République Française Département des Pyrénées-Orientales ...

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Département des Pyrénées-Orientales 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN 

- SEANCE DU 08 FEVRIER 2012 - 

Date de convocation : 

01/02/2012 

En exercice : 33 

Présents : 24 

Votants : 30 

Le quorum est atteint 

L’an deux mille douze et le 08 FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- 

Cyprien, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle 

du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry DEL POSO, Maire. 

PRESENTS : M. Thierry DEL POSO –M. Olivier OLIBEAU - Mme Marie-Thérèse 

NEGRE - M. Thierry SIRVENTE - M. Jacques FIGUERAS – M. Jean ROMEO- Mme 

Maryline THOMAS - M. Dominique ANDRAULT - M. Jean JOUANDET - Mme Suzanne 

MARCHAL- Mme Josette BOTELLA - Mme Martine LEROY - M. Bernard AUDOUARD 

CABANNES - M. Thierry LOPEZ - Mme Nelly HERNANDEZ - Mme Pascale GUICHARD 

- M. Loïc GARRIDO - M. Henri BENKEMOUN - Mlle Christelle SAMSON - Mme Marie- 

Pierre SADOURNY-GOMEZ – M. Franck ANTOINE - Mme Dominique DE SARS - M. 

Gérard COLOM - Mme Claudette DELORY. 

POUVOIRS : 

- Mme Nathalie PINEAU à Mme Marie-Thérèse NEGRE 

- Mme Marie-Claude PADROS à M. Dominique ANDRAULT 

- M. Daniel BOYER à Mme Suzanne MARCHAL 

- M. Jean-François MAZUREK à M. Thierry DEL POSO 

- Mme Florence DONNEZAN à Mme Claudette DELORY 

- M. Jean-Claude MONTES à M. Jean JOUANDET 

ABSENTS : M. Frédéric BERLIAT- Mme Marie Dominique JAILLET - Mme Claudette 

GUIRAUD - 

Mme Josette BOTELLA est désigné(e) secrétaire de séance. 

***************************************************************************************************** 

Ouverture de séance : 19 h00 

¤ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 

NOVEMBRE 2011 : 

Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 22 voix pour, 8 abstentions (M. JOUANDET 

(x2), Mme MARCHAL (x2), Mme LEROY, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE et 

M. COLOM, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 

2011. 

1

DELIBERATION N°2012/01 

OBJET: DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO 



Votants : 31 


Le 29 novembre 2011 dernier s’est tenu un débat sur les orientations budgétaires 2012 de la commune. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du C.G.C.T., il convenait de présenter le Budget dans les 

deux mois suivants en débat. 

Certaines réponses en matière financière n’étant parvenues que très récemment à la commune, il était 

impossible de présenter le Budget Primitif dans le délai précité. 

Dès lors, il est nécessaire de surseoir à l’adoption du Budget et de représenter, au préalable, un débat sur les 

orientations budgétaires, modifié. 

Un nouveau débat sur les orientations budgétaires 2012 de la Commune de Saint-Cyprien s’est tenu lors de la 

séance du conseil municipal du 08 février 2012. 


OBJET: ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 

RAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLA 



Votants : 31 


Le rapporteur expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité 

territoriale, de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Par délibération du 7 

octobre 2011, le conseil a créé les postes suivants : 

- 1 poste de rédacteur chef 

- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe 

- 2 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 3/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 13,5/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 13/20 èmes 


- 2 postes d’apprentis dans les limites de rémunération prévues par la loi 

Le rapporteur indique que le corps rédactionnel de cette délibération ne porte pas certaines mentions prévues 

par l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction 

publique territoriale et qu’il convient donc de régulariser la situation dans un souci de sécurité juridique. 

Dans ces conditions, le rapporteur propose de régulariser la modification du tableau des effectifs en créant les 

postes suivants : 

* Pour motif d’avancement de grade : 

Poste 

Grade Catégorie Filière TC / NC Rémunération Fonction 

ouvert 

1 Rédacteur chef B Administrative TC IM 377-514 Attaché de 

promotion (agent 

détaché auprès de 

l’O.T.) 

1 Chef de service de 

police municipale 

principal de 2 ème classe 

B Police municipale TC IM 327-515 Agent de Police 

Municipale 

2

* Dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique et afin de développer l’enseignement musical et 

notamment celui de nouveaux instruments : 

Poste 


ouvert 

2 Assistant spécialisé 

d’enseignement artistique 

B Culturelle 3/20 e IM 306-534 Enseignant école 

de musique 

1 Assistant d’enseignement 

artistique 

B Culturelle 13,5/20e IM 303-514 Enseignant école 

de musique 


artistique 


artistique d’enseignement 

artistique 

B Culturelle 13/20e IM 303-514 Enseignant école 

de musique 

B Culturelle 6/20e IM 303-514 Enseignant école 

de musique 

* Dans le cadre de la participation de la ville à la politique de la formation professionnelle et du développement de 

l’emploi : 

- 2 postes d’apprentis dans les services techniques de la ville dans les limites de rémunération prévues par la loi 

(minimum de 25 % et maximum de 98 % du SMIC comprenant la majoration de rémunération prévue pour 

l’apprentissage dans le secteur public). 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, 

par 23 voix pour et 8 abstentions 

(M. JOUANDET (x2), Mme MARCHAL, M. BOYER, Mme LEROY, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. 

ANTOINE, M. COLOM,), 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique 

territoriale et notamment son article 34, 

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en 

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, 

Sur la proposition du Maire, 

DECIDE : 

Article 1 : La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 octobre 2011 

Article 2 : Sont créés les postes suivants dans les conditions exposées par Monsieur le Maire : 

- 1 poste de rédacteur chef 

- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe 

- 2 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 3/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 13,5/20 èmes 



- 2 postes d’apprentis 

Article 3 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. 

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois 

et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 

3

Le groupe « PUGNACE » composé de M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, Mme LEROY, M. COLOM 

quitte la séance du Conseil Municipal. 


OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 




Votants : 25 


Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le tableau des effectifs de la commune au regard des besoins 

de la collectivité et des changements réglementaires intervenus dans certains cadres d’emplois. 

1. Suppression de postes 

Selon avis favorables du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire propose les suppressions de postes 

suivantes correspondant à l’évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services municipaux : 

Filière administrative : 

- 2 postes de rédacteurs principaux 

- 5 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 1 ère classe 

- 1 poste d’adjoint administratif de 2 ème classe 20/35 èmes 

Filière technique : 

- 1 poste d’ingénieur principal 

- 1 poste de technicien 

- 2 postes de techniciens territoriaux supérieurs chefs 

- 1 poste de technicien territorial supérieur 

- 5 postes d’agents de maîtrise 

- 2 postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2 ème classe 

- 6 postes d’adjoints techniques territoriaux de 1 ère classe 

- 1 poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe 20/35 èmes 

Filière sportive : 

- 1 poste d’éducateur territorial des A.P.S. hors classe 

- 1 poste d’éducateur territorial des A.P.S. de 1 ère classe 

Filière police municipale : 

- 4 postes de chefs de service de P.M. 

- 1 poste de chef de service de P.M. de classe exceptionnelle 

- 2 postes de chefs de service de P.M. de classe supérieure 

- 4 postes de chefs de service de P.M. de classe normale 

- 1 poste de gardien de P.M. 

Filière médico-sociale : 

- 1 poste d’infirmier de classe normale 17.5/35 èmes 

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 

Filière sociale : 

- 1 poste d’agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles 

Filière culturelle : 

- 1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique 5/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique 14/20 èmes 

- 1 poste assistant d’enseignement artistique 10/20 èmes 

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique 7.5/20 èmes 



- 1 poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 ère classe 

- 1 poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe 

4

2. Modification de cadre d’emplois 

Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 

prévoit la suppression des actuels cadres d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et 

des bibliothèques (décret n°95-33 du 10 janvier 1995 modifié) et des assistants qualifiés territoriaux de 

conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret n°91-847 du 02 septembre 1991 modifié) et la création 

du nouveau cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. 

Le nouveau cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend 

désormais les grades suivants : 

- Assistant de conservation (grade de base) 

- Assistant de conservation principal de 2 ème classe (deuxième grade) 

- Assistant de conservation principal de 1 ère classe (troisième grade) 

Les fonctionnaires territoriaux titulaires membres de ce cadre d’emplois sont intégrés de droit à compter du 1 er 

décembre 2011 dans le nouveau cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des 

bibliothèques, sur la base de l’article 18 du décret du 23 novembre 2011, qui fixe dans un tableau la 

correspondance des grades. Les services accomplis par les fonctionnaires dans leurs cadres d’emplois et leur 

grade d’origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d’emplois et grade d’intégration. 

Il propose donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité, pour 

le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires comme suit : 

Poste Grade Catégorie Filière TC / NC Rémunération Fonction 

ouvert 

1 Assistant de conservation 

principal de 1 ère classe 

B Culturelle TC IM 365-562 Directrice de la 

médiathèque 

En lieu et place de : 


ouvert 

1 Assistant qualifié de 

conservation du patrimoine et 

des bibliothèques de 1 ère 

classe 

B Culturelle TC IM 411-500 Directrice de la 

médiathèque 

3. Création de postes 

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité 

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. 

