Revue Communale de Bertrix nÂ°96

More documents

Recommendations

Info

N°96 i: Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10625 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10625 – réf. SS/923/22/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 6.336,79 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 323 «Hauts Clochers» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 5.978,10 2.241,79 358,69 6.336,79 4.095,00 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96 j: Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10626 – Travaux subventionnables. Le Conseil approuve le devis n°10626 – réf. SS/923/23/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques), établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 973,08 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 392 «Bois Huet» H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 918,00 344,25 55,08 973,08 628,83 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96k: Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10638 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10638 – réf. SS/923/30/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques) – sur Luchy indivise -, établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 7.823,60 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 40 –LUCHY (indivision Bertrix-Paliseul) H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 7.380,75 1.998,83 442,85 7.823,60 5.824,77 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°96l : Approbation du devis des travaux forestiers dans les bois du cantonnement de Paliseul – Travaux de boisement - devis n° 10639 – Travaux subventionnables Le Conseil approuve le devis n°10 639 – réf. SS/923/31/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (DANLOY Jacques) – sur Luchy indivise -, établi le 13.02.2008 par M. P. MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul ai, au montant total TVA comprise de 6 566,44 €, se répartissant comme suit : Triage 350 – DANLOY Jacques Comp. 110 –LUCHY (indivision Bertrix-Paliseul) H.TVA subventions TVA TOTAL Montant TVA C. TVA C. à charge du propriétaire 6.194,75 1.728,98 371,68 6.566,44 4.837,46 sollicite l'octroi des subventions pour ces travaux. N°97 : Marché de service pour emprunts pour financement de dépenses extraordinaires Le Conseil décide de réaliser un marché de service pour la souscription d’emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires prévues au budget 2008. N°98: Approbation du rapport d’évaluation et du rapport financier 2007 du Plan de Prévention de Proximité Le Conseil approuve le rapport d’évaluation et le rapport financier 2007 du Plan de Prévention de Proximité. N°99: Achat de barrières Nadar Le Conseil décide d’acquérir 200 barrières NADAR. N°100: Achat d’un groupe de soudure pour le Service Travaux Le Conseil décide d’acquérir un groupe de soudure à usage du Service Travaux. N°101: Achat d’un véhicule à plateau muni d’une petite grue pour le Service Travaux Le Conseil décide d’acquérir un véhicule à plateau muni d’une petite grue à usage du Service Travaux. N°102: Achat d’une élagueuse à perche pour le Service forestier Le Conseil décide d’acquérir une élagueuse sur perce à usage du Service forestier. N°103 : Acquisition d’éclairage pour fêtes de fin d’année. Ce point est reporté. N°104: Objet : Réhabilitation de l’égouttage à divers endroits dans Bertrix dans le cadre du plan triennal 2008 Le Conseil décide d’approuver le cahier spécial des charges et le métré estimatif relatifs à la réhabilitation de l’égouttage à divers endroits de Bertrix, au montant estimé de 272.789,66 € TVA comprise. N°105: Approbation devis-contrat n° 2 aux travaux d’égouttage de la rue du Saupont à Orgeo et liaison Hautes Voies à Auby Le Conseil décide d’approuver le devis-contrat n° 2 du 04.04.2008 relatif à des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d’égouttage de la rue du Saupont, à la somme de 86 618,50 € hors TVA. N°106 : Prise en charge des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de la modernisation de la rue des Corettes (réalisation de trottoirs) Le Conseil décide d’approuver les travaux supplémentaires pris en charge par la Commune, dans le cadre de la modernisation de la rue des Corettes, à la somme de 343.978,72 € TVA comprise. Le délai supplémentaire est de 70 jours ouvrables. N°107: Echange parcelles entre la Commune et Monsieur Eric SPRUMONT Le Conseil décide de réaliser l’échange suivant: - la Commune cède à Monsieur Eric SPRUMONT, la parcelle sise «Wallonnoux» d’une superficie de 30 a.17 ca – cadastrée n° 1260/C - Monsieur Eric SPRUMONT cède à la Commune, la parcelle sise «Côte de Ways» d’une superficie de 49 a.50 ca – cadastrée n° 109/C. 2. Monsieur Eric SPRUMONT est redevable de la somme de 2.091,00 € (deux mille nonante et un euros) représentant la valeur du peuplement de la parcelle communale échangée. 