Le Guide de facturation des omnipraticiens en cabinet ... - Santé inc.

GUIDE DE FACTURATION
LE GUIDE DE FACTURATION
DES OMNIPRATICIENS
EN CABINET PRIVÉ
Ce n’est plus un secret, la facturation des omnipraticiens
est ridiculement complexe. Le manuel de facturation,
qui contient le tarif des actes médicaux et le
préambule général, dépasse les 450 pages de scripts
médico-financiers, tandis que la brochure n o 1, qui contient
l’entente collective en tant que telle, approche les
1000 pages! Sachant fort bien que très peu d’omnipraticiens
ont lu ces documents dans leur totalité, et
dans l’optique de simplifier la facturation, nous publions
aujourd’hui un guide spécial à l’intention des
médecins de famille œuvrant en GMF ou en cabinet
privé, qui résume l’ensemble des règles les plus importantes
en vigueur pour ce milieu de travail. Un document
à conserver et à utiliser sur une base quotidienne.
Nos confrères de Facturation médicale de Services
aux médecins MD (Facturation.net) sont les auteurs
de ce grand guide pratique; ils nous ont accordé l’autorisation
de le modifier, de l’adapter pour nos
lecteurs et de le publier dans nos pages. D’autres
guides du genre sont disponibles gratuitement sur
leur site Web, dans la communauté virtuelle Facturation.net,
et certains guides ne sont disponibles que
pour leur clientèle. Merci à Sylvie Bond pour la mise
à jour et la révision du présent document.
Note : La plupart des règles et définitions publiées dans
les pages qui suivent proviennent intégralement du
manuel de facturation officiel édité par la Régie de l’assurance
maladie du Québec. Ces écrits sont appelés à
être modifiés constamment au fil des années. Dans le
doute ou en cas de litige, il est toujours préférable de se
référer à ces documents officiels. Bonne facturation!
***
Lors de chaque rencontre avec un patient et lors de
chaque service médical prodigué, vous devez penser à
votre facturation et à votre rémunération, tout en
restant concentrés sur les besoins du patient. Tandis
que certains médecins ont des difficultés à accepter
cette réalité, la majorité s’en sort bien. À la base de la
facturation, on retrouve précisément le principe de
transformation d’un acte ou d’un service médical en
demande de paiement acceptée et payée. Connaître et
savoir reconnaître l’ensemble des examens et autres
actes facturables constitue la base de cette étape.
> P. 32 Les examens
> P. 36 Les consultations
> P. 38 Les actes inclus
> P. 39 Les thérapies
> P. 40 Les suppléments
> P. 42 Les actes de CSST
> P. 44 Activités cliniques préventives
> P. 46 GMF – Modalités de rémunération
> P. 50 Inscription générale de la clientèle
> P. 52 Codes de vulnérabilité
> P. 54 Les forfaits
> P. 56 Principes de l’inscription de la clientèle
> P. 58 Les infirmières praticiennes spécialisées
Produit en collaboration avec Facturation médicale de Services aux médecins MD (www.facturation.net)
septembre / octobre 2010 Santé inc. 31

GUIDE DE FACTURATION
LES EXAMENS
Les examens et thérapies constituent la
pierre angulaire de la pratique de la
médecine familiale. Des codes de facturation
différents s’appliquent pour les
examens effectués en cabinet privé,
pour les soins à domicile ou en établissement,
de même que pour les patients
âgés. Les honoraires fixés pour les
examens tiennent compte du temps consacré
par le médecin et des caractéristiques
du service rendu au patient. On
distingue les examens suivants :
EXAMEN ORDINAIRE
Chaque examen ordinaire implique dans
tous les cas un contact avec le patient et
des notes pertinentes consignées au
dossier. Il comprend au moins l’un des
services suivants :
— le questionnaire et l’examen nécessaires
au diagnostic et au traitement d’une
affection mineure;
— l’initiation d’un traitement;
— l’appréciation d’un traitement en cours;
— l’observation de l’évolution d’une maladie.
Cet examen ne peut être facturé par le
médecin qui dispense des services au
service d’urgence des centres hospitaliers
et des CLSC du réseau de garde intégré.
EXAMEN COMPLET
L'examen complet comporte les éléments
suivants :
1. Le questionnaire portant sur :
a) la raison médicale du recours au
médecin, les antécédents de la maladie
actuelle ou son évolution;
b) le fonctionnement de l'un ou de
plusieurs des ensembles ou systèmes reliés
à la raison médicale du recours au
médecin parmi les suivants :
— nez, gorge, oreilles;
— yeux;
— système digestif;
— système cardio-vasculaire;
— système respiratoire;
— système génito-urinaire;
— système nerveux;
— appareil locomoteur;
— système endocrinien.
2. L'examen clinique de l’une ou de
plusieurs régions reliées à la raison médicale
du recours au médecin parmi les
suivantes :
— peau et phanères;
— ganglions;
— tête;
— cou;
— thorax;
— abdomen;
— organes génitaux;
— colonne et extrémités.
Cet examen doit comprendre au moins
l'examen du cou, du thorax et de l'abdomen.
Les examens suivants sont aussi
réputés pour répondre à cette exigence
(depuis le 1 er février 2010):
— l’examen requis pour assurer le suivi
d’une patiente enceinte;
— l’examen gynécologique incluant l’examen
vaginal et l’examen bimanuel incluant,
le cas échéant, les prélèvements requis;
— l’examen ophtalmologique comprenant
l’acuité visuelle, l’examen de la cornée et
de la chambre antérieure avec la lampe à
fente, les champs visuels, l’examen du
fond de l’œil, la prise de tension oculaire;
— l’examen du rachis, de l’épaule, de la
hanche ou du genou, lorsque celui-ci comprend
l’évaluation de la fonction de l’articulation
et implique la palpation, la mobilisation
et les manœuvres diagnostiques utiles.
(Valide depuis 1 er février 2010.)
3. Les recommandations au patient.
4. La consignation au dossier des données
significatives que le médecin juge pertinentes.
Cet examen ne peut être facturé par le
médecin qui dispense des services au
service d’urgence des centres hospitaliers
et des CLSC du réseau de garde intégré.
EXAMEN COMPLET MAJEUR
L'examen complet majeur comporte les
éléments suivants :
1. Le questionnaire portant sur :
a) les antécédents familiaux du patient;
b) les antécédents personnels du patient;
c) la raison médicale du recours au médecin;
d) le fonctionnement des ensembles et
systèmes suivants :
— nez, gorge, oreilles;
— yeux;
— système digestif;
— système cardio-vasculaire;
— système respiratoire;
— système génito-urinaire;
— système nerveux;
— appareil locomoteur;
— système endocrinien.
2. L'examen clinique des régions suivantes :
— peau et phanères;
— ganglions;
— tête;
— cou;
— thorax;
— abdomen;
— organes génitaux, sauf contre-indication;
— colonne et extrémités.
3. Les recommandations au patient.
4. La consignation au dossier des données
significatives que le médecin juge pertinentes.
À l’égard d’un patient, un médecin ne
peut facturer cet examen plus d’une fois
par année civile. Cette limitation ne s'applique
pas à la facturation de l'examen effectué
au bénéfice du malade admis,
examen dont la facturation n'entre
d'ailleurs pas dans le calcul de la
fréquence visée au présent paragraphe.
La durée de cet examen est en général de
quarante-cinq (45) minutes. Cet examen
ne peut être facturé par le médecin qui
dispense des services au service d’urgence
des centres hospitaliers et des
CLSC du réseau de garde intégré.
EXAMEN DE PRISE EN CHARGE
D’UNE GROSSESSE
Cet examen comporte tous les éléments
de l’examen complet majeur pertinents à
l’évaluation et à la prise en charge de la
patiente enceinte. Il exige également que
soit rempli le formulaire prescrit par le
Collège des médecins du Québec ou celui
en usage dans un établissement. Il est rémunéré
selon les modalités suivantes :
A) Le médecin exerce dans l’un des lieux
de pratique suivants : cabinet privé, CLSC,
UMF, clinique-réseau, GMF, à domicile et à
la clinique externe d’un centre hospitalier
(0XXX1) (valide depuis le 1 er janvier 2010));
B) Un seul examen de prise en
charge de grossesse par grossesse
est payable à un médecin;
C) À l’égard d’une patiente, depuis le
début de sa grossesse, cet examen tient
lieu de l’examen complet majeur et le
médecin est soumis à la limitation s’appliquant
à l’examen complet majeur;
D) Le tarif de l’examen de prise en charge
de grossesse est de 75 $ lorsque le
médecin exerce en cabinet ou à domicile
et de 56,25 $ lorsque le médecin exerce
en établissement.
