« De l'authentification à la signature électronique : quel ... - uncitral

. Le Label suisNum (Suisse) ...................................................................................................... 46
c. Autres initiatives .................................................................................................................... 47
Introduction : Enjeux juridiques et sociaux
A l’heure des communications électroniques et des technologies de l’information, la
criminalité et la fraude empruntent d’autres formes que celles traditionnellement
rencontrées et ce, avec un essor décuplé. Avec les réseaux numériques, leur spectre
d’intervention ne se limite plus à un pays ou une région, voire à un réseau international
géographiquement localisé, il est planétaire et affecte le fameux « village global ». Cette
sphère doit être entendue comme la zone mondiale interconnectée, celle qui est
« enrobée » de réseaux de communications électroniques : filaires, hertziens, satellitaires,
numériques 2 .
L’accès aux réseaux est parfois considéré comme un droit fondamental ; en tous les cas,
cet accès constitue un prérequis incontournable pour l’économie numérique. Cela signifie
que plusieurs milliards d’individus 3 naviguent, communiquent, échangent, partagent,
commercent, téléchargent, en leur nom propre comme au nom de leurs entreprises,
associations ou organismes publics (Etats, collectivités locales, …). De plus, les technologies
de l’information et de la communication (TIC) connaissent un développement sur tous les
continents et dans tous les pays quel que soit leur niveau de développement économique 4 .
Néanmoins, au regard des moyens technologiques utilisés, des spécificités locales ou
régionales existent (ex : le mobile au Japon, en Afrique ou en Amérique latine).
D’une part, les communications électroniques se caractérisent par l’abrogation de l’espace
géographique (distances, frontières) et du temps (tout est quasi-instantané, en temps réel).
D’autre part, avec le web 2.0, elles sont interactives entre personnes et entre ces dernières
et des contenus ou services hébergés et diffusés sur le web. En outre, le monde numérique,
contrairement au monde physique, est par nature international : tout ce qui est diffusé sur
les réseaux numériques est accessible de n’importe quel point du globe. Or, le réseau des
réseaux constitue une mémoire collective de toutes les informations diffusées ; le droit à
l’oubli n’existe pas en raison des reproductions et des stockages des informations réalisés
dès la première publication sur l’internet, en des lieux soumis à des lois différentes.
De plus, les internautes sont amenés à avoir des relations avec des objets immatériels ou
virtuels comme des serveurs ou des sites, ou à utiliser des biens incorporels comme les
logiciels ou les bases de données 5 . Là aussi, il faut être certain que l’on est en relation avec la
bonne personne morale qui détient les droits patrimoniaux sur ces objets complexes
composés de droits intellectuels (noms de domaine, droit d’auteur, …) et de droits de
propriété industrielle. Confronté à ce contexte, le besoin de confiance s’impose aux acteurs
2 René-Jean Dupuy, L’humanité dans l’imaginaire des nations, Paris, Juilliard, Conférences, Essais et leçons du
Collège de France, 1991.
3 1.966.514.816 connectés au 30 juin 2010, à l’adresse : http://www.internetworldstats.com/stats.htm. .
4 Pour un état de la situation des TIC dans les pays les plus pauvres, v. UNCTAD, Information economy report
2010, United Nations, New York and Geneva, 2010.
5 Pierre Catala, Le droit à l’épreuve du numérique, Jus ex machina, Paris, P.U.F., 1998, voir le chapitre sur les
bases de données.
© Eric A. CAPRIOLI, Avocat à la Cour de Paris Page 2