3. La parcelle communale n° 1260/C sera soustraite du régime forestier. 4. La Commune s’engage à rembourser les subsides alloués dans le cadre de travaux forestiers effectués sur la parcelle n° 1260/C. 5. Un chemin de vidange (6 m. de large) en bordure de la parcelle n° 1260/C sera réservé pour permettre la sortie des bois de la forêt communale. N°108: Extension des réseaux d’eau, d’égouttage et d’électricité dans le cadre du permis d’urbanisme introduit par M. et Mme PONCELET-LEGER, rue de l’Aclôs à Jéhonville Le Conseil décide d’autoriser l’extension des réseaux d’eau, d’égouttage et d’électricité dans le cadre du permis d’urbanisme délivré pour la construction d’une habitations rue de l’Aclôs à Jéhonville – parcelle cadastrée 4ème Div. – section B n° 181/A2. N°109a: Règlement de la circulation routière : stationnement rue du Culot Le Conseil ARRETE Article 1 : - Le stationnement alterné semi-mensuel en vigueur rue du Culot, dans son tronçon compris entre son carrefour avec la rue des Maisonnettes et son carrefour avec la rue du Stade est abrogé. Article 2 : - Le stationnement est interdit rue du Culot, dans son tronçon compris entre son carrefour avec la rue des Maisonnettes et son carrefour avec la rue du Stade du côté des immeubles à numérotation paire (à droite Septembre - Octobre 2008 • n° 96 — page n° 10
dans le sens descendant). La mesure sera matérialisée par des signaux E1 complétés des flèches de début et de fin de réglementation. Article 3 : - Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre Wallon des Transports. N°109b: Règlement complémentaire sur le roulage : stationnement rue du Culot, rue des Fosses, et à Rossart Le Conseil ARRETE : Article 1er: - Le stationnement est obligatoire sur le trottoir, rue du Culot, devant « la Maison des Vicaires » sur une longueur de quinze mètres. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9, complété d’une flèche indiquant la longueur du tronçon réglementé (quinze mètres). Article 2: - Le stationnement est interdit rue des Fosses, dans son tronçon compris entre son carrefour avec la rue Tamarre et son carrefour avec la rue de Bohémont du côté des immeubles à numérotation paire. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 complétés des flèches de début et de fin de réglementation. Article 3: Le stationnement alterné semi-mensuel rue des Fosses, dans son tronçon compris entre son carrefour avec la rue de la Gare et son carrefour avec la rue Tamarre. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E5 placés du côté des immeubles portant des numéros pairs et pas des signaux E7 placés du côté des immeubles portant des numéros impairs complétés par les flèches de début et fin de réglementation. Article 4 : - Les limites de la zone agglomérée de ROSSART sont modifiées comme suit : Rue de la Hausche, après son carrefour avec la route de Neufchâteau (RN 845). Grand Rue, avant l’immeuble numéro 28. Article 5 : - Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre Wallon des Transports. N°109c: Règlement complémentaire sur le roulage : délimitation de la zone agglomérée de la section de BIOURGE Le Conseil ARRETE : Article 1 : - La zone agglomérée de la section de BIOURGE est délimitée comme suit : - Rue Derrière la Tour (RN 845), avant l’immeuble numéro 9 (approvimativement B.K.8.200), - Rue Derrière la Tour (RN 845), à la B.K. 7.950, - Rue de Rossart, avant l’immeuble numéro 5, - Rue du Centre, avant l’immeuble numéro 55, - Rue de Miaumont, avant l’immeuble numéro 43. