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- L'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)
Elle remplace la procédure de placement volontaire qui datait de 1838. La
personne en HDT doit présenter des troubles rendant impossible son
consentement, et nécessitant des soins immédiats par une surveillance constante
en milieu hospitalier.
Trois documents sont nécessaires pour réaliser une HDT: une demande
d'admission, deux certificats médicaux établis par deux médecins différents.
La demande d'admission est formulée par un tiers qui connaît et agit dans l'intérêt
du malade. Il peut être un parent, un proche, une assistante sociale, un tuteur
légal.
Le premier certificat est établi par un médecin quelle que soit sa spécialité. Il ne
doit pas exercer dans l'établissement qui accueille le malade. Le second certificat
peut être rédigé par un médecin exerçant dans l'hôpital.
Une demande de levée de HDT est formulée par le médecin avant la sortie
du patient. A tout moment le tiers à l'origine de l'HDT peut faire sortir le patient.
- L'hospitalisation d'office (HO)
L'autorité compétente pour la mettre en œuvre est le préfet. Le maire sera
toutefois appelé à intervenir pour répondre aux situations d'extrême urgence.
L'arrêté d'HO intervient par la délivrance d'un certificat médical circonstancié et ne
peut concerner que des personnes dont les troubles mentaux compromettent
l'ordre public ou la sûreté des personnes.
Le préfet peut décider de la fin d'une mesure d'HO. Cette levée se fait après
avis ou demande du psychiatre de l'établissement.