Monsieur le Maire propose en conséquence de créer les postes suivants : 

* Pour le renforcement du service urbanisme/aménagement/ acquisition foncière/gestion du domaine qui ne 

compte que 5 agents pour une commune de 10 670 habitants (surclassement 40/80) : 


ouvert 

1 Rédacteur B Administrative TC IM 305-463 Instructeur 

autorisation droit 

des sols 

* Pour le renforcement du service ressources humaines qui ne compte que 2,80 agents (équivalent temps plein) 

pour la gestion d’un effectif global de 300 agents communaux : 

Poste 

ouvert 

1 Adjoint administratif 

territorial de 2 ème 

classe 


C Administrative TC IM 302-355 Agent de gestion 

des ressources 

humaines 

* Pour le recrutement d’un agent handicapé (article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) 

5

Monsieur le Maire expose que les deux agents actuellement nommés sur des emplois contractuels réservés aux 

personnes handicapées vont être titularisés sur des emplois statutaires déjà ouverts et vacants. En vue du 

recrutement d’une personne handicapée au service entretien des espaces verts de la commune, et afin de 

maintenir l’action communale en faveur de l’emploi des personnes handicapées, Monsieur le Maire propose de 

créer le poste suivant : 

Emploi Fonction Temps de travail Rémunération 

1 agent contractuel CDD Ouvrier d’entretien des espaces 

verts 

TC 

1 er échelon du grade d’adjoint 

technique territorial de 2 e 

classe 

* Pour le renforcement saisonnier des effectifs : 

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune connait des besoins saisonniers en matière de personnel 

pour la bonne marche du service public à la population tant résidente, que saisonnière ou touristique. Ces 

besoins s’expriment non seulement au village mais également à la station et tout particulièrement durant la haute 

saison, savoir d’avril à septembre. Monsieur le Maire a demandé aux services communaux d’identifier les 

besoins régulièrement observés en matière saisonnière ces trois dernières années. 

Ces postes seront budgétairement ouverts pour une période de 6 mois maximum par an étant précisé qu’au titre 

de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ces postes sont susceptibles d’être pourvus par des agents 

contractuels pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et pour une 

rémunération correspondant au 1 er échelon du grade attaché au poste ouvert.. 

Dans ces conditions, afin de satisfaire à ces besoins spécifiques, Monsieur le Maire propose de créer les postes 

suivants : 

Poste Grade Catégorie Filière TC / Rémunération Fonction 

ouvert 

5 Adjoint technique 

territorial de 2 e 

classe 


territorial de 2e 

classe 



classe 



classe 



classe 



classe 



classe 

2 Adjoint 

administratif 


classe 

NC 

C Technique TC IM 302-355 Ouvrier d’entretien des espaces 

verts 

C Technique TC IM 302-355 Ouvrier d’entretien voirie et 

signalisation 

C Technique TC IM 302-355 Ouvrier polyvalent de 

maintenance des bâtiments 

C Technique TC IM 302-355 Ouvrier d’entretien des espaces 

naturels (littoral…) 

C Technique TC IM 302-355 Agents d’entretien des 

sanitaires publics 

C Technique TC IM 302-355 Agent d’entretien 

propreté/environnement 

C Technique TC IM 302-355 Agent d’entretien domaine 

public portuaire 

C Administrative TC IM 302-355 Agent de recensement des 

taxes de séjour 

* Pour le renforcement occasionnel des effectifs : 

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune connait des besoins occasionnels de personnel pour la 

bonne marche du service public à la population afin de faire face à des besoins ponctuels en matière technique, 

d’animation, enfance et jeunesse et administrative liés à l’activité de la commune et ne relevant ni d’un besoin 

saisonnier, ni d’un besoin permanent. 

Ces postes seront budgétairement ouverts pour une période de 6 mois maximum par an étant précisé qu’au titre 

de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ces postes sont susceptibles d’être pourvus par des agents 

6

contractuels pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel et avec une 

rémunération correspondant au 1 er échelon du grade attaché au poste ouvert. 

Afin de permettre une meilleure réactivité du service, et au regard des besoins d’ores et déjà identifiés par 

l’administration communale, Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants : 


ouvert 



C Technique TC IM 302-355 Ouvrier d’entretien voirie, 

espace vert et bâtiments 

classe 

3 Adjoint administratif 


classe 

C Administrative TC IM 302-355 Tâches d’exécution de 

secrétariat / accueil du 

public 



classe 

C Technique TC IM 302-355 Agent d’entretien 

2 Adjoint territorial 

d’animation de 2e 

classe 

C Animation TC IM 302-355 Agent d’animation 

jeunesse enfance 

4. Autorisation de recrutement 

Monsieur le Maire, dans un souci de bonne administration de la commune, demande également au Conseil de 

l’autoriser à recourir au recrutement d’agents contractuels pour pourvoir à la vacance d'un emploi statutaire qui 

ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 avec une 

rémunération correspondant au 1 er échelon du grade attaché au poste ouvert. 


par 23 voix pour et 2 voix contre, 

(Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE), 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements 

publics ; 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 3, 34 et 38 ; 

VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois 

de fonctionnaire de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale ; 

VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres de cadres 

d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 ; 

VU le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 fixant le statut particulier des assistants territoriaux de 

conservation du patrimoine et des bibliothèques ; 

VU les avis du Comité Technique Paritaire des 14 avril 2011 et 3 février 2012 ; 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Sont supprimés les postes dans les conditions exposées. 

ARTICLE 2 : Est modifié l’emploi d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans 

les conditions exposées. 

ARTICLE 3 : Sont créés les postes permanents dans les conditions exposées. 

ARTICLE 4 : Est créé un poste d’agent contractuel pour une personne handicapée - article 38 de la loi n° 84-53 

du 26 janvier 1984. 

ARTICLE 5 : Sont créés les postes non permanents pour les besoins saisonniers de la commune dans les 

conditions exposées. 

ARTICLE 6 : Sont créés les postes non permanents pour les besoins occasionnels de la commune dans les 

conditions exposées. 

7

ARTICLE 7 : Autorise le Maire à procéder au recrutement des agents contractuels sur les postes non 

permanents ouverts avec une rémunération correspondant au 1 er échelon du grade attaché au poste ouvert. 

ARTICLE 8 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux 

emplois créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours. 

ARTICLE 9 : Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels pour pourvoir à la 

vacance d'un emploi statutaire qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 

84-53 du 26 janvier 1984 avec une rémunération correspondant au 1 er échelon du grade attaché au poste ouvert. 

ARTICLE 10 : Souhaite que le tableau des effectifs communaux soit présenté en un acte unique composé d’un 

tableau des emplois permanents et de ceux des emplois non permanents dans un souci de lisibilité et de 

transparence administrative. 

ARTICLE 11 : Dit qu’en conséquence le tableau des effectifs de la commune est mis à jour comme en annexe 

aux présentes. 

ARTICLE 12 : Dit que les mises à jour du tableau des effectifs portant sur les vacances de poste seront réalisées 

dans le cadre des affaires diverses appelées lors des séances du Conseil sans besoin de délibération, ces mises 

à jour ne modifiant pas l’ordonnancement juridique et n’ayant aucune incidence budgétaire. 

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX 

Mise à jour selon délibération du conseil municipal du 08/02/2012 

PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS 

EMPLOIS STATUTAIRES 

Grade Catégorie Effectif 

budgétaire 

Effectifs 

Pourvu Vacant Dont TNC 

EMPLOIS FONCTIONNELS 

Directeur général des services (40 à 80 000 habitants) A 1 1 0 

Directeur général adjoint des services (40 à 150 000 

habitants) 

Directeur général des services techniques (40 à 

80 000 habitants) 

