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assurer la fonction formation
Repère
Se professionnaliser en
droit de la formation afin
de prévenir les risques
de contentieux sur ces
questions fait partie
des fondamentaux de
la fonction formation à
acquérir.
Animation
Marie-Hélène Cauet et Brigitte
Caule, chargées d’études
à la direction Juridique-
Observatoire du Centre Inffo.
Prévenir les risques de contentieux
en droit de la formation
pour une entreprise
Objectif
- Identifier les situations susceptibles de générer un risque de
contentieux lié à la formation.
- Connaître les règles applicables en la matière.
Programme
• Les risques de contentieux dans les relations avec les salariés
• Les risques de contentieux dans les relations
avec les représentants du personnel
• Les risques de contentieux dans les relations
avec les prestataires de formation
• Les risques de contentieux dans les relations avec l’administration
Cas pratiques
Évaluation de la formation par les stagiaires
Remise d’une attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques
Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque thème du programme (exposés
suivis de périodes de questions-réponses et d’échanges avec les
participants) ainsi que les documents et les cas pratiques (études
de cas au cours desquelles sont utilisées Les Fiches pratiques
de la formation continue 2011) utilisés durant la formation.
1 jour
11 octobre
Public
Toute personne concernée par
la gestion de la formation en
entreprise.
Parcours conseillé
Avant, suivre les formations
indispensables intitulées :
- Panorama du droit
de la formation continue :
acteurs et mesures page 24
- Réforme de la formation :
que change-t-elle ? page 25
En complément de cette session
de formation fondamentale et
en fonction de votre activité
(entreprise, Opca, AIO…),
suivre les autres sessions
de formation fondamentales
et/ou de spécialisation.
510 € HT
(TVA 19,60 %) repas non compris
code SF 0900
Repère
Le dispositif de
formation continue
du secteur public
comprend des
spécificités qui
font partie des
fondamentaux que les
acteurs en charge de
la fonction formation
doivent acquérir.
Animation
Paul de Vaublanc, et Valérie
Hellouin, chargés d’études
à la direction Juridique-
Observatoire du Centre Inffo.
Collectivité territoriale : construire
un plan de formation efficace
Objectif
- Intégrer la réforme du 19 février 2007.
- Identifier les étapes de la construction d’un plan de formation.
- Optimiser sa gestion.
Programme
• Cadre juridique général de la réforme
• Mise en œuvre de la réforme de la formation : le plan
• En pratique : la construction du plan
Évaluation de la formation par les stagiaires
Remise d’une attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques
Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires sont
les diaporamas de chaque point du programme (exposés d’apports
théoriques et pratiques suivis d’échanges avec les participants)
ainsi que les documents (travaux de groupe) utilisés durant la
formation.
1 jour
5 avril
Public
Responsables formation,
responsables ressources
humaines, assistant(e)s RH des
collectivités territoriales.
Parcours conseillé
Avant, suivre les formations
indispensables intitulées :
- Panorama du droit
de la formation continue :
acteurs et mesures page 24
- Réforme de la formation :
que change-t-elle ? page 25
En complément de cette session
de formation fondamentale et
en fonction de votre activité
(entreprise, Opca, AIO…),
suivre les autres sessions
de formation fondamentales
et/ou de spécialisation.
510 € HT
(TVA 19,60 %) repas non compris
code SF 0862
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
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