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A partir du 1 er janvier 2012, les cotisations dues pour l’occupation d’un travailleur salarié
s’élèvent aux taux suivants:
Risque:
salarié
Charge:
employeur
Maladie 3,05% 3,05%
Pension 8% 8%
Accident 1,15%
Mutualité entre 0,48% et 2,74%
Dépendance 1,40%
Santé au travail 0,11%
Le travailleur indépendant
Doivent être affiliés comme travailleurs indépendants:
• la personne qui exerce pour son propre compte (en nom personnel) une activité professionnelle
artisanale, commerciale ou libérale (par exemple: médecins, notaires,
avocats, architectes, ingénieurs conseils);
• à condition de détenir l’autorisation d’établissement délivrée par le Ministère des
Classes moyennes, l’associé d’une société en nom collectif, d’une société en commandite
simple ou d’une société à responsabilité limitée qui détient plus de 25%
des parts sociales, ainsi que l’administrateur, le commandité ou le mandataire d’une
société anonyme, d’une société en commandite par actions ou d’une société coopérative
lorsqu’ils sont délégués à la gestion journalière.
Il incombe au travailleur indépendant d’effectuer lui-même toutes les démarches administratives
en relation avec son affiliation et le paiement des cotisations.
En ce qui concerne la détermination de l’assiette cotisable, les cotisations sont calculées,
pour un assuré nouveau, provisoirement sur base du minimum mensuel cotisable
(1.801,49€), à moins que l’assuré ne justifie la mise en compte d’un revenu différent, par
exemple, au même moment où il fait une déclaration en ce sens à l’administration des
contributions directes. Après l’émission du bulletin d’impôts définitif, les cotisations font
d’office l’objet d’un recalcul.
A partir du 1 er janvier 2012, les cotisations dues par un travailleur indépendant s’élèvent
aux taux suivants:
Contact
Risque:
Taux:
Maladie 6,10%
Pension 16,00%
Accident 1,15%
Mutualité (facultatif) 1,42%
Dépendance 1,40%
Centre commun de la sécurité sociale
Guichets: 125, route d’Esch à Luxembourg
Courrier: L-2975 Luxembourg
Tél.: (+352) 40 14 1 - 1 (standard), (+352) 40 14 1 - 3500 (service indépendants)
Site Internet: www.ccss.lu
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