République Française Département des Pyrénées-Orientales ...

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Département des Pyrénées-Orientales 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN 

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011 

Date de convocation : 

30/09/2011 

En exercice : 33 

Présents : 22 

Votants : 28 

Le quorum est atteint 

L’an deux mille onze et le 7 OCTOBRE, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- 

Cyprien, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle 

du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry DEL POSO, Maire. 

PRESENTS : M. Thierry DEL POSO – Mme Nathalie PINEAU - Mme Marie-Thérèse 

NEGRE - M. Thierry SIRVENTE - M. Jacques FIGUERAS – M. Jean ROMEO- Mme 

Marie-Claude PADROS - M. Dominique ANDRAULT - Mme Josette BOTELLA - M. 

Bernard AUDOUARD CABANNES - M. Frédéric BERLIAT - Mme Florence DONNEZAN - 

Mme Nelly HERNANDEZ - Mme Pascale GUICHARD - M. Loïc GARRIDO - Mme Marie 

Dominique JAILLET - Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ – M. Franck ANTOINE - 

Mme Dominique DE SARS - M. Gérard COLOM - Mme Claudette GUIRAUD - Mme 

Claudette DELORY. 

POUVOIRS : 

- M. Olivier OLIBEAU à M. Loïc GARRIDO 

- Mme Maryline THOMAS à Mme Pascale GUICHARD 

- M. Jean-François MAZUREK à M. Thierry DEL POSO 

- M. Thierry LOPEZ à M. Thierry SIRVENTE 

- M. Henri BENKEMOUN à Mme Florence DONNEZAN 

- Mlle Christelle SAMSON à Mme Marie-Thérèse NEGRE 

ABSENTS : 

M. Jean JOUANDET - Mme Suzanne MARCHAL - M. Daniel BOYER - Mme Martine 

LEROY - M. Jean-Claude MONTES 

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Mme Josette BOTELLA est désigné(e) secrétaire de séance. 

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¤ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 JUILLET 

Ouverture 

2011 : 

de séance : 19 h00 

Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 23 voix pour, 5 voix abstentions (Mme 

JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE, Mme GUIRAUD et M. COLOM) le 

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 JUILLET 2011. 

1

DELIBERATION N°2011/01 

OBJET: CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE A LA COMMUNE – REITERATION DE LA 

DEMANDE D’AVENANT n°1 AU CAHIER DES CHARGES 

RAPPORTEUR : Mme PINEAU 



Votants : 24 


Par arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008, l’Etat a concédé à la Commune, la plage 

naturelle de SAINT-CYPRIEN pour une durée de 12 ans, conformément à la procédure d’attribution 

régie par le Décret n°2006-608 du 28 mai 2006. 

Cet arrêté, outre les principes généraux d’occupation de la plage concédée, précise les 

différents sous-traités d’exploitation que la commune peut concéder aux plagistes avec les activités 

autorisées pour chacun d’entre eux. 

Par délibération du 06 juillet 2010, la commune a décidé de présenter un avenant à cette 

concession de plage concernant des modifications de certains sous-traités d’exploitation. 

-Sur le lot n°1, ajout de l’activité de Kite-Surf en pleine expansion. 

-Suppression définitive du lot n° 12 (club de plage WAIKIKI) et transfert de ses activités sur 

l’emplacement inexploité du lot n°11. 

En effet, cette demande de déplacement était motivée notamment par deux exigences. D’une part, la 

protection du domaine public maritime et du cordon dunaire menacés par les opérations de montage et 

démontage annuelles des installations du plagiste qui entraînent une forte dégradation de la dune. 

D’autre part, l’érosion du trait de côte qui obligeait le plagiste à s’installer chaque année plus près des 

résidences situées en hauteur de la plage ce qui génère de nombreuses nuisances sonores dont les 

riverains se plaignaient. 

L’enquête publique s’est déroulée du 23 mai 2011 au 24 juin 2011. Suite à l’avis défavorable du 

commissaire enquêteur, les services préfectoraux nous ont sollicités le 2 août 2011 pour présenter une 

nouvelle délibération motivée dans le délai de trois mois si nous souhaitions maintenir le projet 

d’avenant. 

Sur le lot n°1 : ajout de l’activité Kite-surf, étant donné la grande difficulté pour la commune de mettre 

en œuvre, notamment le balisage ad hoc, il est proposé d’abandonner cette modification. 

Mais, en ce qui concerne le transfert des activités du WAIKIKI, le rapport du commissaire enquêteur 

précise dans ses conclusions page 16 : 

« .. notre visite sur les lieux n’a fait que fortifier la validité des motifs du transfert du lot n°12, tous les 

arguments et pièces du dossier d’enquête conduisant pour nous à émettre un AVIS FAVORABLE suite 

à cette enquête… 

Malheureusement cette visite des lieux n’a fait également que confirmer…. l’installation précoce et 

totalement illégale du WAIKIKI, sur l’emplacement de concession n°11 et ce, avant même la fin de la 

présente enquête. Cet état de fait, alors que nous estimions jusqu’à connaissance de cette situation 

devoir émettre en notre âme et conscience un avis favorable nous conduit …. à un avis défavorable à 

l’avenant N°1 relatif à la concession de la plage naturelle …. » 

On constate donc que seule la circonstance de l’ouverture du WAIKIKI antérieurement aux résultats de 

l’enquête a justifié cet avis défavorable. 

Qu’au contraire, les motivations présentées par la commune à l’appui de cette demande ont été 

validées. 

2

Dès lors, il convient de délibérer afin de réitérer notre demande d’avenant au cahier des charges de la 

concession de plage naturelle en prenant en compte uniquement le déplacement du WAIKIKI et en 

abandonnant l’ajout de l’activité kite surf sur le lot n°1. 

Le Conseil Municipal, 

après en avoir valablement délibéré, 

par 23 voix pour et 1 abstention (Mme GUIRAUD), 

- SOLLICITE DE M. le Préfet des Pyrénées Orientales, la réitération de la demande d’avenant au cahier des 

charges de la concession de plage naturelle, 

- INDIQUE que la demande d’avenant ne porte plus que sur le déplacement du WAIKIKI (lot N°12 supprimé 

et transfert sur le lot N°11) et abandonne l’ajout de l’activité kite surf sur le lot n°1. 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les documents y afférents. 


OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE CDS GESTIONNAIRE 

DU TROPICAL GOLF 

RAPPORTEUR : Mme BOTELLA 



Votants : 24 


Par contrat administratif du 11 juin 1990 complété par avenant, la commune a confié à une 

société, la SARL Conseil Développement Service, sous forme de mise à disposition de terrain, la 

réalisation d’un mini-golf dénommé « TROPICAL GOLF », pour une durée de 12 ans. 

Par délibération du 27 novembre 2002, le contrat arrivé à expiration, a été renouvelé sous la 

forme d’un bail commercial dont le terme a été fixé au 31 décembre 2011. 

Le montant de la location, actualisé tous les trois ans suivant l’indice précisé au contrat (indice 

du coût de la construction), est de 37 387.67 €. 

Le bail arrivant à terme, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le 

renouvellement de celui-ci. 

CONSIDERANT la qualité de cet équipement, qui depuis l’origine est tenu de façon 

professionnelle et est source de revenus pour la commune, 

CONSIDERANT que les gérants de cette réalisation ont toujours exécuté leurs obligations, 

honoré leurs loyers, entretenu et valorisé le patrimoine communal, 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ce bail commercial, pour 

une durée de 9 ans, à compter du 1 er janvier 2012, avec la société CDS selon un loyer annuel de 

40 000 €uros indexé. 




- APPROUVE le contrat de renouvellement du bail commercial, à intervenir entre la commune et la société 

SARL Conseil Développement pour une durée de 9 ans à compter du 1 er janvier 2012, 

- FIXE à 40 000 € le montant annuel du nouveau loyer, actualisable chaque 3 ans, 

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir. 

3


OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 

RAPPORTEUR : M. DEL POSO 

En exercice :33 


Votants : 24 


Le fonctionnement des commissions municipales est régi par le règlement intérieur du Conseil 

Municipal. 

Depuis de nombreuses semaines, les conseillers municipaux, notamment d’opposition, se sont plaints 

du fonctionnement actuel des commissions permanentes. 

Dès lors, afin d’améliorer le mode de fonctionnement actuel, il est proposé d’adopter les modifications 

du règlement intérieur et notamment de son chapitre II concernant le fonctionnement des commissions. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur tel qu’annexé à la 

présente. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, 


- ADOPTE le nouveau règlement intérieur du conseil municipal, tel qu’annexé à la présente, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer. 


OBJET : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME 

RAPPORTEUR : Mme PADROS 



Votants : 24 


Les offices de tourisme font l’objet de classement en une, deux, trois ou quatre étoiles suivant leur 

niveau de prestations. Ils doivent remplir un certain nombre de critères énumérés par l’arrêté ministériel 

du 12 novembre 2010 : accessibilité des locaux, moyens suffisants dédiés à l’accueil, horaires 

d’ouverture adaptés, personnel rémunéré, édition de documentation touristique. 

Ces critères, ainsi que le mode de classement font l’objet d’une réforme qui entrera en vigueur au 1 er 

janvier 2014. Les offices de tourisme ne seront dès lors plus classés en étoiles mais par catégorie. 

L’Office de Tourisme se devait toutefois de solliciter auprès de la commune de ST-CYPRIEN, le 

renouvellement de son classement en 4 étoiles qui arrive à expiration le 24 OCTOBRE 2011. 

Suivant l’article D. 133-24 du Code du Tourisme, il convient de prendre une délibération du conseil 

municipal sollicitant le classement de l’office de tourisme. En effet, l’article D. 133-24 indique que le 

maire adresse au représentant de l’Etat, la délibération accompagnée du dossier de demande de 

classement. La décision de classement est prise par arrêté du Préfet du Département dans un délai de 

deux mois à compter de la réception du dossier complet. 

