Revue Communale de Bertrix nÂ°96

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Conseil communal du 24 avril 2008 Présents : O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-président, M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins, Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD, F. PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NICOLAS, M. ROSSIGNOL, V. PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE, Conseillers. Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS. M.F. ROBINET, Secrétaire communale. Absents : MM. Christel PIERSON – Philippe KLELS – Fabian ISTACE et Sylvie NAVARRE, excusés. MM. Jacques ARNOULD et Philippe PIGNOLET entrent en cours de séance. La séance est ouverte à 20.00 h. L’Assemblée respecte une minute de silence à la mémoire de Monsieur Marcel PIQUARD, ancien Conseiller communal et membre du CPAS. Monsieur Philippe PIGNOLET entre en séance. N°86: Approbation du P.V. de la séance du 13.03.2008 Monsieur Michel HARDY apporte des informations complémentaires au sujet des dépôts sauvages. En février 2008, 12 tonnes ont été récoltées. Cela représente 530 heures de travail. A l’occasion de la journée «Commune propre», 1 670 kg ont été récoltés. 200 à 300 personnes ont participé à cette opération. Le P.V. de la séance du 13 mars est approuvé à l’unanimité. N°87 : Arrêtés de police du Bourgmestre Le Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre. Monsieur Jacques ARNOULD entre en séance. N°88a : Règlement communal visant à la salubrité des logements. Le Conseil arrête le règlement communal visant à la salubrité des logements. N°88b : Redevance sur la délivrance du permis de location provisoire ou définitif. 1. Il est établi au profit de la Commune de Bertrix pour les exercices 2008 à 2012 inclus, une redevance sur la délivrance du permis de location visant à la salubrité des logements. 2. La redevance est due par le propriétaire du logement faisant l’objet dudit permis. Les Sociétés de logements de Service Public étant exonérées. 3. La redevance est fixée à la somme de 100,00 € par logement. 4. La redevance est payable au comptant au moment de la remise du permis de location provisoire ou définitif. 5. Article 5 : A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé sera majoré des intérêts de retard au taux légal. N°89a : Octroi d’un subside à l’organisation des 6 heures cyclistes d’Orgeo le 13.07.2008 Le Conseil décide d’octroyer la somme de 75,00 € (septante cinq euros) pour l’organisation des 6 heures cyclistes d’Orgeo le 13 juillet 2008. N°89b: Octroi d’un subside à « Afrique en paix » sous forme d’occupation gratuite de Bertrix-Hall. Le Conseil décide d’octroyer la gratuité pour l’occupation de Bertrix-Hall par «Afrique en paix» à l’occasion du bal du 24 mai 2008. Le montant de la présente aide est estimé à la somme de 710,00 €. N°89c: Octroi d’un subside aux Club des Jeunes d’Acremont pour organisation de la fête du village Le Conseil décide d’octroyer la somme de 75,00 € pour l’organisation de la fête du village d’Acremont. N°89d: Octroi de la gratuité de Bertrix-hall pour la Zone de Police Semois et Lesse pour occupation les 15 et 16.05.2008 (cours d’éducation routière) Le Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation de Bertrix-Hall les 15 et 16 mai 2008 par la Zone de Police Semois et Lesse pour l’organisation des cours d’éducation routière. N°89e: Non-valeur sur redevance pour affichage sauvage par le Club des Jeunes de Corbion Le Conseil décide d’admettre en non-valeur la somme de 124,95 € due par le Club des Jeunes de Corbion pour affichage sauvage sur domaine public. N°90: Approbation du budget 2008 de la F.E. d’Orgeo Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise d’Orgeo dressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 07.11.2007: RECETTES/DEPENSES : 18 678,32 € avec une intervention communale de 15 871,94 € N°91: Approbation du compte 2007 de la F.E. d’Assenois Le Conseil approuve le compte 2007 de la Fabrique d’Eglise d’Assenois établi RECETTES : 14.567,45 € DEPENSES : 14.530,10 € Excédent : 37,35 € avec une intervention communale de 9 383,00 € N°92: Approbation du compte 2007 de la F.E. d’Auby Le Conseil approuve le compte 2007 de la Fabrique d’Eglise d’Auby établi: RECETTES : 22.385,17 € DEPENSES : 18.060,67 € Excédent : 4 324,50 € avec une intervention communale de 7 922,64 € N°93: Approbation des Comptes 2007 et du budget 2008 de la Bibliothèque publique Le Conseil approuve le compte 2007 de la Bibliothèque publique de Bertrix: RECETTES : 130.162,45 € DEPENSES : 120.533,46 € Solde : 9 628,99 € approuve le budget 2008 de la Bibliothèque publique de Bertrix : RECETTES/DEPENSES : 120 195,00 € avec une intervention communale totale de 64 399,00 € N°94: Approbation des Comptes 2007 et budget 2008 de l’Asbl BERTRIX-INITIATIVE Le Conseil approuve les comptes 2007 de l’Asbl Bertrix-Initiative : RECETTES : 12.734,88 € DEPENSES : 10.977,77 € Excédent : 1.757,11 € approuve le budget 2008 de l’Asbl Bertrix-Initiative: RECETTES – DEPENSES : 13.300,11 € N°95a: Approbation du devis INTERLUX pour branchement électrique de deux abribus à Orgeo et Acremont Le Conseil approuve le devis INTERLUX établi le 30.10.2007 sous la réf. Trace n° 91387 – Offre n° 20 077 875 relativement au branchement électrique de deux abribus à Orgeo et Acremont, pour un montant total de 221,58 € TVA comprise. N°95b: Approbation du devis INTERLUX pour renforcement du compteur BT à Jéhonville, Place Paul Verlaine, 3 Le Conseil approuve le devis INTERLUX établi sous la réf. 40087999 en date du 28.11.2007 relativement au renforcement