Rapport annuel de gestion de l'Hôpital Charles ... - Santé Montérégie
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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010-2011<br />
7. États financiers<br />
Samson Bélair/Deloitte &<br />
Touche s.e.n.c.r.l.<br />
4605-A, boulevard Lapinière<br />
Bureau 200<br />
Brossard QC J4Z 3T5<br />
Canada<br />
Tél. : 450 618-4270<br />
Téléc. : 450 618-6420<br />
www.<strong>de</strong>loitte.ca<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>de</strong> l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés<br />
Aux membres du Conseil d’administration <strong>de</strong><br />
l’Hôpital <strong>Charles</strong> LeMoyne<br />
Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent le bilan du fonds d’exploitation, du fonds<br />
d’immobilisations et du fonds à <strong>de</strong>stination spéciale au 31 mars 2011, ainsi que l’état <strong>de</strong>s résultats du<br />
fonds d’exploitation pour les activités principales et les activités accessoires pour l’exercice terminé à<br />
cette date, sont tirés <strong>de</strong>s états financiers audités <strong>de</strong> l’Hôpital <strong>Charles</strong> LeMoyne pour l’exercice terminé le<br />
31 mars 2011. Nous avons exprimé une opinion avec réserves sur ces états financiers dans notre rapport<br />
daté du 15 juin 2011 (voir ci-<strong>de</strong>ssous).<br />
Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les normes<br />
comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture <strong>de</strong>s états financiers résumés ne saurait par<br />
conséquent se substituer à la lecture <strong>de</strong>s états financiers audités <strong>de</strong> l’Hôpital <strong>Charles</strong> LeMoyne.<br />
Responsabilité <strong>de</strong> la direction pour les états financiers résumés<br />
La direction est responsable <strong>de</strong> la préparation d’un résumé <strong>de</strong>s états financiers audités, sur la base <strong>de</strong>s<br />
critères décrits aux paragraphes 385.7 et 391 <strong>de</strong> la Loi sur les services <strong>de</strong> santé et les services sociaux<br />
datée mise à jour au 1 er juin 2011 (« critères »).<br />
Responsabilité <strong>de</strong> l’auditeur<br />
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base <strong>de</strong>s<br />
procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (« NCA ») 810,<br />
« Missions visant la délivrance d’un rapport sur <strong>de</strong>s états financiers résumés ».<br />
Opinion avec réserves<br />
À notre avis, les états financiers résumés tirés <strong>de</strong>s états financiers audités <strong>de</strong> l’Hôpital <strong>Charles</strong> LeMoyne<br />
pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 constituent un résumé fidèle <strong>de</strong> ces états financiers, sur la base<br />
<strong>de</strong>s critères ci-haut mentionnés. Cependant, les états financiers résumés comportent <strong>de</strong>s anomalies<br />
équivalentes à celles <strong>de</strong>s états financiers audités <strong>de</strong> l’Hôpital <strong>Charles</strong> LeMoyne pour l’exercice terminé le<br />
31 mars 2011.<br />
p. 69