4

Il est donc proposé au conseil municipal de demander le renouvellement du classement de l’Office de 

Tourisme en catégorie. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, 



-SOLLICITE de M. Le Préfet des P.O., la demande de renouvellement du classement de l’Office de 

Tourisme en CATEGORIE, 

- DONNE MANDAT à M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes formalités et signer tous 

documents afférents à ce dossier. 


OBJET : DEMANDE AU PREFET DE CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE 

RAPPORTEUR : Mme PADROS 


Présents :18 

Votants : 24 


SAINT CYPRIEN a obtenu le classement de station balnéaire par décret du 04/06/1971. 

La loi N° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et complétée par 

le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 a réformé le précédent régime des stations classées, issu 

pour l’essentiel de la loi du 24 septembre 1919. 

Aujourd’hui, l’organisation d’ensemble repose sur deux niveaux qualificatifs : 

- en premier lieu, le classement en commune touristique (prononcé par arrêté du Préfet, 

pour une durée de 5 ans), 

- en second lieu, le classement en station classée de tourisme (prononcé par décret et 

valable 12 ans) qui n’est autre qu’une commune touristique ayant structuré une offre touristique 

d’excellence susceptible d’être reconnue et valorisée par le classement. 

SAINT CYPRIEN, au titre de sa politique locale du tourisme, peut donc solliciter du préfet son 

classement en commune touristique avant d’obtenir ultérieurement, son classement en commune 

« station classée de tourisme ». 

En effet, elle dispose des trois critères cumulatifs nécessaires au classement : 

- un office de tourisme classé ; 

- elle organise des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives ; 

- elle possède une proportion minimale d’hébergements touristiques variés : 

hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, 

campings, chambres d’hôtes, anneaux de plaisance, résidences secondaires. 

Pour cela, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Préfet le 

classement en commune touristique. 




- APPROUVE la demande de dénomination en commune touristique auprès du préfet, 

- DONNE MANDAT à M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes formalités et signer tous documents 

s’y afférents. 

5


OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES PUBLICS 

RAPPORTEUR : Mme PINEAU 



Votants : 24 


Par délibération du 28 décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté un règlement intérieur des 

marchés publics qui laisse le soin à la collectivité de déterminer des règles internes propres à la 

passation des marchés publics dits à « procédure adaptée », tels que définis par l’article 28 du Code 

des Marchés Publics. 

Compte tenu de la difficulté pour les services acheteurs d’appliquer ce règlement intérieur très 

contraignant et du nombre très important de commandes nécessaires au bon fonctionnement des 

services, la commune est très souvent mise en difficulté par les techniques d'achat choisies. 

Afin d’améliorer le fonctionnement des commandes publiques, il est donc proposé au conseil municipal, 

d’adopter un nouveau règlement intérieur des marchés publics. 



- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des marchés publics, tel qu’annexé à la présente, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer. 


OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 

RAPPORTEUR : M. FIGUERAS 



Votants : 24 


Le Conseil Municipal doit actualiser le tableau des effectifs. 

Pour cela, est soumise à son approbation, la création des postes suivants : 

- 1 poste de rédacteur chef, 

- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe, 

- 2 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 3/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 13,5/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 13/20 èmes 


- 2 postes d’apprenti 



6

- AJOUTE : 

-1 poste de rédacteur chef, 

- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe, 

- 2 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 3/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 13,5/20 èmes 



- 2 postes d’apprenti 

- FIXE comme suit, le tableau des effectifs de la commune : 

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires 

EMPLOIS FONCTIONNELS 

Directeur Général des Services (40 à 80 000 

habitants) 

Directeur Général Adjoint des Services (40 à 150 000 

habitants) 

Directeur Général des Services Techniques (40 à 

80 000 habitants) 

FILIERE ADMINISTRATIVE 

EFFECTIFS 

A 1 

A 1 

A 1 

Administrateur Hors Classe A 1 

Directeur Territorial A 1 

Attaché Principal A 1 

Attaché A 6 

Rédacteur Chef B 1+1 

Rédacteur Principal B 4 

Rédacteur B 5 

Adjoint Administratif Territorial Principal 1 ère Classe C 1 

Adjoint Administratif Territorial Principal 2 ème Classe C 3 

Adjoint Administratif Territorial de 1 ère Classe C 13 

Adjoint Administratif Territorial de 2 ème Classe C 30 

Dont TNC 

Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe C 1 30/35èmes 



FILIERE TECHNIQUE 

Ingénieur en chef de classe normale A 1 

Ingénieur Principal A 1 

Ingénieur Territorial A 1 

7

Technicien principal de 1 ère classe B 3 

Technicien principal de 2 ème classe B 1 

Technicien B 1 

Technicien Territorial Supérieur Chef B 2 

Technicien Territorial Supérieur B 1 

Agent de Maîtrise Principal C 26 

Agent de Maîtrise C 29 

Adjoint Technique Territorial Principal de 1 ère classe C 3 

Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe C 12 

Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe C 7 

Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe C 79 

Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe C 1 32/35èmes 




Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe C 1 19,5/35èmes 

FILIERE SPORTIVE 

Educateur territorial des Activités Physiques et 

B 1 

Sportives Principal de 1 ère classe 

Educateur territorial des Activités Physiques et 

B 1 

Sportives Principal de 2 ème classe 

Educateur Territorial des Activités Physiques et 

B 1 

Sportives Hors Classe 

Educateur Territorial des Activités Physiques et 

B 1 

Sportives de 1 ère classe 

FILIERE POLICE MUNICIPALE 

Chef de service de police municipale principal de 1 ière B 1 

classe 

Chef de service de police municipale principal de 2 iéme B 2+1 

classe 

Chef de Service de Police Municipale B 4 

Chef de Service de Police Municipale de classe 

B 1 

exceptionnelle 


B 2 

supérieure 


B 4 

normale 

Chef de Police Municipale C 2 

Brigadier Chef Principal de Police C 12 

Brigadier de police C 1 

Gardien de Police Municipale C 3 

FILIERE MEDICO SOCIALE 

Sage Femme de classe normale A 1 

Infirmier de classe normale B 1 

Infirmier de classe normale B 1 17,5/35èmes 

Educateur de jeunes enfants B 2 

Auxiliaire de Puériculture principal de 1 ère classe C 2 

8

Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe C 3 

FILIERE SOCIALE 

Agent Spécialisé Principal de 2 ème classe des écoles C 2 

maternelles 

Agent Spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles C 9 

FILIERE CULTURELLE 

Assistant Spécialisé d'enseignement artistique B 2 

Assistant Spécialisés d'enseignement artistique B 1 9/20èmes 

Assistant Spécialisé d'enseignement artistique B 1 5/20èmes 

Assistant Spécialisé d'enseignement artistique B 2 3/20èmes 

Assistant d'enseignement artistique B 1 

Assistant d'enseignement artistique B 1 14/20èmes 

Assistant d'enseignement artistique B 1 13,5/20èmes 



Assistant d’enseignement artistique B 1 10/20èmes 







Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des B 1 

bibliothèques 1 ère classe 

Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des B 1 

bibliothèques 2 ème classe 

FILIERE ANIMATION 

Adjoint territorial d’animation 1 ère classe C 1 

Adjoint territorial d’animation 2 ème classe C 7 

Adjoint territorial d’animation 2 ème classe C 1 25/35èmes 

EMPLOIS DE CABINET 

Collaborateurs de cabinet 3 

AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE 

CAE passerelle et CUI 30 

Apprenti 13+2 

PORT 

Directeur 1 

Secrétaire de port de plaisance 2 

Agent d'accueil 4 

Maître de port Adjoint 2 

9


OBJET : REGIME INDEMNITAIRE FILIERE TECHNIQUE -MISE EN CONFORMITE DE LA PRIME DE 

SERVICE ET DE RENDEMENT ET DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE - 

RAPPORTEUR : M. FIGUERAS 


Présents :19 

Votants : 24 


Par délibération du 06 juillet 2010, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire des agents de la 

ville de Saint-Cyprien. 

Pour ce qui concerne la filière technique, les agents relevant des catégories hiérarchiques A et B 

bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) ainsi que de l’indemnité spécifique de 

service (I.S.S.). 

Une nouvelle modification statutaire fixée par le décret n°2010-1357 du 09 novembre 2010 portant 

statut particulier du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, a réalisé la fusion des Contrôleurs 

territoriaux de travaux et des Techniciens supérieurs territoriaux. 

Le personnel des services techniques concerné a, ainsi, été intégré dans ce nouveau cadre d’emplois à 

la date du 1 er décembre 2010. 

Ce nouveau statut nécessite une adaptation du décret n°91-875 du 06 septembre 1991, relatif au 

régime indemnitaire de la fonction publique territoriale en son annexe se rapportant aux fonctions 

techniques. 

Ainsi, le décret n°2011-540 du 17 mai 2011, modifie le tableau de correspondance annexé au décret 

n°91-875 du 06 septembre 1991 susmentionné, en établissant de nouvelles références avec les corps 

de l’Etat, des Techniciens supérieurs de l’équipement et des contrôleurs de travaux publics de l’Etat. 

Il revient au conseil municipal de transposer le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat à son 

personnel relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux et il convient donc de mettre en 

conformité la délibération du 06 juillet 2010, au regard des nouvelles dispositions, afin de conserver au 

versement de ces indemnités un fondement règlementaire. 

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, 


- FIXE les modalités d’attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.) selon le tableau 

suivant : 

Grade 

Taux annuel de base 

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5 523 € 

Ingénieur en chef de classe normale 2 869 € 

Ingénieur principal 2 817 € 

Ingénieur 1 659 € 

Technicien principal de 1 ère classe 1 400 € 

Technicien principal de 2 ème classe 1 289 € 

Technicien 986 € 

Le montant individuel de la prime de service et de rendement est fixé en fonction, d’une part, des 

responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liés à l’emploi occupé et, d’autre part, 

de la qualité des services rendus. 