EXAMEN PSYCHIATRIQUE COMPLET
L’examen psychiatrique complet comporte
l’évaluation séméiologique des sphères de
la pensée, de l’affectivité, du comportement,
des fonctions mentales supérieures
et, s’il y a lieu, du risque suicidaire ainsi
que, le cas échéant, l’examen physique du
patient. Le médecin consigne au dossier les
données significatives qu’il juge pertinentes.
Cet examen ne peut être facturé par le
médecin qui dispense des services au
service d’urgence des centres hospitaliers
et des CLSC du réseau de garde intégré.
EXAMEN PSYCHIATRIQUE COMPLET MAJEUR
L'examen psychiatrique complet majeur
comporte l'historique des symptômes qui
motivent le recours au médecin, la revue
complète des antécédents du patient et
l'évaluation séméiologique exhaustive
des sphères de la pensée, de l'affectivité,
du comportement, des fonctions mentales
supérieures et du développement
psychobiologique et, s'il y a lieu, du
risque suicidaire ainsi que l'examen
physique du patient, le cas échéant. Le
médecin consigne au dossier les données
significatives qu'il juge pertinentes.
À l’égard d’un patient, un médecin ne
peut facturer cet examen plus d’une fois
par année civile. Cette limitation ne s'applique
pas à la facturation de l'examen
effectué au bénéfice du malade admis,
examen dont la facturation n'entre
d'ailleurs pas dans le calcul de la
fréquence visée au présent paragraphe.
La durée de cet examen est en général de
quarante-cinq (45) minutes. Cet examen
ne peut être facturé par le médecin qui
dispense des services au service d’urgence
des centres hospitaliers et des
CLSC du réseau de garde intégré.
EXAMEN D'ÉVALUATION MÉDICALE
L'examen d'évaluation médicale d'un patient
en perte d'autonomie en vue d'allocations
de ressources et de la rédaction
du formulaire approprié sont constitués
des éléments suivants :
1. Le questionnaire portant sur :
a) les antécédents familiaux du patient;
b) les antécédents personnels du patient;
c) la problématique présentée par le patient;
d) une prise de connaissance de la situation
socio-économique;
e) la revue de la médication et des habitudes
de vie;
f) le fonctionnement des ensembles et
systèmes suivants :
— nez, gorge, oreilles;
— yeux;
— système digestif;
— système cardio-vasculaire;
— système respiratoire;
— système génito-urinaire;
— système nerveux;
— appareil locomoteur;
— système endocrinien.
2. Le bilan sommaire des capacités fonctionnelles.
3. L'évaluation sommaire des sphères de la
pensée, de l'affectivité, du comportement et
des fonctions mentales supérieures.
4. L'examen clinique des régions suivantes :
— peau;
— phanères;
— ganglions;
— tête;
— cou;
— thorax;
— abdomen;
— organes génitaux (sauf contre-indication);
— colonne et extrémités.
5. La consignation au dossier des données
significatives que le médecin juge pertinentes.
6. La recommandation au patient, aux
proches ou à la personne responsable en
ce qui concerne le bilan de l'évolution et le
degré de perte d'autonomie du patient.
7. La rédaction, et son envoi à l'organisme
concerné, du formulaire contenant les
recommandations du médecin portant notamment
sur :
— le bilan médical et le pronostic;
— le degré de perte d'autonomie du patient;
— les suggestions d'allocation de services.
32 Santé inc. septembre / octobre 2010 septembre / octobre 2010 Santé inc. 33

GUIDE DE FACTURATION
Tarif des examens
Examens en cabinet Âge Code Tarif
Préanesthésie 0-69 ans 09092 18,85 $
70 ans et + 09093 20,25 $
Supplément de responsabilité à l’examen 0 à 5 ans 08877 15,00 $
Supplément de responsabilité pour le suivi de grossesse 15144 10,00 $
Examen/Prise en charge de grossesse 00059 75,00 $
Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse 15159 40,00 $
Ordinaire
— Sans déplacement 0-59 ans 08870 18,30 $
60-69 ans 00009 19,40 $
70-79 ans 09034 22,25 $
80 ans et + 09038 23,25 $
— Urgence AVEC déplacement 0-69 ans 00058 47,85 $
70-79 ans 09240 51,30 $
80 ans et + 09240 51,30 $
Complet
— Sans déplacement 0-59 ans 08871 36,75 $
60-69 ans 00011 38,65 $
70-79 ans 09035 44,75 $
80 ans et + 09039 46,70 $
— Urgence AVEC déplacement 0-69 ans 00058 1 47,85 $
70-79 ans 09240 1 51,30 $
80 ans et + 09240 1 51,30 $
Complet majeur
— Sans déplacement 0-59 ans 08872 68,00 $
60-69 ans 00021 71,60 $
70-79 ans 09036 81,85 $
80 ans et + 09040 85,55 $
— Urgence AVEC déplacement 0-69 ans 00058 1 47,85 $
70-79 ans 09240 1 51,30 $
80 ans et + 09240 1 51,30 $
Examens psychiatriques Âge Code Tarif
Complet
— Sans déplacement 00-69 ans 08901 43,35 $
70 ans et + 08930 49,45 $
— Urgence AVEC déplacement 00-69 ans 1 00058 47,85 $
70 ans et + 1 09240 51,30 $
Complet majeur
— Sans déplacement 00-69 ans 08902 68,15 $
70 ans et + 08931 74,35 $
— Urgence AVEC déplacement 00-69 ans 1 00058 47,85 $
70 ans et + 1 09240 51,30 $
1 En cabinet, l’urgence avec déplacement (00058, 09240) n’est payable que les samedis, les dimanches, les jours fériés ou tout autre jour de 19 h à 7 h.
Produit en collaboration avec Facturation médicale de Services aux médecins MD (www.facturation.net)
34 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
LES CONSULTATIONS
La consultation est l’examen d’un patient
à la demande écrite du médecin traitant.
Le médecin traitant doit alors demander
l’opinion de son collègue en raison de la
complexité ou de la gravité du cas. Le
médecin consultant doit soumettre son
opinion et ses recommandations par écrit
au médecin traitant. Pour donner droit au
paiement d’une consultation, un examen
du patient doit avoir été fait par le médecin
traitant, omnipraticien ou spécialiste, qui
demande la consultation.
L’examen d’un patient transféré ou référé
pour traitement ne constitue pas une consultation,
même si un rapport écrit est
soumis. Lorsque le traitement n’est pas le
seul but de la consultation, le fait que le consultant,
dans la foulée de son évaluation,
effectue lui-même le traitement et en assure
le suivi ne constitue pas nécessairement un
transfert ou une référence pour traitement.
C’est notamment le cas lorsqu’il dispose de
ressources plus spécialisées que celles à la
disposition du médecin traitant.
CONSULTATION MINEURE
La consultation mineure est l’examen ordinaire
effectué conformément aux exigences
générales de la consultation.
Depuis le 1 er février 2010, le médecin
omnipraticien qui effectue un examen ordinaire
lors de l’évaluation d’un patient à la
suite d’une demande d’opinion du
médecin traitant faisant appel à lui à
cause de son expertise particulière (et non
à cause de la complexité ou de la gravité
du cas), peut réclamer une consultation
mineure, dans la mesure où il se conforme
aux autres exigences de la consultation.
CONSULTATION ORDINAIRE
La consultation ordinaire est l’examen complet
ou principal effectué conformément aux
exigences générales de la consultation.
CONSULTATION MAJEURE
La consultation majeure est l’examen
complet majeur effectué conformément
aux exigences générales de la consultation.
À l’urgence d’un centre hospitalier ou
d’un CLSC du réseau de garde intégré, les
exigences de l’examen complet majeur
sont alors celles apparaissant au libellé de
l’examen complet majeur.
CONSULTATION PSYCHIATRIQUE ORDINAIRE
La consultation psychiatrique ordinaire est
l’examen psychiatrique complet effectué
conformément aux exigences générales
de la consultation.
CONSULTATION PSYCHIATRIQUE MAJEURE
La consultation psychiatrique majeure est
l’examen psychiatrique complet majeur
effectué conformément aux exigences
générales de la consultation. À l’urgence
d’un centre hospitalier ou d’un CLSC du
réseau de garde intégré, les exigences de
l’examen psychiatrique complet majeur
sont alors celles apparaissant au libellé de
l’examen psychiatrique complet majeur.
EXAMEN EXTERNE D'UN CADAVRE
Le médecin reçoit la rémunération prévue
au tarif pour l'examen externe d'un cadavre
effectué à la demande d'un coroner,
cela inclut la rédaction du rapport à l’intention
du coroner. N’oubliez pas d’inscrire
le nom du coroner dans la case
renseignement complémentaire.