A 1 1 0 

A 1 1 0 

TOTAL 3 

FILIERE ADMINISTRATIVE 

Administrateur hors classe A 1 1 0 

Directeur territorial A 1 1 0 

Attaché principal A 1 1 0 

Attaché A 6 6 0 

Rédacteur Chef B 2 2 0 

Rédacteur principal B 2 2 0 

Rédacteur B 6 5 1 

Adjoint administratif territorial principal 1 ère classe C 1 1 0 

Adjoint administratif territorial principal 2 ème classe C 3 3 0 

Adjoint administratif territorial de 1 ère classe C 8 8 0 

Adjoint administratif territorial de 2 ème classe C 31 29 2 

Adjoint administratif territorial de 2 ème classe C 1 1 0 30/35 èmes 



TOTAL 65 

8

FILIERE TECHNIQUE 

Ingénieur en chef de classe normale A 1 1 0 

Ingénieur territorial A 1 1 0 

Technicien principal de 1 ère classe B 3 3 0 

Technicien principal de 2 ème classe B 1 1 0 

Agent de maîtrise principal C 26 26 0 

Agent de maîtrise C 24 24 0 

Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe C 3 3 0 

Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe C 10 10 0 

Adjoint technique territorial de 1 ère classe C 1 1 0 

Adjoint technique territorial de 2 ème classe C 79 76 3 

Adjoint technique territorial de 2 ème classe C 1 1 0 32/35 èmes 




Adjoint technique territorial de 2 ème classe C 1 1 0 19.5/35 èmes 

FILIERE SPORTIVE 

Educateur territorial des activités physiques et 

sportives principal de 1 ère classe 

Educateur territorial des activités physiques et 

sportives principal de 2 ème classe 

FILIERE POLICE MUNICIPALE 

TOTAL 154 

B 1 1 0 

B 1 1 0 

TOTAL 2 

Chef de service de police municipale principal de 1 ère 

classe 

B 1 1 0 

Chef de service de police municipale principal de 2 ème 

classe 

B 3 3 0 

Chef de police municipale C 2 2 0 

Brigadier chef principal de police C 12 12 0 

Brigadier C 1 1 0 

Gardien de police municipale C 2 2 0 

FILIERE MEDICO SOCIALE 

TOTAL 21 

Sage femme de classe normale A 1 1 0 

Infirmier de classe normale B 1 0 1 

Educateur de jeunes enfants B 2 2 0 

Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe C 2 2 0 

Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe C 2 2 0 

FILIERE SOCIALE 

TOTAL 8 

Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles 

maternelles 

C 2 2 0 

Agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles C 8 7 1 

9

TOTAL 10 

FILIERE CULTURELLE 

Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 2 2 0 

Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 1 1 0 9/20 èmes 

Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 2 2 0 3/20 èmes 

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 13.5/20 èmes 

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 13/20 èmes 





Assistant de conservation principal de 1 ère classe B 1 1 0 

TOTAL 13 

FILIERE ANIMATION 

Adjoint territorial d’animation 1 ère classe C 1 1 0 

Adjoint territorial d’animation 2 ème classe C 7 6 1 

Adjoint territorial d’animation 2 ème classe C 1 1 0 25/35 èmes 

TOTAL 9 

REGIE DU PORT 

Fonction Effectif Rémunération 

CCN 3183 

Ports de plaisance 

Directeur du port 1 605 / 161% 

Maître de port adjoint 2 225 /111% 

Secrétaire de port de plaisance 2 225 /149% 

Agent d’accueil portuaire 4 155 /108% 

TOTAL 9 

CABINET DU MAIRE 

Effectif 

budgétaire 

Dont TNC 

Rémunération 

EMPLOIS DE CABINET 

Collaborateur de cabinet 3 90% maximum du traitement 

correspondant soit à l’indice 

terminal de l’emploi administratif 

fonctionnel de direction le plus 

élevé occupé par un fonctionnaire 

dans la collectivité, soit à l’indice 

terminal du grade administratif le 

plus élevé détenu par un 

fonctionnaire en activité dans la 

collectivité 

TOTAL 3 

10

PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS 

Effectif 

budgétaire 

Dont TNC 

Rémunération 

BESOIN OCCASIONNEL 

(max. 6 mois) 

Adjoint administratif territorial de 2e classe 3 Grille indiciaire cadre d’emplois 

Adjoint technique territorial de 2e classe 13 Grille indiciaire cadre d’emplois 

Adjoint territorial d’animation de 2e classe 2 Grille indiciaire cadre d’emplois 

BESOIN SAISONNIER 

(max. 6 mois) 

TOTAL 18 

Adjoint administratif territorial de 2e classe 2 Grille indiciaire cadre d’emplois 

Adjoint technique territorial de 2e classe 35 Grille indiciaire cadre d’emplois 

EMPLOI RESERVES PERSONNES HANDICAPES 

(CDD max. 1 an) 

Article 38 de la loi du 26 janvier 1984 

TOTAL 37 

Agent contractuel CDD 1 IM 308-481 

Agent contractuel CDD 3 IM 302-355 

TOTAL 4 

PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE 

TOTAL 45 

Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat 

29 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E. 

1 26/35èmes % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E. 

15 % légal Taux horaire SMIC Contrat d’apprentissage 


OBJET : CONTRAT RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – APPROBATION DE LA CONVENTION MSA 

RAPPORTEUR : Mme Maryline THOMAS 



Votants : 25 


Le Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) bénéficie d’un double conventionnement, celui de la CAF des 

P.O, et celui de la Mutualité Sociale Agricole. 

Ces organismes participent aux frais de fonctionnement de la structure en apportant une contribution financière. 

La Mutualité Sociale Agricole octroie ainsi une prestation de service « Relais Assistantes Maternelles » dont le 

montant couvre un pourcentage des dépenses de fonctionnement du Relais dans la limite d’un prix plafond défini 

par la CNAF. 

Il convient donc d’adopter la nouvelle convention à intervenir avec la MSA. 

11


à l’unanimité, 

- APPROUVE la convention, à intervenir entre la MSA et la commune de St Cyprien, dont le projet est 

joint en annexe, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y 

référant. 


OBJET : CHARTE DE QUALITE PARTENARIALE POUR LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 

RAPPORTEUR : Mme Maryline THOMAS 



Votants : 25 


Pour accompagner le développement du parc d’accueil et les familles en quête d’un mode d’accueil, les 

institutions compétentes, actrices dans le domaine de la petite enfance (institutions, collectivités territoriales, 

associations) ont décidé de s’engager aux côtés des gestionnaires de RAM afin d’améliorer ces services d’aide. 

Pour cela, une Charte de qualité est proposée afin de mettre en œuvre selon le contexte local des RAM et les 

besoins spécifiques de chaque territoire, les orientations spécifiques qui sont de réaffirmer les missions des 

RAM en direction des familles, faciliter le développement des RAM dans les PO et harmoniser les pratiques des 

RAM auprès des familles . 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette adhésion à la CHARTE de Qualité et d’autoriser M. le 

Maire à la signer. 



- APPROUVE la charte qualité partenariale relative aux relais assistantes maternelles, dont le projet est joint, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dont le projet est joint en 

annexe. 


OBJET : JUMELAGE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN AVEC LA COMMUNE DE SANT CEBRIA DE 

VALLALTA – APPROBATION DE LA CONVENTION DE JUMELAGE ET DEMANDE DE SUBVENTION 

EUROPENNE AU TITRE DU PROGRAMME L’EUROPE POUR LES CITOYENS 

RAPPORTEUR : M. Bernard AUDOUARD 



Votants : 25 


Au fil des années et à l’occasion de plusieurs rencontres entre les représentants des communes de Saint-Cyprien 

et de Sant Cebria de Vallalta, ville espagnole de 3208 habitants située dans la province de Barcelone et de la 

communauté autonome de la Catalogne, des liens de proximité et d’amitié se sont créés pour aboutir à une 

démarche de jumelage. 

Les Objectifs du Jumelage pourraient être les suivants : 

12

Favoriser le rapprochement des habitants des deux communes afin que chaque citoyen puisse 

emprunter à un peuple ami, ce qui est susceptible d’enrichir, de diversifier sa culture du mode de vie et 

de pensée. 

Echanger sur l’organisation et les spécificités des services techniques communaux, notamment en 

matière d’Environnement, la gestion des risques (Inondations, Incendie, Plan Communal de 

Sauvegarde, etc.), Espaces Verts, Voirie, Hydraulique, etc. 

Favoriser les rencontres entre élus, personnels municipaux, agents économiques et sociaux, 

responsables d’associations, jeunes, chefs d’entreprises. 

Favoriser l’Europe de la Citoyenneté. 

Favoriser le Régionalisme Européen. 

Encourager les flux économiques entre les 2 communes et la Catalinité. 

Stimuler la promotion touristique des 2 villes, à travers les organismes touristiques communaux et ou 

privés, avec des visites organisées, la participation à des salons commerciaux. 

Soutenir la création culturelle et sa diffusion à travers des expositions artistiques. 

Soutenir les échanges linguistiques avec les enfants et les élèves des écoles respectives. 

Promouvoir l’interculturalité et le Transfrontalier. 

Promouvoir le multilinguisme. 

La durée de la convention de jumelage est de un 1 an à compter de sa signature par les parties pour devenir 

renouvelable par tacite reconduction, ou dénoncée 3 mois avant son échéance. 

Le portage de ce dispositif de coopération sera effectué par l’intermédiaire d’une association de type loi 1901 en 

cours de création, du nom de « Els Amics Cebrianencs » désignée sous l’appellation « Comité de Jumelage », 

qui recevra mandat du conseil municipal par délibération à intervenir. 

Une demande de subvention auprès de l’EACEA, « Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture » de 

Bruxelles, au titre du programme « L’Europe pour les Citoyens » viendra compléter l’engagement financier de la 

commune de Saint-Cyprien, qui annuellement, attribuera une subvention de fonctionnement au Comité de 

Jumelage. 

En application des lois ATR (Administration Territoriale de la République) du 06 février 1992 et Thiollière du 02 

février 2007 codifiées à l’article Art. L. 1115-1.du CGCT, selon lequel : « les collectivités territoriales et leurs 

groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions 

avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement », il y 

a lieu pour le conseil municipal, de se prononcer, d’une part, sur le jumelage avec la commune de Sant Cebria de 

Vallalta, d’autre part, sur la convention de jumelage jointe en annexe et la demande de subvention européenne 

tout en autorisant M. le Maire à signer cet acte juridique bilatéral. 