Le montant individuel ne peut excéder le double du taux annuel de base associé au grade détenu. 

10

- FIXE les modalités d’attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) selon le tableau 

suivant : 

L’indemnité spécifique de service est calculée à partir d’un taux de base annuel affecté de trois 

coefficients : 

▪ coefficient de grade 

▪ coefficient géographique de service 

▪ coefficient de modulation individuelle 

Le taux de base annuel est fixé à : 357.22 € pour les Ingénieurs en chef de classe exceptionnelle 

361.90 € pour tous les autres grades 

Calcul du taux moyen annuel : taux de base x coefficient de grade x coefficient géographique de 

service 

Détermination du montant individuel : le taux moyen peut faire l’objet de modulations individuelles pour 

tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus. 

Grade 

Cadre d’emplois des Ingénieurs 

territoriaux 

Ingénieur en chef de classe 

exceptionnelle 

Coefficient par 

grade 

Coefficient de 

modulation 

individuelle 

maximum 

70 1,33 

Ingénieur en chef de classe normale 55 1,225 

Ingénieur principal ayant au moins 5 ans 

d’ancienneté dans le grade (à compter du 

6 ème échelon) 

50 1,225 

Ingénieur principal n’ayant pas 5 ans 

d’ancienneté dans le grade (à compter du 

6 ème échelon) 

42 1,225 

Ingénieur principal (du 1 er au 5 ème échelon 

42 1,225 

inclus) 

Ingénieur (à compter du 7 ème échelon) 30 1,15 

Ingénieur (du 1 er au 6 ème échelon inclus) 25 1,15 

Cadre d’emplois des Techniciens 

territoriaux 

Technicien principal de 1 ère classe 16 1,1 

Technicien principal de 2 ème classe 16 1,1 

Technicien supérieur 8 1,1 

- PRECISE que toutes les autres dispositions du régime indemnitaire applicable au personnel 

municipal demeurent inchangées, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire. 


OBJET : CONVENTION COMMUNE/ EPIC Office de Tourisme – Régie des Campings – PRISE EN 

CHARGE DU CIRCUIT DU CAMPING DU BOSC D’EN ROUG 

RAPPORTEUR : MME PADROS 



Votants : 24 

11


La Commune a mis en place un service de transport par petits trains routiers sous la forme d’une 

délégation de service public confiée à la Société CAMINEO, située à St-Cyprien, 38 rue Georges 

Courteline, pour une durée de 7 ans. 

Les conditions d’exécution de cette prestation précisent qu’il y aura gratuité pour les clients du Camping 

du Bosc d’En Roug, qui fréquenteront ces petits trains. En échange, la commune prend en charge le 

coût de cette prestation financière fixée par la convention la liant avec la Société CAMINEO, à 310,50 € 

HT par jour, du 1 er juillet au 31 août, soit un montant total de 19 251 € HT. 

CONSIDERANT que cette prestation participe à l’amélioration des services offerts aux clients du 

Camping du Bosc d’en Roug, 

CONSIDERANT que la commune peut demander le remboursement de cette prestation à l’EPIC Office 

de Tourisme - Régie des Campings, fixée dans le cadre des dispositions financières issues de la 

convention de délégation de service public passée avec l’entreprise CAMINEO, 

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la Commune à passer une convention avec l’Epic Office 

de Tourisme – Régie des Campings pour obtenir le remboursement de cette prestation. 




- APPROUVE la convention à passer avec l’Epic Office de Tourisme –Régie des Campings pour 

obtenir le remboursement de la prestation de service de transport par petits trains routiers, 

- FIXE la durée de la convention de remboursement de la prestation avec l’EPIC Office de Tourisme à 

la durée de délégation de service public du transport par petits trains routiers, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire. 


OBJET : CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – SYDEL 



Présents :19 

Votants : 24 


Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 

du 13 juillet 2005 de programmation des orientations de la politique énergétique. 

Le groupement de Certificats, porté par le Syndicat Départemental d’électricité (SYDEL 66) auquel la 

commune adhère, a pour objectif d’atteindre les seuils règlementaires et ainsi réinvestir le bénéfice sur 

le territoire. 

12

Cette procédure implique un transfert au SYDEL 66 des certificats générés par les opérations retenues, 

en concertation avec le SYDEL 66, par la collectivité lorsqu’elle est compétente en matière de maîtrise 

d’ouvrage et de financement. 

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, 

à l’unanimité, 

- ACCEPTE de transférer au SYDEL 66 les certificats d’économie d’énergie générés par les opérations 

retenues par la commune ; 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions correspondantes de 

transfert des certificats d’économie d’énergie concernés et toutes pièces à venir. 


OBJET : MULTI ACCUEIL – AVENANT N°2 AU CONTRAT PASSé AVEC LE DOCTEUR CULIANEZ – 

Pédiatre 

RAPPORTEUR : Mme GUICHARD 



Votants : 24 


Dans le cadre du fonctionnement de la crèche, une convention, modifiée par un premier 

avenant, est intervenue avec le docteur Culianez – pédiatre, dès 1993, sur la base d’une visite 

mensuelle pour 16 enfants examinés au maximum. 

A ce titre, le Docteur Culianez perçoit une rémunération équivalente à 8 consultations par mois. 

Compte tenu de l’augmentation des effectifs de la Crèche, il convient de porter le nombre de 

consultations à 9 par mois et d’indexer le montant de la rémunération à la valeur de la lettre Cs actuelle, 

soit 28 €. 

Ainsi le Docteur Culianez pourrait, dans le cadre de ces visites mensuelles, examiner 18 

enfants maximum. 

Ces dispositions sont formalisées par un second avenant à la convention passée avec le 

Docteur CULIANEZ, le 6 janvier 1993. 


après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, 

- APPROUVE un second avenant à la convention initiale passée avec le Docteur CULIANEZ, le 

6 janvier 1993, 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant N°2 convention à 

intervenir. 

13


OBJET : CONVENTION COMMUNE /ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR. 

RAPPORTEUR : MME NEGRE 



Votants : 24 


La ville de Saint-Cyprien souhaite pérenniser l’action de l’association « Les restaurants du cœur » dont 

on connaît l’importance du rôle social. 

A cette effet, la commune de Saint-Cyprien souhaite s’engager par convention et pour une durée de 5 

ans renouvelable, à accueillir l’association « Les restaurants du cœur » et à mettre à sa disposition, 

chaque année, un local de novembre à fin mars afin de permettre à l’association d’assurer sa mission 

de distribution de nourriture, de vêtements, l’accueil et les activités de conseil et d’aide à l’insertion des 

personnes dans le besoin. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à intervenir. 




- APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « Les restaurants du cœur », relative à 

la mise à disposition, chaque année, d’un local de novembre à fin mars, 

- 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir. 


OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL « El Cant dels 

Ocells » 

RAPPORTEUR : MME GUICHARD 



Votants : 24 


La structure petite enfance de la commune de Saint-Cyprien, « El cant dels Ocells », a fait 

l’objet d’un contrôle par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) au cours du mois de mai dernier. 

Aussi, il est demandé à la commune d’apporter un certain nombre de modifications au 

règlement intérieur de la structure. 

Concernant les horaires, le multi-accueil reste ouvert sans interruption de 7h45 à 18h15. 

14

Trois mesures tarifaires sont également à actualiser. D’une part, le montant « plafond » 

mensuel par foyer pour le calcul des participations familiales est supprimé. D’autre part, un tarif horaire 

unique fixé à 2.72 € est désormais appliqué, lorsque les familles ne présentent pas les justificatifs de 

revenus ou en cas de défaut de déclaration à la CAF. Enfin, le tarif horaire pour les enfants placés dans 

les familles d’accueil, est réactualisé à 1.55 €. 

Pour toutes les familles allocataires de la CAF des P.O. : les participations financières sont 

basées uniquement sur les ressources enregistrées sur le site CAF PRO. La participation comprend les 

ressources nettes du foyer et sont actualisées en fonction des changements communiqués par les 

familles. 

De même, les modalités de mise sur liste d’attente des enfants doivent être précisées. 

Enfin, les périodes de congés doivent être posées 3 mois avant la période demandée ceci en 

fonction des besoins des familles. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur. 


Par 23 voix pour et 1 abstention (Mme GUIRAUD), 

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la crèche, dont le projet est joint en annexe, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer . 


OBJET : DEMANDE DE PLANTS D’ARBRES ET D’ARBUSTES A LA PEPINIERE 

DEPARTEMENTALE 

RAPPORTEUR : MME DONNEZAN 



Votants : 24 


Comme chaque année, le CONSEIL GENERAL – par l’intermédiaire de la pépinière 

départementale – nous offre des plants d’arbres et d’arbustes. 

Il convient de l’informer des souhaits de la collectivité en matière de plantations d’essences 

arbustives destinées à embellir les espaces verts publics. 

LE CONSEIL MUNICIPAL doit donc solliciter le Conseil Général pour l’attribution de plants 

disponibles à la Pépinière départementale. 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la demande, auprès de la pépinière 

départementale, de plants d’arbres et d’arbustes pour les aménagements paysagers 2012. 



15

- DECIDE de demander à la pépinière départementale du Conseil Général, les plants d’arbres et 

arbustes pour les aménagements paysagers 2012, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile au règlement du dossier. 


OBJET : MARCHE DE SERVICE DES ASSURANCES 

Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise GROUPAMA SUD : lot n° 3 : assurance des 

véhicules à moteur et risques annexes 

RAPPORTEUR : MME PINEAU 


Présents :19 

Votants : 24 


En 2008, la commune a passé un marché avec la compagnie d’assurance GROUPAMA SUD 

pour un marché des assurances des véhicules à moteur. 

