Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord- est - OSPAR ...

5. Interrelations avec d’autres institutions internationales
5.1 Les Parties contractantes participant à d’autres forums devront, le cas échéant, s’efforcer de s’assurer
que les programmes et mesures pertinents à la présente stratégie, développées au sein de ces autres
forums (par exemple la Communauté européenne, l’Accord de Bonn, la Convention de Londres et son
Protocole, la Commission d’Helsinki, le Conseil de l’Arctique et autres organisations régionales pertinentes,
sont compatibles avec les programmes et mesures pertinents éventuels adoptés par la Commission
OSPAR.
Substances radioactives 11
1. Objectifs
1.1 L’objectif stratégique de la Commission OSPAR en ce qui concerne les substances radioactives
consiste à prévenir la pollution de la zone maritime par les radiations ionisantes, ceci par des réductions
progressives et substantielles des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, le but ultime étant
de parvenir à des concentrations, dans l’environnement qui soient proches des valeurs ambiantes dans le
cas des substances radioactives présentes à l’état naturel et proches de zéro dans celui des substances
radioactives de synthèse. Dans la réalisation de cet objectif, il convient qu’entre autres, les points ci-après
soient pris en compte :
a. les impacts radiologiques sur l’homme et sur le milieu vivant ;
b. les utilisations légitimes de la mer ;
c. la faisabilité technique.
1.2 La Stratégie substances radioactives sera mise en œuvre progressivement en faisant un maximum,
par des actions et mesures appropriées, pour garantir que d'ici l'an 2020 les rejets, émissions et pertes de
substances radioactives se trouvent réduits à des niveaux où l’excédent des concentrations dans le milieu
marin, par rapport aux niveaux historiques résultant de ces rejets, émissions et pertes, soit proche de zéro.
2. Principes directeurs
2.1 Lorsqu'elles feront des évaluations et adopteront des programmes et des mesures concernant les
substances radioactives, y compris les déchets, les Parties contractantes se guideront sur les principes
généraux décrits dans la Section 3 de la Partie I. Les Parties contractantes prendront aussi en
considération :
a. les recommandations des autres organisations et agences internationales compétentes ;
b. les procédures de surveillance recommandées par ces organisations et agences
internationales ;
c. les évaluations scientifiques existantes des doses et des risques à titre de parties intégrantes
des outils de définition des priorités et d’élaboration des programmes d’action ;
d. les conventions internationales pertinentes ainsi que les obligations que les Parties
contractantes ont en vertu du droit international en rapport avec cette stratégie thématique
d'OSPAR.
3. Principales directions stratégiques
3.1 Pour réaliser ses objectifs, et en accord avec les conclusions du Bilan de Santé 2010, la Commission
OSPAR, le cas échéant, élaborera et entretiendra des programmes et mesures pour déterminer, classer en
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Un certain nombre de termes utilisés dans la présente stratégie sont définis dans l’Annexe 1.
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Commission OSPAR Accord 2010-3