(Mme SADOURNY- GOMEZ et M. ANTOINE), 

CONSIDERANT la volonté de la commune de Saint-Cyprien de procéder à un jumelage avec la commune 

espagnole de Sant Cebria de Vallalta selon les dispositions de l’article L. 1115-1 du CGCT et la convention jointe 

en annexe, 

CONSIDERANT que les objectifs de ce jumelage, partagés par les deux collectivités, présentent des intérêts 

sociaux, économiques, touristiques, transfrontaliers, associatifs pour les administrés de la commune de Saint- 

Cyprien, 

CONSIDERANT que le portage de l’opération de jumelage peut être effectué par l’intermédiaire d’une 

association de type loi 1901 dite « Els Amics Cebrianencs » désignée sous l’appellation Comité de Jumelage, 

13

CONSIDERANT la possibilité de solliciter l’EACEA, « Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture » de 

Bruxelles, au titre du programme « L’Europe pour les Citoyens » pour l’octroi d’une subvention de 

fonctionnement, 

DECIDE : 

- D’APPROUVER le jumelage entre les communes de Saint-Cyprien et Sant Cebria de Vallalta (Espagne), 

- D’APPROUVER la convention de Jumelage jointe en annexe, 

- D’AUTORISER M. le maire à signer la présente convention et tout document utile à cet effet, 

- De SOLLICITER les Institutions Européennes (EACA) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et 

ou de projet d’un montant maximum de 25 000 € pour l’année 2012, au titre du programme « L’Europe pour les 

Citoyens », dans le cadre des actions à mener par le Comité de Jumelage et de la Citoyenneté Européenne 

Active. 


OBJET : JUMELAGE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN AVEC LA COMMUNE DE SANT CEBRIA DE 

VALLALTA – MANDAT DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN A L’ASSOCIATION ELS AMICS 

CEBRIANENCS – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT 

RAPPORTEUR : M. Bernard AUDOUARD 



Votants : 25 


Par délibération du 08 février 2012, l’assemblée délibérante a approuvé le jumelage de la commune de 

Saint-Cyprien avec la commune de la province catalane de San Cebria de Vallalta, ainsi que la 

convention organisant ces échanges transfrontaliers. 

Le portage de ce dispositif de coopération devant être effectué par le biais de l’association « Els Amics 

Cebrianencs » désignée sous l’appellation « Comité de Jumelage », il y a lieu pour le conseil municipal, 

de donner mandat à ladite association tout en approuvant la convention de mandat annexée. 


par 23 voix pour et 2 contre, 

(Mme SADOURNY-GOMEZ et M. ANTOINE), 

CONSIDERANT le jumelage de la commune de Saint-Cyprien avec la commune espagnole de Sant 

Cebria de Vallalta selon les dispositions de l’article L. 1115-1 du Code Général des Collectivités 

Territoriales, 

CONSIDERANT le mandat à donner par l’assemblée délibérante, à l’association locale « Els Amics 

Cebrianencs » pour le portage du jumelage, 

CONSIDERANT la convention de mandat jointe en annexe entre la commune et l’association « Els Amics 

Cebrianencs », 

DECIDE 

- DE DONNER MANDAT à l’association « Els Amics Cebrianencs » pour le portage du jumelage entre la 

commune de Saint-Cyprien et la commune de San Cebria de Vallalta, 

- D’APPROUVER la convention de mandat jointe en annexe entre la commune de Saint-Cyprien et l’association 

Els Amics Cebrianencs, 

14

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mandat et tout document utile à ce sujet. 


OBJET : DESIGNATION ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU 

COMITE DE JUMELAGE « ELS AMICS CEBRIANENCS » 

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO – Maire. 



Votants : 25 


Le Conseil Municipal a approuvé le jumelage de la commune de Saint-Cyprien avec la commune de San Cebria 

de Vallalta située en Espagne, près de Barcelone, tout en constituant un comité de jumelage à travers une 

association à but non lucratif de type loi 1901, composée de 4 élus de la municipalité, d’administrés, de 

bénévoles, de techniciens de la collectivité, ceci pour une durée annuelle renouvelable par tacite reconduction. 

Dans le cadre de la représentativité de la commune, il y a lieu de procéder à la désignation et à l’élection des 

quatre membres de l’assemblée délibérante au sein du Comité de Jumelage « Els Amics Cebrianencs ». 

CONSIDERANT l’approbation du jumelage de la commune de Saint-Cyprien avec la commune de San Cebria de 

Vallalta située en Espagne, par délibération du 08 février 2012, 

CONSIDERANT le portage de cette opération par mandat de l’assemblée délibérante à travers l’association « Els 

Amics Cebrianencs » dit Comité de Jumelage par délibération du 08 février 2012, 

CONSIDERANT la nécessité pour le conseil municipal, d’assurer sa représentativité au sein de l’association par 

l’élection de ses représentants, 

CONSIDERANT les candidatures de MM. Del Poso, Audouard-Cabannes, Mmes Negre et Padros, 

CONSIDERANT les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT relatif au scrutin secret de cette élection, 

CONSIDERANT que le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article 

L 2121-21 du CGCT, pour décider de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, 

CONSIDERANT les résultats du scrutin organisé à main levée, 

CONSIDERANT qu’à l’issue du vote, les candidats ont obtenu le scrutin suivant : 

CANDIDATURES VOIX POUR ABSTENTIONS 

M. Thierry DEL POSO 23 2 

M. Bernard AUDOUARD 23 2 

Mme Marie-Thérèse NEGRE 23 2 

Mme Marie-Claude DUCASSY- PADROS 23 2 


DECIDE 

-De DESIGNER après un vote à main levée MM. Del Poso, Audouard- Cabannes, en tant que membres 

titulaires, et Mmes Negre et Padros, en tant que membres suppléants, représentants la commune de Saint- 

Cyprien au sein du Comité de Jumelage « Els Amics Cebrianencs ». 

15

-D’ELIRE après un vote à main levée MM. Del Poso, Audouard- Cabannes, en tant que membres titulaires, et 

Mmes Negre et Padros, en tant que membres suppléants, représentants la commune de Saint-Cyprien au sein 

du Comité de Jumelage « Els Amics Cebrianencs ». 

. 


OBJET : DESIGNATION ET ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE 

DE SAINT-CYPRIEN AU SEIN DU CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DU GOLFE DU LION 




Votants : 25 


Par courrier du 03 janvier 2012, le Vice-Amiral d’Escadre, le Préfet Maritime de la Méditerranée, le 

Préfet des Pyrénées Orientales, ont conjointement adressé à Monsieur le Maire, une correspondance 

relative à la désignation par l’assemblée délibérante, de son représentant titulaire et de son suppléant 

chargés de représenter la commune au conseil de gestion du parc marin du Golfe du Lion, ceci en 

application du décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011. 

Il y a donc lieu pour le conseil municipal, de procéder à la désignation et à l’élection de son représentant 

titulaire et de son suppléant, conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités 

Territoriales. 

CONSIDERANT les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT et du décret n°2011-1269 du 11 

octobre 2011. 

CONSIDERANT la correspondance susvisée relative à la désignation par l’assemblée délibérante, de 

son représentant titulaire et de son suppléant chargés de représenter la commune de St-Cyprien au 

conseil de gestion du parc marin du Golfe du Lion. 

CONSIDERANT la candidature de Mme Nathalie PINEAU, Adjoint au Maire, en qualité de Représentant 

titulaire et celle de M. Frédéric BERLIAT, Conseiller Municipal, en qualité de Représentant suppléant. 

CONSIDERANT la candidature de M. Franck ANTOINE, Conseiller Municipal en qualité de 

Représentant titulaire et celle de Mme SADOURNY-GOMEZ, Conseillère Municipale, en qualité de 

Représentant suppléant. 

CONSIDERANT les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT relatif au scrutin secret de cette 

élection. 

CONSIDERANT que le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité, conformément aux dispositions 

de l’article L 2121-21 du CGCT, pour décider de ne pas procéder à un vote à bulletin secret. 

CONSIDERANT les résultats du scrutin organisé à main levée. 

CONSIDERANT qu’à l’issue du vote, les candidats ont obtenu le scrutin suivant : 

CANDIDATURES VOIX POUR ABSTENTIONS 

Mme Nathalie PINEAU 23 2 

M. Frédéric BERLIAT 23 2 

M. Franck ANTOINE 2 23 

Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ 2 23 


DECIDE : 

16

-De DESIGNER après un vote à main levée, Mme Nathalie PINEAU, Adjoint au Maire, représentant 

titulaire du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien au conseil de gestion du parc marin du 

Golfe du Lion. 

-De DESIGNER après un vote à main levée, M. Frédéric BERLIAT, Conseiller Municipal, représentant 

suppléant du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien au conseil de gestion du parc marin du 


-D’ELIRE après un vote à main levée, Mme Nathalie PINEAU, Adjoint au Maire, représentant titulaire 

du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien au conseil de gestion du parc marin du Golfe du 

Lion. 

-D’ELIRE après un vote à main levée, M. Frédéric BERLIAT, Conseiller Municipal, représentant 

suppléant du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien au conseil de gestion du parc marin du 



OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES PAR LE 

COLLEGE OLIBO 

RAPPORTEUR : M. Olivier OLIBEAU 



Votants : 25 


Le rapporteur rappelle que la commune de St-Cyprien met à disposition du collège Olibo, dans les conditions 

définies par une convention tripartite, le Stade Gaston Godail (ex stade de la Tine) et le dojo. 