La prestation précitée prenait en compte l’ensemble des véhicules à moteur de la commune et 

du port ainsi que les embarcations. 

Le montant des primes était annuellement réévalué en fonction du nombre de véhicules à 

assurer ainsi que de l’indice de référence RVP pour les véhicules à moteur et l’indice de référence BDM 

pour les embarcations. 

Aujourd’hui, au vu de l’importante sinistralité déclarée à l’assureur, il est convenu d’un commun 

accord entre les parties que la cotisation annuelle, à compter du 1 er Janvier 2012, sera majorée de 10 

% hors variation de l’assiette et de l’indice de références RVP. 

Cet avenant concernant l’ensemble de l’année 2011 ne pourra être calculé qu’à la fin de l’année 

définitivement écoulée. 



- APPROUVE l’avenant n°1 pour le lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes 

avec l’entreprise GROUPAMA Sud, 

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget de la Commune et au budget annexe de la commune, 

Régie du Port, 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette 

prestation. 


OBJET : ALIENATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AO 1396 D’UNE 

SUPERFICIE TOTALE DE 69 M² AU SOL 

RAPPORTEUR : M. ROMEO 



Votants : 24 

16


M. AZNAR Philippe, souhaite acquérir la grange mitoyenne à son habitation correspondant à une partie 

de la parcelle AO 1396, située Impasse Delalande à Saint Cyprien, afin de pouvoir agrandir sa maison. 

La parcelle AO 1396 est constituée de deux granges distinctes de surfaces égales pouvant être 

aliénées en deux lots. Dans le lot mitoyen à l’habitation de M. Aznar, une cuve à ciment de 12 m² est à 

retirer. 

Par courrier du 04 avril 2011, la brigade d’évaluations domaniales de France Domaine a évalué ce lot 

comprenant une cuve pour un montant de 49 000 €. Cette estimation est conditionnée par une 

transaction réalisée dans un délai de 12 mois. 

Compte tenu des frais de démolition que M. AZNAR doit engager, il est proposé d’accepter sa 

proposition en date du 30 juin 2011, à 45 000 €. 

Le Maire propose au Conseil Municipal de céder ce bien au prix de 45 000 € à M. Philippe AZNAR. 



- AUTORISE M. le Maire à vendre la partie de la parcelle AO 1396 comprenant une cuve à vin d’une 

superficie de 34.5 m² au sol environ, à M. AZNAR Philippe, au prix de 45 000 €, 

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître MARTIN DELORT Marion, 

Notaire à Canet en Roussillon, pour mener à bien cette affaire. 


OBJET : PRECISIONS SUR LA VENTE DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE 




Votants : 24 


Par délibération en date du 26 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la vente 

de la cave coopérative à la SARL BATISOLEIL dont la gérante est Mme Pereira pour un montant de 

400 000 € auquel s’ajoutait un ou deux appartements d’une valeur de 100 000 €. 

Afin de formaliser cette vente par un acte authentique, il convenait d’avoir un projet définitif approuvé 

permettant de pouvoir identifier précisément sur plan les deux appartements faisant l’objet de la dation 

en paiement. 

En outre, l’acte authentique se devait de préciser la nature exacte de la servitude de passage existant 

au profit du fonds dominant voisin (parcelle AO N° 1323) et notamment sa largeur exacte qui n’était 

pas indiquée dans les actes antérieurs concernant les deux fonds en cause. 

Le projet joint permet cette identification et les deux propriétaires des fonds servant et dominant s’étant 

mis d’accord devant notaire sur la servitude ; l’ensemble des éléments essentiels de la vente, qui sera 

17

effectuée sous les conditions suspensives habituelles d’obtention des permis de construire purgés de 

tout recours, est dès lors déterminé. 

Il convient donc d’autoriser M. le Maire à passer l’acte authentique concrétisant cette vente au prix de 

500 000 € dont 100 000 sous la forme d’une dation en paiement de deux appartements de type T.1. 

VU les estimations de France Domaine, en date du 8 juin 2010 et du 6 septembre 2011, 

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, 

par 23 voix pour et 1 abstention, 

- APPROUVE les précisions relatives à la cession sur les parcelles AO N°1545 et 1546 d’une superficie 

totale de 4 968 m² à Mme PEIRERA Fernanda, gérante de la SARL BATISOLEIL selon les modalités 

suivantes : Prix principal : 500 000 € payables : 

- au comptant à concurrence de 400 000 €, 

- à concurrence de 100 000 € sous forme de dation en paiement au moyen de deux 

appartements de type T.1. d’une valeur de 50 000 € chacun, dépendant de la copropriété devant être 

édifiée, 

- INDIQUE que l’acte notarié devra préciser la servitude de passage au profit du fond dominant 

(parcelle AC n°1323) ainsi que sa largeur exacte, 

- INDIQUE que l’acte notarié devra comprendre une servitude non aedificandi interdisant la construction 

au-delà de R+2 étages, 

- INDIQUE que l’acte notarié se fera sous conditions suspenses d’obtention des permis purgés de tout 

recours, 

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir en double minute, en l’étude de Maître MARTIN 

DELORT Marion, Notaire à CANET EN ROUSSILLON et de Maître DOAT, Notaire à Argelès sur Mer. 


OBJET : TRANSFERT D’OFFICE D’UNE VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE 

DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : « Lotissement Roig » 

Avenue A. de Gasperi (en partie) 

Impasse K Karamanlis 

Impasse de Rougemont 

Impasse Werner 



Présents :18 

Votants : 24 


La voie dénommée Avenue de Gasperi qui prend naissance Avenue G. Pompidou est une voie privée 

qui dessert deux lotissements : Lotissement Roig et lotissement le collège. Cette avenue dessert les 23 

villas du groupe d’habitations « Lotissement Roig », elle est cadastrée section AL n° 216. Elle se 

décompose d’une voirie centrale reliant trois impasses : K. Karamanlis, D. de Rougemont et Werner. 

18

Elle est constituée uniquement d’une voirie ouverte à la circulation publique avec du stationnement 

latéral et un terre plein central paysagé, les impasses sont terminées par des placettes faisant office de 

raquette de retournement. Ces équipements réalisés dans les années 2000 ne sont pas entretenus et 

leur dégradation à terme constituera une gêne et un risque pour la sécurité et la salubrité publique. 

Aux termes de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 

relatives aux libertés et responsabilités locales, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation 

publique dans des ensembles d’habitations peut, après enquête publique, être transférée d’office sans 

indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. 

Afin de remédier à l’état d’abandon dans lequel se trouve cette voie privée ouverte à la circulation, il est 

proposé de mettre en œuvre la procédure d’intégration d’office conformément aux modalités définies 

par le décret n° 2005-361 du 13 avril 2005, à savoir : 

1/ le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de transfert dans le domaine public communal 

suivant le dossier joint, comprenant : 

- la nomenclature des voies et des équipements annexes 

- une note indiquant les caractéristiques techniques et l’état d’entretien de la voie 

- un plan de situation 

- un plan de division 

2/ ce dossier sera soumis à une enquête publique, d’une durée de 15 jours. 

3/ Le classement dans le domaine public communal n’interviendra qu’après une nouvelle délibération 

du conseil municipal qui aura pour effet d’éteindre par elle-même et à sa date tous droits réels et 

personnels existants sur les biens transférés après publication à la conservation des hypothèques. 

Le détail des ouvrages à intégrer est constitué de la parcelle cadastrée section AL n° 216 pour 50 ares 

et 95 centiares et ses caractéristiques sont récapitulées dans le dossier joint à la présente délibération. 

Ils satisfont aux spécificités qui caractérisent la domanialité publique, en particulier, les accès sont 

libres, gratuits et ouverts à tous ; rien ne s’oppose donc à l’affectation de cette voie au domaine public 

communal. 



- DECIDE de donner un avis favorable au projet de transfert d’office dans le domaine public communal 

de la parcelle AL n°216 d’une superficie de 50 ares et 95 centiares dont les caractéristiques sont 

récapitulées dans le dossier joint, 

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette 

affaire et notamment à prescrire l’enquête publique relative à ce projet. 


OBJET : MAS DES CAPELLANS – CREATION DE LOTS 




Votants : 24 


19

Le mas des Capellans est une copropriété divisée en 9 lots et qui compte deux propriétaires : 

- M. CANCEL et la Commune. 

Afin de permettre l’aménagement de salles aujourd’hui inoccupées, en salles polyvalentes multimédia 

par la communauté des communes, il convient de créer deux lots supplémentaires, issus des parties 

communes. 

LE CONSEIL MUNICIPAL doit autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document 

afférant à ce dossier. 


Par 23 voix pour et 1 abstention (Mme GUIRAUD), 

DECIDE : 

- D’APPROUVER la création de deux lots supplémentaires au sein de la copropriété du Mas des 

Capellans, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au règlement de ce 

dossier, en l’étude de Maîtres AMIGUES et CALDERON, Notaires à Elne, 3 boulevard Voltaire. 


OBJET : AMENAGEMENT DE VOIE PUBLIQUE - RUE DEODAT DE SEVERAC 




Votants : 24 


L’implantation de futures constructions et la création d’un petit lotissement sur le terrain de l’ancienne 

cave coopérative implique à terme l’aménagement de l’actuelle rue Déodat de Séverac dans la partie 

au droit de l’ancienne cave coopérative en voirie urbaine (chaussée, trottoirs) afin de sécuriser les 

accès à ces futures habitations. Il est également nécessaire de réaliser les réseaux d’électricité, 

d’éclairage public, le génie civil du réseau de communication, le réseau d’eau pluvial et les 

raccordements aux réseaux d’eaux usées et potables des constructions existantes. 

La participation pour voirie et réseaux (PVR) qui a été instituée sur le territoire de la commune de St 

Cyprien par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Décembre 2005 a vocation à s’appliquer. 

