Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

MESSAOUDENEC Page 12 04/02/2013
- Les représentants du Maître d’ouvrage : le Maire en tant que Président du Jury (ou son représentant) et 5 membres du
Conseil Municipal dont la désignation se fera à la représentation proportionnelle au plus fort reste (en application de l’article
22 du Code des Marché Publics). Comme pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO), un nombre égal de suppléants sera
également prévu.
Le jury comprendra également dans ce 1 er collège :
- 5 Personnes au maximum désignées par le président du Jury, dont la participation présente un intérêt particulier au regard
de l’objet du concours,
Il est envisagé d’y intégrer :
Un représentant de l’association des Amis du Pays Brignolais
Un élu non brignolais de la Communauté de Communes du Comté de Provence
Un représentant de la DRAC représentant le CRMH et le service des Musées de France
Un représentant de la direction Patrimoine de la Région
Un représentant du Département, direction de la Culture, du Patrimoine ou des archives
- 1/3 au minimum des membres ayant voix délibérative sera nommé par le président du Jury en fonction d’une qualification
professionnelle identique à celle exigée des candidats.
Il est proposé la présence :
1) d’un représentant de l’ordre des architectes, architecte du patrimoine,
2) d’un représentant du C.A.U.E. (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement),
3) d’un représentant du syndicat des économistes de la construction.
4) d’un représentant de l’ABF
Le 2 ème collège regroupe les membres avec voix consultative en l’occurrence :
- Le comptable public,
- Le représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE)
Il est, de plus, précisé que le représentant du pouvoir adjudicateur (maître d’ouvrage), constituera :
- Une commission technique dont le rôle sera de préparer les travaux du Jury,
- Et un secrétariat du concours qui sera chargé de recevoir et de gérer administrativement les plis et prestations tout au long
de la procédure.
Après en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DECIDE à l’unanimité d’autoriser Le Maire à lancer, à suivre et à prendre tous les actes et décisions nécessaires pour
mener à son terme la procédure négociée de Maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation des bâtiments du pôle culturel des
Comtes de Provence.
DE PROCEDER à l’unanimité à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants composant le jury de concours.
Ces membres sont les suivants :
Titulaires :
Monsieur Jean-Louis Perdomo
Madame Françoise Allègre
Monsieur Jean Broquier
Madame Claudine Ruiz
Monsieur Basile ELIEZER
Suppléants
Monsieur Richard Ginésy
Madame Christiane Coumoul
Monsieur Said Bensaïd
Madame Djamila Mehidi
Madame Annie GIUSTI
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