ProcÃ¨s verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

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MESSAOUDENEC Page 16 04/02/2013 Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX remercie Madame Sylvie MASSIMI pour cette proposition, et espère que ce ne sera pas une promesse de Gascon. Monsieur Cyrille BOURHIS ne se souvient plus quel était le projet présenté, si c’était celui sous sa forme actuelle ou un autre. Ensuite, il explique que ce projet n’est pas une vision de l’esprit, qu’il y a des études, avec un projet de quartier avec logements, écoles, infrastructures…On se retrouve vraiment au centre de la déviation, à égale distance des groupes scolaires, le positionnement n’est pas innocent, le service des affaires scolaires a fait des projections, et c’est sur ça que la commune se base. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que le projet n’est valable qu’une fois que le tout est monté , il était prévu à la base un palais des congrès de 1000 places, annulé lors de l’arrivée de la majorité. Si il n’y a pas de continuité, le projet peut–être annulé par la suite, et il est dommageable d’avoir supprimé ce projet de salle de spectacles alors qu’il aurait été financé par la cccp. C’est un choix politique justement répond Monsieur Cyrille BOURHIS. Une équipe municipale n’a pas forcément la même vision en matière d’équipement. Pour la salle , il était plus judicieux de la mettre en centre plutôt que de l’excentrer, et sur la faisabilité, les cabinets estimaient qu’on était plus sur une salle de 600 places que de 1000, ce qui était trop ambitieux. Monsieur Christian PROUST revient sur la question de la circulation , et ces innombrables voitures qui descendent du Var , du Haut Var etc…900 véhicules qui défilent sur un passage dangereux qui s’affaisse, cela devient problématique, et la deuxième déviation qui arrive en venant du chemin du Val pose aussi souci. Monsieur Jean BROQUIER dit qu’il y a 15 000 véhicules par jour qui circulent sur cette voie, et 900 véhicules à partir du rond point situé au niveau de l’hôtel Ibis. Pour l’aménagement du chemin, il va y avoir un renforcement de la signalétique, et la pose de plateaux qui vont réduire la vitesse .Il y aura la constitution d’une voie de circulation pour piétons protégée dès que possible, la commune étudie la possibilité de mettre en place un sens unique. « Le conseil municipal » Vu le marché n° 26/2012 attribué au groupement ARWYTEC/BRED Ingénierie sise à Paris (75) concernant la programmation et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage portant sur la construction d’une cuisine centrale pour un montant de 49 900.00 € HT. Vu l’avenant n° 1 au marché n° 26/2012 actant la fusion simplifiée entre GINGER Ingénierie, société absorbante, et sa filiale, BRED Ingénierie, société absorbée. APPROUVE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE) cet avenant au marché de services (prestations intellectuelles) qui vise à augmenter le montant initial du marché et à prolonger le délai d’exécution de la phase 1 AUTORISE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE) Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à l’exécution de cet avenant de marché, DIT que la dépense supplémentaire sera réglée au moyen des crédits prévus au Budget 2012, 10/-Rectificatif apporté à la délibération n° 2133/09/12 du 27 Septembre 2012 relative à l’approbation du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public portant sur l’Organisation du festival des Garrigues pour les années 2013/2014/2015 dans le cadre du Service Public Local de la culture de la Commune de Brignoles Pôle émetteur : direction générale des services Rapporteur : Monsieur Pascal Loques, conseiller municipal délégué aux festivités. La délibération citée en objet prévoyait que le contrat de délégation de service public serait conclu pour une année, éventuellement reconductible deux fois pour la même période et qu’aucune indemnité de dédit ne serait due au prestataire si le festival ne perdure pas d’une année sur l’autre. Etant entendu d’une part, que la reconduction, acceptée dans les marchés publics, ne l’est pas pour les délégations de service public hormis dans les cas de prolongation prévus à l’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et d’autre part, que la nature des prestations et la masse des investissements demandées au futur prestataire nécessite de fixer une durée fixe de base, le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de trois ans. Le présent projet de délibération a été présenté à la commission du pôle vie quotidienne du 21 Novembre 2012. Après en avoir délibéré, « Le conseil municipal » 16
MESSAOUDENEC Page 17 04/02/2013 APPROUVE à l’unanimité la rectification apportée à la durée de la délégation de service public relative à l’organisation du Festival des Garrigues. 11/-Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des rue Ottaviani et Lebrun – Annexe Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux Vu l’ordonnance n°2004-556 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Vu l’article n°292 du code des marchés publics portant sur les marchés mixtes La Régie des Eaux du Pays Brignolais a réalisé la réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur les rues du Ottaviani et Lebrun. Cette opération a pour objectifs : - de réduire les apports d’eaux parasitaires dans le réseau d’assainissent collectif du secteur de travaux par sa réhabilitation complète ; - les réfections complètes de chaussée et de trottoir Cette opération intéresse deux maîtres d’ouvrage distincts : la Régie des Eaux du Pays Brignolais compétente en matière d’eau potable et d’assainissement collectif et la commune de Brignoles compétente en matière de voirie. La loi MOP et l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ». Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Brignoles vers la Régie des Eaux du Pays Brignolais sur l’opération précitée. Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert. La Régie des Eaux du Pays Brignolais a assuré , sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération. Le cahier des charges de travaux a déjà fait l’objet d’une validation entre les services techniques des deux entités. Le montant de l’opération (établi en phase PROJET) est évalué à 107 700 € HT dont 37 497 € HT affectés aux travaux relevant de la compétence de la commune de Brignoles selon la ventilation ci-dessous. Rues Ottaviani et Lebrun REGIE VILLE TOTAL PREPARATION - INSTALLATION - TRAVAUX PRELIMINAIRES - TERRASSEMENT 24 630,00 € 24 630,00 € REFECTION CHAUSSEE 27 248,00 € 14 280,00 € 41 528,00 € TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS 22 650,00 € 22 650,00 € CANALISATION EU ET ACCESSOIRES 14 772,00 € 14 772,00 € Plans 500,00 € sous total 67 150,00 € 36 930,00 € 104 080,00 € Maître d'œuvre 2 000,00 € - € 2 000,00 € Imprévus (1,5%) 1 053,00 € 567,00 € 1 620,00 € Total 70 203,00 € 37 497,00 € 107 700,00 € Pourcentage 65,18% 34,82% La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la Ville de Brignoles à la Régie des Eaux du Pays Brignolais. 17
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