Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord- est - OSPAR ...

Gestion des pressions humaines spécifiques
j. développer des programmes et mesures appropriés afin de réduire les quantités de déchets
dans le milieu marin et d’empêcher les déchets de pénétrer dans le milieu marin, provenant
aussi bien de sources telluriques que de sources marines, pour supplémenter les actions des
Parties contractantes, telles qu’inscrites dans le cadre de la Recommandation OSPAR 2010-XX
sur la réduction des déchets marins grâce à la mise en œuvre d’initiatives de pêche aux
déchets, notamment :
(i)
d’ici 2012, à partir d’une évaluation des progrès accomplis et des données à disposition,
établir, par région 5 , les cibles coordonnées pour les déchets marins ;
(ii) d’ici 2014, un programme coordonné de surveillance des déchets marins ;
(iii) la promotion de la recherche afin d’améliorer la base de preuves sur l’impact des
déchets, notamment les micro-particules, sur le milieu marin ;
k
encourager, en coopération avec le réseau des procureurs et des enquêteurs de la mer du
Nord, l’application et la poursuite des infractions dans le cadre de l’annexe V sur les déchets à
la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL 73/78) ;
l. envisager, déterminer et mettre en œuvre les mesures appropriées pour la réduction des effets
préjudiciables du bruit sous-marin sur le milieu marin ;
Intégration des actions de gestion
m. développer plus avant les mesures appropriées, en s’alignant sur l’approche écosystémique,
telles que déterminées dans la section 4 de la première partie, afin de faciliter la planification
spatiale marine dans la zone maritime OSPAR, notamment :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
coopération sur les questions transfrontalières découlant de la planification spatiale
marine ;
lorsque besoin est, mécanismes supplémentaires pour les consultations transnationales
sur les plans spatiaux marins et les questions en découlant ;
approches sur mesure propres à une région, appliquant la planification spatiale marine
pour étayer l’approche écosystémique ;
échange de meilleures pratiques et d’expériences portant sur la planification spatiale
marine.
n. développer plus avant les méthodologies d’évaluation des effets cumulatifs pour étayer la mise
en œuvre de l’approche écosystémique et permettre de satisfaire aux exigences de la Directive
cadre “stratégie pour le milieu marin” de l’UE, en particulier en ce qui concerne l’évaluation de
la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes ;
o. préparer d’ici 2012 une analyse socio-économique de l’exploitation de la zone maritime OSPAR
et du coût de la dégradation du milieu marin, en cohérence avec les exigences de la Directive
cadre “stratégie pour le milieu marin” de l’UE.
5. Interrelations avec d’autres institutions internationales
5.1 La mise en œuvre de la Stratégie biodiversité et écosystèmes aura lieu dans le cadre des obligations
et des engagements des diverses Parties contractantes, individuellement ou conjointement, dans ce
5
“Sous-régional” aux fins de la Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin ».
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Commission OSPAR Accord 2010-3