Tarif des consultations (Tarifs en vigueur le 1 er avril 2009)
Consultation en cabinet Tout lieu Samedi, dim., jours fériés, autres de 19 h à 7 h
Moins de 70 ans 70 ans et plus Moins de 70 ans 70 ans et plus
Mineure
— Sans urgence 00061 35,30 $ 09231 37,90 $
— Urgence AVEC déplacement 09102 69,20 $ 09232 74,20 $
Ordinaire
— Sans urgence 00060 51,80 $ 09234 56,05 $
— Urgence AVEC déplacement 09104 69,20 $ 09235 74,20 $
Majeure
— Sans urgence 00062 71,95 $ 09237 76,85 $
— Urgence AVEC déplacement 09226 69,20 $ 09238 74,20 $
Psychiatrique ordinaire
— Sans urgence 08800 52,25 $ 08813 56,00 $
— Urgence AVEC déplacement 08801 69,20 $ 08814 74,20 $
Psychiatrique majeure
— Sans urgence 08803 72,00 $ 08926 76,50 $
— Urgence AVEC déplacement 08804 69,20 $ 08927 74,20 $
36 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
LES ACTES INCLUS
Est comprise dans l'honoraire de l'examen, de la consultation
ou d'un autre service médical associé, la rémunération
des services médicaux de ce tableau:
ablation des points de suture ou des agrafes
ablation de shunt artérioveineux (hémodialyse)
administration et interprétation des tests diagnostiques
suivants :
— analyse d'urine, sans microscopie
— glycémie, par méthode simple qualitative
— hémoglobine, par méthode simple qualitative
— mycose test
— P.P.D. (purified protein derivative)
— test à la tuberculine
— toute autre analyse par méthode simple, sauf
celle spécifiquement prévue au tarif
allongement du frein du prépuce
androscopie
application de pâte d'unna
appréciation simple de l'acuité visuelle et auditive
aspiration de la trachée sous vision directe
aspiration pour otite séreuse, unilatérale
biomicroscopie oculaire
biopsie du pénis
biopsie du scrotum
blocage nerf honteux, uni ou bilatéral
blocage paracervical
botte d'unna
brûlure simple (1 er degré), traitement et débridement
calibrage de l'urètre
cannulation de canaux galactophores pour reperméabilisation
cardioversion chimique
cathétérisme vésical (sonde urinaire), sauf
autrement prévu au tarif
cautérisation du cordon ombilical
changement de canule de trachéotomie
changement de cathéter de gastrostomie
changement de cathéter suprapubien ou de sonde
de cystostomie
changement de sonde d'urétérostomie cutanée
changement de sonde de néphrostomie
chimiothérapie d'une lésion cutanée
correction de symphyse des grandes et petites
lèvres sans anesthésie générale
cure d'hyposensibilisation, sauf celle spécifiquement
prévue au tarif
cryothérapie d'une lésion
culdoscopie
débimétrie (débit de pointe)
détorsion manuelle de cordon spermatique
dilatation d'urètre chez la femme
dilatation du col
dilatation du prépuce
dilatation du sphincter anal sans anesthésie
dilatation du vagin sous anesthésie
dilatation ou irrigation de la voie lacrymale
électrorétinographie, technique simple
enlèvement de mèches vaginales
enlèvement de plâtre (sans fracture ni luxation)
épilation des cils
épreuve de Schirmer (hyposécrétion lacrymale)
épreuve pour pacemaker implanté sous électrocardiogramme
épreuves de fonction respiratoire :
— analyse de gaz artériels et de l'équilibre acidobase,
toute technique
— analyse des tensions gazeuses de l'air alvéolaire
— bronchospirométrie (volumes, ventilation en
oxygène pour chaque poumon ou chaque lobe)
— évaluation régionale de la ventilation et de la perfusion
au moyen de substances inhalées ou injectées
— oxymétrie et saturation en oxygène toute technique
— ventilation et consommation d'oxygène
épreuves orthostatiques
étude de la transmission neuromusculaire
étude du chimisme gastrique
étude du sperme
étude simple de la vision des couleurs
évaluation de la motilité oculaire intrinsèque et extrins
examen à la lampe à fente
examen externe du globe oculaire et de ses annexes,
détermination simple du champ visuel
examen gynécologique avec cautérisation ou conisation
ou électroconisation avec anesthésie
examens vestibulaires (bilatéral) : épreuves cervicales
— épreuves de la poursuite
— épreuves positionnelles
— épreuves rotatoires (angulaires, pendulaires, etc.)
exérèse de cathéter de dissection veineuse
exérèse de cérumen
exérèse de tube de drainage, oreille moyenne
exérèse de varicocèle par voie scrotale
exérèse d'un corps étranger intravaginal
exophtalmométrie
exploration du contenu scrotal
extraction de bague (acte simple)
extraction simple de stérilet
fixation d'un drain
fracture d'apophyse épineuse ou transverse, traitement
conservateur
fracture du crâne, traitement conservateur
fundoscopie, sauf autrement prévu au tarif
grattage, pelage, taillage de callosités (lorsqu'effectué
en établissement ou au bénéfice d'un patient
âgé de moins de soixante-dix (70) ans)
immobilisation par appareil ou orthèse préfabriqués
commercialement incluant notamment : collet cervical,
bandage élastique ou adhésif, écharpe, etc.
incision latérale ou dorsale du prépuce
inhalothérapie
injection de substance de contraste :
— cholangiographie par injection intraveineuse
— cholangiographie par tube en T
— déférentographie
— échographie
— gynécographie
— orbitographie
— pariétographie
— pelvigraphie
— pyélographie I.V.
— tomographie axiale
— vaginographie
— voies urinaires pour urétérographie
injection intracaverneuse de papaverine
injection pour prurit anal
injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire
ou intraveineuse, sauf celle spécifiquement
prévue au tarif
insertion de pessaire
insertion de prothèse testiculaire
insertion nasogastrique de tubes (Levine, alim.)
insertion de tiges laminaires;
installation de l’équipement de l’inhalothérapie;
installation et contrôle de phonographie et de l'ECG
du foetus
installation d'un tube de gavage à long terme
insufflation tubaire
irrigation de l'oeil
irrigation et enlèvement du drain
laryngoscopie à suspension, sans anesthésie ou
sous anesthésie locale;
laryngoscopie au microscope sans anesthésie ou
sous anesthésie locale;
laryngoscopie directe (rigide), sans anesthésie ou
sous anesthésie locale
laryngoscopie indirecte sans biopsie
lavage bronchique
libération du frein de la langue pour un patient de
deux (2) ans et moins
manipulation pour épicondylite (tennis elbow)
manoeuvre d’Epley
manométrie ano-rectale (sauf pour une pathologie
digestive)
massage prostatique
mesure de la tension veineuse centrale
mesure de la vitesse circulatoire
mise en place d'une mèche dans un kyste déjà
drainé
myringotomie avec mise en place d'un tube de
drainage sans microscopie
nettoyage de l'oreille externe et moyenne
ophtalmoscopie
orbitographie avec substance de contraste
pansement de moins de vingt centimètres carrés
pharyngogramme avec substance de contraste
phonocardiographie
ponction ou aspiration biopsique d'hydrocèle
ponction de sang dans un cathéter
pose d'une mèche dans le conduit auditif externe
prélèvement d'une homogreffe pour remplacement
au système cardiovasculaire et thoracique
prélèvement de sécrétions
prélèvement sanguin capillaire
réduction manuelle de torsion testiculaire
réduction manuelle d'une hernie inguinale
réduction manuelle de paraphimosis sans anesthésie
réflexogramme achilien avec kinomètre
réfraction
taillage des ongles d'orteils
tamponnement nasal antérieur par compression simple
test à la lampe de Wood
test de confrontation
test de tolérance à l'eau
tomographie simple
tonométrie simple
traction pour scoliose, de type Cotrel
vectocardiogramme
ventriculoscopie
38 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
LES THÉRAPIES
THÉRAPIE PSYCHIATRIQUE DE SOUTIEN
La thérapie psychiatrique de soutien est
une forme de traitement de la maladie
mentale par lequel le médecin entre intentionnellement
en relation professionnelle
avec un patient, ou, dans le cas d'un
enfant, avec le père ou la mère dans le but
de supprimer, de modifier ou de freiner
l'évolution des symptômes, d'atténuer ou
de corriger des troubles de comportement,
ou d'aider la maturation et le
développement positif de la personnalité.
Tarifs des thérapies
Thérapies en cabinet
Association examen-thérapie au tarif régulier
La thérapie psychiatrique de soutien comporte
une évaluation systématique des
facteurs somatopsychiques ou psychosomatiques
incidents.
