COUR SUPÉRIEURE

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« Le public dont il est question est celui qui connaît les règles de droit et qui est,
comme l'écrit le juge Chamberland, « au fait de tous les tenants et aboutissants
du dossier » : R. c. Do, REJB 1997-03809 (C.A.), et un public, comme le
rappelait le juge Fish, alors à la Cour, « fully appreciative of the rules applicable
under our system of justice » : Pearson c R., AZ-90011560. Il s'agit donc d'un
public qui est en mesure de se former une opinion éclairée, ayant pleinement
connaissance des faits de la cause et du droit applicable, et qui n'est pas mû par
la passion, mais bien par la raison. »
[69] Monsieur le juge Martin, dans St-Cloud c. R. 8 abondait dans le même sens
lorsqu’il disait :
[23] Généralement, le test appliqué par le juge est celui-ci : Est-ce qu’un
homme raisonnable, sans aucun intérêt dans la situation, mais bel et bien instruit
dans le contenu de la Charte des droits, dans les dispositions du Code criminel
et dans les enseignements de la Cour Suprême, est-ce que cette personne
pourrait conclure que la confiance du public dans l’administration de la justice
serait minée par la libération de la personne en question. Effectivement, c’est le
juge qui est appelé à évaluer cette formule-là face aux faits mis en preuve devant
lui.
[70] L’évaluation se doit d’être objective en tenant compte des divers critères établis
par le législateur et autres facteurs, notamment la jurisprudence et les garanties
constitutionnelles de la Charte canadienne des droits et libertés qui pourraient être
pertinents, sans pour autant tomber dans la vindicte populaire non plus pour satisfaire
certains groupes de pression de la société.
Le fait que l’accusation parait fondée, the apparent strenght of the prosecution’s
case.
[71] Il ne fait aucun doute que la preuve en possession du ministère public est
accablante. Les deux jeunes victimes sont retrouvées dans leur chambre à coucher
respective, atteintes de nombreux coups de couteau. Le requérant est le seul autre
occupant des lieux et admet être l’auteur des coups fatals administrés aux enfants.
[72] Lorsqu’arrêté par les policiers, il est fortement intoxiqué au méthanol après avoir
ingurgité du liquide lave-vitre dans une vaine tentative de suicide.
[73] Au premier procès, l’état mental du requérant était en litige et il a présenté un
moyen de défense fondé sur l’article 16 du Code criminel. Ce moyen de défense lui est
encore ouvert, le jury devra cependant examiner si les troubles mentaux sont la
véritable source de l’état d’incapacité et si l’intoxication volontaire a eu un effet
contributif : (par. 98 de la décision de la Cour d’appel).
8 2013 QCCS 5021