Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

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Procès Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2012
Appel des membres et quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie MASSIMI
du secrétaire adjoint : Monsieur Richard IDELOVICI
Ouverture de la séance à :18h30
Présents :
Monsieur Claude GILARDO, Madame Sylvie MASSIMI (jusqu’à la question 15), Monsieur Saïd BENSAID,Madame
Christiane COUMOUL, Monsieur Richard GINESY, Madame Djamila MEHIDI, Monsieur Cyrille BOURHIS ,Madame
Claudine RUIZ, Monsieur Patrick PARIS, adjoints.
Madame Suzanne MAY , Monsieur Gérard GRIMALT, Madame Liliane CARAMELLO, Madame Monique PATA,
Madame Catherine GENRE ,Monsieur Jean BROQUIER, Madame Françoise ALLEGRE, Monsieur Pascal LOQUES( à
partir de la question 2),
Madame Andrée BARBIER, Monsieur Yves DOUBLET (à partir de la question 3) Monsieur Christian PROUST ,Monsieur
Basile ELIEZER, Madame Annie GIUSTI, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX ,Madame Catherine EPP.
Procurations
Monsieur Jean-Louis PERDOMO à Madame Djamila MEHIDI
Monsieur Vincent PAROTTA à Monsieur le Maire
Madame Véronique DELFAUX à Monsieur Christian PROUST
Monsieur Marc HAKENHOLZ ( à partir de la question n°2)
Absents excusés :
Madame Sylvie MASSIMI (à partir de la question 16)
Madame Josette VILLAESPESA
Monsieur Marcel BUCCIO
Madame Emilie HOT
Monsieur Pascal LOQUES (jusqu’à la question 1)
Monsieur Marc HAKENHOLZ (jusqu’à la question 1)
Monsieur Yves DOUBLET (jusqu’à la question 2)
Monsieur Guillaume NOVELLAS
Monsieur Olivier SCHREIER
Ordre du jour :
1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2012
2/-Cours liberté projet d’espace culturel : projet de réalisation d’un cinéma commercial.
3/-Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil municipal sur le projet de périmètre arrêté par
le Préfet le 27 septembre 2012
4/-Avenant n° 2 au marché de prestations intellectuelles n° 18/2012 relatif à la maîtrise d’œuvre portant sur le transfert du
Tribunal d’Instance au quartier de Paris.
5/-Avenant n° 3 au marché n° 52/2008 : Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la
ville de Brignoles.
6/-Attribution du lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie du M.A.P.A de Travaux : Création d’un espace des
solidarités et de la cohésion sociale dans l’ancienne MAPA Saint Jean.
7/-Composition du jury et lancement de la procédure négociée de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des bâtiments
du pôle culturel des Comtes de Provence.
8/-Avenant n° 1 au M.A.P.A n° 49/2011 portant sur la mission de programmation pour la réalisation du pôle culturel des
Comtes de Provence
9/-Avenant n° 2 au marché à procédure adaptée de services n° 26/2012 relatif à la programmation et à l’assistance à maîtrise
d’ouvrage portant sur la construction d’une cuisine centrale.
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10/-Rectificatif apporté à la délibération n° 2133/09/12 du 27 Septembre 2012 relative à l’approbation du lancement d’une
procédure de Délégation de Service Public portant sur l’Organisation du festival des Garrigues pour les années
2013/2014/2015 dans le cadre du Service Public Local de la culture de la Commune de Brignoles
11/-Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération des travaux de
réhabilitation des réseaux d’assainissement des rue Ottaviani et Lebrun
12/- Fixation du régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés.
13/-Clôture des budgets annexes de l’eu et de l’assainissement et intégration des résultats dans le budget principal.
14/-Décision modificative n°1 – Budget principal
15/-Décision modificative n°1 – Budget annexe OPAH
16/-Règlement intérieur de la patinoire 2012.
17/-Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Comté de Provence.
18/-Autorisation accordée à Monsieur Claude Gilardo pour représenter la Communauté de Brignoles à l’Assemblée Générale
de la SPL du Comté de Provence
Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT pour le mois de novembre 2012
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1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2012. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le maire
Monsieur Le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.
Interventions :
En page 2 du pv du 25 Octobre 2012, Monsieur Basile ELIEZER a dit qu’il est inopportun de faire un bilan sur la finalité
de cette action, et non pas qu’il était opportun. Il demande à ce que ceci soit modifié dans le pv.
APRES en avoir délibéré
APPROUVE à l’unanimité ce document
« Le conseil municipal »
2/-Cours liberté projet d’espace culturel : projet de réalisation d’un cinéma commercial. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le maire
La commune de Brignoles a décidé d’agir de manière déterminante en matière d’aménagement urbain et particulièrement sur
son cœur de ville. Outre un FISAC et une OPAH, elle a donc défini son orientation pour le Projet Liberté lors de la
délibération n°2049/0412, ainsi que la volonté de voir s’y localiser un espace culturel intégrant un cinéma multisalles, dans
un îlot à développer prioritairement.
Il était nécessaire avant toute poursuite de projet, de vérifier le potentiel d’installation d’un cinéma multisalle sur le territoire
élargi de Brignoles. La commune étant déjà dotée d’un cinéma de 2 salles géré par une association, et dont l’activité actuelle
ne permettait pas de préfigurer la rentabilité pour un établissement commercial.
C’est pourquoi après consultation, la commune a sollicité le cabinet HEXACOM, spécialiste de la question de l’implantation
des cinémas multisalles.
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Le travail, qui a intégré à la fois l’analyse territoriale du potentiel de clientèle en prenant en compte les cinémas multisalles
existants ou en projet, mais aussi l’analyse du potentiel économique d’un cinéma commercial, a permis d’arriver aux
conclusions suivantes :
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Brignoles rayonne sur un bassin d'environ 100 000 habitants, dont environ un quart à moins de 12 minutes de
trajet. Ce territoire présente une forte dynamique démographique (+29,2% de croissance entre 1999 et 2009, contre
+6,8% en moyenne nationale) et d'une population saisonnière de près de 380 000 personnes en séjour de plus de 5
jours ;
Au plan cinématographique, la zone est marquée par la présence d'un petit complexe traditionnel de 2 salles en
centre-ville de Brignoles, dont le bâtiment apparaît dégradé — LA BOITE À IMAGES, 25 000 à 30 000 entrées
— et de trois cinémas de proximité mono écran à Saint-Maximin, Le Luc et Barjols, auxquels s'ajoute un réseau
d'une dizaine de points de circuits itinérants dont certains enregistrent des résultats très significatifs (Cotignac, 12
000 entrées) ;
Avec un indice de fréquentation de 1,7 entrée par habitant, Brignoles présente une performance inférieure à la
moyenne des agglomérations de 10 000 à 20 000 habitants (2,4 entrées par habitant), alors que les villes qui ont vu
leur parc se moderniser ou évoluer vers un concept de "miniplexe" (Digne-les-Bains, Redon, Gaillac…)
enregistrent toutes un indice de fréquentation supérieur ou égal à 6,0 entrées par habitant ;
Il existe un marché pour un miniplexe à Brignoles estimé entre 120 000 et 140 000 entrées annuelles, évasion
vers Toulon et Draguignan déduite, et en tenant compte de l'environnement cinématographique proche, soit un
indice de fréquentation entre 6,8 et 7,9 entrées par habitant de l'unité urbaine ;
Pour réaliser ce marché avec une moyenne de 28 séances hebdomadaires par salle (une "présence" nécessaire pour
atteindre ce niveau de fréquentation) et un taux de remplissage annuel moyen de 15%, la jauge idéale est de 4
salles et environ 600 places ;
Selon les ratios de construction de 2011, le montant de l'investissement est estimé entre 3,7 et 4,4 millions
d’euros HT, assurances et honoraires compris (coût TDC), mais hors foncier et parking, soit un ratio de 6 200 à 7
300 €HT par fauteuil, toutes dépenses confondues ;
Pour sa réalisation, ce type d'opération peut revêtir différents montages possibles : maîtrise d'ouvrage publique et
DSP, maîtrise d'ouvrage privée avec soutien de la Collectivité locale (subvention Loi Sueur, coût du foncier
réduit…), ou partenariat public-privé avec partage de l'investissement coque / aménagements intérieurs ;
□ En matière de programmation, l'apport d'un miniplexe de 4 salles sera très significatif : davantage de films (8 à 10
films), mieux exposés (20 à 30 séances hebdomadaires par salle), et dans des délais de passages rapides (1 à 4 films
en sortie nationale chaque semaine). Elle s'adressera aux trois grandes catégories de clientèle: "grand public /
famille", "jeune public / ado" et "cinéphiles". La politique d'animation devra comprendre des actions
d'accompagnement des films (conférences-débats, ciné-rencontres, ciné-goûter, cycles et/ou festival…) et des
programmes audiovisuels complémentaires (opéras, ballets, concerts…) ;
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En prenant une hypothèse de montée en charge de la fréquentation de 100 000 à 140 000 entrées en 3 ans, avec un
prix moyen de 5,80 € la première année et une équipe de 5 postes ETP, les comptes de résultat prévisionnel laissent
apparaître un excédent brut d'exploitation la première année d'environ +30 000 € hors loyer ou redevance, puis,
avec l'augmentation de la fréquentation, un EBE de +94 000 € la seconde année et +150 000 € la troisième année ;
Cette exploitation permet également de générer environ 43 000 € de droits acquis au fonds de soutien du cinéma
(SFEIC) la première année, récupérables sur production de factures acquittées, dans la limite de 90% du montant
des investissements.
Cette étude confirme donc que l’exploitation commerciale d’un cinéma sur le territoire Brignolais peut être rentable et doit
donc intéresser des investisseurs privés.
La commune est aujourd’hui totalement propriétaire de plusieurs parcelles sur le périmètre du Cours Liberté, dont celle du
collège, ciblée pour accueillir les composantes d’un Espace culturel intégrant le cinéma. Pour sa réalisation, la commune est
donc en capacité de détacher pour la vente une partie de cet îlot du collège.
Les premières estimations portent entre 2000 et 2500m² la surface minimale du lot à détacher pour le cinéma, en y intégrant,
conformément aux conseils de l’INTA, la possibilité d’y développer un restaurant, voire des commerces.
Afin de répondre aux besoins d’implantation d’un équipement commercial de cette nature, tout en préservant le potentiel de
réhabilitation/construction de l’ilot pour une Ecole de musique, d’art et de danse et une salle de congrès et spectacle, il
apparait judicieux d’envisager la création du cinéma au nord de l’îlot, en face du Hall des expositions.