Les limites des parcelles concernées permettent de fixer le périmètre de la PVR à 30 m de part et 

d’autre de cette voie. 

Ces différents aménagements n’ayant donc, pour seul et unique but, que la desserte des futures 

constructions de part et d’autre de cette voie terminant ainsi durablement l’urbanisation de ce secteur, il 

paraît souhaitable de mettre la totalité du coût des travaux à la charge des propriétaires concernés. 

Le coût total estimé de ces travaux s’élève à 148 250 € TTC correspondant aux dépenses suivantes : 

20

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIE 

Travaux de voirie (110 ml et 10 m d’emprise) 

Trottoirs 

Eclairage public et éléments souterrains de communication 

COUT DES TRAVAUX TTC 

40 900 € HT 

11 200 €HT 

16 500 € HT 

TRAVAUX D’ETABLISSEMENT DES RESEAUX 

Réseau pluvial 25 000 € 

Raccordement aux réseaux 23 400 € 

DEPENSES D’ETUDES ET ALEAS 8 000 € 

COUT TOTAL TTC 

125 000 €HT / 148 250 €TTC 

Il convient donc de délibérer afin d’instituer la PVR sur l’opération projetée rue Déodat de Séverac et de 

fixer à 148 250 € TTC la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers. 



DECIDE : 

Article 1 : de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi 24,5854 € TTC 

Article 2 : les propriétés foncières concernées sont situées, suivant le plan joint dans une bande de 30 

m de part et d’autre de la voie, 

Article 3 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront actualisés en 

fonction de l’évolution de l’indice BTP. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée, 

lors de la délivrance des autorisations à occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à 

l’article L.332-11.2 du Code de l’Urbanisme. 


OBJET : SEIZIEME MODIFICATION DU P.O.S. VALANT P.L.U. 




Votants : 24 


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la Loi du 7 janvier 1983 modifiée 

relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, 

ainsi que celles des articles R.123.1 à R.123.36 du Code de l’urbanisme, transfèrent aux Communes 

les compétences en matière d’urbanisme. Il revient à la Commune de décider de la modification du 

P.O.S. valant P.L.U. approuvé. 

La 16 ème modification du P.O.S. a pour objet plusieurs points concernant le changement de zonage des 

parcelles AH120 et AH 84 appartenant à la commune, du secteur UEa au secteur UBe, la création d’un 

secteur commercial à la Prade (zone 3NA1), la possibilité d’implanter des équipements à destination de 

services publics ou d’intérêt collectif dans la zone 3NA et NDa (Parc de la Prade), la possibilité de créer 

de l’hébergement hôtelier ou une résidence de tourisme au Mas des Capellans, mais également la 

21

modification du règlement de la zone ZC et du chapeau de zone 1NAc correspondant à la nouvelle 

zone d’activités du village. 

Ce projet de 16 ème modification du plan d’occupation des sols a fait l’objet d’une notification, au titre de 

l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, avant ouverture de l’enquête publique, à M. le Préfet, M. le 

Président du Conseil Régional, M. le Président du Conseil Général, au président de l’établissement 

public prévu à l’article L.122-4, ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L. 121-4 (autorités 

compétentes en matière d’organisation des transports urbains, organismes de gestion des parcs 

naturels régionaux, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, chambres d’agriculture 

et sections régionales de la conchyliculture). 

L’enquête publique a été prescrite par arrêté municipal n° 11/URB/0080 en date du 12 mai 2011 puis a 

été prolongée par arrêté municipal n°11/URB/0083 en date du 16 juin 2011 et s’est déroulée du lundi 30 

mai 2011 au mercredi 13 juillet 2011. Afin d’informer le public des modalités de déroulement de cette 

enquête, l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique a été placardé sur les panneaux d’information 

de la Ville du 12 mai 2011 au 13 juillet 2011 et des avis d’information sont parus dans le « Midi-Libre » 

et « L’indépendant » les, 14 mai 2011 et 20 juin 2011. Enfin un bureau a été mis à disposition du 

Commissaire-Enquêteur pour qu’il reçoive en toute tranquillité le public. 

Tous les moyens ont donc été mis en œuvre pour informer le public du projet de modification en cours 

et du déroulement de l’enquête publique. 

Le dossier mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête comprenait : 

- un registre d’enquête publique, 

- la décision de Mme le Président du Tribunal Administratif en date du 05/05/2011 désignant le 

Commissaire Enquêteur, 

- l’arrêté municipal en date du 12 mai 2011 fixant les modalités de l’enquête, 

- l’arrêté municipal en date du 16 juin 2011 prolongeant l’enquête publique, 

- un avis au public l’informant de l’ouverture de l’enquête, 

- les avis d’insertion dans la presse locale, 

- un dossier technique constitué : 

o d’un rapport de présentation détaillé 

o de l’extrait de plan de zonage 

o de l’extrait du règlement des zones « 3NA1 », « NDa », « 3NA », « ZF », « ZC » et 

« 1NAc » 

Le rapport du commissaire-enquêteur précise que l’information du public a été réalisée dans les 

conditions réglementaires. Au cours de ses quatre permanences, une vingtaine de personnes s’est 

présentée et 17 ont émis des avis au projet de 16 ème modification. 

Ainsi le commissaire enquêteur considère que ce projet de modification ne peut être qu’approuvé 

partiellement du fait des avis défavorables émis par la population pour la création d’un secteur 

commercial à la Prade et la modification du règlement permettant un projet d’hébergement touristique 

au Mas des Capellans. 

Il émet donc un avis favorable au projet de 16 ème modification du plan d’occupation des sols pour : 

- le passage en secteur UBe de terrains appartenant à la commune (parcelles AH120 et AH 84), 

- la possibilité d’implanter des constructions nécessaires à la réalisation d’équipement d’intérêt 

collectif dans les zones 3NA et NDa., 

- La modification du règlement de la zone ZC, visant notamment à diminuer la SHON 

antérieurement prévue, à prendre en compte le stationnement visiteurs et assouplir les règles 

préjudiciables à l’expression architecturale contemporaine, 

- la mise à jour du règlement de la zone d’activités du village 1NAC, 

22

et un avis défavorable pour : 

- la création d’un secteur commercial à la Prade et les modifications règlementaires liées, 

- les modifications règlementaires concernant le Mas des Capellans, 

VU le Code de l’Urbanisme, 

VU la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000, 

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1993 approuvant le POS, 

VU l’arrêté municipal n° 11/URB/0080 en date du 12 mai 2011 prescrivant l’enquête sur le projet de 

16 ème modification du P.O.S., 

VU le rapport de présentation, le projet de règlement, constituant le dossier, 

VU les prescriptions de M. Le Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 7 juillet 2011, 

VU le rapport et entendu les conclusions du Commissaire-Enquêteur, 

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, 

CONSIDERANT que la 16 ème modification du P.O.S. telle que présentée nécessite la prise en compte 

des remarques du commissaire enquêteur sur l’inutilité de modifier le règlement de la zone ZF2 (Mas de 

Capellans) et de créer un secteur commercial à la Prade, mais l’utilité de prendre en compte les 

prescriptions de M. Le Préfet sur les secteurs modifiés. 

CONSIDERANT que la 16 ème modification du P.O.S., avec prise en compte des avis défavorables du 

commissaire enquêteur c’est-à-dire sans modifier le règlement de la zone 3NA1 et ZF2, et en insérant 

les prescriptions de M. Le Préfet des Pyrénées-Orientales concernant le risque inondation dans les 

règlements de zones du POS concernés par la modification, est prête à être approuvée, 




DECIDE : 

- D’APPROUVER la 16 ème modification du P.O.S., telle qu’elle est annexée à la présente, 

- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-34 et R 123-10 du 

code de l’urbanisme d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une insertion dans deux journaux 

locaux diffusés dans le Département, 

- DIT que conformément à l’article R 123-14 du code de l’urbanisme, le P.O.S. modifié est tenu à la 

disposition du public à la mairie de Saint Cyprien, Service de l’urbanisme, aux jours et heures 

habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture, 

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à la date de sa transmission en Préfecture. 


OBJET : TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE – FIXATION DU 

COEFFICIENT 

RAPPORTEUR : M. ANDRAULT 


Présents :18 

Votants : 24 


23

L’article 23 de la Loi du 7 septembre 2010 a modifié le régime de la taxe communale sur la 

consommation d’électricité afin de la rendre conforme à la directive communautaire d’octobre 2003. 

Jusqu’à présent, la taxe était assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et 

fixée en pourcentage de celle-ci. 

La nouvelle taxe est établie par rapport à un barème : 0.75 euro par mégawatt/heure pour toutes les 

consommations non professionnelles ou professionnelles issues d’installation d’une puissance 

inférieure à 36 kilovolt/ampères et 0.25 euro par mégawatt/heure pour les installations d’une puissance 

comprise entre 36 et 250 kilovolt/ampère. 

A ces tarifs, la commune peut appliquer un coefficient compris entre 0 et 8. Pour mémoire, le coefficient 

appliqué aujourd’hui est de 8. 

Compte tenu de la publication tardive de la loi, un dispositif transitoire a été prévu pour l’année 2011. Et 

même si en l’absence de nouvelle délibération, l’ancien calcul perdure, M. le Préfet demande aux 

communes de délibérer compte tenu de l’ancienneté des délibérations initiales, afin de déterminer le 

coefficient multiplicateur. 




