« De l'authentification à la signature électronique : quel ... - uncitral

Ainsi, après avoir procédé à l’analyse de l’environnement juridique et normatif de la gestion
d’identité (I), les diverses possibilités de leur mise en œuvre juridique internationale seront
envisagées (II).
I. Cadre juridique et normatif de la gestion de l’identité
Afin d’analyser les principaux concepts associés à la gestion de l’identité numérique, la
démarche retenue nous conduira à exposer les éléments de définition des principaux
concepts relatifs aux méthodes d’authentification et de signature électronique (A) avant de
préciser les exigences techniques et juridiques (conformité légale et règlementaire)
nécessaires à la mise en œuvre de l’identité numérique (B).
A. Eléments de définitions
Avant de pouvoir, tracer les contours juridiques que pourrait emprunter la gestion de
l’identité numérique, il s’agira de poser plusieurs définitions dans un domaine où la
complexité est de mise et où la dimension technique a fortement influencer les pratiques et
les usages. Mais certaines normes juridiques impératives s’applique ; il en va ainsi des
dispositions relatives à la protection des données personnelles étant donné que la gestion
des identités numériques implique la collecte, le traitement voire la conservation de
données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique 26 .
Ce préalable nécessaire passe par l’examen des termes utilisés comme l’authentification, la
signature électronique, ce qui nous amènera à présenter les principales techniques utilisées
dans le cadre des échanges électroniques.
1. Authentification 27
La sécurité dans les communications électroniques induit un besoin accru en matière
d’identification des personnes, de sorte que l’authentification prend alors le relais sur
l’identification physique traditionnelle avec, pour finalité, de vérifier l’identité dont une
entité (personne ou machine) se réclame.
Dans les pays européens de tradition civiliste, le concept d’authentification est interprété de
façon assez étroite. Il signifie que l’authenticité d’un document a été vérifiée et certifiée par
une autorité publique compétente (juridiction ou Etat civil) ou un officier public et
ministériel dont les pouvoirs ont été délégués par une autorité publique (notaires, huissiers
de justice). En procédure civile, il est courant de se référer plutôt à la notion de « document
original ». Dans cette logique, le caractère authentique d’un document renvoie à sa nature
26 Le sujet de la protection des données à caractère personnel mériterait de plus amples développements que
ceux contenus dans la présente étude qui se contente d’évoquer les questions y afférentes comme par
exemple en matière de données biométriques, v. infra I.A.6.
27 « Mécanisme de sécurité qui permet de s’assurer de l’authenticité de l’émetteur ou du récepteur d’un
message. L’authentification peut être simple (utilisation d’un mot de passe) ou complexe (recours au
chiffrement). Authentification de l’origine des données : confirmation que la source des données est telle que
déclarée », in Dictionnaire de l’informatique, sous la direction de Pierre Morvan, Larousse, 1996,
V°Authentification (en anglais : authentication).
© Eric A. CAPRIOLI, Avocat à la Cour de Paris Page 8