Untitled - AIPPI

nous n'avons fait. appel qu'au concours gracieux de quelques-uns de
nos secrétaires, nous ne pouvons que les féliciter du zèle qui leur a
permis de mener à bien ce travail considérable. L'Association doit être
particulièrement reconnaissante d'al)ord à M. Georges. Maillard qui,
avec l'assistance de M. Mesnil, a rédigé l'Annuaire français, et à
M. Iselin qui seul a fait toutes les traductions en anglais. (Vils appiandissenients.)
A nos travaux du Congrès de Londres, nous avons pu ajouter le
projet de loi bulgare sur les brevets d'invention, sur lequel le groupe
français et le groupe allemand ont été priés (le donner leur apprécia.-
tion par M. le Ministre du commerce de Bulgarie.
Les quatre Commissions nommées au Congrès de Londres se sont
réunies à Paris au mois de mai dernier, et. leurs travaux seront résumés
devant vous par les rapporteurs qu'elles ont désignés.
Le Comité exécutil de l'Association a décidé qu'il n'y aurait pas lieu
de réunir tin Congrès l'annéc pi'ochaine. Nous prêterons notre concours
à l'organisation du Congrès (le la Propriété ifl(lUstrielle qui sera tenu
à Paris, i l'occasion dc l'Exposition universelle, et qui, j'en suis certain,
marquera une étape nouvelle dans la voie ctuc nous'poursuivons.
Le rapport est adopté.
T!. - Rapport du Trésorier.
M. 'VON SCHUTZ donne un résumé de son rapport (Voir Annexes,
page xxxiii), en ajoutant que l Comité exécutif a chargé MM. Iselin
et Kelemen de vérifier la comptabilité.
M. ISELIN constate que les livres du Trésorier sont conformes
aux chiffres du rapport et aux pièces comptables.
M. KELEMEN propose dc donner décharge au Trésorier et de
lui voter des remerciements.
La proposition de M. Kelemen est adoptée.
III. - Modification des statuts.
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL explique les modifications proposées par
Le Comité exécutif. (Voir page xxix.)
M. MARTIUS s'oppose à la modification des statuts, car ils ont
déjà fait leurs preuves. Les difficultés qu'ont rencontrées nos collègues
autrichiens ne sont pas insurmontables, comme l'a prouvé Le
succès du Congrès de Vienne. L'établissement d'un siège fixe ne
pourra qu'altérer le caractère purement international de l'Association.
M. WECUSLER répond que le fait que les statuts de l'Association ne
satisfont pas aux exigences de la loi autrichienne sur les sociétés
a rendu difficile l'organisation du Congrès de Vienne et s'oppose
à ce que la section autrichienne agisse au nom de l'Association pour
recouvrer les cotisations et préparer les congrès. Pour rendre les
statuts conformes à cette législation, il serait nécessaire d'y faire
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