Article 1 er : le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé 

à 8 ; 

Article 2 : le coefficient fixé à l’article 1 er s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le 

territoire communal ; 

Article 3 : Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 


OBJET : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 



Présents :18 

Votants : 24 




- APPROUVE le vote de crédits supplémentaires de la section d’investissement de la Commune conformément 

au tableau ci-après : 

24

SECTION D’INVESTISSEMENT 

AUGMENTATION 

FONCTION NATURE CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES 

024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00 

824 2315 9762 Rond-point RD 22 et amorce de voie 45 000,00 

020 2313 9156 Réalisation de sanitaires Parc de la Prade 40 000,00 

TOTAL 85 000,00 85 000,00 


OBJET : VIREMENTS DE CREDITS - COMMUNE 




Votants : 24 




- APPROUVE les virements de crédits de la section d’investissement en dépense de la Commune 

conformément au tableau ci-après : 

SECTION D’INVESTISSEMENT 

FONCTION NATURE CHAPITRE INTITULE DIMINUTION 

CREATION ou 

AUGMENTATION 

020 2313 9142 Aménagement de bâtiments communaux 369 000,00 

411 2313 9157 Mise aux normes du Gymnase Guy RICHET 222 000,00 

321 2313 9158 Agrandissement Médiathèque 102 000,00 

020 2313 9159 Aménagement du CTM 45 000,00 

823 2121 9906 Fourniture de végétaux pour espaces verts 78 000,00 

25

411 2313 9411 Démolition de l'ancien gymnase du village 36 000,00 

833 23113 9963 Protection de la plage Nord 42 000,00 

TOTAL 447 000,00 447 000,00 


OBJET : PRISE EN CHARGE DU DEPLACEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 

RAPPORTEUR : MME GUICHARD 



Votants : 24 


La commune de Saint - Cyprien a décidé en 2010 de se doter d’un Conseil Municipal des Jeunes afin 

de leur permettre de participer plus activement à la vie municipale et de les initier à la démocratie 

locale. 

En mai 2011, sur invitation du sénateur Paul BLANC, le Conseil Municipal des Jeunes a eu la possibilité 

exceptionnelle de pouvoir participer à une journée de visite du Senat à Paris. 

C’est ainsi que le 18 mai, 11 membres du Conseil Municipal des Jeunes ont pu effectuer une visite du 

Sénat en présence de Monsieur le Maire, et encadrés par 3 adultes, Mme Pascale Guichard, 

Conseillère municipale, M. CALVO, Directeur du collège Saint Pierre de la mer et M MASSE, Principal 

du collège Alice et Jean Olibo. 

Les frais de transport liés à cette visite s’élèvent à 4 522,42 € TTC, comprenant le transport aérien, les 

transports intra muros et un déjeuner dans la capitale. 

Il convient donc de délibérer afin que la commune prenne en charge ce déplacement. 


Par 23 voix pour et 1 voix contre (Mme GUIRAUD), 

- DECIDE de prendre en charge les frais de déplacement du Conseil Municipal des jeunes, d’un 

montant de 4 522.42 € TTC, 

- DIT que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget communal de la commune. 


OBJET : CONCOURS 1001 LUMIERES POUR ST CYPRIEN – DOTATIONS 

RAPPORTEUR : MME DONNEZAN 



Votants : 24 

26


La commune organise cette année à nouveau le concours « 1001 lumières » qui récompense les 

Cyprianais contribuant à l’embellissement de la ville en période de Noël, en illuminant et décorant leurs 

maisons et appartements. 

Comme pour le concours des « 1001 fleurs », le jury attribue des récompenses aux trois premiers de ce 

concours sous forme d’une gratification financière fixée pour 2011 et les années à venir, à 

respectivement, 200, 150 et 100 euros. 


à l’unanimité, 

- FIXE comme suit les dotations pour 2011 et les années à venir, destinées aux lauréats du « Concours des mille 

et une lumières » pour St-Cyprien : 

- 1 er prix : 200 € 

- 2 ème prix : 150 € 

- 3 ème prix : 100 € 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l’attribution de ces dotations, 

- INDIQUE qu’un crédit sera inscrit chaque année au budget pour les financer. 

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS 

ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles L.2122-22 

et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : 

Décisions municipales 

N° Date Objet 

01 20/06/2011 Approbation de l’avenant n°1 du lot n°1 : terrassement, voirie avec l’entreprise 

TRAVAUX PUBLICS 66, 79 route de Perpignan 66380 PIA. La durée d’exécution 

des travaux est fixée à 3 semaines, le montant des travaux de l’avenant n°1 

s’élève à 6 10.00€ HT soit 7 343.44 € TTC ce qui fait passer le marché de 

124 245.12 € HT à 130 385.12 € HT soit 155 940.60 € TTC. 

02 27/06/2011 Passation selon la procédure adaptée , un marché public sous la forme d’un marché 

de fourniture de boissons et biscuits apéritifs, avec l’entreprise PRO A PRO 

Distribution Sud – 10, rue du Chasselas, BP 89 906, 66962 PERPIGNAN Cedex 9. 

Le marché a une durée d’un an à compter de sa notification avec possibilité de 

reconduction expresse par période successive d’un an pour une durée maximale de 

reconduction de 2 ans. Le présent contrat fera l’objet au fur et à mesure des 

besoins, d’émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 

4 000 € HT et le montant annuel est fixé à 16 000 € HT. 

03 30/06/2011 Passation selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un marché 

de fourniture de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la 

ville de Saint-Cyprien, conformément au bordereau des prix unitaires, avec 

l’entreprise COMPTOIR INDUSTRIEL ET DE SECURITE, 44 bis, avenue de Prades 

66 000 PERPIGNAN, représentée par Mme Karine RUIZ. Le présent contrat fera 

l’objet au fur et à mesure des besoins d’émission de bons de commande. Le 

montant minimum annuel est fixé à 5 000 € HT et le montant maximum annuel est 

fixé à 30 000 € HT. 

04 14/06/2011 Passation, selon une procédure adaptée, un marché public sous forme d’un marché 

27

à bons de commande, relatif à la fourniture de pneumatiques, lot n°1 : fourniture de 

pneus poids lourds et engins de chantier, conformément au bordereau des prix 

unitaires, avec l’entreprise EUROMASTER France, 180 avenue de l’Europe, B.P 71, 

38 330 MONTBONNOT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à 

compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une même 

période. Le présent contrat fera l’objet au fur et à mesure des besoins, d’émission 

de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 7 000 € HT et le 

montant maximum est fixé à 18 000 € HT. 

05 14/06/2011 Passation, selon une procédure adaptée, un marché public sous forme d’un marché 

à bons de commande, relatif à la fourniture de pneumatiques, lot n°2 : fourniture de 

pneus : véhicules légers, camionnettes et 4X4, conformément au bordereau des prix 

unitaires, avec l’entreprise EUROMASTER France, 180 avenue de l’Europe, B.P 

71, 38 330 MONTBONNOT. Le présent contrat fera l’objet au fur et à mesure des 

besoins, d’émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 

4 000 € HT et le montant maximum est fixé à 11 000 € HT. 

06 29/06/2011 Passation, selon une procédure adaptée, un marché public sous forme d’un contrat 

de fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la ville de 

Saint-Cyprien du lot n°1 : fourniture de matériel de maçonnerie, conformément au 

bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est 

appliqué un rabais de 30%, avec l’entreprise CORCOY Zone Industrielle rue 

Courteline 66750 Saint-Cyprien. Le présent contrat fera l’objet au fur et à mesure 

des besoins, d’émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est 

fixé à 10 000 € HT et le montant annuel est fixé à 40 000 € HT. 

07 29 /06/2011 Passation, selon une procédure adaptée, un marché public sous forme d’un contrat 


Saint-Cyprien du lot n°2 : fourniture de matériel électrique, conformément au 


appliqué un rabais de 25 à 80 %, avec l’entreprise REXEL – Agence de 

PERPIGNAN, 2480 avenue julien PANCHOT, 66 000 PERPIGNAN. Le marché a 

une durée d’un an. Le montant minimum annuel est fixé à 30 000 € HT et le montant 

maximum annuel est fixé à 80 000 € HT. 



Saint-Cyprien du lot n°4 : fourniture de matériel de menuiserie, conformément au 


appliqué un rabais de 10 % avec l’entreprise COSTA ET FILS 1 rue Charles Cros 

66200 ELNE. Le marché a une durée d’un an à compter de sa notification. Le 

montant minimum annuel est fixé à 5 000 € HT et le montant maximum annuel est 

fixé à 20 000 € HT. 



Saint-Cyprien du lot n°6 : fourniture de matériel de ferronnerie, conformément au 

bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur avec 

l’établissement BAURES Zone Saint Charles avenue de Bruxelles BP 5151 66031 

PERPIGNAN Cedex. Le montant minimum annuel est fixé à 3 000 HT et le montant 

maximum est fixé à 11 000 € HT. 

10 05/07/2011 Approbation de la convention pour l’organisation de la manifestation aérienne de la 

Patrouille de France le 23 juillet 2011, M. le Chef d’Etat-major de l’armée de l’air, 

SIRPA AIR, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75 509 PARIS CEDEX 15. 

11 29/06/2011 Approbation des contrats avec la société COPY SUD qui met à disposition 

pendant 18 mois à la commune un pack de 5 licences pour le logiciel courrier, ainsi 

qu’un pack de 5 licences pour le logiciel planning ainsi que la maintenance 

d’un photocopieur de type MPC 300. La fourniture des logiciels est gratuite. Le coût 

de la maintenance concernant le copieur MPC 300 s’élève à un montant de 90 € HT 

par trimestre. 

12 04/07/2011 Approbation de l’avenant n°1 : du lot n°7 : électricité pour les travaux de 

réaménagement intérieur d’un bâtiment communal aux ateliers municipaux avec 

l’entreprise SAMELEC – 2 D rue des potiers Zone industrielle La Mirande – 66240 

SAINT ESTEVE , la durée de ces travaux est prolongé de 5 jours. Le montant des 

28

travaux de l’avenant n°1 s’élèvant à 1069.00 HT soit 1 278.52 € TTC ce qui fait 

passer le marché de 32 988.00 € HT à 34 057.00 € HT soit 40 732.17 €TTC. 

