Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

MESSAOUDENEC Page 20 04/02/2013
Ainsi pour l’exercice 2012, Monsieur Ginesy propose de procéder à une dotation complémentaire de 1 000 000 € sur les crédits
inscrits par décision modificative article 678.
De reverser ces excédents entièrement à la régie de l’eau du pays brignolais
De procéder à une versement de un millions d’euros à la régie de l’eau du pays brignolais pour l’exercice 2012.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2012, article 678.
Conséquence immédiate de la création de la régie des eaux, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX explique que l’opposition sera
contre cette délibération, quant au changement de l’ordre du jour, cela ne se décide pas entre le maire et l’adjoint aux finances, le
conseil étant régi par des règles.
Monsieur Richard GINESY que dans la logique il fallait mettre cette délibération avant les décisions modificatives.
APRES en avoir délibéré
DECIDE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE)
« Le conseil municipal »
De clôturer au 31/12/2011 les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
De reprendre les résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au 001 et au 002 du budget principal.
De reverser ces excédents entièrement à la régie de l’eau du pays brignolais
De procéder à un versement d’un million d’euros à la régie de l’eau du pays brignolais pour l’exercice 2012.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2012, article 678.
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14 novembre 2012.
14/-Décision modificative n°1 – Budget principal. Annexe
Pôle émetteur : direction générale des services
Rapporteur : Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances,
Monsieur Richard Ginésy, Adjoint aux finances, informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des ajustements
de crédits par chapitre sur le budget principal 2012.
Ces ajustements sont retracés dans la décision modificative détaillée dans le document annexé et portent sur les montants
suivants :
• Section de fonctionnement : + 4 685 859.40 €
• Section d’investissement : + 675 655 €
Cette délibération a été présentée en commission des finances qui s’est tenue le mercredi 14
novembre 2012.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande au 61419, à quoi correspond la somme de 45 000€ pour du remboursement
du personnel.
Monsieur Richard GINESY explique que c’est du remplacement de personnel malade, absent, sous estimé lors de
l’élaboration du budget.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que ça a même doublé, il suppose qu’il s’agit de remboursement pour absence
du personnel pour maladie…
Ce document traduit selon lui que la commune fait les fonds de tiroirs, - 50 000 € de virement à la section d’investissement
c’est du jamais vu, en 7 ans cela n’a jamais été fait sous l’ancienne municipalité. Cela signifie que la mairie ne sait plus ou
trouver l’argent pour financer le fonctionnement, et donc on arrive plus à équilibrer le budget .De même pour les 360 000€
rajoutés sur les dépenses du personnel , soit une hausse de 3 %, nous sommes face à un budget qui est en train de s’étouffer,
il est temps que ceci cesse. La dette augmente, il ya 50 000€ de charges financières en plus, depuis 2009 l’opposition alarme
à ce sujet .L’augmentation du personnel doit être en adéquation avec les besoins, il demande dans quel état vont être
retrouvées les finances communales, et il faudra 3 ans pour tout remettre en place, comme lors du précédent mandat. A ce
rythme, c’est 10% d’augmentation d’impôt dès 2015 à laquelle les Brignolais vont devoir s’attendre. Le budget dérive,
l’opposition sera contre .
Madame Djamila MEHIDI répond que la politique des ressources humaines est responsable. De 2008 à 2012, la commune
est passée de 320 à 296 agents, baisse due aux transferts de compétence à la cccp. En 2012, les contrats aidés ont été crées,
la commune a adhéré à ce dispositif, et passé la délibération en 2011, ce qui correspond à 189 500 €.Au départ, ce dispositif
prévu par le gouvernement pour 6 mois a été rallongé de 6 mois. Le mois prochain va passer au conseil la création des
contrats d’avenir. La politique menée est vertueuse .En 2001, en ressources humaines au chapitre 012, le budget était de
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