Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

MESSAOUDENEC Page 6 04/02/2013
cinéma. L’après-midi, pour les séances, il va y avoir du public qui va vouloir aller à des séances qui sont programmées dans
l’après-midi, au moment de la sortie des écoles, et là cela va causer des problèmes de circulation.
Monsieur le Maire répond sur les incivilités des incivilités de la rue Gustave Pélisiser, sujet qu’il a évoqué avec le proviseur
du Lycée et les riverains .
Monsieur LOQUES revient sur le festival des Garrigues, le soir du concert de SHY’M, donné devant près de 2000 personnes,
il n’y a eu aucun problème de stationnement, malgré certaines voies d’accès fermées. Ce n’est pas un problème de parkings,
mais de refonte du quartier. Ce complexe va permettre d’économiser du carburant, du temps, c’est tout à fait jouable.
Monsieur Cyrille BOURHIS estime que les questions de Monsieur ELIEZER peuvent être débattues en questions diverses.
Quant au pôle culturel, il y a plusieurs choses, l’aménagement est en plusieurs phases pour obtenir un pôle structurant , les
procédures ont assez lourdes .Dans le collège, il y aura à la fois le cinéma et le complexe culturel avec la salle de spectacle,
etc..Pendant longtemps, le jardin suau a été utilisé pour le jazz, cela ne dérangeait pas les municipalités précédentes.
Un cinéma , c’est une boîte noire avec une façade. Le cinéma ayant une entrée, à partir du moment où l’entrée n’est pas à
côté de l’hôpital, ce n’est pas un problème. Il y a également une réflexion sur la mutualisation de parkings et la création de
parkings en souterrain.
De même, quand l’aménageur dépose sa demande à la cdac, il dépose également l’offre en place de stationnement, il devra
faire sa proposition.
Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX fait confiance aux entreprises, quand il y a de l’argent à faire, elles viennent d’ellesmêmes.
Ensuite, la comparaison entre le festival de garrigues et le cinéma ne tient pas. Cela répond à d’autres
aménagements urbains que de se dire il ne va y avoir qu’une façade etc.
La commune a un ilot à aménager, pourquoi ne pas travailler sur d’autres espaces au niveau des cordeliers par exemple ou
à celui du palais de justice.
Monsieur Cyrille BOURHIS explique que Monsieur BROQUEIR avait détaillé les problèmes de la place du palais de justice,
dont la plupart des bâtiments appartient au Conseil Général. Pour les Cordeliers, ça appartient à un privé, il y a un projet
commun avec le privé en ce moment, de manière à sortit un projet pour requalifier ce lieu.
Et avant de se positionner, un opérateur voudra une étude sérieuse, c’est ce qui a été fait.
APRES en avoir délibéré
« Le conseil municipal »
DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (21 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENSION)
− entériner le projet de cession d’une partie à détacher située au nord de la parcelle 23 AV359 de l’ancien « collège
Liberté » comme indiqué sur le plan annexé à la présente, étant entendu que les limites définitives seront confirmées
dans le cadre du point suivant et des négociations avec les investisseurs,
− Autoriser la préparation et le lancement d’un appel à projet en vue de la cession d’une partie de la parcelle cadastrée
23AV359 pour la réalisation d’un programme immobilier comportant un cinéma commercial, un restaurant et
éventuellement des locaux commerciaux,
Cet appel à projet aura pour objet de définir les conditions de vente de la parcelle au travers de l’élaboration d’un
cahier des charges de cession rédigé par la commune; étant entendu que ce cahier des charges sera soumis à
l’approbation du conseil municipal,
− Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document notamment en matière d’autorisation de construire se
rapportant à cette opération
− Autoriser monsieur le Maire à solliciter toute subvention de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional ou de
toute autre organisme ou partenaire public ou privé, et de signer tout document ou acte s’y rapportant.
3/-Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil municipal sur le projet de périmètre
arrêté par le Préfet le 27 septembre 2012
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 26 décembre 2001 portant création de la Communauté de
communes du Comté de Provence ;
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