du compteur électrique BT, sis Place Paul Verlaine, 3 à 6880 Jéhonville-Bertrix pour un montant total de 1 499,19 € TVA comprise. N°95c : Approbation du devis INTERLUX pour extension des réseaux BT/EP vers l’habitation de Monsieur Jacques NOEL, rue de la Haie à Blanchoreille Le Conseil approuve le devis INTERLUX établi le 15.10.2007 sous la réf. Trace n° 94564 – Offre n° 20079921 relativement à l’extension des réseaux BT/EP vers l’habitation de Monsieur Jacques NOEL, rue de la Haie à 6880 Blanchoreille-Bertrix, pour un montant total de 1.989,43 € TVA comprise. N°95d: Approbation du devis INTERLUX pour extension du réseau TVD vers l’habitation de Monsieur Jacques NOEL, rue de la Haie à Blanchoreille Le Conseil approuve le devis INTERLUX établi le 15.10.2007 sous la réf. Trace n° 94564 – Offre n° 20079922 relativement à l’extension du réseau TVD vers l’habitation de Monsieur Jacques NOEL, rue de la Haie à 6880 Blanchoreille-Bertrix, pour un montant total de 134,72 € TVA comprise. Septembre - Octobre 2008 • n° 96 — page n° 7
N°95e: Approbation du devis INTERLUX pour placement d’un luminaire rue de la Courbeure Le Conseil approuve le devis INTERLUX établi le 15.11.2007 sous la réf. Trace n° 95836 – Offre n° 20081856 relativement au placement d’un nouveau luminaire NA HP 50w face au n° 5 de la rue de la Courbeure à Bertrix, pour un montant total de 412,53 € TVA comprise. N°95f : Approbation du devis INTERLUX pour placement d’un luminaire rue du Saupont Le Conseil approuve le devis INTERLUX établi le 27.11.2007 sous la réf. Trace n° 96370 – Offre n° 20082670 relativement au placement d’un nouveau luminaire NA HP 50w à côté du n° 105, rue du Saupont à Bertrix, pour un montant total de 412,53 € TVA comprise. N°96a: Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10 614 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10614 – réf. SS/923/17/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 360 FRAMONT (GAILLY Luc), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 3 016,18 €, se répartissant comme suit : Triage 360 - GAILLY Luc - Comp. 614 - Croix Sauveur H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 2.845,45 1.067,04 170,73 3.016,18 1.949,13 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96b : Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10615 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10615 – réf. SS/923/12/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 360 FRAMONT (GAILLY Luc), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 10.530,46 €, se répartissant comme suit : Triage 360 – GAILLY Luc - Comp. 371 «Le Chenet» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 9.934,40 4.365,75 596,06 10.530,46 6.164,71 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96 :Objet : Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10616 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10616 – réf. SS/923/11/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 430 OFFAGNE (NANNAN Cédric), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 1.551,63 €, se répartissant comme suit : Triage 430 – NANNAN Cédric - Comp. 600 «La Haye (est)» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 1.463,80 607,20 87,83 1.551,63 944,43 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96d : Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10617 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10617 – réf. SS/923/10/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 430 OFFAGNE (NANNAN Cédric), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 7.663,38 €, se répartissant comme suit : Triage 430 – NANNAN Cédric Comp. 353 – «Fréneuse» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 7.229,60 3.314,38 433,78 7.663,38 4.348,99 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96e : Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10618 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10618 – réf. SS/923/14/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 12.526,50 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 606 «Chemin de Buffat» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 11.817,45 4.067,25 709,05 12.526,50 8.459,25 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96f : Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10619 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10619 – réf. SS/923/15/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 11.789,69 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 605 «Rolle (ouest)» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 11.122,35 3.243,21 667,34 11.789,69 8.546,48 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96g: Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10620 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10620 – réf. SS/923/16/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 3.220,28 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 363 «Les Falizulles» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 3.038,00 1.139,25 182,28 3.220,28 2.081,03 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96h: Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10623 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10623 – réf. SS/923/20/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 2.291,03 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 333 «Haut du Burtimpré» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 2.161,35 810,51 129,68 2.291,03 1.480,52 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. Septembre - Octobre 2008 • n° 96 — page n° 8
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