COUR SUPÉRIEURE

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[91] Enfin, l’absence d’antécédent judiciaire et le respect des conditions de libération
conditionnelle imposées par la commission d’examen sont de nature à favoriser la
remise en liberté provisoire.
[92] Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal est confiant qu’un public bien informé
des faits de la cause et du droit applicable en matière de remise en liberté provisoire ne
considérerait pas que la décision de permettre au requérant de retrouver sa liberté
assortie de conditions minerait sa confiance dans l’administration de la justice, tout au
contraire.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[93] ACCUEILLE la requête
[94] ORDONNE la mise en liberté provisoire de monsieur Guy Turcotte aux conditions
suivantes :
a) Qu’il garde la paix et ait une bonne conduite,
b) Qu’il se présente à la Cour lorsque requis,
c) Qu’il habite au domicile de son oncle Léo Turcotte, au […], Brossard.
[95] Il lui est interdit de changer d’adresse sans, au préalable, avoir obtenu la
permission du Tribunal.
[96] Interdiction lui est faite de communiquer directement ou indirectement par
quelque moyen que ce soit avec son ex-conjointe ou le conjoint de celle-ci, s’il en est.Il
lui est également interdit de se trouver à moins de 100 mètres de leur résidence.
[97] Interdiction lui est faite de quitter le territoire de la province de Québec.
[98] Interdiction lui est faite de posséder ou faire une demande de passeport.
[99] Interdiction de posséder, acquérir ou avoir en sa possession, armes à feu,
munitions et autres objets mentionnés à l’article 109 du Code criminel
[100] ORDONNE l’imposition d’un couvre-feu de 18 heures à 6 heures où il devra se
trouver en tout temps à la résidence de la rue Martinique à Brossard.
[101] Obligation de se rapporter tous les deux mercredis du mois à un agent de la
Sûreté du Québec.