La visibilité, atout commercial nécessaire, mais également, la configuration du bâtiment existant et son potentiel de
réhabilitation partielle, sont autant d’éléments qui privilégient cet emplacement sur la parcelle 23AV359.
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C’est pourquoi la cession foncière pourrait intervenir sur le secteur délimité en pointillés sur le plan annexé.
De plus, dans l’optique de permettre l’essor d’un projet de cinéma commercial, la consultation d’investisseurs sur l’intérêt du
site est souhaitable.
Cette consultation peut se faire sous forme de lancement d’un appel à projet.
Ce dernier permettra :
□ De faire connaître l’intention de vente du foncier communal et ainsi d’obtenir des propositions variées donnant le
choix à la collectivité pour la réalisation d’un projet phare pour la ville
□ d’afficher les conditions de vente du foncier communal et ainsi de favoriser la transparence de l’information des
investisseurs potentiels et l’égalité de traitement.
La commune s’adjoindra les services d’un spécialiste de l’implantation cinématographique afin de rédiger ce cahier des
charges mais également d’être assistée jusqu’au choix de l’investisseur.
Considérant l’étude 2012 du cabinet HEXACOM vérifiant le potentiel d’un cinéma commercial sur le secteur de Brignoles
Considérant les études menées dans le cadre de l’élaboration du PLU,
Considérant la concertation et les travaux menés par l’INTA en 2011 et la définition du site préférentiel d’implantation d’un
cinéma sur le collège,
Considérant la délibération de projet du cours liberté n°2049/0412 et notamment « la volonté de prioriser la réalisation d’un
îlot à vocation culturelle et artistique et d’autoriser ainsi la mise en œuvre de toutes les démarches qui permettront de tenir
cet objectif »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
− entériner le projet de cession d’une partie à détacher située au nord de la parcelle 23 AV359 de l’ancien « collège
Liberté » comme indiqué sur le plan annexé à la présente, étant entendu que les limites définitives seront confirmées
dans le cadre du point suivant et des négociations avec les investisseurs,
− Autoriser la préparation et le lancement d’un appel à projet en vue de la cession d’une partie de la parcelle cadastrée
23AV359 pour la réalisation d’un programme immobilier comportant un cinéma commercial, un restaurant et
éventuellement des locaux commerciaux,
Cet appel à projet aura pour objet de définir les conditions de vente de la parcelle au travers de l’élaboration d’un
cahier des charges de cession rédigé par la commune; étant entendu que ce cahier des charges sera soumis à
l’approbation du conseil municipal,
− Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document notamment en matière d’autorisation de construire se
rapportant à cette opération
− Autoriser monsieur le Maire à solliciter toute subvention de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional ou de
toute autre organisme ou partenaire public ou privé, et de signer tout document ou acte s’y rapportant.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX regrette que le document présenté n’ait pas été joint à la convocation du conseil.
L’opposition est favorable à l’implantation d’un complexe de ce type sur Brignoles, mais ceci soulève des questions. Si les
choses étaient aussi simples, des entrepreneurs se seraient déjà installés si la rentabilité était assurée. Monsieur Jean-Michel
ROUSSEAUX estime que la majorité se fourvoie sur ses études.
Ensuite, le positionnement de la structure proposée, dans l’ancien collège Liberté, à côté de l’Hôpital, ce qui va générer
bruits et turbulences en matière de circulation à la sortie du cinéma, cela ne semple pas coïncider avec le projet qu’a
l’opposition sur le pôle Liberté. Quant aux restaurants qu’il va y avoir autour, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rappelle
le cout de 7000 € par place, hors aménagement, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande où vont se garer les gens de
ce cinéma de 4 salles pour 600 places.
Il n’y a aucun aménagement de parkings de prévu. L’agenda de ce projet va déborder sur 2015/16/17, il n’y a eu aucune
réflexion ni discussion derrière, pour discuter de l’ensemble des aménagements, de la mutualisation des parkings,
etc…L’opposition reste en l’état circonspecte.
Monsieur le Maire rappelle que l’opposition a tenu le même discours pour la maison Alzheimer. Les projets sortent.
Monsieur Basile ELIEZER attire l’attention de Monsieur le Maire sur le fait qu’il est le maire de tous les Brignolais et pas
que d’une partie de la population. Monsieur Basile ELIEZER estime que Monsieur le Maire est devenu le champion des
annonces et de l’intoxication de la population, avec des annonces mais les projets sont en attente de réalisation. Aucune
annonce sur les mesures prises sur les incivilités, l’insécurité, la saleté de la ville, et le centre ville qui se meurt. Quant au
plu, il ne cesse d’y avoir des tergiversations, et on se demande si il verra le jour, idem pour le scot qui s‘oppose au Plu.
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L’opposition attend de vraies réponses de Monsieur le Maire , et non de ses technocrates , à ses questions, avec application
immédiate.
Monsieur le Maire estime que les technocrates en question travaillent sur ces dossiers et apportent leurs connaissances et
technicités à l’élaboration des projets.
Monsieur Cyrille BOURHIS ajoute qu’il faut justifier ce que l’on avance et demande en quoi le scot est en opposition avec le
plu, dont l’échéance est à février 2013.Il n’y aucune contradiction dans ces documents, d’autant que le technicien en charge
du scot qui travaille pour la Provence Verte travaille aussi sur le Plu et aurait signalé dans ce cas si un problème venait à
subsister.
Pour le centre ville, le plu n’a pas vocation à dynamiser un centre ville, c’est le fisac qui a cet objectif. Sur les improvisations
du plu, c’est déplacé au regard du travail des techniciens de la commune et du cabinet Citadia, reconnu en région PACA
comme étant l’un des plus sérieux. Que vous ne soyez pas d’accord est un fait, mais rien de ce qui est avancé n’est justifié.
Madame Sylvie MASSIMI explique que ce cinéma est un équipement structurant qui manque sur la commune. C’est un levier
d’appel pour des investissements sur le territoire, si la commune veut développer l’économie de ce territoire, il faut que la
commune développe son attractivité culturelle, avec la question du logement et de la mobilité.
Pour son positionnement en centre ville, c’est bien pour soutenir le redéveloppement du centre ancien, si le cinéma était en
périphérie, le centre ville va s’enfoncer davantage. Il n’ y a pas que le fisac qui pourra relancer le machine, ce cinéma est un
outil populaire, accessible aux jeunes, qui pourra relancer le centre ville.
Monsieur Cyrille BOURHIS ajoute que pour le stationnement la commune mène une réflexion globale, il y a plusieurs
professionnels qui ont planché là-dessus. Le cinéma est une première étape de l’aménagement global du cours Liberté. C’est
un choix politique de le placer en cœur de ville, pour redynamiser le centre .Pour le stationnement, 600 fauteuils ce n’est pas
600 places, il y a des parkings dans un rayon de 200 mètres qui sont déjà existants.
Quand au PLU, il sera acté en mars/avril 2012.
Monsieur Richard GINESY revient sur le manque de vision à l’orée 2020 critiquée par l’opposition, il rappelle que la
population a fait son choix en 2008 .
Monsieur Basile ELIEZER rappelle que Monsieur le Maire est le Maire de tous les Brignolais.
Monsieur le M aire demande qui sont ces Brignolais que Monsieur le Maire n’écouterait pas ?
Monsieur Cyrille BOURHIS invite Monsieur Basile ELIEZER à venir dans les comités de quartier. Dans les comités, on
n’écoute pas toujours les mêmes personnes, il y a des populations diverses , c’est un panel de la population Brignolaise, qui
généralement émet un écho favorable sur ce type de projets.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rétorque que s’il va aux comités de quartier, ce n’est pas grâce aux invitations de
monsieur le Maire, mais grâce à des personnes qui l’en informe.
Il a envoyé plusieurs mails à ce sujet pour demander d‘être informé des dates pour pouvoir y participer.
Il estime que ces comités sont de bonnes choses si elles ne tournent pas à la propagande …
Quant au cinéma, la structure a un intérêt, mais son positionnement est discutable. Pour rappel, il y a tout le cours de la
Liberté qui est aménageable. Il ne voit aucune remarque quant à la rentabilité mirifique annoncée dès la première année,
chose dont il doute très fortement, et il ajoute que la démarche et le potentiel de population est intercommunal, car le bassin
de vie est de 100 000 habitants, et que la première couronne seulement 25 000 habitants.
Monsieur Saïd BENSAID rappelle que le pôle Liberté est en 3 phases, cela pourrait être réalisable dans l’aile nord du pôle,
il ne voit pas quelles nuisances peuvent être apportées. Ce sont des activités non nuisibles en termes de bruits.
Ensuite, si le discours a dérivé, c’est suite au florilège de questions posées par Monsieur ELIEZER qui portent sur tout sauf
le cinéma.
Monsieur Basile ELIEZER rappelle qu’en attendant, qu’aucune annonce sur les mesures prises sur des sujets qui intéressent
une majorité de la population n’a été faite.
Monsieur Christian PROUST revient sur la question des parkings, qui est primordiale.
Il ne pense pas que les gens iront se garer sur des parkings à 400 ou 500 mètres , les parkings doivent être le plus près
possible, si on veut que des gens aillent au cinéma.
Monsieur le Maire répond que le parking Charles de gaulle est à 200 mètres.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX dit que la majorité nie l’absence de parkings, c’est un problème majeur , le nombre de
places y est mais pour certains types d’actions, il faut que les gens soient à proximité .Pour le Pathé à La rrade, le parking
est énorme et il est devant, et pas à 500 mètres.
Madame Andrée BARBIER va souvent au cinéma à Brignoles et voit que les gens se garent devant le cinéma ou en doubles
files. Elle demande pourquoi ce cinéma ne serait pas inséré dans un vrai pôle culturel. Il y a aussi une école tout prêt de ce
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cinéma. L’après-midi, pour les séances, il va y avoir du public qui va vouloir aller à des séances qui sont programmées dans
l’après-midi, au moment de la sortie des écoles, et là cela va causer des problèmes de circulation.
Monsieur le Maire répond sur les incivilités des incivilités de la rue Gustave Pélisiser, sujet qu’il a évoqué avec le proviseur
du Lycée et les riverains .
Monsieur LOQUES revient sur le festival des Garrigues, le soir du concert de SHY’M, donné devant près de 2000 personnes,
il n’y a eu aucun problème de stationnement, malgré certaines voies d’accès fermées. Ce n’est pas un problème de parkings,
mais de refonte du quartier. Ce complexe va permettre d’économiser du carburant, du temps, c’est tout à fait jouable.
Monsieur Cyrille BOURHIS estime que les questions de Monsieur ELIEZER peuvent être débattues en questions diverses.
