Guy KOHNEN (CSV), Marie-
Claire LINK (LSAP), René MÜLLER (DP), Guy SCHOLTES (LSAP), Paul WAGNER (CSV) et. M. Nico
FRISCH, secrétaire communal.
Excusé : Aloyse ZIMMER (DP)
Début de la séance : 14.00 heures
Séance publique
1. Communications
Le bourgmestre Aloyse Paulus demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour et
informe que le bilan des déchets du SICA peut être consulté par les conseillers.
Mme Link distribue le plan d’action élaboré par la commission de l’Egalité des chances, plan qui a
reçu le label « Egalité dans ma commune ».
2. Plan d’aménagement général
Le plan d’aménagement général (PAG) a été avisé par la commission d’aménagement du ministère
de l’Intérieur en date du 28/01/2011. Les observations et recommandations formulées dans l’avis
ont presque toutes été incorporées dans le PAG redressé.
Le PAG ne sera toutefois pas voté provisoirement en date de ce jour, étant donné que des
modifications non-avisées par la commission d’aménagement ont été introduites ultérieurement
dans le document.
En outre l’avis du ministère du développement durable et des infrastructures relatif à l’étude
concernant l’évaluation environnementale stratégique du PAG (imposée par la loi modifiée du
22.05.08) fait actuellement défaut.
Le PAG est donc présenté au conseil communal dans ses grandes lignes par Mme Roussel et M.
Havé du bureau d’études Luxplan S.A.
Après la présentation les membres du conseil décident de prendre acte du PAG redressé avec 8 voix
et une abstention (M. Koch ne participe pas au vote) et de charger le collège échevinal de soumettre
le projet d’aménagement général modifié à la commission d’aménagement pour un 2 e avis.
Un vote provisoire se fera après l’obtention de l’avis relatif à l’étude environnementale et du 2 e avis
de la commission d’aménagement du ministère de l’Intérieur.
3. Plan de gestion forestier
Le garde-forestier Georges Fischbach présente les différentes rubriques du plan de gestion 2012.
Les recettes prévisibles sont estimées à 167.600 € contre des investissements (dépenses) qui
devraient s’élever à 204.050 €. Le plan de gestion forestier est voté unanimement par tous les
membres du conseil communal.

4. Enseignement – Minerval
Le conseil communal fixe à l’unanimité des voix le minerval (redevance) pour les enfants nonrésident
qui fréquentent l’enseignement fondamental à Kehlen. La participation financière sera de
600 € par année scolaire et de 200 € par trimestre.
5. Plan de réussite scolaire
M. Marc Maas présente le premier plan de réussite scolaire qui a été élaboré par le comité d’école et
les coordinateurs de cycle. Le plan contient une analyse des points forts et des points à améliorer
(analyse SWOT) au sein de l’école, ainsi qu’un catalogue de mesures à prendre. Il sera applicable
jusqu’en 2014. L’approbation dudit plan de réussite scolaire se fait à l’unanimité des voix.
6. Règlement de circulation
Un règlement de circulation temporaire dans la rue Hiel à Kehlen, dans le cadre des travaux
d’extension de la maison communale, est ratifié unanimement par le conseil.
7. Urbanisme – Morcellements
a) La demande de la société K-Constructions sollicitant le morcellement d'une propriété sise à
Kehlen, rue du Cimetière, pour former 4 (quatre) places à bâtir et
b) la demande de M. Marc Welter sollicitant le morcellement d’un terrain sis à Nospelt, rue de
Dondelange, pour former 3 (trois) parcelles distinctes,
sont approuvées par l’ensemble des membres du conseil.
8. Subside
Un subside de 100 € est alloué par tous à la FLTT (Fédération Luxembourgeoise de Tennis de
Table) pour l’organisation des festivités de son 75 e anniversaire.
9. Devis divers
Les trois devis suivants sont votés à l’unanimité des voix
a) CR 104
Le projet relatif à la construction d’une canalisation et d’une rétention pour eaux superficielles dans
le cadre du réaménagement du CR 104A entre Nospelt et Kehlen, a été élaboré par le bureau
d’études Schroeder & Associés et s’élève au montant total de 445.000 €.
b) Réseau de gaz à Kehlen
Le devis, établi par le service technique communal, relatif aux travaux de pose du réseau de gaz
dans la Cité « Am Duerf » à Kehlen – Phase 1, s’élève à 99.932,13 €.
c) Réseau de gaz et d’eau à Meispelt
Une nouvelle conduite d’eau, ainsi que le réseau de gaz seront posés dans la rue de Dondelange à
Meispelt. Le montant des investissements s’élève à 84.247,30 €.
10. Dépôt de statuts
Le conseil communal prend acte du dépôt des statuts de l’association « The Buddies» Big Band. Un
subside de démarrage ne pourra pas être attribué étant donné que les conditions du règlement y
relatif ne sont pas remplies.
11. Redevance communale
Le prix de vente de la brochure intitulée « Grabkreuze aus dem Pfarrgebiet von Schoenberg-
Kehlen » est fixé unanimement à 20 € par brochure.