Pour donner ouverture à la rémunération
prévue au cahier des prestations, la séance
de thérapie psychiatrique ne saurait durer
moins de vingt-cinq (25) minutes.
Une seconde période ou des périodes additionnelles
de thérapie psychiatrique
d'une demi-heure (1/2) pour un patient lors
d'une même visite peuvent être facturées
à condition qu'aucune période précédente
vouée à la thérapie psychiatrique ne soit inférieure
à trente (30) minutes.
La thérapie psychiatrique de soutien est,
selon le cas, individuelle ou collective. Elle
est collective si elle est dispensée à plus
d'une (1) personne.
ASSOCIATION EXAMEN ET THÉRAPIE
PSYCHIATRIQUE DE SOUTIEN
Une thérapie psychiatrique de soutien individuelle
comporte une association
lorsque le médecin, au cours d'une même
journée, effectue, pour un même patient,
une thérapie psychiatrique de soutien et
un examen. Lorsqu'il y a association, la
durée de l'examen n'est pas considérée
dans le calcul de la durée de la thérapie.
PLAFONNEMENT PAR PÉRIODE DE 90 JOURS
Lors d'une association, le médecin ne peut,
à l'égard d'un patient, facturer qu'une seule
fois l'examen et la thérapie psychiatriques
par période de quatre-vingt-dix (90) jours,
selon le tarif régulier respectivement applicable.
Cette limitation ne s'applique pas au
patient admis en CHSGS.
Pour toute autre thérapie, associée ou non
à un examen, le médecin est rémunéré
selon les dispositions prévues au tarif.
— Thérapie par période de trente (30) minutes 08929 37,70 $
Toute autre thérapie (durant la même période de quatre-vingt-dix (90) jours)
— Thérapie non associée à un examen :
Par période de trente (30) minutes 08910 37,70 $
— Thérapie associée à un examen :
Par période de trente (30) minutes 08911 37,70 $
Examen (quel qu’il soit) 08912 12,20 $
— Collective : par période trente (30) minutes 08934 37,70 $
Vous y trouverez toute l’information nécessaire sur Pr ARTHROTEC MD et pouvez même y commander des échantillons
Visitez le nouveau site
Un AINS associé à un agent
cytoprotecteur, le traitement par
Pr
ARTHROTEC MD (comprimés de
diclofénac sodique à 50 et à 75 mg
avec misoprostol) comporte des
contre-indications et s’associe à des
mises en garde et à des précautions.
Veuillez consulter les
renseignements thérapeutiques
sur le site ARTHROTECMD.ca, ou
la monographie, fournie sur demande.
septembre / octobre 2010 Santé inc. 39

GUIDE DE FACTURATION
LES SUPPLÉMENTS
Médecin » n° 1200 en utilisant le code
d'acte 99800 pour identifier un enfant
âgé de 0 à 5 ans.
Vous devez conserver une copie du formulaire
n° 4093 dûment signé par les
deux parties pour chacune de vos inscriptions
hors GMF.
Pour tout ajout ou modification à une inscription,
vous devez remplir le formulaire
n° 4094 et le transmettre par télécopieur
au 418 646-8110.
Adhésion à un GMF : les formulaires étant
différents selon que vous travaillez en
GMF ou non, il ne faut pas oublier de remplir
et de faire signer le formulaire GMF n°
3876 lorsque vous changez de mode de
fonctionnement, c’est-à-dire lorsque vous
passez d’une clientèle inscrite hors GMF à
une clientèle inscrite en GMF.
Ces suppléments peuvent être facturés
par le médecin rémunéré selon le mode
des honoraires fixes ou du tarif horaire.
Pour ces médecins, l’examen de prise en
charge de grossesse ou l’examen fait dans
le cadre d’un suivi de grossesse demeure
rémunéré selon le mode des honoraires
fixes ou du tarif horaire, selon le cas.
Ces suppléments peuvent être facturés
même si le médecin ne détient pas de
privilèges en obstétrique. Lorsque le
médecin ne prévoit pas effectuer lui-même
l’accouchement de la patiente enceinte,
une entente doit avoir été conclue avec un
autre médecin qui exerce en obstétrique
afin d’assurer le suivi lorsque requis ainsi
que l’accouchement de la patiente. ⌧
SUPPLÉMENT À L’EXAMEN PÉRIODIQUE
DU PATIENT ÂGÉ DE 0 À 5 ANS
Le médecin qui fait un examen périodique
auprès d’un enfant âgé de 0 à 5 ans qu’il
a inscrit selon les dispositions de la
présente entente reçoit un supplément à
chaque examen périodique. Les modalités
suivantes s’appliquent :
> Le montant du supplément est de 15 $
en cabinet et de 11,25 $ en établissement.
> Le code d’acte 08877 doit être utilisé.
> Le supplément ne peut être payé à l’occasion
d’une consultation
> Le médecin doit répondre aux exigences
de l’ABCdaire du suivi périodique de l’enfant
de 0 à 5 ans.
> Le nombre d’examens périodiques admissibles
au supplément prévu au présent
paragraphe se répartit comme suit :
- 0 à 15 mois : maximum de 7 examens
- 17 à 21 mois : 1 examen
- 23 à 27 mois : 1 examen
- 35 à 39 mois : 1 examen
- 47 à 51 mois : 1 examen
- 59 à 63 mois : 1 examen
En GMF, veuillez remplir et transmettre le
formulaire Internet n° 3876 pour identifier
cette clientèle à la Régie. Veuillez en conserver
une copie papier dûment signée
par les deux parties.
SUPPLÉMENTS À L’EXAMEN DE PRISE
EN CHARGE ET AUX EXAMENS DE SUIVI
DE GROSSESSE
Des suppléments peuvent être facturés par
le médecin qui exerce dans l’un des lieux
suivants : cabinet privé, CLSC, UMF, clinique-réseau,
GMF, à domicile et à la clinique
externe d’un centre hospitalier
(0XXX1) (valide depuis le 1 er janvier 2010)).
Les suppléments sont les suivants :
> Un supplément à l’examen de prise en
charge de grossesse est accordé lorsque
cet examen est fait au cours du premier
trimestre de la grossesse de la patiente. Ce
supplément est de 40 $ lorsque le médecin
exerce en cabinet ou à domicile et de 30 $
lorsqu’il exerce en établissement.
> Un supplément s’ajoute également à l’examen
fait dans le cadre d’un suivi de
grossesse. Ce supplément est de 10 $ lorsque
le médecin exerce en cabinet ou à domicile
et de 7,50 $ lorsqu’il exerce en établissement.
