Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord- est - OSPAR ...

3.1 Afin de parvenir à ses objectifs et conformément aux résultats du Bilan de santé 2010, la Commission
OSPAR se concentrera sur les principales directions stratégiques suivantes jusqu’en 2020 :
a. maintenir la Liste OSPAR des produits chimiques prioritaires et les documents de fond
correspondants ainsi que la Liste OSPAR des substances potentiellement préoccupantes et
conserver l’option de travaux sur des substances dangereuses spécifiques, pas couvertes dans
le cadre de travail de l’UE, qui sont évaluées comme étant préoccupantes pour le milieu marin ;
b. réaliser des recueils de données régionales afin de quantifier les sources, les rejets et voies de
pénétration des substances dangereuses de la Liste des produits chimiques prioritaires
(“produits chimiques prioritaires OSPAR”) ;
c. réaliser une surveillance et une évaluation coordonnées régionales efficaces afin d’évaluer
l’ampleur de la contamination par les substances dangereuses couvertes par le Programme
conjoint d’évaluation et de surveillance et leurs effets dans la zone maritime OSPAR, en
prenant en compte les impacts supplémentaires éventuels liés au changement climatique, et
déterminer les actions nécessaires, afin de progresser dans le sens du bon état écologique et
du bon état chimique dans le cadre de la Directive cadre “stratégie pour le milieu marin” et la
Directive cadre sur l’eau de l’UE respectivement ;
d. promouvoir des actions abordant les préoccupations causées par les produits chimiques,
notamment les substances causant des troubles endocriniens, grâce à l’UE et d’autres
organisations internationales pertinentes et prendre des mesures si ces préoccupations ne sont
pas totalement abordées par ces organisations.
4. Calendrier et mise en oeuvre
4.1 La Stratégie substances dangereuses sera mise en œuvre et développée plus avant conformément
aux engagements de la Commission OSPAR d’appliquer une approche écosystémique et décrite dans le
détail dans le Programme conjoint d’évaluation et de surveillance et les programmes de travail périodiques
qui détermineront les priorités, attribueront des tâches et fixeront des dates limites appropriés pour la
réalisation de ces tâches. La mise en œuvre de la stratégie est étayée par les actions portant sur l’utilisation
de produits chimiques dans le cadre de la Stratégie industrie pétrolière et gazière offshore et le contrôle de
la pollution pour d’autres activités humaines en mer pertinents dans le cadre de la Stratégie diversité
biologique et écosystèmes.
4.2 La Stratégie étayera la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau de l’UE en incluant les
programmes des mesures déterminées dans le paragraphe 3.1(c) dans la première révision des plans de
gestion des bassins hydrographiques dans le cadre de la Directive.
4.3 De plus, la Commission OSPAR devra :
a. entretenir la Liste des produits chimiques prioritaires et la Liste des substances potentiellement
préoccupantes en considérant de nouvelles informations sur les substances figurant déjà dans
ces Listes OSPAR ou des informations sur d’autres substances préoccupantes pour le milieu
marin. En se fondant sur des preuves pertinentes, la Commission OSPAR évaluera s’il y a lieu
de
(i)
sélectionner une substance devant faire l’objet de mesures prioritaires, en tant que de
besoin, lorsque cette substance ne fait pas l’objet de mesures prioritaires ou ne figure
pas sur la Liste des substances potentiellement prioritaires de la Commission OSPAR et
n’est pas complètement abordée dans le cadre des initiatives pertinentes de l’UE ;
ou
(ii) désélectionner une substance des Listes OSPAR lorsque cette substance ne répond pas
aux critères justifiant sa présence sur ces listes.
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Commission OSPAR Accord 2010-3