« De l'authentification à la signature électronique : quel ... - uncitral

s’assurer de la correspondance entre une clé publique figurant dans un certificat et un
titulaire du certificat (celui qui signe à l’aide de la clé privée), ainsi que de fournir des
services à valeur ajoutée pour les transactions électroniques 124 . Les certificats électroniques
peuvent servir aux courriers électroniques, transactions commerciales, téléprocédures, etc.,
mais aussi à la protection de la confidentialité des données. L’I.C.P. permet de vérifier et
d’assurer l’exactitude et l’intégrité des informations concernant le titulaire, réunies lors de
leur collecte au moment de l’enregistrement et figurant dans le certificat. Ces données sont
particulièrement importantes lors l’identification du signataire d’un acte ou de son
authentification. Elle peut prendre plusieurs formes techniques 125 , allant du modèle interne
pour un intranet d’entreprise jusqu’au modèle externe sur l’Internet.
Demande de certificat
AE
AE déléguée
déléguée
ou Bureau
Autorité
d'Enregistrement
Autorité de
Certification
Opérateur de
Certification
Emission du
certificat
Exemple d'organisation et d’interaction entre les composantes de l'ICP pour l'obtention
d'un certificat.
124 CNUDCI, Doc. A/CN.9/ 493, § 50 : «Pour inspirer cette confiance, une Infrastructure à Clé Publique peut offrir
un certain nombre de services, dont les suivants : 1) gérer les clés cryptographiques utilisées pour les signatures
numériques ; 2) certifier qu’une clé publique correspond bien à une clé privée ; 3) fournir des clés aux utilisateurs
finaux ; 4) décider quels utilisateurs se verront conférer tel ou tel privilège dans le système ; 5) publier un
répertoire sécurisé des clés publiques ou des certificats ; 6) gérer des objets personnalisés (par exemple, carte à
mémoire) capables d’identifier l’utilisateur au moyen d’éléments d’identification qui lui sont spécifiques ou
capables de créer et de garder en mémoire les clés privées d’un individu ; 7) vérifier l’identité des utilisateurs et
leur offrir des services ; 8) offrir des services de non-répudiation ; 9) offrir des services d’horodatage ; 10) gérer
les clés de chiffrement utilisées pour le chiffrement de confidentialité lorsque le recours à cette technique est
autorisé.».
125 CNUDCI, Doc. A/CN.9/ 493, § 51 : «Une Infrastructure à Clé Publique s’appuie souvent sur divers niveaux
d’autorité. Par exemple, les modèles envisagés dans certains pays pour établir ce type d’infrastructure se
référant notamment aux niveaux suivants : 1) une autorité principale (autorité racine) unique, qui certifierait la
technologie et les pratiques de toutes les parties autorisées à produire les paires de clés cryptographiques ou les
certificats concernant l’utilisation de ces paires de clés, et qui enregistrerait les autorités de certification
inférieures ; 2) diverses autorités de certification, situées en dessous de l’autorité racine, qui certifieraient que la
clé publique d’un utilisateur correspond effectivement à sa clé privée ; et 3) diverses autorités locales
d’enregistrement, placées en dessous des autorités de certification et chargées, d’une part, de recevoir les
demandes de paires de clés cryptographiques ou de certificats relatifs à l’utilisation de ces paires de clés
adressées par des utilisateurs et, d’autre part, d’exiger une preuve d’identification et de vérifier l’identité des
utilisateurs éventuels.»
© Eric A. CAPRIOLI, Avocat à la Cour de Paris Page 38