15159
15159
Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse, lorsque fait
au cours du premier trimestre de grossesse en cabinet 40,00 $
Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse lorsque fait au
cours du premier trimestre de grossesse en CLSC, UMF ou à la clinique
externe d’un centre hospitalier (0XXX1) (depuis le 1 er janvier 2010)
30,00 $
15144 Supplément de responsabilité pour suivi de grossesse en cabinet 10,00 $
Hors du GMF, vous devez remplir et
transmettre le formulaire Internet n°
4093 ou une « Demande de paiement —
15145
Supplément de responsabilité pour suivi de grossesse en
CLSC, UMF ou à la clinique externe d’un centre hospitalier
(0XXX1) (depuis le 1 er janvier 2010)
7,50 $
40 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
LES ACTES DE CSST
Code Description Tarif
Attestation médicale
09926 Rédaction et remise au travailleur du formulaire d'attestation médicale prescrit 19,00 $
Rapport sommaire de prise en charge
09927 Rédaction et expédition à la Commission, dans les six (6) jours du premier examen 19,00 $
Rapport d’évolution
09928 Rédaction et expédition immédiate à la Commission du formulaire d'évolution prescrit 13,50 $
Rapport final
09930 Rédaction et expédition à la Commission, dès que la lésion professionnelle du travailleur est consolidée 21,50 $
Information complémentaire écrite
09929 Rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande 75,00 $
Bilan médical
09907 Pour l’information verbale fournie 95,00 $
09914 Considération spéciale en raison de la complexité 25,00 $
09915 Considération spéciale en raison de la complexité 50,00 $
09916 Considération spéciale en raison de la complexité 75,00 $
Maintien du lien d’emploi
09908 Pour l’opinion professionnelle obtenue du médecin 95,00 $
Rapport complémentaire
09909 Rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande 115,00 $
Rapport de consultation motivée
09910 Rédaction et expédition au médecin qui a charge du travailleur 150,00 $
Rapport d’évaluation médicale
09944 Examen du travailleur, rédaction et expédition du rapport d'évaluation médicale prescrit 330,00 $
09901 Supplément en neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie 75,00 $
09978 Examen du travailleur, rédaction et expédition du rapport d'évaluation médicale prescrit 545,00 $
09946 Examen dans un délai de un à cinq jours consécutifs suivant la demande, rédaction et expédition 560,00 $
09947 Considération spéciale en raison de la complexité 55,00 $
09948 Considération spéciale en raison de la complexité 100,00 $
09949 Considération spéciale en raison de la complexité 155,00 $
Rapport d’évaluation histologique
09921 Étude du dossier, du matériel anatomopathologique, rédaction et expédition 350,00 $
Indemnité
40 % des honoraires prévus pour l’examen ou l’évaluation médicale d’un travailleur qui ne se présente pas au rendez-vous
Audiologie
09919 Supplément pour la production des tests audiologiques 75,00 $
Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte et qui allaite
09970 Rédaction, remise de la copie à la travailleuse et expédition du certificat prescrit 60,00 $
Assignation temporaire d’un travail
09971 Rédaction, remise de la copie au travailleur et expédition du formulaire 50,00 $
Bureau d’évaluation médicale
09938 Avis écrit donné au vu du dossier 310,00 $
09939 Avis écrit donné après examen du travailleur 500,00 $
09936 Dossier complexe – Médecin qui participe à la préparation de l’avis commun 565,00 $
09937 Dossier complexe – Honoraires additionnels pour le médecin qui rédige l’avis commun 75,00 $
09981 Considération en raison de la complexité 160,00 $
09982 Considération en raison de la complexité 210,00 $
Étude de dossier particulier
09942 Étude de dossier, rédaction et expédition d'un rapport, pour chaque médecin 210,00 $
09911 Considération en raison de la complexité 25,00 $
09912 Considération en raison de la complexité 50,00 $
09913 Considération en raison de la complexité 75,00 $
Rapport de prise en charge d’une lombalgie
09975 Rédaction de la fiche d’évaluation prescrite, de l’information au travailleur et transmission 50,00 $
Avis motivé
09900 Rédaction et expédition du formulaire à l’intervenant de la santé qui prodigue les traitements 110,00 $
Certificat médical du plongeur professionnel
09954 Rédaction et remise sans délai au travailleur du certificat médical du plongeur professionnel 110,00 $
Rapport de suivi d’une lésion musculo-squelettique (autre qu’une lombalgie)
09955 Rédaction, évaluation des impacts, fixation du rendez-vous suivant et la transmission 50,00 $
LES POUSSÉES D’ECZÉMA SONT TOUJOURS PRÊTES À L’ATTAQUE.
C’EST POURQUOI NOUS EXPLORONS DE NOUVELLES FAÇONS
DE GÉRER L’ÉVOLUTION CHRONIQUE DES POUSSÉES RÉCURRENTES.
42 Santé inc. septembre / octobre 2010 septembre / octobre 2010 Santé inc. 43

GUIDE DE FACTURATION
ACTIVITÉS
CLINIQUES
PRÉVENTIVES
SOUTIEN MÉDICAL À L’ABANDON
DU TABAGISME
Le soutien médical à l’abandon du tabagisme
comprend un ensemble d’interventions
faites en cabinet auprès d’un patient
fumeur ou qui a cessé de fumer depuis
moins de six (6) mois. Ces interventions
doivent porter sur le statut tabagique du
patient, sur son stade de changement de
comportement, sur ses motivations à
poursuivre ou à abandonner le tabagisme,
sur ses inquiétudes incluant ses symptômes
de sevrage, sur les stratégies pour
surmonter les obstacles. Il établit avec lui
un plan d’intervention qu’il note au
dossier. Le médecin peut facturer le soutien
médical à l’abandon du tabagisme
une fois par année civile pour un même
patient. Il peut facturer cet acte seul ou à
l’occasion d’un examen effectué auprès
du patient. Au cours de la même séance,
le médecin ne peut facturer la thérapie
psychiatrique de soutien.
Code 15161: 31,20 $
***
L’INTERVENTION PRÉVENTIVE RELATIVE
AUX INFECTIONS TRANSMISSIBLES
SEXUELLEMENT ET PAR LE SANG (ITSS)
L’intervention préventive relative aux
ITSS a pour objet la cueillette de renseignements
permettant l’évaluation du
niveau de risque d’ITSS chez une personne
symptomatique ou asymptomatique
et les actions spécifiques de
nature préventive appropriées selon le
niveau de risque décelé, dont :
> le counseling prétest;
> l’évaluation des indications de dépistage
et d’immunisation;
> la détection d’ITSS par analyse de biologie
médicale à des fins de dépistage et
de diagnostic, le cas échéant;
> l’interprétation des résultats des analyses
et l’établissement du diagnostic;
> la communication des résultats
d’analyse;
> la prescription du traitement approprié
et l’intervention préventive visant la notification
des partenaires;
> le counseling post-test que les résultats
soient positifs ou négatifs;
> l’orientation de la personne atteinte pour
un suivi médical ou psychosocial.
Cette intervention peut être facturée
lorsqu’elle est faite en cabinet. Elle nécessite
généralement plus d’une visite. Remplir
et acheminer à la Direction de santé
publique le formulaire de déclaration
obligatoire, lorsque ce dernier est requis
par la Loi sur la santé publique; il est inclus
dans l’intervention préventive.
Le médecin peut facturer l’intervention
préventive relative aux ITSS autant à la
première visite qu’au cours des visites
subséquentes. Il peut la facturer seule ou
à l’occasion d’un examen effectué auprès
du patient. La durée de cette intervention
est d’au moins quinze (15) minutes audelà
du temps consacré à l’examen, si elle
est indiquée. Au cours de la même visite,
le médecin ne peut facturer la thérapie
psychiatrique de soutien.
15230: 26,00 $
Intervention préventive relative aux infections
transmissibles sexuellement et par le sang
(ITSS), par bloc complet de 15 minutes
DISCUSSION DE CAS
***
La participation à une discussion de cas par
le médecin pour son patient inscrit qui exerce
en cabinet ou qui fait du suivi à domicile est
rémunérée selon les modalités suivantes :
i) il s’agit d’une rencontre ou d’une conférence
téléphonique formelle;
ii) la discussion de cas concerne un ou
plusieurs patients vulnérables inscrits par
ce médecin. Toutefois, malgré ce qui
précède, elle s’applique également au patient
inscrit qui ne correspond pas à la
définition de patient vulnérable, mais dont
les problèmes de santé mentale, incluant
les troubles du déficit de l’attention avec
ou sans hyperactivité, justifient la tenue
d’une discussion de cas.
Le médecin qui assure la responsabilité
d’un patient admis en centre hospitalier
ne peut se prévaloir des dispositions relatives
à la discussion de cas pour la durée
de l’admission du patient;
iii) cette discussion se tient avec un ou des
intervenants du CSSS (à l’exception, pour
le médecin qui œuvre en GMF, du personnel
du CSSS qui exerce au sein de ce
même GMF), de tout autre établissement,
d’un organisme communautaire pertinent
ou du milieu scolaire;
iv) elle dure au moins quinze (15) minutes;
v) la facturation doit préciser l’identité
du patient et, avec des renseignements
complémentaires, l’identité des autres
patients concernés;
vi) elle doit donner lieu à des notes au
dossier de chacun des patients concernés.
15153: 26,00 $
Par période de 15 min (un seul patient)
Maximum de 60 minutes
15154: 26,00 $
Par période de 15 min (plus d’un patient)
Maximum 120 minutes
15155: 26,00 $
Supplément de déplacement
L’association unique de
PrNORVASC MD et de Pr LIPITOR MD1
bésylate d’amlodipine/atorvastatine calcique
© 2010 Pfi zer Canada Inc. Kirkland (Québec)H9J 2M5
CADUET MD , C.P. Pharmaceuticals International C.V. / Pfi zer Canada Inc., licencié
NORVASC MD , Pfi zer Products Inc. / Pfi zer Canada Inc., licencié
LIPITOR MD , Pfi zer Ireland Pharmaceuticals / Pfi zer Canada Inc., licencié
M.C. de Pfi zer Inc., Pfi zer Canada Inc., licencié
Sur la liste des
médicaments
d’exception du
Québec*
CV110
* Critères de remboursement
énoncés dans la liste
CADUET (bésylate d’amlodipine/atorvastatine calcique) est indiqué chez les patients pour qui un traitement tant
par le bésylate d’amlodipine que par l’atorvastatine calcique est approprié, en particulier chez ceux qui présentent
des facteurs de risque cardiovasculaire. Veuillez consulter les monographies respectives de NORVASC (bésylate
d’amlodipine) et de LIPITOR (atorvastatine calcique).
Veuillez consulter la monographie de CADUET pour obtenir de l’information sur les indications, les contre-indications,
les mises en garde, les précautions, profi l d’innocuité et les directives posologiques.
