Guide du Futur Diplômé - Luxembourg - Annuaire des sites internet ...

Au sein d’un même contrat de mission, il n’est pas possible de renouveler la période d’essai.
Par ailleurs, le contrat de mission d’un travailleur réembauché par la société d’intérim pour
accomplir une tâche identique auprès de la même société utilisatrice ne peut plus comporter
de période d’essai.
Quelle est la durée maximale d’un contrat de mission?
Hormis le cas d’un contrat conclu pour un emploi saisonnier, un contrat de mission ne peut,
pour un même travailleur intérimaire et pour le même poste de travail, avoir une durée
supérieure à 12 mois, renouvellements compris.
Une mission peut-elle être renouvelée?
Dans le cadre d’une même mission à accomplir, le contrat de mission peut être renouvelé
deux fois pour une durée déterminée, sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser
la limite des 12 mois.
Le principe du renouvellement ainsi que les conditions y relatives doivent être indiqués soit
dans le contrat initial, soit dans un avenant à ce contrat.
Un contrat de mission peut-il être rompu avant terme?
Non, un contrat de mission doit en principe être respecté jusqu’à l’échéance prévue, sauf
en cas de faute grave.
Si la société d’intérim rompt le contrat de façon prématurée, le travailleur intérimaire a
droit à des dommages-intérêts correspondant aux salaires qu’il aurait perçus jusqu’au
terme du contrat. La somme maximale qu’il peut obtenir est cependant limitée à deux
mois de salaire.
Si la rupture prématurée émane du travailleur intérimaire, c’est la société d’intérim qui a
droit à des dommages-intérêts, à condition d’avoir subi un préjudice réel. La somme maximale
devant être payée par le travailleur intérimaire s’élève à un mois de salaire.
La société utilisatrice peut-elle embaucher le travailleur intérimaire à la
fin de la mission?
Oui, il doit être expressément mentionné dans le contrat de mission que l’embauche du
travailleur par la société utilisatrice à la fin de la mission n’est pas interdite.
Deux contrats de mission peuvent-ils être conclus successivement avec le
même travailleur intérimaire pour le même poste de travail?
Si un contrat de mission a atteint la durée maximale de 12 mois ou si les parties ont déjà
procédé à deux renouvellements, il n’est pas possible de conclure immédiatement un nouveau
contrat avec le même travailleur intérimaire pour occuper à nouveau le poste en question.
Il faut d’abord attendre l’écoulement d’une période correspondant à un tiers de la durée
du contrat de mission initial, renouvellements compris. Cette période est généralement
appelée «période de carence».
Ce n’est que dans certains cas spécifiques que ce délai d’attente ne doit pas être respecté
(p.ex. nouvelle absence du salarié remplacé, exécution de travaux urgents, contrat saisonnier).
En savoir plus
Bureaux d’intérim: www.edituspro.lu • Fédération secteur intérim: www.uledi.lu
44