Le financement est assuré par le Conseil Général qui établit à la convention à intervenir liant le Conseil Général, 

le Collège et la commune. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, 


- APPROUVE la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux à intervenir, entre 

la commune et le Collège Olibo. 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, dont le projet 

est joint en annexe, 

- INDIQUE que le collège Olibo versera à la commune une participation financière aux frais de 

fonctionnement des équipements sportifs, fixée comme suit : 

¤ Salle de sport – gymnase : 7.62 €. 

¤ Stade – plateau : 6.10 €. 


OBJET : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE OLIBO POUR LA MAIRIE 

RAPPORTEUR : M. Olivier OLIBEAU 



Votants : 25 


Une convention tripartite d’utilisation des locaux du gymnase du Collège Olibo (Salle de sports, terrains de 

basket, vestiaires et sanitaires ainsi que la salle des professeurs), hors temps scolaire, doit être passée entre la 

Mairie de St-Cyprien, représentant les associations et le Collège Olibo de St-Cyprien. 

17

Les dispositions financières sont fixées forfaitairement à 54 € par soirée ou demi-journée d’utilisation. Le montant 

de la prestation sera facturé à la commune de St Cyprien chaque fin de trimestre. 

La convention prendra effet au 1 er décembre 2011 rétroactivement et pour une durée de 1 an. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, après en avoir valablement délibéré, 


- APPROUVE la convention d’utilisation des équipements sportifs du Collège Olibo à intervenir 

entre la commune représentant les associations, le Conseil Général et le Collège Olibo, 

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, dont le projet 

est joint en annexe, 

- APPROUVE le tarif de 54 € par soirée ou demi-journée d’utilisation, 


OBJET : RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE POUR LA TAXE DE SEJOUR 




Votants : 25 


Par délibération en date du 21 avril 2011, le Conseil Municipal a actualisé les tarifs de la taxe de séjour forfaitaire 

2012. 

Dans la catégorie « Hôtel de tourisme classé 2 étoiles » est mentionné « village de vacances de catégorie 

confort ». Or la bonne dénomination est « de grand confort ». Il convient de rectifier cette appellation afin de 

pouvoir appliquer ces tarifs. 



- APPROUVE la dénomination modifiée, comme indiquée ci-dessus. 


OBJET : DENOMINATION D’UNE IMPASSE : « IMPASSE MATISSE » 

RAPPORTEUR : M. Jean ROMEO 



Votants : 25 


Par délibération du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal, sur proposition du Conseil Municipal des jeunes 

avait dénommé l’impasse du lotissement Saint Julien : « impasse Marquet ». 

De nombreux riverains de cette impasse nous ont alertés sur les difficultés que cela entrainait pour eux. 

En effet, afin d’obtenir une adresse pour l’ensemble de leurs documents administratifs, ces derniers avaient 

utilisé le nom d’« impasse Matisse » conformément au nom de la rue qui touche cette impasse, pour établir 

l’ensemble de leurs documents. 

18

Compte tenu de la réalité des difficultés engendrées pour ces personnes et de l’absence de concrétisation de 

cette délibération récente, il vous sera proposé d’annuler la délibération du 29 novembre 2011 et de dénommer 

officiellement cette impasse : « impasse Matisse ». 



- ANNULE la délibération du 29 novembre 2011, 

- DECIDE de renommer la voie en impasse qui dessert le lotissement « Saint-Julien » en partant de la rue 

Matisse pour déboucher sur une placette : Impasse « MATISSE ». 


OBJET : REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX PAR LA COMMUNE DE 

SAINT-CYPRIEN AU LIEU DIT LAS HORTES – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 




Votants : 25 


Pour mener à bien la réalisation du futur permis d’aménager de la Zone d’Activités Economiques « Las 

Hortes I » situé au village, la communauté de communes Sud Roussillon envisage de réaliser un 

giratoire visant à sécuriser l’accès de la Z.A.E et à mettre en place les réseaux afférents à cet 

aménagement et relevant de sa compétence. 

Ce futur giratoire se trouve sur une voie d’intérêt communautaire : la rue Courteline et la communauté 

de communes est donc compétente pour effectuer les travaux. 

Il est par ailleurs prévu dans notre POS par l’emplacement réservé n°15, au bénéfice de la commune, 

lequel a fait l’objet d’une délibération approuvant la mise en place d’une participation pour voirie et 

réseaux (PVR), en vue de permettre le financement des travaux de VRD nécessaires à l’aménagement 

des secteurs concernés. 

Cette voie n’est à ce jour toujours pas réalisée par la commune, mais seule la commune est à même de 

faire participer les bénéficiaires de l’urbanisation à travers la Participation pour Voiries et Réseaux 

(P.V.R.). 

Dès lors, une participation pour voirie et réseaux a été imputée à l’autorisation d’aménager de la 

communauté de communes Sud Roussillon, dans le cadre de la PVR de Las Hortes pour un montant de 

124 000,09 euros (arrêté de permis d’aménager modificatif n°066171 08S0001 M1 en date du 

14/09/2011). 

Dans ce cas, la communauté de communes est donc soumise à la P.V.R. alors même qu’elle va 

réaliser les travaux en lieu et place de la commune. La communauté de communes demande donc que 

la participation au titre de la PVR soit déduite de la réalisation à venir ou fasse l’objet d’un reversement. 

19

Les travaux à réaliser pour le giratoire estimés par la communauté de Communes Sud Roussillon 

s’élèvent à environ 175 000 euros (pour la partie voirie). 

En cas de reversement de la P.V.R., cette somme sera imputée aux budgets annexes concernés. 


par 23 voix pour et 2 abstentions, 


- APPROUVE la réalisation des travaux concernant la réalisation du giratoire et la mise en place des 

réseaux visant à desservir la Z.A.E. de « Las Hortes I » ; 

- PREND ACTE de la délibération du 27 novembre 2002 instituant la P.V.R. pour le secteur à urbaniser 

concerné et son reversement. 


OBJET : PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE CONCESSION A LONG TERME POUR 20 PLACES DE 

STATIONNEMENTS – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION. 




Votants : 25 


Mme Sanchez Isabelle propriétaire de l’étage de la résidence commerciale « Le Neptune » envisage de 

réhabiliter ce local commercial à l’abandon, en une résidence de tourisme de vingt appartements après 

démolition partielle de l’ancien bâtiment. L’ensemble de la superficie disponible au rez-de-chaussée est 

actuellement affecté à plusieurs restaurants et n’est pas concerné par cette réhabilitation. 

Or le plan d’occupation des sols dispose que toute construction doit prévoir une place de stationnement 

par logement, la résidence de tourisme étant assimilée à la destination d’habitation et non pas d’hôtel, 

soit pour le projet en question 20 places de stationnement. 

Ce projet portant sur une construction existante, dont le rez-de-chaussée est affecté, il est impossible 

pour le pétitionnaire de réaliser 20 places de stationnement sur son terrain (parcelle AH 221). 

Il souhaite donc obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou 

en cours de réalisation conformément à l’article L.421- 3 du code de l’urbanisme qui prévoit que 

« Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document 

d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces 

obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans 

son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de 

stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de 

stationnement existant ou en cours de réalisation. » 

Considérant l’intérêt de cette réhabilitation pour l’image de la place de Marbre et du Port, il vous est 

proposé d’octroyer au pétitionnaire du permis de construire cette concession à long terme. 

20

Cette concession serait consentie pour une durée de 15 ans à compter de la fin des travaux de la 

résidence de tourisme, moyennant le paiement à la commune d’une redevance annuelle de 7 200 

€uros, révisable en fonction de l’indice en vigueur. 

Plusieurs parcs de stationnement public existants gratuits nous permettent de répondre à cette 

demande, ainsi qu’un parc en cours de réflexion au droit de la rue André Maurois et de la rue 

Giraudoux. 

Il est donc proposé de passer une convention pour la concession de vingt places de stationnement sur 

le parking de l’office du Tourisme (parcelle AH 1314) situé à proximité immédiate du projet, avec la 

possibilité de modifier cette concession pour tenir compte des futurs projets d’aménagement du Port et 

permettre à terme de déplacer ces 20 places sur un autre parc de stationnement public si la commune 

le souhaite. 

VU l’article L.123-1-12 du code de l’urbanisme, 

VU la demande du pétitionnaire en date du 21 octobre 2011, 

Considérant que le projet nécessite 20 places de stationnement et que le pétitionnaire n’est pas en 

mesure de réaliser ses places de stationnement sur le terrain support de la construction ou sur un 

terrain dans un périmètre de l’ordre de 300 m, 

Considérant qu’il peut s’exonérer de cette obligation par la concession à long terme dans un parc 

public ou privé, 


par 22 voix pour, 2 voix contre 

(Mme SADOURNY-GOMEZ et M. ANTOINE) 

et 1 abstention (M. BENKEMOUN), 

- PREND acte du permis de construire d’une résidence de tourisme de 20 appartements et de l’obligation 

pour ce projet de justifier de 20 places de stationnement ; 

- APPROUVE la convention de concession jointe qui sera établie entre la commune et Mme Sanchez et 

d’autoriser M. Le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à la signer. 


OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE 72 M² AU DROIT DE LA RUE DE MONTFREID 




Votants : 25 


Dans le cadre du projet de clôture de la parcelle AH240 par le syndic Cabinet de la Cité, il est apparu 

une utilisation de fait depuis plus de quarante ans d’une partie du domaine public par la copropriété. 

En effet, alors qu’une partie du trottoir empiète sur le domaine privé de la copropriété au droit la rue 

Jules Vallès (50m² correspondant à environ 58 cm sur 83 mètres de long - en bleu sur le plan joint), une 

partie des stationnements privés et un local ouvert de cette copropriété empiètent sur le domaine public 

au droit de la rue Henri de Montfreid (72 m² correspondant à environ 1 mètre sur 72 mètres de long - en 

vert sur le plan joint). 

21

Le projet de clôture de ce parking privé permettra une réorganisation des places de stationnements et 

l’entretien de cet espace aujourd’hui très endommagé. 

Afin de permettre la réalisation de ce projet, l’échange des terrains concernés est nécessaire. Cet 

échange doit préalablement être précédé du déclassement de la partie du domaine public concernée, 

soit environ 72 m². 

Cet espace non accessible au public puisqu’utilisé par les véhicules privés des copropriétaires riverains 

depuis plusieurs décennies comme parking privé, n’a pas eu d’utilisation publique et n’a reçu aucune 

affectation liée à un service public. Cette absence d’utilisation publique est notamment liée au 

marquage au sol de numéros attribués aux lots de stationnement des copropriétés et à la présence 

même de leur véhicule, entravant de fait la libre circulation. 

Il est donc proposé au conseil municipal de constater l’absence d’utilisation de cet espace public et de 

procéder à son déclassement en vue d’un futur échange. 

Ce préalable réalisé, le Conseil Municipal pourra alors envisager un échange de 72 m² entre le syndic 

Cabinet de la Cité représentant les copropriétaires et la commune, après estimation du service de la 

brigade d’évaluations domaniales de France domaine. 

Les conseillers municipaux devront délibérer sur ce point. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, 

et après en avoir valablement délibéré, 



- VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-1, 

- CONSIDERANT que le terrain dont il s’agit, en raison de sa situation, n’est pas directement et 

matériellement accessible au public, 

- CONSIDERANT que dans ces conditions, il n’y a jamais eu d’affectation à un usage public de la 

parcelle, 

DECIDE 

- DE DECLASSER du domaine public de la commune le tènement au droit de la rue Montfreid 

d’une superficie d’environ 72 m², conformément au plan annexé, et de le classer dans le domaine 

privé de la commune après bornage, 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes 

à cette affaire et à signer les actes y afférent. 


OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE 53 M² AU DROIT DU PARKING DE LA PLACE RODIN 




Votants : 25 


22

Dans le cadre du projet de fermeture de la parcelle AE 833 par le syndic des copropriétaires « Le Saint 

Cyp » située au n°3 rue Eugène Delacroix, il est apparu une utilisation de fait depuis plusieurs 

décennies d’une partie du domaine public par la copropriété au droit du parc de stationnement public de 

la place Rodin. 

Une haie fait aujourd’hui office de séparation entre l’emprise publique du parc de stationnement de la 

commune et la parcelle privée de la copropriété, les résidents stationnant leur véhicule sur un espace à 

première vue privatif. Or il apparait qu’une partie de cet espace de 53 m², compris entre la haie et la 

limite parcellaire de la copropriété « Le Saint Cyp », appartient à la commune. En outre, la parcelle AE 

833 s’étend elle sur le trottoir et la rue Eugène Delacroix. 

Cet espace de 53 m² non accessible au public puisqu’utilisé par les véhicules privés des copropriétaires 

riverains depuis plusieurs décennies comme parking privé, n’a pas eu d’utilisation publique et n’a reçu 

aucune affectation liée à un service public. Cette absence d’utilisation publique est notamment liée à la 

présence des véhicules des copropriétaires entravant de fait la libre circulation. 

Il est donc proposé au conseil municipal de constater l’absence d’utilisation de cet espace public et de 

procéder à son déclassement en vue d’un futur échange. 

Ce préalable réalisé, le Conseil Municipal pourra alors envisager un échange de 53 m² appartenant à la 

commune contre 117 m² entre le syndic cabinet de la Cité représentant les copropriétaires et la 

commune, après estimation du service de la brigade d’évaluations domaniales de France domaine. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré, 

par 23 voix pour, 2 voix contre, 


- VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-1, 

- CONSIDERANT que le terrain dont il s’agit, en raison de sa situation enclavée, n’est pas 

directement et matériellement accessible au public, 

- CONSIDERANT que dans ces conditions, il n’y a jamais eu d’affectation à un usage public de la 

parcelle, 

DECIDE 

- DE DECLASSER du domaine public de la commune le tènement clos au droit du parking Rodin 

d’une superficie d’environ 53 m², conformément au plan annexé, et de le classer dans le domaine 

privé de la commune après bornage, 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes 

à cette affaire et à signer les actes y afférent. 

23


OBJET : ACQUISITION DES LOTS 6, 9, 23 ET 22 DE LA COPROPRIETE « GARAGES DES CAPELLANS » 




Votants : 25 


Depuis 1990 la commune a mis en place une politique d’acquisition des garages de la copropriété 

« Garages les Capellans » dans le cadre d’aménagement urbain lié à la zone de Las Routes. Ces 

garages sont situés sur la parcelle AH 150. Ainsi sur les 27 garages existants, la commune est 

aujourd’hui propriétaire de 20 lots actuellement non occupés. 

Quatre propriétaires sont aujourd’hui vendeurs : 

Propriétaires Lots surface 

Monsieur COQUANT (succession) 6 14 

Madame SOUFFLARD (succession) 9 14 

Monsieur DURAND 23 13 

Monsieur et Madame ROMANO 22 13 

Les services fiscaux consultés au mois d’août 2011 sur les garages n’appartenant pas à la commune 

ont fixé la valeur vénale de 5 600 euros pour les lots de 13 m² et 6 000 euros pour les lots de 14 m². 

En conséquence il vous est proposé d’acquérir ces biens pour un montant total de 23 200,00 euros et 

d’autoriser M. Le Maire ou L’adjoint délégué à l’urbanisme à signer les actes afférents. 

VU la proposition des Services Fiscaux en date du 10/08/2011, 

CONSIDERANT que l’acquisition des biens concernés répond à l’objectif d’aménagement du secteur de « Las 

Routes », 

CONSIDERANT que le projet a été pris en considération et discuté sur tous les points, 

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, 

et après en avoir valablement délibéré, 


DECIDE d’acquérir les lots 6, 9, 23 et 22 faisant partie de la copropriété dénommée « Garages des 

Capellans », cadastrée section AH n° 150, sise lieudit « Las Routes » correspondant à 4 garages, au prix total de 

23 200,00 euros, 

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir en l’étude de Maître 

MARTIN DELORT, Notaire à Canet-en-Roussillon. 

INDIQUE que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits à l’article 2138 9105. 

24


OBJET : REMPLACEMENT DE PONTONS, CATWAYS ET PIEUX AU PORT DE SAINT-CYPRIEN – 

DESIGNATION DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE 

RAPPORTEUR : Mme Dominique DE SARS 



Votants : 25 


Afin de pallier les détériorations provoquées par les coups de mer sur l’ensemble des installations portuaires, la 

collectivité a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un marché à bons de 

commande pour réparer dans les plus brefs délais les dégâts occasionnés par les tempêtes. 

Le marché lancé le 29 Septembre 2011 est décomposé en deux lots : 

- lot n° 1 : remplacement de pontons et catways avec un minimum de 100 000 € HT et un maximum de 

350 000 € HT 

- lot n° 2 : fourniture et pose par battage de pieux avec un montant minimum de 2 000 € HT et un 

maximum de 60 000 € HT 

La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour les deux années suivantes. 

Suite à l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres (CAO) a décidé d’attribuer le lot n° 1 à la société 

METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL. 

Pour ce qui est du lot n° 2, la CAO a déclaré ce lot infructueux et une nouvelle procédure a été relancée. 

VU l’avis favorable du CONSEIL D’EXPLOITATION du port en date du 02 février 2012, 

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 3 ème alinéa, 57 à 59 et 77, 

VU le Procés-Verbal de la CAO du 12 décembre 2011 désignant l’attributaire du lot N°1, 


par 23 voix pour et 2 abstentions, 


- APPROUVE le marché à intervenir avec l’entreprise METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL pour le lot n° 

1 : remplacement de pontons et catways, dont le montant minimum annuel est fixé à 100 000 € HT et le montant 

maximum annuel est fixé à 350 000 €HT. 

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir et tous documents y afférents 

-INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des prestations sont inscrits au budget annexe de la 

commune, régie du Port – imputation 2153-128. 


OBJET : APPROBATION DE L’APS POUR LES JARDINS FAMILIAUX – DEMANDE DE 

SUBVENTION 




Votants : 25 


Sur le terrain situé entre la plage et le village, au lieu dit Als Padraguets, la commune va entreprendre des 

travaux d’aménagement extérieurs pour réaliser des terrains de loisirs. A proximité, une parcelle cadastrée AL 

N° 79 pourrait être mise à destination de familles afin de créer des jardins familiaux. 

