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ulletin d’inscription aux sessions de formation À retourner au Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex, Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr - www.centre-inffo.fr/boutique 101P0 Merci de nous fournir l’ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre commande Nom ................................................................................................... Prénom ......................................................................................... Fonction.............................................................................................. Service.......................................................................................... Entreprise ou organisme.....................................................................Courriel........................................................................................... Tél. ..................................................................................................... Fax ............................................................................................... Adresse...................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................... N° Siret \__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\ .............Code APE/NAF \__\__\__\__\__\__\ N° de client (6 premiers chiffres figurant sur l’étiquette en 4 e de couverture) \__\__\__\__\__\__\ Effectif ............................. Titre de la session .................................................................................................................................................................................... Date ........................................................................................................................................................................................................... Coût pédagogique ..................... E HT ..................... E TTC Prix du repas 10,00 E HT 11,96 E TTC x ........... jours = ............................ ETTC Montant total (coût pédagogique + prix des repas) Règlement à l’ordre du Centre Inffo par o Chèque bancaire joint o Chèque postal joint = ............................ ETTC Organisme et adresse de la facturation (si différents) à remplir impérativement au moment de l’inscription ........................................... ................................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................... Nom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire)................................................................................................... Partie à remplir si la facture est libellée au nom de l’organisme collecteur (à remplir impérativement au moment de l’inscription) Organisme paritaire collecteur agréé (Opca)............................................................................................................................................. Adresse : ................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................... Tél. ..................................................................................................... Fax ............................................................................................... Courriel ..................................................................................................................................................................................................... Montant de la prise en charge par l’Opca (mention obligatoire)................................................................................................................ Nom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire)................................................................................................... “Extrait des conditions générales de vente de prestations orales” (voir p. 59) Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation : - par chèque à l’ordre du Centre Inffo ; - pour les administrations, d’une lettre valant commande. Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation. Les informations demandées dans ce bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatisé exclusivement réservé aux services du Centre Inffo. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “informatique et libertés”, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente des prestations orales et les accepter sans réserve. Lu et approuvé Date ...................................... Cachet et signature Boutique en ligne : programmes et inscriptions aux sessions de formation, consultez notre site Internet www.centre-inffo.fr/boutique informations actualisées sur www.centre-inffo.fr 58
conditions générales Conditions générales de vente des produits écrits (ouvrages papiers et supports numériques) 1 - Généralités Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur. 2 - Enregistrement des commandes Les commandes doivent être effectuées par écrit. Elles peuvent être envoyées par message télécopié (fax). Si celui-ci donne lieu à une confirmation écrite par courrier ; il est alors nécessaire d’indiquer qu’un message télécopié a déjà été expédié. Le Centre Inffo se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas d’incident de paiement antérieur. 3 - Délais de livraison Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des conditions d’approvisionnement et de transport : - pour l’expédition des ouvrages : sous 15 jours ; - pour le routage des revues : sous 6 à 8 jours suivant la sortie du produit. Tous les envois de produits, qu’ils soient opérés par routeurs, transporteurs ou par la poste, s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avaries ou de pertes, l’acheteur est tenu de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès du transporteur. La prestation du Centre Inffo se termine au dépôt à la poste ou à la remise à un routeur ou à un transporteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. 4 - Retour de produits Aucun retour de produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit du Centre Inffo, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Les demandes de retour doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours, à partir de la date de livraison. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le Centre Inffo entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Centre Inffo, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du Centre Inffo, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. 5 - Prix et règlements Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont établis hors taxes, le client s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la facturation. Les marchandises demeurent la propriété du Centre Inffo jusqu’au paiement intégral du prix. Les factures sont payables à réception, aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ; par ailleurs le Centre Inffo pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Modes de règlement : Ils peuvent être divers, mais toujours établis à l’ordre du Centre Inffo. Ne pas omettre de joindre ou d’indiquer – dans le cas d’un virement – les coupons de réabonnements ou leurs références, la référence de nos factures, et si possible le numéro de client. Pour tout paiement au moment de la commande, une facture de régularisation sera adressée. 6 - Défaut de paiement En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble au Centre Inffo qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. 7 - Contentieux En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent. Conditions générales de vente des prestations orales 1 - Inscription Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à : Centre Inffo, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél. 01 55 93 91 82 - fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr 2 - Obligations respectives des parties Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner au Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail. Pour chaque inscription à toute autre prestation orale 1 , le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner au Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). 3 - Annulation Du fait du Client : Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail). Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, le Centre Inffo se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation. Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue. Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences 2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation. Du fait du Centre Inffo : Le Centre Inffo se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation. Le Centre Inffo en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait du Centre Inffo. 4 - Paiement Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation : - par chèque à l’ordre du Centre Inffo ; - pour les administrations, d’une lettre valant commande. Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge. En cas de paiement à réception de facture, aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. 5 - Défaut de paiement En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. 6 - Contentieux En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent. 1. Journées d’actualité, universités, colloques… 2. Non justifiées par un cas de force majeure. 59 informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
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