Procès verbal du Conseil Municipal - Ville de Brignoles

MESSAOUDENEC Page 11 04/02/2013
DECIDE à la majorité (21 POUR et 7 CONTRE) DE SUIVRE L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHES ET
D’ATTRIBUER LES MARCHES comme il est indiqué ci-dessus pour le lot n° 5.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles du marché et le ou les avenants éventuels avec la société
citée ci-dessus.
DIT que les dépenses liées aux travaux ont été inscrites au budget 2012
7/-Composition du jury et lancement de la procédure négociée de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des
bâtiments du pôle culturel des Comtes de Provence.
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame Françoise ALLEGRE, conseillère municipale déléguée au patrimoine
L’objectif est d’aménager le pôle culturel des Comtes de Provence afin de relier les bâtiments suivants : Musée – Maison Le
Guerrec – Maison Champey et de le concevoir comme un pôle à caractère patrimonial et culturel.
Ainsi, il s’agit également de reconstruire la Maison Champey et de la relier à l’ensemble par tous les niveaux.
Ce programme a pour ambition :
• de valoriser le patrimoine existant et insoupçonné de la vieille-ville en rendant accessible au plus grand nombre deux
éléments phares de la Ville : Le Musée et les Archives historiques.
• de constituer un véritable pôle culturel en développant le centre d’art contemporain et en rendant à l’ensemble
fonctionnalité et accessibilité aux familles, aux scolaires, aux PMR, aux étudiants et à la recherche.
• de favoriser la réorganisation et la valorisation de ce pôle en le considérant comme une entité unique composée du
Musée, de l’ancienne Maison Le Guerrec (archives et centre d’art contemporain) et de la Maison Champey.
• d’ouvrir La Place des Comtes de Provence à des manifestations culturelles et évènementielles d’envergure.
• de mettre aux normes en vigueur l’ensemble des bâtiments
Il convient donc, au regard du montant estimé pour les travaux et la maîtrise d’œuvre à 6.1 M€ HT de décider le lancement de
la procédure négociée de maîtrise d’œuvre telle qu’elle est définie aux articles 35 I 2° et 74 III 1° et 4°a du Code des Marchés
Publics.
Cette procédure peut être choisie par le Pouvoir Adjudicateur, à la place du concours de maîtrise d’œuvre, s’il s’agit de
conclure un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants.
Selon le Code des Marchés Publics, la procédure négociée peut être entreprise, pour des marchés de prestations intellectuelles
telles que la conception d’ouvrage, lorsque la prestation de services à réaliser est d’une nature telle que les spécifications du
marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres.
Dans notre cas de figure, le recours à cette procédure est possible car la commune appuyée par l’Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage désigné sur ce projet souhaite confier au futur prestataire un marché de conception d’ouvrage comportant au
minimum une mission de base complète.
La commune ne s’est pas orientée vers la procédure d’appel d’offres car les spécifications du futur marché, en particulier le
programme de l’opération, ne constituent pas un cahier des charges intangible permettant le recours à cette procédure et que
le programme peut donc évoluer, conformément aux dispositions de la loi MOP (Maîtrise d’œuvre Publique), pendant toute
la durée des études d’avant projet.
De plus, le marché sera passé à prix provisoire, toujours en application de la loi MOP, rendant encore plus inadaptée une
procédure d’appel d’offres. L’article 35 I 4° du Code des Marchés Publics prévoit d’ailleurs que l’on peut faire une procédure
négociée lorsqu’il s’agit de services dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas une
fixation préalable et globale des prix.
Ceci étant établi, il est nécessaire de désigner la composition d’un jury, ayant pour mission d’examiner les candidatures et de
formuler un avis qui sera transmis au représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles 22, 24, 25 et 74 du
Code des Marchés Publics.
Cette instance est composée de deux collèges.
Le 1 er collège ayant voix délibérative regroupe :
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