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 2: - Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre Wallon des Transports. N° 110: Appellation d’une voirie à Blanchoreille : «Les Batis» Le Conseil décide de donner le nom «Les Batis» au chemin communal partant de la rue de l’Aérodrome vers la route conduisant à Jéhonville (sur Blanchoreille). N°111: Conditions de recrutement d’un formateur en environnement D1 statutaire Le Conseil décide de recruter un formateur en environnement statutaire et fixe les conditions de nomination à cet emploi. N°111b: Conditions de recrutement d’un ouvrier E2 statutaire Le Conseil décide de recruter un ouvrier E2 statutaire et fixe les conditions de nomination à cet emploi. N°112: IDELUX – secteur Assainissement : A.G. du 29 avril 2008 Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Assainissement qui se tiendra le 29 avril 2008 à 18.00 h à l’Euro Space Center à Redu tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes. N°113:G.R.D.I. : recrutement de trois sergents volontaires Le Conseil décide de déclarer trois postes vacants de sergents volontaires au G.R.D.I. de Bertrix en date du 01.05.2008. N°114: Modifications budgétaires n° 1 et 2 Le Conseil décide de modifier le budget communal ordinaire comme suit Modification budgétaire n° 1 – service ordinaire Recettes Dépenses Solde Budget initial 9.445.619,26 9.442.170,84 3.448,42 Augmentation 276.826,14 250.572,90 26.253,24 Diminution 27.200,00 1.112,93 - 26.087,07 Résultat 9.695.245,40 9.691.630,81 3.614,59 décide de modifier le budget communal extraordinaire comme suit: Modification budgétaire n° 2 – service extraordinaire Recettes Dépenses Solde Budget initial 3.411.505,78 3.323.721,70 87.784,08 Augmentation 1.696.100,00 1.773.938,62 - 77.838,62 Diminution 920.000,00 915.000,00 - 5.000,00 Résultat 4.187.605,78 4.182.660,32 4.945,46 N°115: Approbation du décompte n° 4 relatif à des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre des travaux d’entretien extraordinaire de la voirie 2006 Le Conseil approuve le décompte de travaux supplémentaires n° 4 tel qu’établi le 21.04.2008 par Monsieur D. Frognet pour la D.S.T., relatif aux travaux supplémentaires effectués dans le cadre d’entretien extraordinaire de la voirie en 2006, à la somme de 51.969,50 € TVA comprise. N°116: Approbation du compte 2007 de la F.E. d’ORGEO Le Conseil approuve le compte 2007 de la Fabrique d’Eglise d’ORGEO tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique en date du 22.04.2008 : RECETTES : 20.143,95 € DEPENSES : 14.291,54 € Excédent : 5.852,41 € avec une intervention communale de 13.504,74 € N°117: Remboursement de frais de raccordement au réseau d’eau à Monsieur Alain BODY Le Conseil décide de rembourser à Monsieur Alain BODY, rue de Bohémont, 50 à 6880 Bertrix, la somme de 715,59 € correspondant à une partie des frais de raccordement et extension au réseau d’eau pour sa construction sise rue de la Haie à Blanchoreille. N°118 : Approbation des Comptes 2007 et du budget 2008 des Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix Le Conseil approuve les comptes 2007 des Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix : RECETTES : 36.796,03 € DEPENSES : 36.754,94 € Excédent : 41,09 € approuve le budget 2008 des Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix : RECETTES : 35.975,09 € DEPENSES : 35.925,00 € Excédent : 50,09 € N°119a: Service de distribution d’eau – Alimentation du terrain Baetens, rue Chernaudame à Auby Le Conseil décide de souscrire 506 (cinq cent six) parts sociales indicées «d» de 25,00 €. N°119b: Service de distribution d’eau – Alimentation du bâtiment Rossignol, rue de l’Aumônerie Le Conseil décide de souscrire 14 (quatorze) parts sociales indicées «d» de 25,00 €. N°120: Appel à candidats pour recrutement d’un chef d’école à Assenois Le Conseil décide 1. de faire appel interne à candidatures pour l’admission au stage d’un directeur pour l’école fondamentale d’Assenois, 2. de fixer les conditions. Septembre - Octobre 2008 • n° 96 — page n° 11
Page 1 and 2: Une 13 ème place aux J.O. de Péki
Page 3 and 4: Information de dernière minute Inv
Page 5 and 6: Une nouvelle opération de dévelop
Page 7: N°95e: Approbation du devis INTERL
Page 11 and 12: LE CENTRE CULTUREL ET LA LIGUE DES
Page 13 and 14: Samedi 27 septembre 2008 Sport Day
Page 15 and 16: Semaine Sportive 2008 «Sports en f
Page 17 and 18: LIGUE DES FAMILLES DE BERTRIX Comit
Page 19 and 20: A la découverte de Dans notre prov
Page 21 and 22: tigne avec humour les ridicules du
Page 23 and 24: La Clique et Majorettes de BERTRIX
Page 25 and 26: SENIORS BERTRIGEOIS Samedi 20 septe

Revue Communale de Bertrix nÂ°96

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?