Quant au pôle culturel, il y a plusieurs choses, l’aménagement est en plusieurs phases pour obtenir un pôle structurant , les
procédures ont assez lourdes .Dans le collège, il y aura à la fois le cinéma et le complexe culturel avec la salle de spectacle,
etc..Pendant longtemps, le jardin suau a été utilisé pour le jazz, cela ne dérangeait pas les municipalités précédentes.
Un cinéma , c’est une boîte noire avec une façade. Le cinéma ayant une entrée, à partir du moment où l’entrée n’est pas à
côté de l’hôpital, ce n’est pas un problème. Il y a également une réflexion sur la mutualisation de parkings et la création de
parkings en souterrain.
De même, quand l’aménageur dépose sa demande à la cdac, il dépose également l’offre en place de stationnement, il devra
faire sa proposition.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX fait confiance aux entreprises, quand il y a de l’argent à faire, elles viennent d’ellesmêmes.
Ensuite, la comparaison entre le festival de garrigues et le cinéma ne tient pas. Cela répond à d’autres
aménagements urbains que de se dire il ne va y avoir qu’une façade etc.
La commune a un ilot à aménager, pourquoi ne pas travailler sur d’autres espaces au niveau des cordeliers par exemple ou
à celui du palais de justice.
Monsieur Cyrille BOURHIS explique que Monsieur BROQUEIR avait détaillé les problèmes de la place du palais de justice,
dont la plupart des bâtiments appartient au Conseil Général. Pour les Cordeliers, ça appartient à un privé, il y a un projet
commun avec le privé en ce moment, de manière à sortit un projet pour requalifier ce lieu.
Et avant de se positionner, un opérateur voudra une étude sérieuse, c’est ce qui a été fait.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (21 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENSION)
− entériner le projet de cession d’une partie à détacher située au nord de la parcelle 23 AV359 de l’ancien « collège
Liberté » comme indiqué sur le plan annexé à la présente, étant entendu que les limites définitives seront confirmées
dans le cadre du point suivant et des négociations avec les investisseurs,
− Autoriser la préparation et le lancement d’un appel à projet en vue de la cession d’une partie de la parcelle cadastrée
23AV359 pour la réalisation d’un programme immobilier comportant un cinéma commercial, un restaurant et
éventuellement des locaux commerciaux,
Cet appel à projet aura pour objet de définir les conditions de vente de la parcelle au travers de l’élaboration d’un
cahier des charges de cession rédigé par la commune; étant entendu que ce cahier des charges sera soumis à
l’approbation du conseil municipal,
− Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document notamment en matière d’autorisation de construire se
rapportant à cette opération
− Autoriser monsieur le Maire à solliciter toute subvention de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional ou de
toute autre organisme ou partenaire public ou privé, et de signer tout document ou acte s’y rapportant.
3/-Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil municipal sur le projet de périmètre
arrêté par le Préfet le 27 septembre 2012
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 26 décembre 2001 portant création de la Communauté de
communes du Comté de Provence ;
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Vu les statuts de la Communauté de Communes du Comté de Provence approuvés par arrêté préfectoral du 1 er août
2006, et modifiés par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 ;
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi dite ‘Pélissard-Sueur’ du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté par Monsieur le Préfet du Var, qui a
reçu un avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale réunie le 21 septembre 2012 ;
Vu l’arrêté n°16/2012 de Monsieur le Préfet du Var, du 27 septembre 2012, portant projet de périmètre d’un
Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes
Sainte-Baume Mont Aurélien, Val d’Issole et Comté de Provence avec retrait de la commune de Saint-Antonin-du-Var
et extension à la commune de Bras ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2011 considérant « que l’intercommunalité dans le Var ne peut se
développer que sur la base d’un projet de solidarité territoriale dont les contours ne sont pas seulement géographiques,
en vue de son intégration dans une communauté d’agglomération » ;
Considérant que les compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération (article L5216-6 du CGCT) sont
indispensables et nécessaires à un développement équilibré du territoire de la Provence Verte :
Développement économique,
aménagement de l’espace communautaire,
équilibre social de l’habitat,
politique de la ville,
transport urbain ;
Madame Annie GIUSTI estime que l’on se précipite de proposer le siège à Brignoles.
Monsieur le Maire explique que chaque commune peut proposer sa candidature .Tout le monde était d’accord. En tant que
Maire de la commune la plus importante de la future communauté d’agglomération, Monsieur le Maire a proposé la
candidature de sa ville.
Madame Annie GIUSTI explique qu’il y a le temps.
Monsieur le Maire répond qu’en attendant, les subventions échappent à la commune, et si on veut que la commune en termes
de transports, par exemple, se développe, il faut passer par la communauté d’agglomération.
Monsieur Richard Ginesy ajoute que Brignoles est la seule ville autour de laquelle peut se constituer la communauté
d’agglomération.
Monsieur Cyrille BOURHIS se satisfait de cette proposition, qui va impulser une dynamique.
De même, il demande ce qui pose problème, et pourquoi cette demande serait prématurée.
Madame Annie GIUSTI demande si les autres communautés de communes ont été consultées, il y a plusieurs présidents.
Monsieur Cyrille BOURHIS entend que si Saint- Maximin proposait sa candidature en tant que ville centre de la
communauté de communes de Sainte-Baume /Mont Aurélien, que ce serait logique. Quant à la demande de Brignoles, il ne
voit pas en quoi elle est incohérente.
Madame Annie GIUSTI rappelle qu’il y a eu 13 abstentions à la communauté de communes sur la candidature de Brignoles.
Monsieur le Maire explique que c’est la commune qui propose ceci aux autres communes, et la commune a jusqu’au 27
décembre pour le faire.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX se souvient qu’il y a de cela 3 ans, l’opposition avait fait remarquer au maire que sa
proposition de contour ne marcherait pas, d’ailleurs la proposition actuelle reprend les contours du Scot, on revient donc à
la raison.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX avait plaidé pour une fusion de communautés de communes, puis une fois harmonisée,
on passerait en communauté d’agglomération.
Là il est question de communauté d’agglomération, tant mieux, mais le passage sera rude et compliqué. L’opposition est
favorable à cette proposition, et estime qu’il ne peut en être autrement.
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Monsieur Jean BROQUIER regrette le ton dédaigneux parfois utilisé ce soir. Quant au manque de perspective, il n’en est
rien, l’objectif est la communauté d’agglomération, et c’est clair à tous les niveaux, une commune seule ne peut plus rien
faire.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX se souvient ce qui s’est dit lors du conseil, et de la position de Monsieur le Maire sur la
communauté d’agglomération , qui y était farouchement opposé, alors que Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX plaidait en
ce sens.
Monsieur le Maire assume, il ne savait pas, certains maires disent non car c’est politique.
Monsieur Richard GINESY explique qu’il y en a qui ont fait le chemin inverse, et qui de favorables au début, maintenant
s’opposent à ce projet .
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (27 pour et 1 ABSTENSION)
de donner un avis favorable sur l’arrêté N°16/2012 de Monsieur le Préfet du Var du 27
septembre 2012, portant projet de périmètre d’un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des Communautés de Communes Sainte-
Baume Mont Aurélien, Val d’Issole et Comté de Provence avec retrait de la Commune de
Saint-Antonin-du-Var et extension à la Commune de Bras,
de confirmer la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2011 visant à constituer une
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte telle que suggérée par le Préfet du Var
lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 21
septembre 2012,
de proposer la constitution d’un « comité stratégique de fusion » regroupant les 3 Présidents
des Communautés de Communes du Comté de Provence, de Sainte-Baume Mont Aurélien et de
Val d’Issole, du Président de l’Association des Maires du Var, du président de l’union des
maires ruraux, des Présidents des structures syndicales incluses ou concernées par le projet de
périmètre et chargé de proposer un projet de statuts pour le futur EPCI sur la base du modèle
adressé par l’Etat et des compétences déjà exercées par ces collectivités à la date de fusion,
de proposer Brignoles, sous-préfecture du Var, comme ville siège de la Communauté
d’Agglomération de la Provence Verte.
4/-Avenant n° 2 au marché de prestations intellectuelles n° 18/2012 relatif à la maîtrise d’œuvre portant sur le
transfert du Tribunal d’Instance au quartier de Paris. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Jean Broquier. Conseiller municipal délégué aux travaux
Le futur tribunal d’instance doit être construit au quartier de Paris à l’endroit où se trouve actuellement un théâtre désaffecté.
Ce bâtiment doit être démoli. Préalablement, il est obligatoire de procéder à une phase de décontamination, désamiantage et
déplombage.
Ces travaux spéciaux ne peuvent être conduits qu’après la réalisation d’une étude spécifique.
Le groupement en charge de la maîtrise d’œuvre en vue du transfert du tribunal d’instance accepte de se charger de cette
mission non prévue dans son programme initial.
Ainsi, le titulaire du marché a transmis une proposition pour ces prestations complémentaires d’un montant de 5 300.00 €
HT,
Le montant du marché comportant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de : 278 350.15 € HT
Le montant des prestations supplémentaires s’élève à : 5 300.00 € HT
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MESSAOUDENEC Page 9 04/02/2013
Cette augmentation étant inférieure à 5% par rapport au Montant du marché (+ 1.90%), le passage devant la Commission
d’Appel d’Offres n’était pas nécessaire.
Le nouveau montant du marché H.T. est de : 283 650.15 € HT
Soit en TTC :
339 245.58 € TTC
( En lettres : TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE DEUX CENT QUARANTE CINQ EUROS CINQUANTE
HUIT CENTIMES )
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
Vu la délibération n° 2029/03/12 du 29 Mars 2012 attribuant le marché n° 18/2012 au groupement Fradin-Weck
Arcitectes/ADRET/Ingénierie 84/Artémis Ingénierie/Ellipse/Agence Paysages domicilié à Aix en Provence (13 100)
concernant la maîtrise d’œuvre relative au transfert du Tribunal d’Instance au quartier de Paris pour un montant de
191 185.60 € H.T hors options et 242 185.60 € H.T avec options.
Vu la délibération n° 2122/09/12 du 27 Septembre 2012 autorisant la conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 18/2012
actant le changement de dénomination sociale du mandataire du groupement.
Vu l’Ordre de Service n° 4 du 20 Septembre 2012 arrêtant le coût prévisionnel définitif des travaux et fixant le forfait
définitif de rémunération du maître d’œuvre à 227 350.15 € H.T hors options et 278 350.15 € H.T avec options.
