COUR SUPÉRIEURE

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ANALYSE
[48] De toutes les valeurs d’une société libre et démocratique, la liberté et la vie
viennent probablement au premier rang. La privation de la liberté d’un citoyen ne peut
être justifiée que par une règle de droit.
[49] L’article 11 e) de la Charte canadienne des droits et libertés indique :
11. Tout inculpé a le droit :
e) de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie
d’un cautionnement raisonnable;
[50] Ce droit est décrit en ces termes dans l’arrêt Hall 5 par la juge en chef McLauchlin
« Le droit conféré est « un droit fondamental à une mise en liberté assortie d’un
cautionnement raisonnable sauf s’il existe une juste cause justifiant le refus de
l’accorder »: Pearson, précité, p. 691. Ce droit repose sur la présomption qu’un
accusé est innocent jusqu’à ce que la preuve du contraire soit faite au procès.
Toutefois, l’al. 11e) reconnaît aussi qu’il peut exister, malgré la présomption
d’innocence, une « juste cause » qui justifie le refus de mettre en liberté un
accusé en attente de procès. »
[51] Toujours dans la décision de la Cour suprême, dans l'affaire Hall, le juge
Iacobucci, même s'il écrit pour les juges dissidents, exprime les commentaires suivants
relativement à l'importance de la liberté dans notre société ;
« La liberté du citoyen est au cœur d’une société libre et démocratique. La
liberté perdue est perdue à jamais et le préjudice qui résulte de cette perte ne
peut jamais être entièrement réparé. Par conséquent, dès qu’il existe un risque
de perte de liberté, ne serait-ce que pour une seule journée, il nous incombe, en
tant que membres d’une société libre et démocratique, de tout faire pour que
notre système de justice réduise au minimum le risque de privation injustifiée de
liberté.
En droit criminel, cette liberté fondamentale se traduit de manière générale par le
droit d’être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire et, plus précisément,
par le droit à la mise en liberté sous caution. Le refus d’accorder la mise en
liberté sous caution à une personne simplement accusée d’une infraction
criminelle porte nécessairement atteinte à la présomption d’innocence. Tel est le
contexte du présent pourvoi, contexte où le « fil d’or » qui illumine la trame de
notre droit criminel risque d’être rompu. C’est dans ce contexte qu’il faut
examiner les dispositions autorisant la détention avant le procès.
5 [2012] 3 R.C.S. 309, par. 13