Fourniture de licences et Microsoft CAHIER DES CLAUSES ...

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CCAP Fourniture de licences Microsoft Version du 19/12/2011 Page 2/9 SOMMAIRE ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONSULTATION _____________________________________ 3 ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD CADRE _______________________________________ 3 ARTICLE 3 : PIECES CONTRACTUELLES _________________________________________ 3 3.1 Pièces particulières ___________________________________________________ 3 3.2 Pièces générales ______________________________________________________ 4 ARTICLE 4 : PRIX – VARIATION – REGLEMENT ___________________________________ 4 4.1 Prix de l’accord cadre __________________________________________________ 4 4.2 Variation des prix _____________________________________________________ 4 4.3 Règlement des comptes ________________________________________________ 4 4.4 Pénalités pour retard de paiement ________________________________________ 5 ARTICLE 5 : CONDITION D’EXECUTION DES PRESTATIONS _________________________ 5 5.1 Condition d’exécution des prestations _____________________________________ 5 5.2 Contrats subséquents __________________________________________________ 5 ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD ___________________________________________ 5 ARTICLE 7 : EXCLUSIVITE ___________________________________________________ 5 ARTICLE 8 : DEVOIR DE CONFIDENTIALITE _____________________________________ 6 ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ______________________________________ 6 ARTICLE 10 : PERSONNEL DU TITULAIRE _______________________________________ 7 ARTICLE 11 : ASSURANCES __________________________________________________ 7 11.1 Assurances à souscrire par le titulaire ____________________________________ 7 11.2 Attestations ________________________________________________________ 8 ARTICLE 12 : MESURES COERCITIVES __________________________________________ 8 ARTICLE 13 : RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL ______________________ 9 ARTICLE 14 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX __________________________ 9 CCAP - Licences Microsoft Edité le 13/07/2012
CCAP Fourniture de licences Microsoft Version du 19/12/2011 Page 3/9 ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet : La fourniture de licences Microsoft La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les fournitures objet de cette consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales « Techniques de l’Information et de la Communication » (TIC). ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD CADRE L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme et maximum de trois (3) ans, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces constituant l’accord-cadre sont, dans l’ordre décroissant d’importance : 3.1 Pièces particulières • Pièce n° 1 : le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes - annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement – notice préservation de l’environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité – notice de prévention des risques réf. 3108 o annexe sécurité – notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire ref : SI 3109 o annexe sécurité – Notice de sécurité en piste réf : SI 3228 o annexe sûreté – notice de sûreté en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d’occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI 3148 - annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE 3193 - annexe 4 : Guide des redevances Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des annexes énumérées ci-dessus, disponibles sur le site www.lyonaeroports.com rubrique : « Espace partenaires/Fournisseurs/Devenir fournisseur/En savoir + : annexes ». Ces documents sont rendus contractuels. • Pièce n°2 : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) • Pièce n°3 : le Bordereau des Prix • Pièce n°4 : le mémoire technique du titulaire CCAP - Licences Microsoft Edité le 13/07/2012
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