APPROUVE à la majorité des suffrages (21 POUR et 7 CONTRE) l’avenant n° 2 au marché de services (prestations
intellectuelles) qui vise à augmenter le montant du marché
AUTORISE à la majorité des suffrages (21 POUR et 7 CONTRE) Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles
nécessaires à l’exécution de cet avenant de marché,
DIT que la dépense supplémentaire sera réglée au moyen des crédits prévus au Budget 2012,
5/-Avenant n° 3 au marché n° 52/2008 : Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
de la ville de Brignoles. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Jean Broquier. Conseiller municipal délégué aux travaux
Il est rappelé que le contrat d’exploitation des installations thermiques de la ville comprend trois types de prestations qui se
définissent de la manière suivante :
P1 : Energie : Fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
P2 : Petit entretien et maintenance des installations (fonctionnement courant),
P3 : Gros entretien des installations (investissement).
Le présent avenant a pour objet les points suivants :
1) Prendre en compte, conformément aux clauses contractuelles du marché, les variations du poste P1 pour les sites/ Ecole
Jean Giono, Hôtel de Ville, Centre de tir à l’arc et Stade Delpon.
Le récapitulatif financier est donc le suivant :
Montant P1 annuel pour les sites pré-cités :
Montant de l’avenant en moins value :
Nouveau montant P1 annuel :
27 905.18 € H.T
3 476.86 € H.T
24 428.32 € H.T
Le montant P1 annuel global passe donc de 122 507.67 € H.T à 119 030.76 € H.T.
2) Acter le retrait des redevances P2 pour les sites suivants : Ecole des Censiès (fermeture du bâtiment du fait de travaux),
Piscine (transfert de compétences : De la commune à la Communauté de Communes du Comté de Provence), Hôtel de
Claviers (reprise en régie de la PAC – Pompe à Chaleur) et La Burlière (fermeture du bâtiment).
Le récapitulatif financier est donc le suivant :
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MESSAOUDENEC Page 10 04/02/2013
Par rétroactivité et régularisation, à compter du 01/01/2012 :
Redevance P2 globale annuelle : 39 685.50 € H.T – 115.00 € H.T (école des Censiès) – 2 176.50 € H.T (Hôtel de Claviers) =
37 394.00 € H.T
A compter du 01/01/2013 :
Redevance P2 globale annuelle : 37 394.00 € H.T – 2 275.00 € H.T (piscine et snack attenant) – 390.00 € H.T (La Burlière) =
34 729.00 € H.T
3) Augmenter la redevance P2 en y ajoutant l’entretien de convecteurs électriques dans plusieurs bâtiments communaux dont
l’hôtel de Claviers.
Le récapitulatif financier est donc le suivant :
Redevance P2 globale annuelle : 34 729.00 € H.T + 1010.00 € H.T = 35 739.00 € H.T
Le montant initial du poste P3 s’élevant à 2 900.00 € H.T reste inchangé.
Il s’agit globalement d’un avenant en moins value par rapport au montant initial du marché. Il n’est donc pas nécessaire de
solliciter l’avis de la commission d’Appel d’Offres.
« Le conseil municipal »
Vu la délibération n° 1246/11/08 du 28 Novembre 2008 attribuant à la société Dalkia le marché d’exploitation des
installations thermiques des bâtiments communaux pour une durée de un an, reconductible 4 fois pour la même période.
Vu la délibération n° 1718/12/10 du 16 Décembre 2010 approuvant l’avenant n° 01 en moins value au marché n° 52/2008 qui
définissait de nouvelles consommations annuelles de base pour les bâtiments suivants : Hôtel de Ville, Gymnase Paul Blanc,
Salle polyvalente, Médiathèque et Stade Delpon.
Vu la délibération n° 2004/02/12 du 23 Février 2012 intégrant au marché de base, la prestation P2 des installations de
chauffage de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
APPROUVE à l’unanimité l’avenant annexé à la présente délibération qui reprend les éléments énoncés ci-dessus.
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à l’exécution de cet avenant de
marché,
6/-Attribution du lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie du M.A.P.A de Travaux : Création d’un
espace des solidarités et de la cohésion sociale dans l’ancienne MAPA Saint Jean. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Jean Broquier. Conseiller municipal délégué aux travaux
Par délibération n° 2155/10/12 en date du 25 Octobre 2012, le Conseil Municipal a attribué 9 des 10 lots relatifs au MAPA de
Travaux : Création d’un espace des solidarités dans l’ancienne MAPA Saint Jean.
Le lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie n’avait pas été attribué car la commission des Marchés qui s’était
réunie le 17 Octobre 2012 avait conseillé au Conseil Municipal de suspendre sa décision dans l’attente de l’avis émis par
l’architecte des bâtiments de France. L’interrogation portait sur la meilleure solution technique à retenir concernant le
parement plein : En résine type trespa (Offre de base) ou en acier corten (Offre avec option).
L’architecte des bâtiments de France a confirmé la validité des deux possibilités.
Le lot n° 5 est estimé à : 158 145.00 € H.T pour la solution de base et à 188 915.00 € H.T pour la solution avec option.
La Commission des marchés réunie le 21 Novembre 2012 donne l’avis suivant en vue de l’attribution du lot n° 5 à :
- La société SPT Maritime et Industriel domiciliée à Marseille (13) pour un montant total de 149 985.74 € HT
(solution de base).
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT tous les points qui viennent d’être énoncés;
« LE CONSEIL MUNICIPAL »
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MESSAOUDENEC Page 11 04/02/2013
DECIDE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE) DE SUIVRE L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHES ET
D’ATTRIBUER LES MARCHES comme il est indiqué ci-dessus pour le lot n° 5.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles du marché et le ou les avenants éventuels avec la société
citée ci-dessus.
DIT que les dépenses liées aux travaux ont été inscrites au budget 2012
7/-Composition du jury et lancement de la procédure négociée de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des
bâtiments du pôle culturel des Comtes de Provence.
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame Françoise ALLEGRE, conseillère municipale déléguée au patrimoine
L’objectif est d’aménager le pôle culturel des Comtes de Provence afin de relier les bâtiments suivants : Musée – Maison Le
Guerrec – Maison Champey et de le concevoir comme un pôle à caractère patrimonial et culturel.
Ainsi, il s’agit également de reconstruire la Maison Champey et de la relier à l’ensemble par tous les niveaux.
Ce programme a pour ambition :
• de valoriser le patrimoine existant et insoupçonné de la vieille-ville en rendant accessible au plus grand nombre deux
éléments phares de la Ville : Le Musée et les Archives historiques.
• de constituer un véritable pôle culturel en développant le centre d’art contemporain et en rendant à l’ensemble
fonctionnalité et accessibilité aux familles, aux scolaires, aux PMR, aux étudiants et à la recherche.
• de favoriser la réorganisation et la valorisation de ce pôle en le considérant comme une entité unique composée du
Musée, de l’ancienne Maison Le Guerrec (archives et centre d’art contemporain) et de la Maison Champey.
• d’ouvrir La Place des Comtes de Provence à des manifestations culturelles et évènementielles d’envergure.
• de mettre aux normes en vigueur l’ensemble des bâtiments
Il convient donc, au regard du montant estimé pour les travaux et la maîtrise d’œuvre à 6.1 M€ HT de décider le lancement de
la procédure négociée de maîtrise d’œuvre telle qu’elle est définie aux articles 35 I 2° et 74 III 1° et 4°a du Code des Marchés
Publics.
Cette procédure peut être choisie par le Pouvoir Adjudicateur, à la place du concours de maîtrise d’œuvre, s’il s’agit de
conclure un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants.
Selon le Code des Marchés Publics, la procédure négociée peut être entreprise, pour des marchés de prestations intellectuelles
telles que la conception d’ouvrage, lorsque la prestation de services à réaliser est d’une nature telle que les spécifications du
marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres.
Dans notre cas de figure, le recours à cette procédure est possible car la commune appuyée par l’Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage désigné sur ce projet souhaite confier au futur prestataire un marché de conception d’ouvrage comportant au
minimum une mission de base complète.
La commune ne s’est pas orientée vers la procédure d’appel d’offres car les spécifications du futur marché, en particulier le
programme de l’opération, ne constituent pas un cahier des charges intangible permettant le recours à cette procédure et que
le programme peut donc évoluer, conformément aux dispositions de la loi MOP (Maîtrise d’œuvre Publique), pendant toute
la durée des études d’avant projet.
De plus, le marché sera passé à prix provisoire, toujours en application de la loi MOP, rendant encore plus inadaptée une
procédure d’appel d’offres. L’article 35 I 4° du Code des Marchés Publics prévoit d’ailleurs que l’on peut faire une procédure
négociée lorsqu’il s’agit de services dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas une
fixation préalable et globale des prix.
Ceci étant établi, il est nécessaire de désigner la composition d’un jury, ayant pour mission d’examiner les candidatures et de
formuler un avis qui sera transmis au représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles 22, 24, 25 et 74 du
Code des Marchés Publics.
Cette instance est composée de deux collèges.
Le 1 er collège ayant voix délibérative regroupe :
11

MESSAOUDENEC Page 12 04/02/2013
- Les représentants du Maître d’ouvrage : le Maire en tant que Président du Jury (ou son représentant) et 5 membres du
Conseil Municipal dont la désignation se fera à la représentation proportionnelle au plus fort reste (en application de l’article
22 du Code des Marché Publics). Comme pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO), un nombre égal de suppléants sera
également prévu.
Le jury comprendra également dans ce 1 er collège :
- 5 Personnes au maximum désignées par le président du Jury, dont la participation présente un intérêt particulier au regard
de l’objet du concours,
Il est envisagé d’y intégrer :
Un représentant de l’association des Amis du Pays Brignolais
Un élu non brignolais de la Communauté de Communes du Comté de Provence
Un représentant de la DRAC représentant le CRMH et le service des Musées de France
Un représentant de la direction Patrimoine de la Région
Un représentant du Département, direction de la Culture, du Patrimoine ou des archives
- 1/3 au minimum des membres ayant voix délibérative sera nommé par le président du Jury en fonction d’une qualification
professionnelle identique à celle exigée des candidats.
Il est proposé la présence :
1) d’un représentant de l’ordre des architectes, architecte du patrimoine,
2) d’un représentant du C.A.U.E. (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement),
3) d’un représentant du syndicat des économistes de la construction.
4) d’un représentant de l’ABF
Le 2 ème collège regroupe les membres avec voix consultative en l’occurrence :
- Le comptable public,
- Le représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE)
Il est, de plus, précisé que le représentant du pouvoir adjudicateur (maître d’ouvrage), constituera :
- Une commission technique dont le rôle sera de préparer les travaux du Jury,
- Et un secrétariat du concours qui sera chargé de recevoir et de gérer administrativement les plis et prestations tout au long
de la procédure.
Après en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DECIDE à l’unanimité d’autoriser Le Maire à lancer, à suivre et à prendre tous les actes et décisions nécessaires pour
mener à son terme la procédure négociée de Maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation des bâtiments du pôle culturel des
Comtes de Provence.
