Fourniture de licences et Microsoft CAHIER DES CLAUSES ...

CCAP Fourniture de licences
Microsoft
Version du 19/12/2011
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ARTICLE 8 : DEVOIR DE CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui lui
auront été communiqués ou auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat
conclu entre elles, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques…).
"Les Informations Confidentielles" désignent toutes les informations tangibles qui sont qualifiées de
"privilégiées" ou "confidentielles" ou qui sont désignées par des termes similaires par la partie
divulgatrice au moment de la divulgation.
Les informations relatives au Système d’Information communiquées par la société Aéroports de Lyon,
qu’elles concernent l’architecture ou les données sont également strictement confidentielles ; de même
que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l’accès au système d’information. Le titulaire
s’engage à signer et à respecter la charte de confidentialité et d’utilisation du SI à l’usage des
prestataires. Les informations techniques (plan d’adressage IP, structure du réseau, sécurité du
réseau, configuration ...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du contrat et en aucun cas être
réutilisées pour d’autres usages.
D’une manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du contrat, qu’elles
soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles.
Le titulaire se porte fort du respect par son personnel et des tiers de la prise des mesures nécessaires
pour garantir la confidentialité desdits documents et informations.
En cas de cessation du contrat, qu’elle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à remettre au Client
l’intégralité des documents fournis par le Client dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre.
Cette obligation de confidentialité se poursuit pour une période de 3 (trois) ans au-delà de l’expiration
de l’accord-cadre et ce qu’elle qu’en soit la cause.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les
documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d’une utilisation
conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera ou fera effectuer l’échange standard,
la correction ou le contournement dans les conditions définies par la licence d’utilisation dans les plus
brefs délais.
La Société Aéroports de Lyon s’engage à faire un usage des produits acquis conforme à leur
destination.
Le titulaire et/ou l’éditeur accordent à la société Aéroports de Lyon une licence d’utilisation des logiciels
non exclusive et non transférable accordant toutefois à la société Aéroports de Lyon le droit d’usage,
de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d’adaptation, d’arrangement, de copie de
sauvegarde. Le titulaire et/ou l’éditeur accordent également le droit d’étudier le fonctionnement du
logiciel, de décompiler, de faire inter opérer.
Le titulaire et l’éditeur garantissent les produits fournis contre l’éviction.
Le titulaire est tenu de fournir, pendant une période de deux (2) ans sur demande de la Société
Aéroports de Lyon ou de ses tiers désignés, l’assistance indispensable à l’exercice des droits cédés.
CCAP - Licences Microsoft
Edité le 13/07/2012