13 05/07/2011 L’article 3 de la décision du 17 mars 2011, approuvant le marché de fourniture de 

matériel scolaire, éducatif et de papeterie avec l’entreprise LACOSTE SARL, est 

modifié ainsi qu’il suit : « les crédits seront prélevés aux articles 6067, 6064, 60632, 

60688, 61558. 

14 06/07/2011 Passation selon la procédure adaptée, un marché public sous forme d’un contrat de 

maitrise d’œuvre relative à la réalisation d’une salle de musculation et d’un dojo au 

Capellans, avec le groupement de Monsieur Jean-Paul ROSSETTO/BET SOULAS 

ETEC – BET SARL PEPIN-Jean Michel ESTVE, architecte DPLG 5 bis avenue des 

Baléares 66 000 PERPIGNAN. Le taux de rémunération est fixé à 9% soit 54 000 

HT (64 584.00 € TTC). 

15 06 /07/2011 Passation selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un contrat 

de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement de jardins familiaux, avec le 

groupement S.ABIG-AATTAC Services, dont le mandataire est la SARL S.ABIG 3 

rue de Néfiach 66170 MILLAS. Le taux de rémunération est fixé à 4.50% du montant 

estimatif prévisionnel des travaux soit un forfait de rémunération de 11 250.00 € HT 

soit 13 455.00€ TTC. 

16 05/07/2011 Désignation de la SCP d’avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à 

PERPIGNAN pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête 

déposée le 20 juin 2011 sous le n°1102781-1 au T.A. de Montpellier de Mme 

Martine LEROY tendant à obtenir l’annulation de la décision d’opposition à une 

déclaration préalable de travaux en date du 26 avril 2011. 

17 12/07/2011 Passation selon la procédure adaptée, un marché public, sous la forme d’un contrat 

pour l’achat de matériels et périphériques informatiques du lot n°1 : ordinateurs avec 

l’entreprise INMAC WSTORE SAS, 125 avenue du Bois de la Pie 95 951 ROISSY 

EN FRANCE CEDEX. Le montant de l’ensemble de la fourniture s’élève à 

33 463.30 € HT soit 40 022.11 €HT. 


pour l’achat de matériels et périphériques informatique du lot n°2 : matériels divers, 

avec l’entreprise INMAC WSTORE SAS, 125 avenue du Bois de la Pie 95 921 

ROISSY EN France CEDEX. Le montant de l’ensemble de la fourniture s’élève à 

4 584.30 € HT soit 5 482.82€ TTC. 


pour l’achat de matériels et périphériques informatique du lot n°3 : répartiteurs 

réseau, avec l’entreprise INMAC WSTORE SAS, 125 avenue du Bois de la Pie 

95 921 ROISSY EN France. Le montant de l’ensemble de la fourniture s’élève à 

771.80 € HT soit 923.07€ TTC. 


pour l’achat de matériels et périphériques informatique du lot n°4 : fourniture d’un 

équipement de stockage réseau type NAS pour la photothèque, avec l’entreprise 

INMAC WSTORE SAS, 125 avenue du Bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France. 

Le montant de l’ensemble de la fourniture s’élève à 6850.00 € HT soit 8192.60 € 

TTC. 

21 12/07/2011 Approbation d’un contrat d’entretien et de maintenance d’un radar pédagogique 

avec l’entreprise ELAN CITE 8 avenue des Thébaudières 44800 SAINT 

HERBLAIN pour un montant de 5007.10 € HT soit 5 988.49 € TTC. Le contrat 

prendra effet après la période initiale de 2 ans de garantie à compter de la date de 

réception du matériel attestée par le procès verbal de livraison. Il sera ensuite 

valable pendant 36 mois. Le montant annuel du contrat d’entretien et de 

maintenance est fixé à 500 € HT par an pendant trois ans. 

22 13/07/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un marché 

de travaux de démolition d’un bâtiment communal « Restaurant le Tomato », avec 

l’entrepris SARL TDA Chemin de la Carrerasse ZA de Saint André 66700 

ARGELES SUR MER. Le montant des travaux s’élève à 20 950.00 € HT soit 

25 056.20 € TTC. 

23 18/07/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un contrat 

de fourniture d’imprimés pour les services Etat Civil et Urbanisme de la mairie de 

29

Saint-Cyprien, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue des 

prix, avec l’entreprise SED I EQUIPEMENT, 35 chemin de ST Génis, BP 72002, 

30702 UZES CEDEX. Le marché à une durée d’un an à compter de sa notification 

avec possibilité de reconduction expresse par période successive d’un an pour une 

durée maximale de reconduction de 2 ans. Le montant minimum annuel est fixé à 

3 000 € HT et le montant maximum annuel est fixé à 12 000 € HT. 

24 18/07/2011 Approbation du contrat d’assurance en responsabilité civile avec ALLIANZ GLOBAL 

CORPORATE & SPECIALTY, Tour OPUS 12, 77 esplanade du Général de Gaulle, 

92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, l’assureur, par l’intermédiaire du Cabinet 

MARTIN ET BOULARD. Le contrat permet de garantir la responsabilité civile de la 

commune pour la manifestation aérienne dont la répétition est prévue pour la 

journée du 22 juillet 2011 et la représentation le 23 juillet 2011, sur le territoire de la 

commune. La cotisation pour la prestation s’élève à 1 520.00 € TTC. 

25 19/07/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous forme d’un contrat de 

fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la ville de 

Saint-Cyprien du lot n°3 : fourniture de matériel de quincaillerie-serrurerie, 

conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur 

sur lequel il est appliqué un rabais de 40 % avec l’entreprise LBA THIVEL SAS – 86 

avenue Franklin Roosevelt 69 517 VAULX EN VELIN CEDEX. Le marché a une 

durée d’un an à compter de sa notification. Le présent contrat fera l’objet au fur et à 

mesure des besoins, d’émission de bons de commande. Le montant minimum 

annuel est fixé à 5 000 € HT et le montant maximum annuel est fixé à 20 000 € HT. 

26 19/07/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous forme d’un contrat de 

fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la ville de 

Saint-Cyprien du lot n°5 : fourniture de matériel de plomberie, conformément au 


appliqué un rabais de 25 à 50 %, avec l’entreprise SAS SIDER Zone Industrielle de 

Chanteloiseau BP 190 – 33884 VILLENAVE D’ORNON. Le marché a une durée 

d’un an à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est fixé à 5 000 € 

HT et le montant maximum annuel est fixé à 15 000 € HT. 

27 18/07/2011 Approbation de l’avenant n° 003195/110713-0672 au contrat initial proposé par 

l’entreprise BUREAU VERITAS, 3 boulevard Clairfont, 66 350 TOULOUGES, 

concernant la vérification d’installations électriques supplémentaires sur la commune 

de Saint-Cyprien. Le présent avenant au contrat prendra effet à compter de sa 

notification. Le coût de la prestation est fixé à 250 € HT par an. 

28 19/07/2011 Approbation du contrat de location de matériel neuf de type talkies walkies, proposé 

par la société OfficeEasy, 18/21 Avenue de Flandre, Entrée 19, 59 170 CROIX. Le 

matériel loué est un pack pro x 5, comprenant 5 HYT, 5 batteries supplémentaires, 5 

chargeurs et 1 chargeur multiple. Le présent contrat est conclu pour une période 

ponctuelle qui prendra effet le 20 juillet 2011 et se terminera le 16 août 2011, jour de 

la restitution du matériel. Le coût de la prestation est fixé à 548.84 € TTC. 

29 20/07/2011 Approbation du contrat d’assurance avec TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE 

66 rue de la Chaussée d’Antin 75 441 PARIS CEDEX 09, l’assureur par 

l’intermédiaire de MARTIN ET BOULARD, bourse maritime 33 075 BORDEAUX 

CEDEX, Courtier. Le contrat permet de garantir les pertes pécuniaires en cas 

d’annulation de la manifestation aérienne de la patrouille de France et de Breitling 

Jet Team du 23 juillet 2011. La cotisation pour la prestation s’élève à 1 500.00 € 

TTC. 


de prestations de maintenance, d’entretien et de réparation des postes de 

relèvements pluviaux de la ville de Saint-Cyprien avec l’entreprise BUISAN, rue 

Forest, 66 000 PERPIGNAN. Le contrat est renouvelable sans que sa durée totale 

ne puisse excéder 3 ans. Le coût de la prestation à l’année pour l’entretien préventif 

de trois installations est fixé à 5 600€ HT soit 6 697.60€ TTC. 


de maitrise d’œuvre relative à la mise en accessibilité du centre sportif de Grand 

Stade et la mise aux normes du centre d’hébergement des Capellans, avec le 

groupement de la SARL ACCB, BET Daniel BURILLO, SARL MIDI ETUDES, SARL 

INGECOR et laa SARL SIRACH VIENNOIS architecture, 40 rue de la Balance 

30

31 000 TOULOUSE. Le taux de rémunération est fixé à 9.54 % du montant estimatif 

prévisionnel des travaux soit un forfait de rémunération de 52 470.00 € HT soit 

62 754.12 € TTC. 


de fourniture de matériel pour l’entretien des bâtiments et travaux divers destinés 

aux services techniques de la capitainerie du port du lot n°6 : fourniture de petit 

matériel, outillage et produits divers avec l’entreprise COSTA ET FILS 1 rue Charles 

Cros Zone Industrielle 66 200 ELNE. La durée du marché est de un an et peut être 

reconduit pour une période de un an. Le montant minimum annuel est fixé à 3 000 € 

HT et le montant maximum annuel est fixé à 10 000 €. 