DE PROCEDER à l’unanimité à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants composant le jury de concours.
Ces membres sont les suivants :
Titulaires :
Monsieur Jean-Louis Perdomo
Madame Françoise Allègre
Monsieur Jean Broquier
Madame Claudine Ruiz
Monsieur Basile ELIEZER
Suppléants
Monsieur Richard Ginésy
Madame Christiane Coumoul
Monsieur Said Bensaïd
Madame Djamila Mehidi
Madame Annie GIUSTI
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MESSAOUDENEC Page 13 04/02/2013
D’AUTORISER à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les financements les plus larges possibles auprès des
partenaires habituels.
D’ APPROUVER à l’unanimité la composition du jury, tel que défini ci-dessus pour les personnes qualifiées et
compétentes.
DIT que cette délibération a été présentée lors de la commission de Pôle Développement Urbain du 20 novembre 2012.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des études et des travaux ont été inscrits au Budget 2012 et seront inscrits aux
budgets suivants.
8/-Avenant n° 1 au M.A.P.A n° 49/2011 portant sur la mission de programmation pour la réalisation du pôle culturel
des Comtes de Provence. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Jean Broquier. Conseiller municipal délégué aux travaux
Au regard des deux délibérations suscitées, le montant de la mission de programmation pour la réalisation du pôle culturel
des Comtes de Provence attribuée au groupement Exact/Alpha I§co/Elsa Olu/Concept Bio s’élève à :
Montant du marché initial :
Montant du marché complémentaire :
Montant total du marché principal et
Du marché complémentaire :
196 526.00 € H.T
156 271.00 € H.T
40 255,00 € H.T
Des impératifs d’ordre technique et budgétaire entraînent la modification du déroulement des missions. Au départ, la stratégie
visait une réhabilitation globale et linéaire du pôle culturel des Comtes de Provence. Il est désormais plus judicieux d’agir par
impératif tout en oeuvrant pour réaliser l’objectif prévu dans le cadre de cette opération.
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage va donc recentrer ses prestations sur la préparation de la consultation qui permettra de
choisir un maître d’œuvre pour la reconstruction, en priorité, de la maison Champey et le réaménagement de l’entrée du
musée, puis ensuite l’aménagement global du site. Cette modification des études menées par le groupement Exact/Alpha
I§co/Elsa Olu/Concept Bio comprend également la prise en compte des conclusions de l’étude historique et architecturale du
Pôle culturel des Comtes de Provence et entraîne une plus-value de 15 810.00 € H.T sur le marché initial.
Le mandataire du groupement sus-cité nous indique que la mission 4.1 de la tranche conditionnelle n° 3 - Phase 4 : Suivi des
travaux et de la maîtrise d’œuvre en phase exécution n’a pas lieu d’être car elle peut être assurée par les futurs maîtres
d’œuvre que la commune va choisir. Le contrôle du travail de ces derniers pourra être fait directement par les services de la
ville sans le recours à un intervenant extérieur. Le retrait de cette tranche implique une moins value de 15 845.00 € H.T sur le
marché initial.
Le nouveau montant du marché n° 49/2011 est donc le suivant :
Montant du marché initial :
Plus value de 15 810.00 € H.T
Moins value de 15 845.00 € H.T
156 271.00 € H.T
172 080.00 € H.T
156 236.00 € H.T (nouveau montant du marché).
Le montant de cet avenant entraînant une moins value de 0.2%, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de la Commission
des Marchés.
Le récapitulatif global de la mission de programmation est donc :
Montant du marché initial + avenant n°1 :
Montant du marché complémentaire :
Montant total du marché principal et
Du marché complémentaire :
156 236.00 € H.T
40 255.00 € H.T
196 491.00 € H.T
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que c’est une bonne chose de réhabiliter ce quartier. Mais au début la
réhabilitation était globale, et il apparait désormais qu’il est utile d’agir par impératif. En matière de planification et de
stratégie, beaucoup de choses sont à revoir, agir par impératif, au coup par coup, ce n’est en aucun cas de la stratégie.
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MESSAOUDENEC Page 14 04/02/2013
Monsieur Jean BROQUIER a parlé de stratégie et d’objectif, pas d’impératifs, objectifs qui peuvent être différents selon les
évènements qui se produisent. C’est une adaptation au regard des découvertes historiques qui ont été faites sur le site. Une
présentation a été faite avec les amis du vieux Brignoles à ce sujet.
Monsieur Yves DOUBLET considère que Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX a raison.
Le terme impératif apparait deux fois dans la délibération, si Monsieur BROQUIER n’était pas d’accord avec ces termes, il
ne fallait pas les laisser apparaitre, et essayer de noyer le poisson sur des termes, et les impératifs n’ont jamais fait d
‘objectifs.
Monsieur le Maire rappelle que quand la majorité est arrivée, ils ont trouvé la maison Champey dans un bel état, suite à 7
ans de mandat de l’opposition.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que concernant la maison Champey, monsieur le Maire était dans l’opposition
quand l’ancienne majorité a passé les marchés, qui ont été annulés suite aux appels d’offres infructueux. Quand la majorité
est arrivée, ce qui avait été lancée a été annulé, il ne manquait plus que la signature pour lancer les marchés.
Faire ces raccourcis, c’est inacceptable.
« Le conseil municipal »
APRES en avoir délibéré,
Vu la délibération n° 1873/07/11 en date du 19 Juillet 2011, attribuant le marché à procédure adaptée de prestations
intellectuelles portant sur la mission de programmation pour la réalisation du pôle culturel des Comtes de Provence au
groupement Exact/Alpha I§co/Elsa Olu/Concept Bio dont le mandataire est le cabinet Exact domicilié à Marseille pour un
montant total de 156 271.00 € H.T, soit 186 900.12 € T.T.C comprenant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Vu la délibération n° 2031/03/12 du 29 Mars 2012 attribuant le marché complémentaire portant sur la mission de
programmation pour la réalisation du pôle culturel des Comtes de Provence au groupement Exact/Alpha I§co/Elsa
Olu/Concept Bio dont le mandataire est le cabinet Exact domicilié à Marseille pour un montant total de 40 255.00 € H.T, soit
48 144.98 € T.T.C.
APPROUVE à l’unanimité cet avenant au marché n° 49/2011,
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le MAIRE à signer les pièces contractuelles constituant cet avenant avec le mandataire
du groupement Exact/Alpha I§co/Elsa Olu/Concept Bio domicilié à Marseille.
DIT que cette délibération a été présentée en Commission du Pôle Développement Urbain qui s’est tenue le 20 novembre
2012,
DÉCIDE à l’unanimité de solliciter la DRAC, la CCCP, le Conseil Général du Var, le Conseil Régional PACA, et tout autre
partenaire susceptible d’être concerné, pour les subventions les plus larges possibles.
Dit que les dépenses liées aux prestations seront inscrites au budget 2012.
9/-Avenant n° 2 au marché à procédure adaptée de services n° 26/2012 relatif à la programmation et à l’assistance à
maîtrise d’ouvrage portant sur la construction d’une cuisine centrale. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame Christiane COUMOUL, adjointe déléguée à la politique éducative et à la jeunesse.
Il est décidé de créer une nouvelle unité de production Cuisine centrale en « liaison mixte » de 2000 repas jours dont 1550
repas en liaison chaude pour les écoles de la ville de Brignoles et 450 repas en liaison réfrigérée.
La cuisine centrale devra pouvoir évoluer à terme vers un mode de production réfrigérée pour une capacité de production
journalière plus importante.
Une unité foncière de 2800 m2 a été réservée pour ce faire au Quartier de Paris.
Le marché confie au titulaire l’élaboration d’un Programme Architectural et Technique Détaillé de l’opération, la rédaction
du Dossier de Consultation des Concepteurs, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation d’un concours de maîtrise
d’œuvre ou d’une autre procédure appropriée, le suivi des études de maîtrise d’œuvre et enfin l’assistance au maître d’œuvre
pour le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
Ce marché comporte quatre phases :
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MESSAOUDENEC Page 15 04/02/2013
• Phase 1 – Programmation
• Phases 2 et 3 - Assistance du maître d’ouvrage pour la désignation d’un concepteur et le contrôle des études de
conception jusqu’à la notification des marchés de travaux.
• Phase 4 - Assistance du maître d’ouvrage pour le suivi des missions DET et AOR jusqu’au parfait achèvement.
Dans le cadre de ses missions, le prestataire devait tout d’abord, prendre en compte à travers l’étude de faisabilité existante,
les contraintes diverses et les objectifs poursuivis avant d’entreprendre, ensuite, la conception ainsi que la rédaction du
programme architectural et technique détaillé.
Du fait de problématiques liées au choix du terrain d’assise destiné à accueillir la future construction, le maître d’ouvrage a
demandé au prestataire des jours de travail complémentaires portant sur les contraintes et analyse de chaque site pressenti, les
impacts du PLU et des limites de constructibilités ainsi que l’étude de la localisation potentielle de la construction sur chaque
lieu.
La phase 1 Programmation devait être exécutée de fin mai à fin juillet. Du fait des éléments décrits ci-dessus, elle a été
prolongée et s’est étalée de fin mai à fin novembre.
Ainsi, le groupement ARWYTEC/GINGER Ingénierie nous a transmis une proposition pour ces prestations complémentaires
d’un montant de 3 075.00 € HT,
Le montant initial du marché est de : 49 900.00 € HT
Le montant des prestations supplémentaires s’élève à : 3 075.00 € HT
Ce montant représente une augmentation de 6.16 % par rapport au Montant initial du marché)
Le nouveau montant du marché H.T. est de : 52 975.00 € HT
Soit en TTC :
63 358.10 € TTC
( En lettres : SOIXANTE TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET DIX CENTIMES. )
Encore une fois sur ce projet, c’est le positionnement qui est problématique estime Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX
.Que la cuisine soit adossée à un groupe scolaire, c’est opportun, pour livrer les repas sur place , mais là il n’y a rien pour le
moment. Ensuite, sur le quartier de paris, réserve foncière importante, on met un tribunal car on ne s ait où le mettre, on
laisse la cccp, on veut implanter un groupe scolaire, on y met une cuisine centrale, mais aucune présentation de
l’aménagement n’a été exposée, et l’opposition ne demande qu’à la voir pour en discuter. Mais il y a bien du travail pour
parler d‘un quartier à l’orée 2020/2030.
Monsieur le Maire n’est pas peu fier d’avoir réussi à sauver le Tribunal, cet endroit a été validé par le procureur, la salle va
être mutualisée.
