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La circulaire ministérielle du 15 Mars 1960 relative au programme d'organisation
et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies
mentales, reconnaît le travail de psychiatres novateurs et édicte les règles de cette
nouvelle psychiatrie.
Les circulaires du 14 et 16 Mars 1972 et la circulaire du 9 Mai 1974
définissent l'organisation des soins, la structure souhaitée des secteurs de
psychiatrie adulte et infanto-juvénile.
La loi n°85-772 du 25 Juillet 1985 inscrit le secteur dans la santé publique.
Le 27 Juin 1990 la loi relative aux droits et à la protection des personnes
hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation,
vient annuler la loi du 30 Juin 1838.
La réforme hospitalière du 31 Juillet 1991 et les ordonnances du 24 Avril
1996, ont rappelé l'importance de la psychiatrie dans l'organisation du système de
santé ainsi qu'une nécessaire planification et optimisation de l'offre de soins des
secteurs de psychiatrie publique et des structures privées.
C'est sous le nom de sectorisation que l'on retrouve l'organisation actuelle
de la psychiatrie publique. Les buts poursuivis par la sectorisation sont :
- d'éviter les ruptures avec l'environnement
- de favoriser le retour du patient dans son milieu
- de préparer l'entourage à accueillir le patient qui en avait été
éloigné par l'hospitalisation.
Le lieu d'habitation du malade est rattaché à un secteur. La sectorisation permet
de développer un dispositif de soins dans lequel la famille et la communauté
retrouvent leur vraie place.