COUR SUPÉRIEURE

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[39] Il souligne l’importance de la présomption d’innocence qui accompagne toujours
le requérant ainsi que le droit constitutionnel consacré à l’article 11 e) de la Charte
canadienne des droits et liberté à ne pas être privé, sans juste cause, d’une mise en
liberté assortie d’un cautionnement raisonnable.
[40] Il plaide que la preuve démontre qu’il n’y a aucun danger que l’accusé ne se
présente pas à son procès non plus que sa détention est nécessaire pour la protection
ou la sécurité du public.
[41] Relativement au troisième critère de l’article 515 paragraphe 10, la confiance du
public envers l’administration de la justice, il souligne qu’un public bien informé, au fait
des circonstances et du contexte de l’affaire ainsi que des principes de droit, ne serait
pas choqué par une décision de remise en liberté. Il ajoute qu’un jury a déjà évalué la
preuve présentée et que leur verdict indique que le moyen de défense basé sur les
troubles mentaux n’est pas futile et permet d’attaquer sérieusement les accusations
portées (meurtre au premier degré) et conclure à un verdict moindre et inclus si le
moyen de défense n’est pas retenu.
[42] Le ministère public pour sa part, estime que le fardeau qui appartient au
requérant n’a pas été rempli.
[43] Sur le premier motif de l’article 515 paragraphe 10, il craint que le requérant ne se
présente pas à son procès soit à cause de la gravité des accusations portées et qu’il ne
s’esquive soit parce que son état psychologique est tel qu’il constitue un risque contre
lui-même en se suicidant.
[44] Sur le deuxième motif, il souligne la décision du comité d’examen qui, dans ses
décisions de juin et décembre 2012, concluait que le requérant constituait, en raison de
son état mental, un risque important pour la sécurité du public.
[45] Enfin, sur le troisième motif, il estime que la mise en liberté du requérant serait de
nature à miner la confiance du public dans l’administration de la justice. Les
circonstances horribles et inexplicables des meurtres des deux très jeunes enfants ont
conduit à la réprobation sociale comme en fait foi l’impact des médias dans le
traitement de cette affaire.
[46] Il ajoute que le requérant admet toujours être l’auteur des actes reprochés et ne
peut espérer un verdict d’acquittement, tout au plus un verdict de non-responsabilité
criminelle.
[47] Une nombreuse jurisprudence a été déposée et discutée par les parties au cours
des plaidoiries. Le Tribunal tient à les remercier de lui avoir transmis, avant la tenue de
l’audience, les nombreuses décisions des tribunaux de toutes juridictions.