Sur la position de la cuisine, Madame Christiane COUMOUL explique qu’à termes la cuisine sera à côté d’un groupe
scolaire qui sera crée dans ce quartier.
La société a pris du retard dans son étude car 3 cas possibles ont été étudiés .Il y avait un terrain à côté de l’école Latour
notamment qui a été étudié .Maintenant, on pense que c’est l’endroit le mieux adapté pour cette cuisine, en raison de toute
les liaisons qu’il peut y avoir.
Et il n’y aura pas que ce groupe scolaire dans ce quartier.
L’intervention de Monsieur Cyrille BOURHIS n’a pas été enregistrée. Il revient sur les réflexions menées sur le bureau
d’études qui montraient comment s’insère la cuisine centrale, et le positionnement du quartier de Paris.
Monsieur Jean BROQUIER explique que le schéma d’étude n’a pas beaucoup changé, les principales difficultés concernent
les accès et la circulation. La commune discute avec le Conseil général, et essaie de leur démontrer l’utilité d’avoir un
raccordement sur la déviation qui irait directement sur le quartier de paris.ils veulent avoir des données avant de décider.
Des discussions se font autour du giratoire autour du poste de transformation. Le Conseil Général va entreprendre des
travaux jusqu’au quartier des fourches pour des aménagements.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rappelle que ce qu’avait présenté le cabinet lors de la dernière séance ne l’avait pas
convaincu pour envisager le quartier de Paris comme un quartier de vie viable avec une vie de quartier.
Si cette hypothèse est confirmée, il reste sceptique, et aucune justification n’a été donnée pour justifier l’emplacement de la
cuisine centrale. Pour l’opposition, cet emplacement va plomber le quartier et la circulation.
Madame Sylvie MASSIMI propose de pouvoir travailler sur ce dossier et de pouvoir en discuter en pôle développement
urbain Il convient de créer des équipements publics structurants pour les jeunes actifs qui viennent s’installer.
15

MESSAOUDENEC Page 16 04/02/2013
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX remercie Madame Sylvie MASSIMI pour cette proposition, et espère que ce ne sera
pas une promesse de Gascon.
Monsieur Cyrille BOURHIS ne se souvient plus quel était le projet présenté, si c’était celui sous sa forme actuelle ou un
autre. Ensuite, il explique que ce projet n’est pas une vision de l’esprit, qu’il y a des études, avec un projet de quartier avec
logements, écoles, infrastructures…On se retrouve vraiment au centre de la déviation, à égale distance des groupes
scolaires, le positionnement n’est pas innocent, le service des affaires scolaires a fait des projections, et c’est sur ça que la
commune se base.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que le projet n’est valable qu’une fois que le tout est monté , il était prévu à la
base un palais des congrès de 1000 places, annulé lors de l’arrivée de la majorité. Si il n’y a pas de continuité, le projet
peut–être annulé par la suite, et il est dommageable d’avoir supprimé ce projet de salle de spectacles alors qu’il aurait été
financé par la cccp.
C’est un choix politique justement répond Monsieur Cyrille BOURHIS. Une équipe municipale n’a pas forcément la même
vision en matière d’équipement. Pour la salle , il était plus judicieux de la mettre en centre plutôt que de l’excentrer, et sur la
faisabilité, les cabinets estimaient qu’on était plus sur une salle de 600 places que de 1000, ce qui était trop ambitieux.
Monsieur Christian PROUST revient sur la question de la circulation , et ces innombrables voitures qui descendent du Var ,
du Haut Var etc…900 véhicules qui défilent sur un passage dangereux qui s’affaisse, cela devient problématique, et la
deuxième déviation qui arrive en venant du chemin du Val pose aussi souci.
Monsieur Jean BROQUIER dit qu’il y a 15 000 véhicules par jour qui circulent sur cette voie, et 900 véhicules à partir du
rond point situé au niveau de l’hôtel Ibis. Pour l’aménagement du chemin, il va y avoir un renforcement de la signalétique, et
la pose de plateaux qui vont réduire la vitesse .Il y aura la constitution d’une voie de circulation pour piétons protégée dès
que possible, la commune étudie la possibilité de mettre en place un sens unique.
« Le conseil municipal »
Vu le marché n° 26/2012 attribué au groupement ARWYTEC/BRED Ingénierie sise à Paris (75) concernant la
programmation et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage portant sur la construction d’une cuisine centrale pour un montant de
49 900.00 € HT.
Vu l’avenant n° 1 au marché n° 26/2012 actant la fusion simplifiée entre GINGER Ingénierie, société absorbante, et sa filiale,
BRED Ingénierie, société absorbée.
APPROUVE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE) cet avenant au marché de services (prestations intellectuelles) qui
vise à augmenter le montant initial du marché et à prolonger le délai d’exécution de la phase 1
AUTORISE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE) Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à
l’exécution de cet avenant de marché,
DIT que la dépense supplémentaire sera réglée au moyen des crédits prévus au Budget 2012,
10/-Rectificatif apporté à la délibération n° 2133/09/12 du 27 Septembre 2012 relative à l’approbation du lancement
d’une procédure de Délégation de Service Public portant sur l’Organisation du festival des Garrigues pour les années
2013/2014/2015 dans le cadre du Service Public Local de la culture de la Commune de Brignoles
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Pascal Loques, conseiller municipal délégué aux festivités.
La délibération citée en objet prévoyait que le contrat de délégation de service public serait conclu pour une année,
éventuellement reconductible deux fois pour la même période et qu’aucune indemnité de dédit ne serait due au prestataire si
le festival ne perdure pas d’une année sur l’autre.
Etant entendu d’une part, que la reconduction, acceptée dans les marchés publics, ne l’est pas pour les délégations de service
public hormis dans les cas de prolongation prévus à l’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et
d’autre part, que la nature des prestations et la masse des investissements demandées au futur prestataire nécessite de fixer
une durée fixe de base, le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de trois ans.
Le présent projet de délibération a été présenté à la commission du pôle vie quotidienne du 21 Novembre 2012.
Après en avoir délibéré,
« Le conseil municipal »
16

MESSAOUDENEC Page 17 04/02/2013
APPROUVE à l’unanimité la rectification apportée à la durée de la délégation de service public relative à l’organisation du
Festival des Garrigues.
11/-Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération des travaux de
réhabilitation des réseaux d’assainissement des rue Ottaviani et Lebrun – Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux
Vu l’ordonnance n°2004-556 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Vu l’article n°292 du code des marchés publics portant sur les marchés mixtes
La Régie des Eaux du Pays Brignolais a réalisé la réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur les rues du Ottaviani et Lebrun.
Cette opération a pour objectifs :
- de réduire les apports d’eaux parasitaires dans le réseau d’assainissent collectif du secteur de travaux par sa
réhabilitation complète ;
- les réfections complètes de chaussée et de trottoir
Cette opération intéresse deux maîtres d’ouvrage distincts : la Régie des Eaux du Pays Brignolais compétente en matière
d’eau potable et d’assainissement collectif et la commune de Brignoles compétente en matière de voirie.
La loi MOP et l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la
réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ».
Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et
limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de
la Ville de Brignoles vers la Régie des Eaux du Pays Brignolais sur l’opération précitée.
Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.
La Régie des Eaux du Pays Brignolais a assuré , sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
Le cahier des charges de travaux a déjà fait l’objet d’une validation entre les services techniques des deux entités.
Le montant de l’opération (établi en phase PROJET) est évalué à 107 700 € HT dont 37 497 € HT affectés aux travaux
relevant de la compétence de la commune de Brignoles selon la ventilation ci-dessous.
Rues Ottaviani et Lebrun REGIE VILLE TOTAL
PREPARATION - INSTALLATION -
TRAVAUX PRELIMINAIRES -
TERRASSEMENT 24 630,00 € 24 630,00 €
REFECTION CHAUSSEE 27 248,00 € 14 280,00 € 41 528,00 €
TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS 22 650,00 € 22 650,00 €
CANALISATION EU ET ACCESSOIRES 14 772,00 € 14 772,00 €
Plans 500,00 €
sous total 67 150,00 € 36 930,00 € 104 080,00 €
Maître d'œuvre 2 000,00 € - € 2 000,00 €
Imprévus (1,5%) 1 053,00 € 567,00 € 1 620,00 €
Total 70 203,00 € 37 497,00 € 107 700,00 €
Pourcentage 65,18% 34,82%
La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la Ville de Brignoles à la Régie des Eaux du Pays
Brignolais.
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Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Brignoles
et la Régie des Eaux du Pays Brignolais.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise œuvre et le suivi de la
convention décrite ci-dessus.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande comment s’est faite la répartition pour la réfection de la chaussée entre la
régie et la ville.
Monsieur Jean BROQUIER répond que la régie a un marché à bons de commandes pour la réfection des voiries, et elle
impute la réfection des voiries et des trottoirs à la commune par rapport à ce qu’elle paie réellement. La convention consiste
à dire qui prend quoi en charge.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande comment se sont répartis les montants.
Monsieur Richard GINESY explique que la ville prend en charge la réfection des chaussées, la régie prend à sa charge la
réfection de la chaussée sur sa tranchée, et la différence se fait sur la largeur de la voie, c’est la commune qui la prend en
charge, plus l’aménagement des trottoirs et accotements.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
Vu l’ordonnance n°2004-556 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Vu l’article n°292 du code des marchés publics portant sur les marchés mixtes
Approuve à l’unanimité la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Brignoles et la Régie des Eaux du
Pays Brignolais.
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise œuvre et le suivi de la
convention décrite ci-dessus.
12/- Fixation du régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés.
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Madame Claudine RUIZ, adjointe déléguée au commerce
Madame l’adjointe déléguée au commerce rappelle à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans
son article L2331-3 désigne comme recettes fiscales de la section de fonctionnement le produit des droits de place perçus
dans les halles, foires et marchés. A ce titre, il appartient au Conseil Municipal de fixer ces droits de places.
En vertu de l’article L2224-18 du code précité « le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les
marchés est défini […] après consultation des organisations professionnelles intéressées. »
Ont été consultés par lettre recommandée avec accusé de réception :
Le président des commerçants non sédentaires du Var
Le président de l’association des commerçants non sédentaires
Le secrétaire des commerçants non sédentaires
Le délégué indépendant des commerçants non sédentaires
Droits de place Anciens tarifs Nouveaux Tarifs
Forfait par jour de marché
(jusqu’à 4ml)
4.30 euros 4.50 euros
Marché + véhicule
(le mètre linéaire)
1.10 euros 1.15 euros
Courant EDF marché couvert
(camion réfrigéré)
41.00 euros 41.00 euros
Courant EDF marché couvert
(camion réfrigéré + balance forfait à
l’année)
26.00 euros 26.00 euros
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MESSAOUDENEC Page 19 04/02/2013
Camion outillage (forfait journée) 32.00 euros 32.00 euros
Brocante promenade du Carami
(le mètre linéaire)
2.00 euros 2.00 euros
Le délai de réponse imposé à ces organisations était de 15 jours. A ce jour, la Commune n’a reçu aucune observation de leur
part.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés à
compter du 1er décembre 2012 tel que défini dans le tableau ci-dessus.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L2331-3 et L2224-18
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le maire à fixer le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les
marchés à compter du 1er Décembre 2012 tel que défini dans le tableau ci-dessus.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 1185 en date du 28 aout 2008
13/-Clôture des budgets annexes de l’eu et de l’assainissement et intégration des résultats dans le budget principal.