Référence : 1. Monographie de CADUET. Pfi zer Canada Inc., aôut 2009.
Veuillez consulter le Résumé des
renseignements posologiques à la page xx 89
PrACCUPRIL MD et Pr ACCURETIC MD
Toujours dans
la lutte contre
l’hypertension
Réduction puissante de la tension artérielle 1
Maîtrise de la tension artérielle 24 heures
durant, demontrée avec ACCUPRIL 1
Souplesse posologique grâce aux sept
teneurs d’ACCUPRIL et d’ACCURETIC 1,2
Toutes les teneurs à un seul et même prix 3†
† Le prix n’inclut pas les frais d’exécution d’ordonnance. Consulter la monographie
de ces produits pour obtenir les renseignements posologiques complets.
PASSEZ À L’OFFENSIVE
(chlorhydrate de quinapril et hydrochlorothiazide)
PUISSANCE D’UNE MAÎTRISE COMBINÉE
MD
ACCUPRIL est indiqué pour traiter l’hypertension essentielle quand les diurétiques
et les bêtabloquants ne conviennent pas.
MISE EN GARDE : Comme pour tout inhibiteur de l’ECA, consulter les mises en
garde concernant l’arrêt du traitement en cas d’œdème angioneurotique ou de
grossesse.
Au cours des essais cliniques comparatifs sur ACCUPRIL, les céphalées (8,1 %),
les étourdissements (4,1 %), la toux (3,2 %), la fatigue (3,2 %), la rhinite (3,2 %),
les nausées et/ou les vomissements (2,3 %) et la douleur abdominale (2,0 %)
ont été les effets indésirables les plus fréquents. Consulter la monographie
pour la liste complète des effets indésirables.
ACCURETIC est indiqué dans le traitement de l’hypertension artérielle
essentielle chez les patients pour lesquels un traitement d’association est
adéquat. L’association fixe ne doit pas servir pour le traitement initial.
Le quinapril est contre-indiqué pendant la grossesse. Administrés aux
femmes enceintes, les inhibiteurs de l’ECA peuvent provoquer morbidité et
mortalité foetales et néonatales.Il y a eu plusieurs douzaines de cas signalés
dans des articles parus à travers le monde. Le quinapril ne doit pas être
administré aux femmes enceintes, à celles qui prévoient le devenir et à celles
qui sont aptes à procréer et qui n’utilisent pas de méthode contraceptive
efficace. Il est possible que le quinapril soit excrété dans le lait maternel. Il faut
aviser les patientes qui prennent le quinapril de ne pas allaiter. Consulter la
monographie pour la liste complète des contre-indications.
Employés pendant la grossesse, les inhibiteurs de l’ECA peuvent être
néfastes pour le fœtus et même causer sa mort. Lorsqu’une grossesse
est confirmée, il faut donc cesser dès que possible l’administration
d’ACCUPRIL ou d’ACCURETIC.
Au cours des essais cliniques comparatifs sur ACCURETIC, les céphalées (6,7 %),
les étourdissements (4,8 %), la toux (3,2 %) et la fatigue (2,9 %) ont été les
effets indésirables les plus fréquents. Consulter la monographie pour la liste
complète des effets indésirables.
© 2010 Pfi zer Canada Inc. Kirkland (Québec) H9J 2M5
ACCUPRIL MD et ACCURETIC MD , Parke, Davis & Company LLC/Pfi zer Canada Inc., licencié.
M.C. de Pfi zer Inc, Pfi zer Canada Inc., licencié
Veuillez consulter le Résumé des
renseignements posologiques à la page xx 91
44 Santé inc. septembre / octobre 2010 septembre / octobre 2010 Santé inc. 45

GUIDE DE FACTURATION
GMF – MODALITÉS
DE RÉMUNÉRATION
Dans un GMF, les activités cliniques du
médecin sont rémunérées selon les
modes de rémunération prévus à l’entente.
Au moyen d’une banque d’heures,
est également rémunéré, selon le mode
du tarif horaire, le temps que le médecin
consacre aux activités professionnelles
requises par le fonctionnement en GMF.
Ces activités comprennent notamment les
activités de coordination et de suivi en
GMF, les activités interdisciplinaires, les
activités de concertation avec les autres
intervenants du milieu et, enfin, les activités
médico-administratives et de formation
reliées au fonctionnement en GMF.
Lorsque le médecin détient une nomination
selon le mode des honoraires fixes de
la part d’un établissement qui exploite un
centre où est situé un GMF, ce médecin
peut continuer de se prévaloir de ce mode
pour la rémunération des activités professionnelles
visées au paragraphe précédent.
L’activité clinique et professionnelle du
médecin est rémunérée selon le mode de
rémunération qui à cours, selon le cas, en
cabinet, en CLSC ou, le cas échéant, en
UMF à la date de départ du GMF.
Utiliser les codes de facturation suivants
pour le tarif horaire ou les honoraires fixes :
72101 Activités de fonctionnement en GMF
72103 Activités cliniques en GMF
NOUVEAUTÉ DEPUIS LE1 ER JUILLET 2010
Un nouveau supplément est offert aux
médecins rémunérés au tarif horaire et à
honoraires fixes qui œuvrent dans les
secteurs de dispensation suivants :
En rémunération à honoraires fixes et à
tarif horaire, les plages horaires sont divisées
comme suit :
Nuit : 0 h à 8 h
Avant-midi : 8 h à 12 h
Après-midi : 12 h à 20 h
Soir : 20 h à 24 h
Si, toutefois, votre activité chevauche deux
plages horaires et que, dans la plage horaire
de l’après-midi, il y a aussi des
heures non majorées, il faut les facturer
séparément et ajouter le secteur de dispensation,
lorsque prescrit. Par exemple,
16 h à 20 h : 2 h sans secteur et 2 h avec
secteur, selon la journée).
OPTION DE RÉMUNÉRATION DANS OU
AUPRÈS D’UN CLSC ÉGALEMENT GMF
Le médecin rémunéré à honoraires fixes
ou à tarif horaire peut, au moment de sa
nomination ou du renouvellement de sa
nomination, choisir le mode de l'acte
lorsqu'il exerce dans le cadre des services
médicaux sans rendez-vous, dans le
cadre du service d'urgence d'un CLSC du
réseau de garde ou dans le cadre du programme
de maintien à domicile. Selon ce
qu’atteste l’avis de service, la rémunération
à l’acte peut être permise tous les
jours de la semaine ou seulement les
samedis, dimanches et jours fériés.
GARDE EN DISPONIBILITÉ
La garde en disponibilité est rémunérée
selon la formule de rémunération à
l’acte. Un forfait est alloué par quart de
garde de huit heures en plus de la rémunération
à l’acte pour les services
médicaux dispensés durant la garde. La
garde doit être assurée tous les jours de
la semaine en horaires défavorables.
Cependant, elle n’est rémunérée qu’à
compter du samedi 0 h, au dimanche
suivant (24 h), ainsi que les jours fériés
de 0 h à 24 h. Le montant du forfait est
de 56,20 $ depuis le 1 er avril 2009. Le
forfait de garde en disponibilité peut
être facturé uniquement dans les GMF
qui disposent de forfaits quotidiens.
Pour les services médicaux dispensés
durant la garde, inscrire la lettre E dans
la case C.S. lors de la facturation.
RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN
RESPONSABLE EN GMF
Les fonctions du médecin responsable sont
rémunérées selon un montant forfaitaire
versé sur une base hebdomadaire. Ce montant
est de 338,15 $ depuis le 1 er avril 2009.
FORFAIT DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI
Ce forfait s’ajoute à la rémunération du
médecin pour chacun de ses patients inscrits
: alloué au montant de 7,90 $
depuis le 1 er avril 2009, payable une fois
par année civile, par GMF et par patient
lors de la première visite de l’année. Applicable
au médecin qui exerce en cabinet,
en CLSC ou en UMF. Il faut utiliser le
code d’acte 8875.
FORFAIT POUR LE TRANSFERT TEMPORAIRE
DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PRISE EN
CHARGE ET DU SUIVI DE GROSSESSE
Ce forfait s’applique au médecin qui,
dans le cadre de sa pratique en obstétrique,
assume temporairement le
suivi d’une patiente inscrite auprès d’un
autre médecin du même GMF : alloué au
montant de 7,90 $ depuis le 1 er avril
2009, payable une fois par grossesse lors
de l’examen de prise en charge de
grossesse. Applicable au médecin qui
exerce en cabinet, en CLSC ou en UMF.
Il faut utiliser le code d’acte 19074.
