DIGITHÈQUE - Université Libre de Bruxelles

30 BRUXELLOIS À VIENNE, VIENNOIS À BRUXELLES
Administrateurs Generaux des droits d’Entrée et de sortie etc. doivent remettre aux
Receveurs des Domaines et Tonlieux et les autres deux tiers sur mes autres Domaines
à designer par le Marquis de Prié et cela afin que mon dit Conseil put toujours estre
payé regulièrement et avec préférence, ayant aussi ordonné que le montant d’un
trimestre de la ditte dotation luy fut remis par avance de trois en trois mois avec toute
la ponctualité et libre des fraix de change […] » 10 . Non seulement l’empereur avait
décrété le payement ponctuel des gages des ministres du Conseil suprême 11 , mais
il ordonnait également que leur rang soit toujours et en tout cas supérieur à celui
des conseillers d’Etat. Restait donc encore à régler l’organisation des paiements :
« Depuis l’établissement des deux conseils suprèmes des Pays-Bas et d’Italie en 1717
ces dicastères ont eu et doivent avoir chacun une caisse particulière, parce que les
deniers de leur dotation leur étant fournie par les revenus des respectives provinces,
il falloit necessairement un depôt pour les recevoir et pour les employer ensuite à
leur destination. C’étoit le président qui, d’après l’autorisation générale ou les ordres
particuliers du souverain, donnoit les mandats pour tous les payements à faire, et
c’étoit à lui qu’on rendoit compte aussi de cette gestion […] » 12 . L’entrée en fonction
effective des conseillers débutait par la prestation de serment. Le président prêtait
serment entre les mains de l’empereur (ou de l’impératrice), les autres membres du
conseil faisaient de même entre les mains du président. Le conseil se réunissait tous
les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin, en hiver de 9 à 12 heures et en été de 8 à
11 heures. Cet horaire avait été choisi parce que, les mercredis et samedis, arrivaient
et partaient les courriers. En principe, le Conseil suprême comme la Secrétairerie du
Conseil d’Espagne travaillait à l’endroit où résidait l’empereur. S’il était à Vienne,
les activités se concentraient au palais Caprara, dans la Wallnerstrasse à proximité
de la Hofburg. Le président dirigeait les réunions et, après l’introduction de chaque
point de l’ordre du jour suivait la discussion qui aboutissait dans un « Vortrag », une
sorte de consulte destinée à l’empereur ou à l’impératrice. Lorsque le comte Sylva
Tarouca 13 fut nommé président du Conseil suprême en 1740, Marie-Thérèse lui fit
construire un petit palais 14 sur les murs de la ville et c’est là que le Conseil suprême
travailla jusqu’en 1757 : « […] Mr. De Tarouca avoit bâti avec les deniers de la
caisse du Département et peut être au moyen de quelques secours qu’il a demandés
aux Pays-Bas une belle maison sur les remparts d’ici. Elle lui servoit de demeure, le
Conseil Suprême y tenoit ses séances, les archives y reposoient et la Chancellerie y
10
AGR, Manuscrits divers 1601, fol. 133-134.
11
Voir M. GALAND, « Gages, honneurs, mérites : les hauts fonctionnaires dans les Pays-Bas
autrichiens », Revue belge de Philologie et d’Histoire, 79, 2001, pp. 557-580.
12
HHStA, Belgien DD A, Vorträge, Fasz. 11, fol. 271.
13
Manuel Tellez de Menezes e Castro, duc de Sylva, comte de Tarouca, conseiller au
Conseil suprême à partir de 1730, président 1740-1756, 1696-1771 ; R. ZEDINGER, op. cit.,
pp. 169-171.
14
Le palais fut plus tard habité par Charles de Lorraine, gouverneur des Pays-Bas
autrichiens, quand il séjournait à Vienne ; au XIX e siècle le palais fut agrandi, aujourd’hui c’est
le musée de l’Albertina.