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances,
Il est rappelé que le conseil municipal dans sa séance du 24 février 2011 a accepté la création d’une Régie à autonomie
financière et personnalité morale pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, dénommée
« régie des eaux du pays brignolais ».
La commune a ainsi affecté à la régie de l’eau, les biens nécessaires à son fonctionnement, avec les droits et obligations qui
s’y rattachent, ainsi que le transfert des emprunts et des subventions. Le tableau de transfert sera transmis au comptable avec
le procès-verbal de transfert.
Il convient à présent de clôturer les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au 31/12/2011 et procéder à l’intégration
des résultats dans le budget principal.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs votés le 28 juin 2012, ont permis de constater les résultats suivants :
Budget annexe de l’eau
Résultat de clôture d’investissement : 183 352.37 €
Résultat de clôture de fonctionnement : 410 171.33 €
Budget annexe de l’assainissement
Résultat de clôture d’investissement : 86 245.27 €
Résultat de clôture de fonctionnement : 4 311 138.07 €
Par conséquent, il sera repris dans le budget principal :
En recettes de fonctionnement :
Au 002 – excédent antérieur reporté :
+ 410 171.33 € au titre du résultat de l’eau
+ 4 311 138.07 € au titre du résultat de l’assainissement
Soit + 4 721 309.40 €
En recettes d’investissement :
Au 001 – solde d’exécution d’investissement reporté :
+ 183 352.37 € au titre du résultat de l’eau
+ 86 245.27 € au titre du résultat de l’assainissement
Soit + 269 597.64 €
La délibération du 24 février 2011, portant création de la régie de l’eau, prévoyait qu’après arrêt des comptes des budgets annexes,
leurs excédents feraient l’objet de dotations complémentaires approuvées par le conseil municipal.
Ces excédents seront entièrement reversés à la régie de l’eau du pays brignolais.
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Ainsi pour l’exercice 2012, Monsieur Ginesy propose de procéder à une dotation complémentaire de 1 000 000 € sur les crédits
inscrits par décision modificative article 678.
De reverser ces excédents entièrement à la régie de l’eau du pays brignolais
De procéder à une versement de un millions d’euros à la régie de l’eau du pays brignolais pour l’exercice 2012.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2012, article 678.
Conséquence immédiate de la création de la régie des eaux, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX explique que l’opposition sera
contre cette délibération, quant au changement de l’ordre du jour, cela ne se décide pas entre le maire et l’adjoint aux finances, le
conseil étant régi par des règles.
Monsieur Richard GINESY que dans la logique il fallait mettre cette délibération avant les décisions modificatives.
APRES en avoir délibéré
DECIDE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE)
« Le conseil municipal »
De clôturer au 31/12/2011 les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
De reprendre les résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au 001 et au 002 du budget principal.
De reverser ces excédents entièrement à la régie de l’eau du pays brignolais
De procéder à un versement d’un million d’euros à la régie de l’eau du pays brignolais pour l’exercice 2012.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2012, article 678.
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14 novembre 2012.
14/-Décision modificative n°1 – Budget principal. Annexe
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances,
Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances, informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des ajustements
de crédits par chapitre sur le budget principal 2012.
Ces ajustements sont retracés dans la décision modificative détaillée dans le document annexé et portent sur les montants
suivants :
• Section de fonctionnement : + 4 685 859.40 €
• Section d’investissement : + 675 655 €
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14
novembre 2012.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande au 61419, à quoi correspond la somme de 45 000€ pour du remboursement
du personnel.
Monsieur Richard GINESY explique que c’est du remplacement de personnel malade, absent, sous estimé lors de
l’élaboration du budget.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que ça a même doublé, il suppose qu’il s’agit de remboursement pour absence
du personnel pour maladie…
Ce document traduit selon lui que la commune fait les fonds de tiroirs, - 50 000 € de virement à la section d’investissement
c’est du jamais vu, en 7 ans cela n’a jamais été fait sous l’ancienne municipalité. Cela signifie que la mairie ne sait plus ou
trouver l’argent pour financer le fonctionnement, et donc on arrive plus à équilibrer le budget .De même pour les 360 000€
rajoutés sur les dépenses du personnel , soit une hausse de 3 %, nous sommes face à un budget qui est en train de s’étouffer,
il est temps que ceci cesse. La dette augmente, il ya 50 000€ de charges financières en plus, depuis 2009 l’opposition alarme
à ce sujet .L’augmentation du personnel doit être en adéquation avec les besoins, il demande dans quel état vont être
retrouvées les finances communales, et il faudra 3 ans pour tout remettre en place, comme lors du précédent mandat. A ce
rythme, c’est 10% d’augmentation d’impôt dès 2015 à laquelle les Brignolais vont devoir s’attendre. Le budget dérive,
l’opposition sera contre .
Madame Djamila MEHIDI répond que la politique des ressources humaines est responsable. De 2008 à 2012, la commune
est passée de 320 à 296 agents, baisse due aux transferts de compétence à la cccp. En 2012, les contrats aidés ont été crées,
la commune a adhéré à ce dispositif, et passé la délibération en 2011, ce qui correspond à 189 500 €.Au départ, ce dispositif
prévu par le gouvernement pour 6 mois a été rallongé de 6 mois. Le mois prochain va passer au conseil la création des
contrats d’avenir. La politique menée est vertueuse .En 2001, en ressources humaines au chapitre 012, le budget était de
20

MESSAOUDENEC Page 21 04/02/2013
6 675 000 €, en 2008, il est de 10 007 995€ , soit une progression de 11,84 % .Depuis 2008, la hausse est de 8,48 % , avec
11 840 000 €.Les chiffres sont bon. Quant au ratio, en 2006 il est de 60,38, 61,50 en 2007, 61,83 en 2008 et au 30 novembre
2012 il est de 62,25 %, il n’y a rien de catastrophique.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a 2 millions € d’autofinancement, ce qui va assurer une bonne partie du plan pluriannuel
d’investissement.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX explique que le problème est de doter les effectifs au mieux selon les moyens qu’elle
dispose. La commune a estimé qu’à l’époque la commune avait besoin de se renforcer, mais ça se faisait dans un cadre
budgétaire vertueux. Il n’y a jamais eu aucune hausse d’impôt, hors il y a eu une hausse 2 ans après l’arrivée de la majorité,
de 7 et 10 %...Les 2 millions qui restent, pour financer le ppi, c’était les 2,4 millions € qu’il avait au budget initial sans
compte administratif, compte administratif réintégré, il y avait plus de 4 millions d’€ d’autofinancement.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX sait dans quel état il a trouvé les finances en 2001, etle temps qu’il faudra pour tout
remettre à zéro pour que la commune puisse à nouveau investir comme la commune le fait depuis 2008, grâce à l’équipe
précédente, qui a apuré la dette, n’a jamais augmenté les impôts. La section fonctionnement du budget est engorgée,
l’opposition l’avait prédit .
Madame Sylvie MASSIMI estime que c’est une politique d’investissement productif, et constate que les deux visions sont
opposées. Le mandat électif doit servir à réaliser des équipements pour le bien de la commune.
Madame Djamila MEHIDI estime que l’opposition n’a crée aucun nouveau service, alors que la majorité oui, et ce pour
rendre service à la population.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rétorque que parmi les services qui ont été crées, certains n’ont pas été renforcés
malgré les besoins. En 2001, il y avait 6 policiers municipaux, pour une commune de 12 000 habitants, les effectifs ont été
doublés, et elle mériterait 20 à 25 agents au vu des besoins de la commune.
Monsieur le Maire évoque le cas des CAE, il explique que quand un agent en cae donne satisfaction, la commune fait en
sorte d’essayer par la suite de le recruter définitivement.
Il évoque le cas des Censiés, avec ces 3 classes, alors que le rectorat voulait la supprimer, c’est un cout, cela nécessite
l’embauche de nouveaux agents. Monsieur le Maire estime qu’avec la crise, la situation est telle qu’il faut aider de plus en
plus la population.
Madame Djamila MEHIDI ajoute que la police aussi a été renforcée, avec la vidéosurveillance, il y a désormais 4 agents au
lieu d ‘un. Il y a aussi l’OPAH RU, la reprise en interne de l’office de la Culture. Madame Djamila MEHIDI estime que le
bien de la collectivité doit dépasser tous les clivages politiques.
Monsieur le Maire dit que tout a été refait au niveau de la vidéosurveillance, maintenant elle marche , et il y a 3 agents en
plus. Pour la maison d’Alzheimer, il y a 6 emplois crées .De même, 200 000 € arrivent pour cette maison, le Sous-préfet l’a
annoncé à Monsieur le Maire.
Monsieur Basile ELIEZER rétorque qu’au lieu des 500 000, on a appelé Monsieur le Maire pour dire qu’il aurait 200 000 €
Monsieur le Maire n’a jamais dit 500 000 mais 270 000 €.
Monsieur Basile ELIEZER dit qu’au moment de l’inauguration, il a demandé à Monsieur le Maire combien cela allait
coûter. Monsieur le Maire aurait répondu que ce n’était pas le
Problème de Monsieur Basile ELIEZER, que la maison existe et que c’est l’essentiel.
Monsieur le Maire répond que le prix est fixé par le Conseil Général.
Madame Sylvie MASSIMI répond que ce plan a été suivi par Mme KEMPFF, qui est un plan tout à fait normal de
fonctionnement, qui se finance par le prix journalier payé par l’usager et le financement du Conseil Général.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rappelle que pour la vidéosurveillance a été mise par l’opposition, elle a été améliorée,
tant mieux, mais elle a été créée par l’opposition. L’office de la culture a été mis en régie, mais la plus-value n’est pas là. Les
arguments ne tiennent pas la route. L’OPAH ru 2 a été municipalisée, alors qu’elle marchait très bien, et reconnue
nationalement, elle est en régie et ne marche pas aussi bien. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX attend toujours à ce sujet
un bilan, et sur la réhabilitation du logement insalubre, le taux est 2 fois inférieur à celui de la première OPAH.
