Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

MESSAOUDENEC Page 2 04/02/2013
10/-Rectificatif apporté à la délibération n° 2133/09/12 du 27 Septembre 2012 relative à l’approbation du lancement d’une
procédure de Délégation de Service Public portant sur l’Organisation du festival des Garrigues pour les années
2013/2014/2015 dans le cadre du Service Public Local de la culture de la Commune de Brignoles
11/-Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération des travaux de
réhabilitation des réseaux d’assainissement des rue Ottaviani et Lebrun
12/- Fixation du régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés.
13/-Clôture des budgets annexes de l’eu et de l’assainissement et intégration des résultats dans le budget principal.
14/-Décision modificative n°1 – Budget principal
15/-Décision modificative n°1 – Budget annexe OPAH
16/-Règlement intérieur de la patinoire 2012.
17/-Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Comté de Provence.
18/-Autorisation accordée à Monsieur Claude Gilardo pour représenter la Communauté de Brignoles à l’Assemblée Générale
de la SPL du Comté de Provence
Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT pour le mois de novembre 2012
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1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2012. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le maire
Monsieur Le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.
Interventions :
En page 2 du pv du 25 Octobre 2012, Monsieur Basile ELIEZER a dit qu’il est inopportun de faire un bilan sur la finalité
de cette action, et non pas qu’il était opportun. Il demande à ce que ceci soit modifié dans le pv.
APRES en avoir délibéré
APPROUVE à l’unanimité ce document
« Le conseil municipal »
2/-Cours liberté projet d’espace culturel : projet de réalisation d’un cinéma commercial. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le maire
La commune de Brignoles a décidé d’agir de manière déterminante en matière d’aménagement urbain et particulièrement sur
son cœur de ville. Outre un FISAC et une OPAH, elle a donc défini son orientation pour le Projet Liberté lors de la
délibération n°2049/0412, ainsi que la volonté de voir s’y localiser un espace culturel intégrant un cinéma multisalles, dans
un îlot à développer prioritairement.
Il était nécessaire avant toute poursuite de projet, de vérifier le potentiel d’installation d’un cinéma multisalle sur le territoire
élargi de Brignoles. La commune étant déjà dotée d’un cinéma de 2 salles géré par une association, et dont l’activité actuelle
ne permettait pas de préfigurer la rentabilité pour un établissement commercial.
C’est pourquoi après consultation, la commune a sollicité le cabinet HEXACOM, spécialiste de la question de l’implantation
des cinémas multisalles.
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