INSCRIPTION DU PATIENT
Il faut utiliser le Formulaire d’inscription
auprès d’un médecin membre d’un
groupe de médecine de famille (n o 3876
– MSSS). Remplir le formulaire par Internet
et le transmettre à la RAMQ. Conserver
une copie papier dûment signée
par les deux parties. Utiliser ce formulaire
pour inscrire les patients de 0 à 5 ans et
pour identifier les patients qui présentent
des conditions de vulnérabilité.
CODES S'APPLIQUANT DANS TOUT CENTRE EXPLOITÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT
Liste mise à jour le 1 er juillet 2010
01 Clinique externe
02 Moyen séjour
03 Courte durée (section générale)
04 Longue durée – soins prolongés
05 Soins intensifs
06 Unité de soins coronariens
07 Clinique d'urgence
08 Département de psychiatrie (ne pas utiliser ce code dans un centre hospitalier psychiatrique)
09 Hôpital de jour
10 Hôpital à domicile
11 Laboratoire
13 Service en gériatrie dans un CH à vocation psychiatrique
21 Courte durée (soins auprès d'un patient admis en dehors de la tournée quotidienne ou en urgence)
23 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC)
(du lundi au jeudi de 18 h à 20 h à l’exception d’un jour férié)
24 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC)
(du lundi au jeudi de 20 h à 22 h à l’exception d’un jour férié)
25 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC)
(vendredi de 18 h à 20 h à l’exception d’un jour férié)
26 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC)
(vendredi de 20 h à 22 h à l’exception d’un jour férié)
27 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC)
(samedi,dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h)
28 Centre de consultations sans rendez-vous (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h)
29 Auprès d’un malade admis (du lundi au jeudi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié)
30 Auprès d’un malade admis (vendredi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié)
31 Auprès d’un malade admis (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h)
32 Service d’urgence d’un établissement (du lundi au jeudi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié)
33 Service d’urgence d’un établissement (vendredi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié)
34 Service d’urgence d’un établissement (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h)
35 Service d’urgence d’un établissement (dimanche au samedi de 0 h à 8 h)
36 Services cliniques dans un territoire désigné (entente particulière RRSSS NUNAVIK – CCSSS BAIEJAMES – CS BASSE CÔTE-NORD)
(samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h)
37 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente n o 132) (lundi au vendredi de 8 h à 20 h)
38 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente n o 132) (lundi au jeudi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié)
39 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente n o 132) (vendredi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié)
40 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente n o 132) (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h)
41 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente n o 132) (dimanche au samedi de 0 h à 8 h)
42 Auprès d’un malade admis (samedi, dimanche ou journée fériée de 0 h à 8 h)
Secteurs de dispensation du nouveau supplément
Journées concernées Heures Secteur
Samedi, dimanche ou jour férié 8 h à 24 h 27
Lundi au jeudi à l’exception d’un jour férié 18 h à 20 h 23
Lundi au jeudi à l’exception d’un jour férié 20 h à 22 h 24
Vendredi à l’exception d’un jour férié 18h à 20h 25
Vendredi à l’exception d’un jour férié 20h à 22h 26
Samedi, dimanche ou jour férié (services sans rendez-vous d’une clinique-réseau) 8 h à 24 h 28
46 Santé inc. septembre / octobre 2010 septembre / octobre 2010 Santé inc. 47

GUIDE DE FACTURATION
INSCRIPTION
GÉNÉRALE DE LA
CLIENTÈLE
INSCRIPTION EN GMF
Utilisation du formulaire n o 3876.
INSCRIPTION HORS GMF
Pour avoir droit au forfait d’inscription
générale de la clientèle, l’inscription d’un
patient se fait à l’occasion d’un examen ou
d’une thérapie, à l’aide du formulaire Inscription
auprès d’un médecin de famille
(hors GMF n° 4093). Lors de l’inscription,
le médecin indique la date de début de
l’inscription, soit la date de l’examen ou de
la thérapie, le lieu où le suivi sera effectué,
le code de vulnérabilité, s’il y a lieu, et
toutes les données requises. Il doit conserver
au dossier l’original du formulaire
signé par son patient et lui en remettre
une copie. Nous vous rappelons que vous
ne devez pas transmettre le formulaire à
la Régie. L’inscription doit être reçue à la
Régie dans les 90 jours suivant l’examen
ou la thérapie donnant droit à l’inscription
à défaut de quoi elle sera refusée.
Pour faire l’inscription sur une demande
de paiement, vous devez inscrire les éléments
suivants :
> le numéro d’assurance maladie de la
personne assurée;
> la date d’inscription dans la date des services;
celle-ci doit correspondre à la date de
signature du formulaire n o 4093 par la personne
assurée (ou son représentant);
> une seule des valeurs comprises entre
99500 et 99515 ou 99800 pour les patients
en bonne santé de 69 ans et moins
ou 99509 pour les patients en bonne santé
de 70 ans et plus dans le champ «Acte»;
> pour un patient de 70 ans et plus
présentant l’un des problèmes de santé,
inscrire le code d’acte correspondant à
cette catégorie, peu importe son âge;
> pour un patient présentant plus d’une
vulnérabilité, inscrire sur la même ligne les
codes de vulnérabilité jusqu’à un maximum
de trois (ex. : 99500 et 99503).
Ne facturer AUCUN service ou forfait
sur cette demande de paiement. Cela
entraînerait la coupure de ces services
ou forfaits à l’état de compte ET l’annulation
de l’identification.
FORFAIT D’INSCRIPTION GÉNÉRALE
(GMF OU HORS GMF)
Chaque inscription d’un patient auprès
d’un médecin de famille, peu importe son
âge ou sa condition de santé, permettra à
ce médecin de recevoir un forfait d’inscription
générale. Ce nouveau forfait sera
versé automatiquement par la Régie sur la
base de l’année civile. Le montant est de
10 $ en cabinet ou à domicile et de 7,50 $
en établissement (CLSC ou UMF).
Ce forfait d’inscription générale s’ajoute
aux forfaits ou suppléments suivants, le
cas échéant :
> forfait annuel de prise en charge et de
suivi en vertu de l’annexe V de l’Entente
particulière relative aux GMF (code 08875);
> forfait annuel de prise en charge de la
clientèle vulnérable;
> forfait de responsabilité à l’occasion d’un
examen ou de la thérapie d’un patient vulnérable
(code 15169, 15170 ou 15171);
> supplément à l’examen périodique d’un
enfant âgé de 0 à 5 ans (code 08877);
> forfait de soutien au démarrage en cabinet
(code 15156 ou 15157);
> supplément pour l’inscription d’un patient
vulnérable orphelin référé par le coordonnateur
local (code 15148 – LE
n° 195). Ce supplément a été prolongé
jusqu’au 31 mars 2011.
Le forfait d’inscription générale est versé
automatiquement par la Régie au médecin
de famille pour tous ses patients actifs au
1 er janvier de l’année de versement. Le
patient est considéré comme actif lorsqu’il
a rencontré son médecin de famille ou,
dans le cas d’une UMF, un médecin du
groupe, au cours des 36 mois précédents.
Le forfait est versé dans sa totalité même si
l’inscription ou la modification a eu lieu en
cours d’année d’application.
Si un patient fait l’objet d’inscription auprès
de deux médecins de famille, le calcul se
fait alors sur la base des mois entiers et le
mois de la deuxième inscription est comptabilisé
en faveur du premier médecin.
Ce versement forfaitaire sera effectué au
mois de mai de chaque année.
50 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
CODES DE
VULNÉRABILITÉ
Codes d’acte et d’identification à utiliser pour l’inscription
Hors GMF
Code
d’acte
99500 01
99501 02
En GMF
Code de
vulnérabilité
Catégories de problèmes de santé ou d’âge correspondant à la condition de vulnérabilité
Problèmes de santé mentale (DSM-IV) : troubles psychotiques, troubles bipolaires, troubles paniques,
anxiété généralisée, troubles envahissants du développement, troubles du comportement alimentaires.
Maladies pulmonaires obstructives chroniques (MPOC), asthme de modéré à sévère (patient
présentant un VEMS inférieur à 70 % de la valeur prédite), pneumopathies professionnelles.
