Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord- est - OSPAR ...

Actions ciblées pour la protection et la préservation des espèces, des habitats et des processus
écosystémiques
d. entreprendre les actions suivantes lors du développement plus poussé de mesures adéquates
pour la protection des espèces et habitats menacés et/ou en déclin de la Liste OSPAR des
espèces et habitats menacés et/ou en déclin (“la Liste OSPAR”), afin d’améliorer leur état et de
s’assurer qu’ils sont préservés de manière efficace :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
déterminer les mesures de protection ciblées pour les espèces et les habitats de la Liste
OSPAR en se fondant sur les informations figurant dans les documents de fond sur les
espèces et habitats, le rapport de l’atelier OSPAR sur la détermination des actions et
mesures pour les espèces menacées et/ou en déclin énumérées par OSPAR (Paris,
2009), et sur toute autre source jugée pertinente ;
développer et adopter, dès que possible et au plus tard en 2013, les programmes et
mesures OSPAR (Décisions ou Recommandations et lignes directrices) visant à
améliorer la protection des espèces et habitats de la Liste OSPAR, ou de leurs groupes,
en soulignant les actions ciblées à prendre par les Parties contractantes et la
Commission OSPAR ;
attirer l’attention des autorités compétentes et des organes internationaux pertinents sur
les mesures de protection que la Commission OSPAR considère nécessaires et qui
relèvent de la compétence de ces autorités et organes internationaux ;
évaluer d’ici 2016 au plus tard si les actions et mesures prises sont adéquates pour
permettre de parvenir à l’objectif déterminé dans le paragraphe 1.2(a), en prenant en
compte celles prises par la Commission OSPAR et d’autres autorités compétentes et
organes internationaux ;
réviser la Liste OSPAR afin de retirer les espèces ou habitats dont l’inscription ne répond
plus aux critères et d’ajouter de nouvelles espèces et habitats qui répondent aux critères.
Déterminer les nouveaux programmes ou mesures éventuels requis pour assurer un
meilleur état de conservation des espèces et habitats inscrits sur cette Liste révisée ;
e. renforcer les connaissances sur l’intégrité des écosystèmes et la résilience des composantes de
la biodiversité marine.
Zones marines protégées (ZMP)
f. entreprendre les actions suivantes lors du développement plus poussé d’un réseau OSPAR
écologiquement cohérent de zones marines protégées bien gérées (“le réseau OSPAR”) pour
supplémenter les actions des Parties contractantes dans le cadre de la Recommandation
OSPAR révisée sur un réseau de zones marines protégées :
(i)
(ii)
déterminer, en se fondant sur les rapports des Parties contractantes et des organisations
observatrices, des composantes supplémentaires possibles pour le Réseau OSPAR dans
des zones au-delà de la juridiction nationale afin de satisfaire la raison d’être du réseau,
telle que décrite au paragraphe 2.1 de la Recommandation OSPAR 2003/3 et en prenant
dûment en compte les orientations figurant dans les Accords OSPAR 2003-17 (sélection
des ZMP) et 2006-3 (réseau cohérent de ZMP) ;
conformément à la CNUDM, et en consultation avec les organisations internationales
compétentes pertinentes, développer et mettre en œuvre le cadre de gestion adoptée par
la Commission OSPAR pour ces ZMP situées dans des zones au-delà de la juridiction
nationale figurant déjà dans le réseau OSPAR et, s’il convient, envisager comment
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Commission OSPAR Accord 2010-3