Ainsi, 48 parcelles individuelles d’environ 150 m² chacune vont être créées. Chaque parcelle sera clôturée et 

équipée d’un abri jardin avec un point d’eau brute pour l’arrosage. 

Des cheminements piétons desservant les parcelles seront traités en stabilisé et arborés et deux points d’eau 

potable seront prévus. La Société S. ABIG a déposé un avant projet sommaire pour lequel le montant estimatif 

des travaux a été fixé à 247 490 €. 

25

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, 

par 24 voix pour et 1 abstention (M. ANTOINE), 

- APPROUVE l’Avant Projet Sommaire pour les travaux d’aménagement extérieurs pour la réalisation de 

terrains de loisirs ; 

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ce dossier, 

- SOLLICITE le Conseil Général et le Conseil Régional pour obtenir une subvention nécessaire à la réalisation 

de terrains de loisirs, 

- DIT que les crédits nécessaires au budget seront inscrits au budget de l’exercice 2012. 

21 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS 

ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles L.2122-22 

et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : 

Décisions municipales 

Date 

Objet 

103 15/11/2011 Passation selon la procédure adaptée, d’un contrat de vérification périodique 

légale et la révision périodique des appareils distributeurs de carburants et 

dispositifs associés de la station-service avec l’entreprise TOKHEIM Services 

France SAS 9 avenue Galilée, 92 350 PLESSIS ROBINSON. Le contrat est 

passé pour une durée de 1 an. La redevance annuelle du contrat est fixée à 

333.00 € HT soit 398.27 € TTC. 

104 15/11/2011 Passation selon la procédure adaptée, d’un contrat de maintenance à forfait des 

matériels et logiciels de la station-service, avec l’entreprise TOKHEIM Services 

France SAS 9 avenue Galilée, 92 350 PLESSIS ROBINSON. Le contrat est 

passé pour une durée de 1 an. La redevance annuelle du contrat de vérification 

est fixée à 6 441.13 € HT soit 7 703.59 € TTC. 

105 16/11/2011 Passation selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un 

contrat de contrôle technique pour les travaux d’aménagement d’un terrain de 

pétanque, avec l’entreprise QUALICONSULT 39 boulevard Kennedy CS10014 

66029 PERPIGNAN Cedex. La prestation confiée à QUALICONSULT concerne 

les missions L (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement 

indissociables), PS (sécurité des personnes dans les constructions pour les 

personnes handicapées). Le montant de la prestation s’élève à 2 400.00 € HT 

soit 2 870.40 € TTC. 


contrat de mission de coordination sécurité et protection de la santé des 

travailleurs pour les travaux de déconstruction d’un gymnase, avec la SARL 

B.E.G. coordination SPS, 27 rue Raphael 66 000 PERPIGNAN. Le montant de la 

prestation s’élève à 700.00 HT soit 837.20 TTC. 

107 16/11/2011 Approbation de la convention de formation de stage d’intervenant en éducation 

routière, à intervenir avec l’association LA PREVENTION ROUTIERE 

FORMATION, Comité Départemental des Pyrénées-Orientales, Boulevard Jean 

BOURRAT, 66000 PERPIGNAN. La formation se déroulera sur une période de 3 

jours du 10 au 12 janvier 2012. Les frais de stage sont fixés à 300 HT par agent. 

Le montant pour l’ensemble des stagiaires s’élèvera donc à 900 € HT. 



travailleurs pour les travaux de réalisation d’une salle de musculation et d’un dojo 

au Capellans, avec la SARL B.E.G. coordination SPS, 27 rue Raphael 66 000 

26

PERPIGNAN. Le montant de la prestation s’élève à 2 850.00 € HT soit 3 408.60 

€ TTC. 



travailleurs pour les travaux d’aménagement du quartier des pêcheurs, avec 

l’entreprise ELYFEC SPS – 29 rue Condorcet Porte 5031 – 38090 VAULX 

MILIEU. Le montant de la prestation s’élève à 2 325.00 € HT soit 2 780.70 € TTC. 


contrat de location et maintenance de véhicules utilitaires légers non aménagés 

pour les services techniques de la commune de marque Peugeot, modèle 

Partner, version pack cd clim 120 L1 1.6 HDI 90 fourgonnette avec l’entreprise 

GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES demeurant 23-27 rue 

Delarivière Lefoullon à PARIS LA DEFENSE CEDEX. Le présent contrat est 

établi pour une durée de 36 mois. Le montant mensuel de la location d’un 

véhicule utilitaire s’élève à 261.30 € TTC et la maintenance sauf pneumatiques à 

25.32 € TTC soit un total de 286.62 € TTC le montant total mensuel de location 

pour trois véhicules utilitaires s’élève à 859.86 € TTC. 


marché de fourniture et livraison de colis gourmands et de chocolats de Noël, 

pour le lot n°1 : fourniture de colis gourmands avec l’entreprise CADEAUX ET 

SAVEURS – Bât A 6 rue des Prairies – ZA 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO. 

Le montant de la fourniture du lot N°1 / fourniture de colis gourmands s’élève à 

29 904.00 € HT soit 35 765.18 € TTC. 

112 23/11/2011 Passation selon la procédure adaptée, d‘un marché public sous la forme d’un 

marché de fourniture et livraison de colis gourmands et de chocolats de Noël, 

pour le lot n°2 : fourniture de chocolats de Noël avec l’entreprise 

VALGOURMAND, allée les Moriettes – 26 760 BEAUMONT LES VALENCE. Le 

montant de la fourniture du lot N°2 : fourniture de chocolats de Noël s’élève à 

5 226.54 € HT soit 5 799.37 € TTC. 

113 28/11/2011 Modification l’article 4 de la décision du 11 août 2011 exécutoire le 16 août 2011 

ainsi qu’il suit : « les crédits seront prélevés aux articles 60632, 61522,6156 et 

6228 du budget communal ». 

114 28/11/2011 Location à Mme et M Jean-Philippe DUJARDIN , co-gérants de la SARL « Aux 

délices du nord » d’un local situé à la Résidence du Port à ST CYPRIEN Plage, 

Quai Arthur Rimbaud, bâtiment A, afin d’y exercer une activité de restauration. 

Cette location est consentie à partir du 1 er décembre 2011, pour une durée de un 

an. La redevance est de 9 943.00 € sera recouvrée sur la base de 1/12 ème à la 

somme de 828.58 €. 

115 30/11/2011 Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public pour la fourniture et la 

pose d’éléments de menuiserie pour la rénovation des sanitaires de l’école Alain 

avec l’entreprise GALIGNE FERMETURES Z.A Los Palaus, 66170 MILLAS. Le 

montant pour la fourniture et pose d’éléments de menuiserie pour la rénovation 

des sanitaires de l’école Alain s’élève à 11 284.00 € HT soit 13 495.66 € TTC. 

116 29/11/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à M. Blot Mickaël, préparant 

le CAPA travaux paysagers session 2011/2013 avec le CNFPT situé à 

Montpellier, 337 rue des apothicaires. La convention a pour durée 910 heures et 

s’étendra sur 24 mois. Le coût de la formation s’élèvera à 2400 €. 

117 29/11/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à M. Steven MARTINEZ, 

préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2013 avec le CNFPT situé à 

Montpellier, 337 rue des apothicaires. La convention est valable du 01/10/2011 

au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures. La formation en CFA 

s’étendra sur 24 mois. Le coût de la formation de l’apprenti qui s’élèvera à 2 400 

€. 

27

118 29 /11/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à M. Anthony GARCIA 

préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2013 avec le CNFPT situé à 

Montpellier, 337 rue des apothicaires. La convention est valable du 01/10/2011 

au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures. La formation en CFA 

s’étendra sur 24 mois et s’élèvera à 2 400 €. 

119 06/12/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un 

marché de travaux de remplacement des menuiseries et vitrages dans les 

bâtiments communaux, avec l’entreprise GALIGNE FERMETURES – SARL M2V- 

ZA Los Palaus 66170 MILLAS. Le montan t des travaux s’élève à 86 464.00 € HT 

soit 103 410.94 € TTC. 

120 5/12/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public de travaux 

d’aménagement du quartier des pêcheurs lot N°1 : voirie-réseaux humides, avec 

l’entreprise SAS TRAVAUX PUBLICS 66, 79 route de Perpignan, 66 380 PIA. La 

durée d’exécution des travaux du lot n°1 est fixée à 24 semaines. Le montant des 

travaux s’élève à 573 237.00 € HT soit 685 591.45 € TTC. 

121 05/12/2011 Passation, selon la procédure adaptée, une marché public de travaux 

d’aménagement du quartier des pêcheurs lot n°2 : éclairage public, avec 

l’entreprise CEGELEC SUD OUEST – 335 rue Louis Delaunay – 66 000 

PERPIGNAN. La durée d’exécution des travaux du lot n°2 est fixée à 6 

semaines. Le montant des travaux s’élève à 99 041.30 € HT soit 118 453.39 € 

TTC. 

