Rapport d'activités 2006 - paperJam

La surveillance des oPC
1. L’Evolution du secteur des OPC en 2006
1.1. Faits marquants de l’année 2006
En 2006, le secteur des organismes de placement collectif a connu une croissance de 21,0% des
actifs nets gérés et de 8,6% du nombre d’OPC. 65,6% des 2.238 OPC inscrits sur la liste officielle au
31 décembre 2006 étaient des OPCVM régis par la partie I de la loi modifiée du 30 mars 1988 et de
la loi modifiée du 20 décembre 2002.
En matière de réglementation applicable aux OPCVM à passeport européen, le Comité européen des
régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a émis en 2006 deux documents d’importance
majeure, à savoir le document CESR 06-005 du 26 janvier 2006 qui définit les lignes de conduite
en matière d’éligibilité des différents instruments financiers et classes d’actifs des OPCVM et
le document CESR 06-120b du 29 juin 2006 qui définit des lignes de conduite pour simplifier la
procédure de notification pour ces OPCVM en Europe.
Suite aux exigences de la loi modifiée du 20 décembre 2002 pour pouvoir gérer des OPCVM relevant
de la directive 85/611/CEE, de nombreuses sociétés de gestion ont adopté en 2006 le statut de
société de gestion conformément au chapitre 13 de la loi précitée.
La demande pour des OPC luxembourgeois s’est déplacée en 2006, en comparaison avec l’année 2005,
des OPC à revenu fixe vers les OPC à politique d’investissement diversifiée et les OPC investissant
dans des valeurs mobilières à revenu variable. Parallèlement, au niveau de l’offre, le lancement
de nouvelles unités à politique d’investissement diversifiée a connu la croissance la plus forte par
rapport aux autres catégories. Les OPC assortis d’une garantie ont également connu une très forte
croissance en 2006.
Un autre point à relever est le fait que les promoteurs allemands, anglais et français ont renforcé
leur position sur la place financière du Luxembourg.
Par ailleurs, on constate pour les trois dernières années une stabilisation du nombre des fusions et
liquidations d’OPC et de compartiments d’OPC.
1.2. Evolution du secteur des OPC
Le nombre des OPC inscrits sur la liste officielle est de 2.238 OPC à la fin de l’année 2006 contre
2.060 OPC à la fin de l’année précédente, soit une augmentation de 178 entités. Le nombre d’OPC
nouvellement inscrits est à la hausse avec 345 entités. Le nombre de retraits s’élève à 167 entités.
Les performances des principales bourses financières et l’afflux régulier de capitaux nouveaux ont
fait grimper le patrimoine global des actifs nets des OPC luxembourgeois de EUR 319,6 milliards
en un an pour atteindre au 31 décembre 2006 un nouveau niveau record de EUR 1.844,8 milliards.
Cette croissance de l’ordre de 21,0% provient à 75,5% des émissions nettes et à 24,5% de la hausse
des marchés boursiers. L’investissement net en capital dans les organismes de placement collectif
luxembourgeois se chiffre en effet à EUR 241,3 milliards pour 2006.
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