Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

MESSAOUDENEC Page 10 04/02/2013
Par rétroactivité et régularisation, à compter du 01/01/2012 :
Redevance P2 globale annuelle : 39 685.50 € H.T – 115.00 € H.T (école des Censiès) – 2 176.50 € H.T (Hôtel de Claviers) =
37 394.00 € H.T
A compter du 01/01/2013 :
Redevance P2 globale annuelle : 37 394.00 € H.T – 2 275.00 € H.T (piscine et snack attenant) – 390.00 € H.T (La Burlière) =
34 729.00 € H.T
3) Augmenter la redevance P2 en y ajoutant l’entretien de convecteurs électriques dans plusieurs bâtiments communaux dont
l’hôtel de Claviers.
Le récapitulatif financier est donc le suivant :
Redevance P2 globale annuelle : 34 729.00 € H.T + 1010.00 € H.T = 35 739.00 € H.T
Le montant initial du poste P3 s’élevant à 2 900.00 € H.T reste inchangé.
Il s’agit globalement d’un avenant en moins value par rapport au montant initial du marché. Il n’est donc pas nécessaire de
solliciter l’avis de la commission d’Appel d’Offres.
« Le conseil municipal »
Vu la délibération n° 1246/11/08 du 28 Novembre 2008 attribuant à la société Dalkia le marché d’exploitation des
installations thermiques des bâtiments communaux pour une durée de un an, reconductible 4 fois pour la même période.
Vu la délibération n° 1718/12/10 du 16 Décembre 2010 approuvant l’avenant n° 01 en moins value au marché n° 52/2008 qui
définissait de nouvelles consommations annuelles de base pour les bâtiments suivants : Hôtel de Ville, Gymnase Paul Blanc,
Salle polyvalente, Médiathèque et Stade Delpon.
Vu la délibération n° 2004/02/12 du 23 Février 2012 intégrant au marché de base, la prestation P2 des installations de
chauffage de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
APPROUVE à l’unanimité l’avenant annexé à la présente délibération qui reprend les éléments énoncés ci-dessus.
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à l’exécution de cet avenant de
marché,
6/-Attribution du lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie du M.A.P.A de Travaux : Création d’un
espace des solidarités et de la cohésion sociale dans l’ancienne MAPA Saint Jean. Annexe
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Jean Broquier. Conseiller municipal délégué aux travaux
Par délibération n° 2155/10/12 en date du 25 Octobre 2012, le Conseil Municipal a attribué 9 des 10 lots relatifs au MAPA de
Travaux : Création d’un espace des solidarités dans l’ancienne MAPA Saint Jean.
Le lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie n’avait pas été attribué car la commission des Marchés qui s’était
réunie le 17 Octobre 2012 avait conseillé au Conseil Municipal de suspendre sa décision dans l’attente de l’avis émis par
l’architecte des bâtiments de France. L’interrogation portait sur la meilleure solution technique à retenir concernant le
parement plein : En résine type trespa (Offre de base) ou en acier corten (Offre avec option).
L’architecte des bâtiments de France a confirmé la validité des deux possibilités.
Le lot n° 5 est estimé à : 158 145.00 € H.T pour la solution de base et à 188 915.00 € H.T pour la solution avec option.
La Commission des marchés réunie le 21 Novembre 2012 donne l’avis suivant en vue de l’attribution du lot n° 5 à :
- La société SPT Maritime et Industriel domiciliée à Marseille (13) pour un montant total de 149 985.74 € HT
(solution de base).
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT tous les points qui viennent d’être énoncés;
« LE CONSEIL MUNICIPAL »
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