122 06/12/2011 Approbation de la convention proposée par l’entreprise MIDI DISTRIBUTION, ZI 

Nord 409 rue Eugène Flachat à PERPIGNAN relative à un dépôt gratuit de 

distributeur automatique de boissons chaudes et de boissons fraîches, installé 

dans les locaux du Centre Technique Municipal, rue Georges Courteline, SAINT 

CYPRIEN. Cette prestation comprend : 

La mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons chaudes et 

fraîches. 

L’approvisionnement et la gestion des boissons. 

L’entretien de l’appareil. 

Un passage régulier afin de vérifier le bon fonctionnement de la machine. 

Une intervention immédiate après appel 

Le dépositaire fournira uniquement l’eau et l’électricité. 

123 06 /12/2011 Passation avec la société « LA PYRENEENNE HYGIENE SERVICES », selon la 

procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un contrat de prestations 

de services pour la dératisation. Cette prestation concerne la mise à disposition 

d’un technicien pour des travaux de dératisation sur les nuisibles suivants : 

souris, mulots, surmulots, et rats noirs sur le site du camping Bosc D’En Roug, 

dans les locaux suivants : bar, restaurant, salle arrière, cuisine, faux plafonds, 

superettes et les abords extérieurs du bâtiment. Le montant de cette prestation 

est de 265.40 € TTC. 

124 06/12/2011 Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public pour le remplacement 

des pompes de la fontaine Maillol à Saint Cyprien Plage, avec l’entreprise 

BUISAN, 4 rue Fernand Forest, 66000 PERPIGNAN. Le montant de l’offre de 

base s’élève à 6 060.32 € TTC et la prestation à 1940.78 € TTC. 

125 06/12/2011 Location à Mme Ludivine CASTELAIN, d’un garage communal à ST CYPRIEN 

situé rue Sainte-Beuve, Ecole Alain, moyennant un montant de loyer mensuel de 

45 €. Ce présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans. 

126 08/12/2011 Approbation de la convention d’accueil d’apprenti relative à M.GATELEAU, CAPA 

Service en Milieu Rural avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue 

des Pyrénées 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 

2011-2012 soit une durée de 420 heures en mairie. La formation s’étend sur 12 

semaines par an 714 € pour l’année de formation. 

28

127 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Mademoiselle LAGARDE 

Laurence préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA 

Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées 66 000 RIVESALTES. 

La durée totale de 700 heures et le coût de la formation s’élèvera à 1 190 €. 

128 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur OTMANE 

Nordine préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA 

Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées 66 000 RIVESALTES. 

La durée totale de 420 heures et le coût de la formation s’élèvera à 714 €. 

129 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur BENJAOUI 

Moner préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA 

Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées 66 000 

RIVESALTES.. La durée totale de 420 heures et le coût de la formation 

s’élèvera à 714 €. 

130 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur BENAZET 

Quentin préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA 

Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 

RIVESALTES. La durée totale de 420 heures avec un coût de la formation qui 

s’élèvera à 714 €. 

131 08 /12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur CALLS 

Guillaume préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le 

CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 

RIVESALTES. La durée totale de 420 heures et le coût de la formation s’élèvera 

à 714 €. 

132 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur DOMENECH 

Florian préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA 

Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 

RIVESALTES. La durée totale de 420 heures et le coût de la formation s’élèvera 

à 714 €. 

133 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur FERRIERI Enzo 

préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA Agricole 

des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La 

durée totale de 420 heures et le coût de la formation s’élèvera à 714 €. 

134 08/12/2011 Approbation de la convention de partenariat relative à Monsieur GACON Mathieu 

préparant le CAPA travaux paysagers, session 2011/2012 avec le CFA Agricole 

des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La 

durée totale de 264 heures et le coût de la formation s’élèvera à 448.80 €. 

135 15/12/2011 Passation selon la procédure adaptée, un marché public pour l’acquisition de 

véhicules neuf ou d’occasion pour les services techniques de la ville de Saint 

Cyprien : lot n°3 : achat d’une épareuse/faucardeuse avec l’entreprise 

NOREMAT , 166 rue Ampère, BP 60093, 57714 LUDRES CEDEX. Le montant 

relatif à l’acquisition de véhicules : lot n°3 : achat d’une épareuse/faucardeuse 

Magistra Visiobra M 63 T s’élève à 38 500 € HT soit 46 046.00 € TTC. 

136 19/12/2011 Approbation de l’avenant n°1 du marché de maitrise d’œuvre relatif à 

l’aménagement d’un terrain de pétanque, avec la SARL SEDES, parc Saint-Jean 

50 rue Théophraste Renaudot Bât 2 – 34 430 SAINT JEAN DE VEDAS. Le 

montant des honoraires de l’avenant n°1 s’élève à 2 518.52 € soit 3 012.15 € 

TTC ce qui fait passer le marché de 20 350 € HT à 22 868.52 € HT soit 27 350.75 

€ TTC. 

137 19/12/2011 Modification de l’article 3 de la décision du 30 mars 2011 exécutoire le 1 er avril 

2011 ainsi qu’il suit : « le montant de ces prestations sera prélevé aux 

imputations budgétaires :6156, 61558, 821-2158-9510 » 

138 15/12/2011 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous le forme d’un contrat pour le diagnostic 

technique de deux villas pour le ville de Saint Cyprien, situées au n°1 et 8, rue Gustave Flaubert avec le 

29

ureau Veritas, Immeuble l’Optimum, 451 rue Denis Papin, 34 000 MONTPELLIER. Cette prestation 

comprend : 

□Constat de risque d’exposition au plomb (C.R.E.P) 

□Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante 

□Etat relatif à la présence de termites 

□Etat de l’installation intérieur gaz 

□Diagnostic performance énergétique (D.P.E) 

□Etat de l’installation intérieure d’électricité. 

Le montant de la prestation s’élève à 1 200.00 € HT (hors analyses). 

Le prélèvement et analyses de matériaux ou de produits : MOLP et META sont forfaitaire soit 60.00 € HT. 

1 03 /01/2012 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public pour l’acquisition de 

véhicules neufs ou d’occasion pour les Services Techniques de la Ville de Saint 

Cyprien : lot n°1 : achat d’un camion type fourgon avec l’entreprise PERPIGAN 

AUTOMOBILES, chemin de la Fauceille, 66000 PERPIGNAN. 

Le montant relatif à l’acquisition de véhicules : Lot n°1 : achat d’un camion type 

fourgon FIAT type Ducato L2 H2 s’élève à 16 345.57 € HT soit 19 549.30 € TTC. 

2 03 /01/2012 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public pour l’acquisition de 

véhicules neuf ou d’occasion pour les Services Techniques de la Ville de Saint 

Cyprien : lot n°2 : achat d’un camion benne, équipé de ridelles avec l’entreprise 

STRADA, 14 boulevard Paul Langevin, 38600 FONTAINE. Le montant relatif à 

l’acquisition de véhicules : Lot N°2 : achat d’un camion benne, équipé de ridelles, 

marque FIAT, modèle Ducato s’élève à 19 877.06 € HT + les frais de mise en 

route 417.50 € HT, non assujettis A TVA soit un total de 24 190.46 € TTC. 

3 03/01/2012 Passation, selon la procédure adaptée, un marché public sous la forme d’un 

contrat de maitrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une station de refoulement 

d’eaux pluviales, avec la SARL BE2T, 6 rue Paul Claudel 66 000 PERPIGNAN. 

La mission confiée au maitre d’œuvre est constituée des éléments suivants : 

avant-projet sommaire, avant-projet, projet, assistance au maître d’ouvrage pour 

les opérations de réception. Le forfait de rémunération s’élève à 4 250.00 € HT 

soit 5 083.00 € TTC. 

4 20/12/2011 Désignation de la SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James 

Watt à PERPIGNAN pour défendre la commune dans le recours introduit par 

M.JOUANDET le 29/11/2011 au Tribunal Adminisitratif de Montpellier pour 

obtenir l’annulation des deux délibérations du 26 novembre 2010 et 07 octobre 

2011 portant aliénation de la vente des terrains de l’ex cave coopérative à la 

SARL BATISOLEIL. 

5 20/12/2011 Désignation de la SCP d’Avocats BECQUE-MONESTIER-DAHAN, 30 boulevard 

Clémenceau à PERPIGNAN pour défendre la commune contre la requête au TGI 

de PERPIGNAN de Mme BOUILLE pour obtenir la restitution des œuvres d’art. 

6 20/12/2011 Désignation de la SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James 

Watt à PERPIGNAN pour défendre la commune dans la requête déposée le 29- 

11-2011 au Tribunal Administratif de Montpellier par Mr JOUANDET pour obtenir 

l’annulation de la délibération du 07-10-2011 du tableau des effectifs. 

7 09/01/2012 Désignation de la SCP d’Avocats Coulombié et Associés, 8 place du marché aux 

fleurs à MONTPELLIER pour défendre la commune du recours gracieux déposé 

par Mr ROPERO demandant l’annulation du PA 06617111S0001 du 26 octobre 

2011. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 15. 

LE MAIRE, 

M. Thierry DEL POSO. 

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République Française Département des Pyrénées-Orientales ...

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