Formation - Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes

Les conditions générales de participation aux stages
PUBLIC :
• Contributeurs VIVEA : actifs non salariés :
- Agricultrice, agriculteur chef d’exploitation,
- Conjoint collaborateur,
- Aide familial,
- Associé d’exploitation,
- Personnes en démarche de création d’entreprise agricole
- Personnes engagées dans un Plan de Professionnalisation Personnalisé
(PPP).
- Cotisants solidaires
qui relèvent du régime agricole pour les secteurs suivants :
- exploitations et entreprises agricoles (cultures, élevage, dressage,
entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations),
- entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers négociants
en bois),
- entreprises de travaux agricoles (création, restauration et entretien
des parcs et jardins).
à jour de leurs contributions formation collectées par la MSA.
• Non contributeurs à VIVEA :
- Conjoint non collaborateur,
- Salarié,
- Personne en congé parental,
- Etudiant, stagiaire,
- Autres
Certains stages proposés par les Chambres d’Agriculture du Rhône
ne figurent pas sur ce catalogue, car ils s’adressent à des publics spécifiques
(groupes projets, jeunes agriculteurs, …) pour lesquels une
information ciblée est faite. Sauf indication contraire, les stages sont
ouverts à tout public.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour les formations pour lesquelles
cela n’est pas spécifié.
MODALITES D’INSCRIPTION :
Dans un souci d’organisation, les inscriptions doivent parvenir à la
Chambre d‘agriculture au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Si vous souhaitez des précisions sur une formation, vous
pouvez contacter le responsable de stage mentionné pour chaque
formation. Si vous souhaitez une information plus générale sur les
formations proposées par la Chambre d’agriculture du Rhône, vous
pouvez contacter le Domaine formation au 04.78.19.61.30.
TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT :
Le coût pour le stagiaire indiqué pour chaque formation est le coût
pour un contributeur à VIVEA.
Ce prix est net de taxe, sans TVA à ajouter. Les repas ne sont pas
compris dans le coût du stage, sauf information contraire.
Pour les salariés, nous consulter (devis), la prise en charge des coûts
de formation variant selon le fond de formation auquel cotise l’employeur.
Pour les personnes ne cotisant pas à un fonds de formation, le coût
de l’inscription est de 150 % du coût indiqué pour un cotisant VIVEA.
Le règlement du coût de la formation est à effectuer lors de votre
confirmation d’inscription, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable
de la Chambre d’Agriculture et à retourner au responsable de
stage accompagné du contrat de formation qui vous aura été
adressé.
Après encaissement, une facture acquittée est adressée à chaque stagiaire
par l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture.
Conditions particulières : sauf cas de force majeure, tout abandon
en cours de stage ne donne pas lieu au remboursement des frais de
formation.
FINANCEMENT DES FORMATIONS
Les ressources du fonds de formation VIVEA proviennent principalement
de la contribution formation due par les actifs agricoles non
salariés. Ces ressources ne couvrent pas l’ensemble des coûts des
formations. Elles sont complétées par des financements provenant
des Organisations Professionnelles Agricoles, des collectivités territoriales,
de l’Etat de l’Europe et des stagiaires eux-même.
Cas particulier pour les formations bénéficiant d’un co-financement
européen :
Pour les contributeurs VIVEA en activité : si la formation est co-financée
par des fonds d’Etat ou européens (ADEC-FSE ou FEADER), le coût
de la formation est entièrement pris en charge par ceux-ci et VIVEA. Un
chèque de caution vous sera cependant demandé lors de l’inscription.
Il sera encaissé si vous ne participez pas à la totalité de la formation
et/ou si votre statut de contributeur VIVEA n’est pas confirmé.
HORAIRES :
La majorité des stages débutent à 9 h 30 et se terminent à 17 h, sauf
indications contraires.
Ils peuvent être modifiés et sont précisés dans le programme détaillé
adressé au stagiaire.
Des modifications sont susceptibles d’intervenir concernant les dates,
lieux et intervenants.
Un programme détaillé est remis à chaque participant avant son entrée
en stage.
Les noms des personnes qui apportent des témoignages ou qui effectuent
des interventions de courte durée ne sont pas mentionnés
systématiquement, mais seront précisés dans le programme remis au
stagiaire avant son entrée en formation.
A l’issue de la formation, une attestation de présence est adressée à
chaque stagiaire et doit être conservée précieusement.
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