Rapport d'activités 2006 - paperJam

La surveillance des oPC
Le tableau suivant montre l’évolution en 2006 du nombre des OPC et des avoirs nets du double
point de vue de la forme juridique et du champ d’application des lois.
Ventilation des OPC selon les parties I et II de la loi et OPC institutionnels
2005 2006 Variation 2005/2006
Nombre
d’OPC FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total
Partie I 814 541 3 1.358 915 552 2 1.469 12,41% 2,03% -33,33% 8,17%
Partie II 173 340 11 524 177 364 11 552 2,31% 7,06% 0,00% 5,34%
OPC
institutionnels 112 65 1 178 132 84 1 217 17,86% 29,23% 0,00% 21,91%
Total 1.099 946 15 2.060 1.224 1.000 14 2.238 11,37% 5,71% -6,67% 8,64%
Actifs nets
(en mia
EUR) FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total
Partie I 495,844 764,031 0,135 1.260,010 532,457 984,024 0,059 1.516,540 7,38% 28,79% -56,30% 20,36%
Partie II 86,492 115,045 2,460 203,997 98,102 149,458 2,356 249,916 13,42% 29,91% -4,23% 22,51%
OPC
institutionnels 42,011 19,130 0,060 61,201 50,778 27,577 0,039 78,394 20,87% 44,16% -35,00% 28,09%
Total 624,347 898,206 2,655 1.525,208 681,337 1.161,059 2,454 1.844,850 9,13% 29,26% -7,57% 20,96%
Pour la partie I, on constate une augmentation de 8,2% du nombre des OPC par rapport à la fin de
l’année passée et une hausse de 20,4% des avoirs nets. Le nombre et les actifs nets des OPC de la
partie II ont augmenté respectivement de 5,3% et de 22,5%.
En ce qui concerne les fonds institutionnels, on note une augmentation de leur nombre de 21,9%,
et un accroissement des actifs nets de 28,1%. A rappeler dans ce contexte que la loi modifiée du
20 décembre 2002 permet la création de compartiments et de classes de parts réservés à un ou
plusieurs investisseurs institutionnels au niveau des OPC relevant de cette loi. Toutefois, le reporting
actuel des OPC ne permet pas de déceler les investisseurs institutionnels dans les parties I et II de la
loi modifiée du 20 décembre 2002.
Ventilation des OPC selon les parties I et II de la loi et OPC institutionnels
Nombre d’OPC
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
Actifs nets (en mia EUR)
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
0
Partie I Partie II OPC institutionnels Actifs nets Partie I Actifs nets Partie II Actifs nets OPC institutionnels
48
En 2006, 76,4% des émissions nettes ont été enregistrées pour les OPC relevant de la partie I des
lois de 1988 ou de 2002 (OPC communautaires), et ceci principalement pour les OPC constitués sous
forme de SICAV. Les OPC relevant de la partie II ont connu des émissions nettes pour un total de
EUR 44,56 milliards tandis que les émissions nettes des OPC institutionnels se chiffrent à EUR 12,5
milliards.