33 21/07/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un 

marché à bons de commande relatif à des missions de maitrise d’œuvre et études 

préalables pour aménagements et réaménagements urbains et paysagers 

conformément au bordereau des prix unitaires, avec le groupement du cabinet 

B.E.R.G. et B+P consultant 27 rue Bourrassol 31 300 TOULOUSE. Le marché a une 

durée d’un an et avec possibilité de reconduction expresse par période successive 

d’un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le montant annuel est 

fixé à 15 000 € HT et le montant maximum à 50 000 € HT. 

34 19/07/2011 Approbation de l’avenant n°1 pour les travaux de remplacement de menuiserie en 

aluminium avec l’entreprise ALU PRIX BATIMENT, rue des Fournils, KM4, RN9, 

66450 POLLESTRES. Le montant de l’avenant s’élève à 743.00 € HT soit 888.63 € 

TTC. 

35 22/07/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un 

marché à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de pontons, 

catways et pieux au port de Saint Cyprien, lot n°1 : remplacement de pontons et 

catways avec l’entreprise METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL, Les prairies de 

Grand’ville , Chemin des Taillais – BP 1053, 44250 SAINT BREVIN LES PINS. Le 

marché a une durée d’un an et peut être reconduit de 2 ans. Le montant minimum 

annuel est fixé à 100 000 € HT et le montant maximum annuel est fixé à 350 000 

€HT. 

36 21/07/2011 Résiliation au 31 août 2011, du contrat intervenu avec Mme Nathalie HANON pour 

la location d’un logement communal de type F4 à ST CYPRIEN Village, 6 rue Jules 

Romains. 

37 27/07/2011 Approbation de la convention relative à la formation des élus proposée par 

l’Association Nationale pour la Démocratie Locale, 55 rue de la Boétie - 75 008 

PARIS. Le montant de la formation est de 600 € TTC par stagiaire soit 1 200.00 € au 

total. 

38 05/08/2011 Approbation de l’avenant N°1 du marché de prestation de service de transports 

urbains sur le territoire de la commune, cédant le marché de l’entreprise LES 

COURRIERS CATALANS à l’entreprise G.E.P VIDAL 7 rue Jean Perrin 66000 

PERPIGNAN. 

39 05/08/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public de travaux de l’éclairage 

public de la rue Claude Farrère, avec l’entreprise CEGELEC SUD OUEST 335 rue 

Louis Delaunay 66 000 PERPIGNAN. Le montant des travaux s’élèvent 12 575.00 € 

HT soit 15 039.70 € TTC. 


de diagnostic avant travaux dans le cadre de la remise en état des sanitaires du 

Port, avec le Bureau VERITAS – Immeuble l’Optimum – ZAC Blaise Pascal – 451 

rue Denis Papin 34 000 MONTPELLIER. La prestation est décomposée en plusieurs 

phases : 

Phase 1 : préparation et exécution de la mission pour un montant de 900€ HT. En 

sus, des prélèvements et analyses de matériaux ou produits seront facturés 60 € HT 

par analyse MOLP ou META. 

Phase 2 : visite complémentaire à la demande du client rendu obligatoire par les 

limites techniques d’accessibilité aux matériaux en phase 1 pour un montant de 450 

€ HT pour une demi-journée : 800 € HT pour une journée. En sus des prélèvements 

et analyses de matériaux ou produits seront facturés 60 € HT par analyse MOLP ou 

META. 

31


pour la maintenance des extincteurs, des robinets d’incendie armés et du 

désenfumage et fourniture d’équipement de sécurité pour la ville de Saint-Cyprien, 

avec l’entreprise SECURITE PROTECTION FEU-SPF-IMMEUBLE TFN-503, rue 

Roucagnier – ZA du Roucagnier – 34400 LUNEL. La société est tenue de contrôler 

chaque année le bon fonctionnement et le bon état des extincteurs, des robinets 

d’incendie et des systèmes de désenfumages, conformément à la réglementation 

en vigueur pour un montant de 823.50 € HT. 

42 11/08/2011 Résiliation au 30 septembre 2010, de la convention d’occupation du domaine public 

intervenue entre la Commune de Saint-Cyprien et Mme Annie LAFFITE , pour le 

local situé résidence du port, Quai Arthur Rimbaud à ST CYPRIEN PLAGE. 

43 19/08/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public pour la fourniture et 

l’installation de quatre tableaux interactifs pour les écoles de la commune de Saint- 

Cyprien, proposé par l’entreprise SARL ORDISYS- 145, rue Michel Debré, ZAC Mas 

des Abeilles, 30900 NIMES. Le coût de l’offre de la fourniture de quatre tableaux 

interactifs s’élève à 11 076.00 € HT soit 13 246.90 € TTC. 

44 22/08/2011 Approbation du contrat à intervenir avec Mme Caroline BOERRIGTER, trésorière 

représentante de la Compagnie de théâtre « un noir, une blanche »– sis à 

PERPIGNAN 9 bis Bd Frédéric Mistral. La somme de 1 920 € correspondant à trois 

représentations ainsi que 120 € pour les repas pour deux personnes pendant trois 

jours. 

45 08/07/2011 Résiliation de la convention d’occupation du domaine public passée entre Monsieur 

Michel MOLEUR gérant de la SARL YACHTING PLUS – CAP SUR et la Commune 

de Saint Cyprien. 

46 22/08/2011 Location à M. Loïc LEMARREC au 01/09/2011 d’un local dans le bâtiment de la 

Résidence du Port à ST CYPRIEN Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une 

activité de vente au détail (matériel informatique). La redevance annuelle soit la 

somme de 5200 € sera recouvrée sur la base de 1/12 ème de celle-ci correspondant 

à la somme de 433.33 €. 

47 22/08/2011 Résiliation au 31/08/2011 de la convention d’occupation du domaine public 

intervenue entre la Commune de Saint Cyprien et M. Franck CARON, pour le local 

situé Résidence du port Quai Arthur Rimbaud à ST CYPRIEN Plage. 

48 29/08/2011 Modification de l’article 1 de la décision du 29 avril 2011r elative à la location d’un 

module pour le centre technique municipal ainsi qu’il suit : article 1 : « Décide de 

confier à la société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d’Activités de Beaupuy 2, 

Mouilleron-le-Captif-85 035 LA ROCHE-SUR-YON la location d’un module de type 

« MODULISO 618 plus d’une superficie de 17.66 M² » 

49 05/09/2011 Approbation de l’avenant N°1 de résiliation du marché suite à la demande du 

Préfet par courrier du 18 août 2011, sollicitant le retrait de la décision du 22 juillet 

2011 portant attribution du marché relatif au remplacement de pontons et catways, 

avec l’entreprise METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL. 

50 06/09/2011 Passation selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un contrat 

de fourniture et livraison d’arbres, arbustes, plantes d’agréments et petits matériels 

associés du lot n°2 : fleurs, plantes d’agréments, cactées et petits matériels 

associés avec la SARL PH. P, JARDINERIE PUIG, 24 route de Latour Bas Elne 

66 200 ELNE. Le montant minimum annuel est fixé à 10 000 €HT et le montant 

maximum est fixé à 40 000 € HT. 

51 12/09/2011 Résiliation au 31/08/2011 du contrat de location passé avec M. SOTERAS Laurent, 

gérant de l’EURL Etablissement Laurent SOTERAS, pour le local communal de type 

« hangar » situé 2 rue Prosper Mérimée à SAINT-CYPRIEN-VILLAGE. 

52 08/09/2011 Approbation de la convention avec l’entreprise ORFEOR, 30 rue Saint Marc, 75 002 

PARIS cette mission comprend : 

-La mise à disposition d’une plateforme dématérialisée d’informations et d’expertises 

pour la gestion de la dette et de la trésorerie. 

-Le suivi régulier de l’encours de manière à choisir les solutions les plus favorables 

sur le plan budgétaire et financier. 

-Un conseil dans la stratégie de couverture et de sécurisation de l’encours. 

32

-Une assistance lors de la contractualisation des nouveaux besoins tant à court 

terme qu’à long terme. 

Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Selon les conditions 

prévues à l’article VI-2 « RESILIATION ANTICIPEE ». Le coût de la prestation 

comprend : 

-L’abonnement à ORFEOR INTEGRAL, dont le coût est fixé à 3 600 € HT par an 

correspondant à un abonnement annuel permettant un accès en temps réel à leur 

base (tableaux de bord de synthèse de la dette, gestion administrative et financière 

des contrats, l’accès aux informations de marchés..). 

Le contrat stipule en outre que la constitution de la base complète et la formation 

sont offertes. 

-L’assistance et conseil au résultat, dont la rémunération se décompose comme 

suit : 

Une rémunération forfaitaire remboursable : le coût est fixé à 6 000 € HT par an. 

Une rémunération variable calculée sur les économies certaines : 35% des 

économies effectivement réalisées par ORFEOR. 

Une limite de rémunération globale : le cumul de la rémunération du conseil – part 

fixe + part variable) sera plafonné à 60 000 € HT pour la période totale du présent 

contrat, soit 2 ans. 

53 12 /09/2011 Désignation de la SCP d’Avocats BECQUE-MONESTIER & DAHEN, 30 boulevard 

Clémenceau à PERPIGNAN aux fins de défendre la commune suite au dépôt de 

plainte de M. Thierry SIRVENTE, Adjoint à la sécurité, en date du 19 avril 2011 

contre M. Julien CHALLOIT pour des dégradations de mobilier urbain (borne 

électrique et banc) 

54 14/09/2011 Approbation de la convention relative à la formation des élus proposée par 

l’Association Nationale pour la Démocratie Locale, représentée par Mme M.H. DES 

ESGAULX, vice-présidente, 55 rue de la Boétie - 75 008 PARIS. Le montant de la 

formation, soit la somme de 400€ TTC par stagiaire, soit 3 200.00 €. 

Fermeture de séance à 20 h 35. 

LE MAIRE, 

M. Thierry DEL POSO. 

33

République Française Département des Pyrénées-Orientales ...

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