Madame Djamila MEHIDI estime que l’opposition a recruté bien plus que la nouvelle majorité, 11,84 % en 7 ans, il est donc
inutile de faire la leçon sur le personnel à la majorité .Des services ont été crées, des travaux réalisés, et cela est reconnu.
Quant aux services crées, il y a le service vie associative, le développement durable, la démocratie de proximité, le fisac, le
contrôle de gestion et l’Opah Ru.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX répond que le service environnement existait, il a été transformé en développement
durable, le fisac n’est pas un service mais une opération pour 3 ans. La démocratie de proximité, il y avait l’ancien directeur
de cabinet, puis Nathalie Maurel et maintenant il n’y a plus personne qui la remplace.
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Madame Djamila MEHIDI estime que Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX ne sait pas ce qu’il va se faire dans ce service
pour le moment.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
APPROUVE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE)la décision modificative ci-annexée et permettant la régularisation et
l’ajustement des crédits par chapitre.
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14 novembre 2012.
15/-Décision modificative n°1 – Budget annexe OPAH. Annexe
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances,
Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances, informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des ajustements
de crédits par chapitre sur le budget annexe administratif OPAH 2012.
Ces ajustements sont retracés dans la décision modificative détaillée dans le document annexé et portent sur les montants
suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
D 023--01 : Virement section investissement -14480
D 6042--824 : Achat presta° service sauf terra -19000
D 6184--824 : Versements à des organ.form. -1000
D 6215--824 : Personnel affecté par collect 2100
D 64111--824 : Rémunération principale (PT) 1300
D 6451--824 : Cotisations à l'URSSAF 600
D 6811--01 : Dot.amort.immos incorp.& corp 14480
R 7552--824 : Prise en charge budgets annexes -16000
Total -16000 -16000
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
R 021--01 : Virement de la section de fonct -14480
R 280422--01 : Privé : Bâtiments et instal. 14170
R 28183--01 : Matériel de bureau informatique 310
Total 0 0
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14 novembre 2012.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-annexée et permettant la régularisation et l’ajustement des crédits par
chapitre
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14 novembre 2012.
16/-Règlement intérieur de la patinoire 2012.Annexe
Pôle émetteur : Vie quotidienne
Rapporteur : Madame Claudine RUIZ, Adjointe aux Festivités et au développement économique.
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Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de Brignoles souhaite développer toutes actions qui concourent à la
création de lien social ainsi que celles qui peuvent représenter des vecteurs de citoyenneté.
Cette politique culturelle, s’agissant qu’elle s’adresse à tous les publics, est conçue de telle manière qu’elle soit accessible au
plus grand nombre, notamment les familles et les plus jeunes, et s’appuie pour ce faire sur une forte programmation
conviviale et festive.
Pour répondre à ces objectifs, la Commune a souhaité mettre en œuvre un projet Patinoire en centre ville.
Dans le cadre de l’agenda 21, la commune a souhaité expérimenté une patinoire synthétique.
Considérant :
- La période de fin d’année propice à la création de lien social entre les habitants
- Les besoins d’animation exprimés par les enfants, les jeunes et les familles du territoire,
- Les besoins liés à la dynamisation et à l’attractivité du centre ville de la commune,
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’accepter la mise en place d’une patinoire du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013, ouverte tous les jours, à
l’exception du 25 décembre et du 31 décembre, selon des horaires portés à la connaissance des usagers par
arrêté municipal, est acceptée.
- D’approuver le règlement intérieur,
- D’autoriser M. le Maire à signer ledit document.
- D’approuver le tarif de 50 centimes d’Euro / 3/4h sur la structure patinoire (1/2 h de patinage effectif), gratuité
pour les séances scolaires et l’accueil de loisirs de la ville et de la MIS
Il est précisé que cette délibération a été présentée lors de la Commission du Pole Vie Quotidienne en date du 21 novembre
2012
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX dit que si on prend le règlement de l’an dernier, la commune n’a pas pris de patinoire
synthétique car ce n’était pas écologique. Il demande à quoi est du ce revirement de position.
Monsieur le Maire répond qu’une patinoire naturelle coûte bien plus cher, c’est pour cette raison que cette année la
commune opte pour une patinoire synthétique.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX a cru comprendre qu’il n’y aurait pas de marché de Noel.
Madame Claudine RUIZ répond qu’il y aura la patinoire sur la place Caramy et quelques chalets dédiés au métier de
bouche, tenus par des commerçants Brignolais. La patinoire rentrait l’an dernier dans le cadre du lien social de l’agenda
21.Il y aura une économie de flux de 7500 e avec cette patinoire synthétique cette année.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX regrette la disparition du marché de Noel, ne pas l’organiser c’est pire que tout.
Madame Claudine RUIZ explique qu’il y aura un petit marché de Noel des créateurs sur la place des comtes de Provence le
15 décembre. Elle croit se souvenir que le marché de Noel était critiqué l’an dernier. S’il y en a un l’an prochain, ce sera un
beau marché de Noel avec des produits que l’on trouve au moment de Noël.
Monsieur Pascal LOQUES regrette que la patinoire soit en synthétique, il votera cependant pour la délibération.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DECIDE à l’unanimité
- D’accepter la mise en place d’une patinoire du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013, ouverte tous les jours, à
l’exception du 25 décembre et du 31 décembre, selon des horaires portés à la connaissance des usagers par
arrêté municipal, est acceptée.
- D’approuver le règlement intérieur,
- D’autoriser M. le Maire à signer ledit document.
D’approuver le tarif de 50 centimes d’Euro / 3/4h sur la structure patinoire (1/2 h de patinage effectif), gratuité
pour les séances scolaires et l’accueil de loisirs de la
17/-Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Comté de Provence. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le Maire
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Il est rappelé au conseil municipal qu’en vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de la Communauté de Communes du Comté de Provence adresse chaque année au Maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l’activité accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport est présenté au conseil municipal.
Il est demandé à ce dernier de bien vouloir prendre acte de la communication de ce document.
L’intervention de Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX n’a pas été enregistrée. Il dresse un constat sur les opérations
d’investissement de la communauté de communes , et constate qu’une communauté de communes qui n’investit pas ne vit
pas.
L’intervention de Monsieur Richard GINESY n’a pas été enregistrée.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que la cccp a besoin d’investissements lourds, la salle de spectacle en est un, la
commune a proposé la piscine, amis il n’y a encore rien à ce sujet .En 2015 il n’y aura toujours rien là-bas.
Monsieur le Maire estime que Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX est fort marri car les choses avancent, à leurs vitesses et
avec l’argent dont on dispose.
Madame Djamila MEHIDI estime qu’avec les transferts de personnel, 24 personnes pour la commune de Brignoles, il est
normal que les couts augmentent, il s’agit de transferts de compétences.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX répond que si le transfert avait été efficient, ce qu’on lève à la commune devrait
équilibrer les deux budgets, or, les deux budgets explosent.
Madame Djamila MEHIDI rappelle la réalité des chiffres, avec un passage de 320 à 296 agents.
Monsieur Jean BROQUIER rappelle la politique de proximité de la commune au service des citoyens qui s’est développée,
c’est un investissement qui passe par le fonctionnement du personnel. La commune réalise des investissements qui font
fonctionner les entreprises locales, ce qui produit un cercle vertueux. L’ancienne municipalité n’a pas assez investi, al
commune avait donc des finances saines en étant sous équipée.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX a l’impression que la commune veut tout faire sortir en 2013/2014 car les élections
arrivent…Les finances doivent être constamment bonnes pour que la commune puisse toujours investir, et il sait que les
finances peuvent se dégrader très rapidement, le curseur peut se mettre ailleurs, et c’est la position de l’opposition.
Monsieur le Maire rappelle que pour une simple école, un projet met 2 ans, avant que les travaux ne commencent. Les
travaux qui débutent maintenant sont issus de projets qui remontent à deux ou trois ans.
Pour le pôle Liberté, cela commence d’abord par des fouilles puis une réflexion autour de l’école d’infirmières. La commune
ne fait pas que des bêtises.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX est d’accord sur ce point, preuve s’il en est, il a approuvé 75 % des délibérations
depuis le début du mandat. Il y a des désaccords sur certains dossiers , mais l’opposition n’est pas contre tout, chaque
municipalité a apporté sa pierre à l’édifice. Il serait bien de temps en temps que la majorité amende le mandat précédent sur
ses réalisations.
PREND acte de la communication de ce document.
« Le conseil municipal »
18/-Autorisation accordée à Monsieur Claude Gilardo pour représenter la Commune de Brignoles à l’Assemblée
Générale de la SPL du Comté de Provence.
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame Sylvie MASSIMI, première adjointe.
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 26 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes du
Comté de Provence;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Comté de Provence approuvés par arrêté préfectoral du 1 er août 2006,
modifiés le 12 décembre 2011 ;
Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créant les Société Publiques Locales ;
Vu la circulaire du 29 avril 2011
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Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L1531-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n° 1997/02/12 du Conseil municipal de la Ville de Brignoles du 23 février 2012 ;
Vu la délibération n° 2012 - 90 du Conseil de Communauté du 14 mai
Vu la délibération n° 2080/07/12 du Conseil municipal de la Ville de Brignoles du 12 juillet 2012
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune de Brignoles à l ’Assemblée Générale des actionnaires
de la SPL du Comté de Provence.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de désigner Monsieur Claude Gilardo comme son représentant permanent au sein de l’Assemblée Générale des
actionnaires de la Société Publique Locale du Comté de Provence
- d’autoriser Monsieur Claude GILARDO à solliciter la présidence de la Société Publique Locale du Comté de
Provence
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX dit que l’opposition avait suivi la commune sur ce dossier alors que ce n’était pas
gagné, l’opposition approuvera cette délibération.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DESIGNE à l’unanimité Monsieur Claude Gilardo comme son représentant permanent au sein de l’Assemblée Générale des
actionnaires de la Société Publique Locale du Comté de Provence
AUTORISE à l’unanimité Monsieur Claude GILARDO à solliciter la présidence de la Société Publique Locale du Comté
de Provence
Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT pour le mois de novembre 2012
Informations diverses :
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX a vu un courrier adressé aux riverains sur les ravalements de façades obligatoires, sauf
s’il ne se trompe, l’opposition était d’accord pour suivre la majorité sur ce dossier, si en commission de travaux l’opposition
serait conviée pour définir le périmètre de travaux, cela n’a jamais été fait.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX le déplore profondément, surtout qu’un engagement a été pris, l’opposition se sent
trahi sur le mode de fonctionnement des institutions.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10
Le 29 novembre 2012
Le Maire
Claude GILARDO
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