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Assemblée générale
Zuriob, 3 octobre 1899, dans h salle du Rathans.
Ordre du jour :
I. - Rapport du secrétae général.
11. - Rapport du trésorier.
111. - Modification des statuts.
1V. - Propositions du Comité exécutif (t).
Ajouter un art. XIII
Le siège de l'Association est Berne.
2" Modifier l'art. IV, ai. 1, en ces termes
L'Association est administrée par te Comité exécutif, qui se compose
(lu 1)l'ésident, de vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier.
Le président est elu par l'assemblée générale, parmi les membres appartenant
au pays dans lequel se tiendra la l'ochaine assemblée.
30 Ajouter à l'art. IV un troisième alinéa
L'Association sera représentée vis-à-vis des tiers par le Secrétaire
général.
4° Modifier l'art. V dans les termes suivants
Le Comité exécutif est assisté par le Conseil de direction, COmpOsé des
delegucs dus par l'Assemblée générale et (le secrétaires choisis après
chaque Congrès par le Conseil de direction.
Les délégués seront élus par l'Assemblée générale, à raison d'un membre
au moins pour chacun des piy i'cpréscntés (lens l'Association. Les pays
comptant de vingt-cinq à cinquante membres auront droit à deux Commissaires;
les pays ayant plus (le cinquante flicml)I'cS auront (li'Oit il
trois commissaires.
Le nombre des secrétaires n'est pas limité; mais il devra y avoir au
moins un secrétaire par chaque nationalité rel)l'ésrntée (lans l'Association.
" Modifier la première phrase de l'ait. IV dans les ternies suivants
'rous les membres du Comité t'éeut if et. dii Conseil de direction i'cslent
en fonctions jusqu'à l'Assemblée générale ((Ui suit leur noniinatuiii 9
6° Modifici' l'art. VII (inns les termes suivants
Le Comité exécutif statue sur toutes les communications urgentes qui
parviennent s l'Asoeiation dans I'intei'valtc des réunions et tlécide les
(t) L'initiative des remaiuieinenls des statuts a été prise par le Comité exécutif, dans sa
séance du 2 mai, pour permettre à l'Association de faire reconnattre dans tons tes pays son
existence légale. Pour se conformer â la législation de certains pays il est nécessaire que
l'Association ait un siège social fixe et un Comité exéculif restreint de membres responsables,
pour la représenter. C'est pour parvenir à ca résultat qu'on propose 4e tixer le siège
social a Berne et de (lédouhler le Comité exécutif en Comité eérutif proprement dit et
Conseil de direction. Tels sont les motifs quo ont déterminé le projet de renianieuiieiii des ai--
tides IV, V, \'L, VII, VIII et l'adjonction d'un article XIII.
(2) La suppression des mots sauf le Secrétaire général et le Trésorier » a seulement
pour but de faire disparaitre nue amphibologie de rédaction; le Secrétaire général et te
Trésorier semblant, par la première phrase, ètre tssuirés (le pouvoirs nioin longs que les
autres uiieinbres, taudis que la deuxième phrase dit le contraus,