99502 03 Maladie cardiaque artériosclérotique (MCAS), insuffisance cardiaque
99503 04
Cancer associé à un traitement passé, présent ou projeté en chimiothérapie systémique ou
radiothérapie ou en phase palliative
99504 05 Diabète excluant le diabète de grossesse
99505 06
Toxicomanie ou alcoolisme en cours de sevrage ou ayant donné lieu à une cure de désintoxication de
drogues dures ou d’alcool au cours des cinq dernières années, toxicomanie avec traitement à la méthadone
99506 07 VIH/SIDA
99507 08 Maladies dégénératives du système nerveux central
99510 09
Maladies inflammatoires chroniques : polyarthritique rhumatoïde, psoriasis avec atteinte autre
que cutanée, lupus, sclérodermie et autres collagénoses, colite ulcéreuse, maladie de Crohn
99511 10 Troubles dépressifs majeurs actifs lors de l’identification comme patient vulnérable, premier épisode
99512 11 Troubles dépressifs majeurs récidivants
99513 12 Insuffisance rénale chronique avec une clairance de la créatine inférieure à 50 ml par minute
99514 13 Maladies thrombo-emboliques récidivantes nécessitant une anticoagulothérapie à vie et suivi par RIN
99515 14 Fibrillation auriculaire nécessitant une anticoagulothérapie à vie et suivi par RIN
99509 99
99800 --
Personne de 70 ans ou plus en santé qui ne présente donc aucun des états pathologiques
précédents. Ne pas utiliser ce code avec les codes 99500 à 99515
Personne de 69 ans ou moins en santé qui ne présente donc aucun des états pathologiques précédents.
Ne pas utiliser ce code avec les codes 99500 à 99515. En vigueur le 1 er janvier 2009
Produit en collaboration avec Facturation médicale de Services aux médecins MD (www.facturation.net)
52 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
LES FORFAITS
FORFAITS DE RESPONSABILITÉ (TABLEAU A)
> Forfait de responsabilité : le forfait est
payé au médecin de famille à l’occasion
d’un examen ou d’une thérapie effectués
auprès du patient vulnérable inscrit selon
le lieu de suivi.
> Partage du forfait de responsabilité : le forfait
s’appliquant à chaque examen ou
thérapie peut être payé à un autre médecin
que celui auprès duquel le patient est inscrit
si les conditions suivantes sont respectées:
- un groupe de pratique est formé au site
de pratique en remplissant le formulaire
4060 et en le faisant parvenir à la Régie
par télécopieur ou par la poste;
- le médecin fait partie du même groupe de
pratique que celui qui a inscrit le patient;
- les médecins du groupe consentent à ce
que le forfait puisse être facturé par tout
médecin du groupe.
FORFAIT ANNUEL DE PRISE EN CHARGE POUR
UN PATIENT VULNÉRABLE (TABLEAU B)
> Forfait annuel de prise en charge : l’entente
prévoit le versement d’un forfait annuel
de prise en charge des patients
vulnérables inscrits, selon le groupe.
> Payé quatre fois par année : le montant
est versé sur une base trimestrielle, le premier
trimestre commençant le 1 er janvier
de chaque année.
> Date de début = première visite du patient
: le forfait est payé à partir de la date
de l’inscription du patient et le montant
se calcule proportionnellement au nombre
de mois de l’année d’application qui
reste à écouler.
> Identification de vulnérabilité : en tout
temps, une catégorie de problèmes de
santé peut être identifiée pour un patient
en avisant la Régie au plus tard 90 jours
suivant l’examen au cours duquel le problème
est identifié ou modifié. S’il y a lieu, le
niveau du forfait est rajusté le mois suivant
la modification apportée par le médecin.
> Patient actif au 1 er janvier : le forfait annuel
est payable pour chaque patient considéré
vulnérable actif au 1 er janvier de
l’année du versement du forfait annuel.
Est considéré comme vulnérable actif, le
patient qui a rencontré son médecin de
famille auprès duquel il est inscrit, ou,
dans le cas d’une UMF, un médecin du
groupe, au cours des 12 mois précédents.
Si cette condition n’est pas remplie, le forfait
sera payé à partir du prochain examen,
thérapie ou forfait de responsabilité
facturé pour ce patient, proportionnellement
au nombre de mois de l’année d’application
qui reste à écouler, incluant le
mois de l’examen, de la thérapie ou du
forfait de responsabilité.
> Changement de médecin : lorsqu’un
patient déjà inscrit s’inscrit auprès d’un
autre médecin, le forfait annuel payé à
chacun des médecins est proportionnel
au nombre de mois couverts pour chacune
des inscriptions. Le calcul se fait sur
la base de mois entiers, le mois de la seconde
inscription étant comptabilisé en
faveur du premier médecin.
> Recours : dans le cas où un médecin
est d’avis que l’inscription auprès d’un
autre médecin de l’un de ses patients inscrits
ne reflète pas une prise en charge effective
par cet autre médecin, il peut
communiquer avec ce patient et lui demander,
au moyen du formulaire 4055
(Rétablissement d’une inscription auprès
d’un médecin de famille), de rétablir sa
première inscription. Ce formulaire doit
être acheminé à la Régie au plus tard
dans les 12 mois suivant la réception du
rapport transmis par la Régie pour l’informer
de la fin de l’inscription du patient
auprès du médecin de famille. Dans ce
cas, la seconde inscription est annulée et
le médecin auprès duquel elle s’est faite
ne peut se prévaloir du forfait d’inscription
ni du forfait annuel de prise en charge ni
du forfait de responsabilité. Un médecin
qui s’estime lésé par le rétablissement de
l’inscription d’un patient auprès d’un
médecin antérieur peut demander au
comité paritaire de déterminer si la pratique
du médecin antérieur justifie l’utilisation
du mécanisme de rétablissement
du présent paragraphe.
Tablea A: Forfaits de responsabilité
Lieu de suivi Code Tarif
Cabinet (privé, GMF, clinique-réseau) 15169 9,35 $
Établissement (CLSC ou UMF) 15169 7,00 $
À domicile lorsque le lieu habituel de suivi est un étab. 15170 7,00 $
À domicile lorsque le lieu habituel de suivi est en cabinet 15171 9,35 $
Tableau B: Forfaits annuels de prise en charge pour un patient vulnérable
Groupe de vulnérabilité
Cabinet, domicile
(GMF ou non)
Établissement
CLSC, UMF
Groupe I 69 ans ou moins avec un ou plusieurs problèmes de santé 45 $ 34 $
Groupe II 70 à 79 ans sans problème de santé 40 $ 30 $
Groupe III 70 à 79 ans avec un ou plusieurs problèmes de santé 53 $ 40 $
Groupe IV 80 ans ou plus sans problème de santé 50 $ 38 $
Groupe V 80 ans ou plus avec un ou plusieurs problèmes de santé 70 $ 54 $
54 Santé inc. septembre / octobre 2010

GUIDE DE FACTURATION
PRINCIPES DE
L’INSCRIPTION DE
LA CLIENTÈLE
Principes régissant l'inscription de la clientèle
La prise en charge doit être soutenue
> Le fait d’inscrire un patient témoigne
de votre engagement professionnel
vis-à-vis de lui. Vous devez
assurer, pour le patient inscrit, la
prise en charge et le suivi des soins
requis par son état de santé.
> Vous ne devez pas inscrire un patient
pour lequel vous assurez la prise
en charge uniquement pour un ou des
épisodes de soins ponctuels, par
exemple dans le cadre d’une clinique
sans rendez-vous.
Un seul médecin peut bénéficier
des avantages liés à l’inscription d’un
patient*
> Si vous inscrivez un patient déjà
inscrit auprès d’un autre médecin,
cette action mettra fin à l’inscription
en cours. Ainsi, le médecin concerné
cessera de recevoir le forfait prévu et
sera avisé par la Régie de ce changement.
Il est donc important que l’inscription
découle d’une prise en charge
réelle de votre part.
> Le médecin qui perd une inscription
peut la faire rétablir s’il considère être
le médecin de famille du patient,
même si ce patient a consulté occasionnellement
un ou plusieurs
médecins pour des problématiques de
santé précises.
> Ces règles administratives ne limitent
pas le droit d’un patient de consulter
le ou les médecins de son choix
ou de changer de médecin de famille.
* Sous réserve des dispositions
prévues pour le partage du forfait de
responsabilité dans le cadre de la pratique
de groupe
La majorité des problèmes liés à l’inscription
de la clientèle seront évités si les principes
suivants sont compris et appliqués.
L’inscription ne peut être obligatoire
pour obtenir des services
> L’accord du patient doit être donné
librement et celui-ci reste libre de
changer de médecin de famille.
Ainsi, vous ne pouvez pas obliger un
de vos patients à signer un formulaire
d’inscription ni refuser de le
voir pour ce motif.
> L’inscription ne peut devenir une
condition pour offrir des soins.
Le patient doit être inscrit en connaissance
de cause
> Vous ne pouvez inscrire un patient
sans avoir obtenu son accord et sa signature,
à moins qu’il ne s’agisse d’un
patient souffrant d’un problème de
santé qui le rend inapte à signer,
auquel cas le formulaire doit être annoté
en conséquence.
> Vous devez remettre une copie du
formulaire au patient inscrit et conserver
l’original au dossier de votre patient.
> La Régie peut réclamer une copie
du formulaire à des fins de vérification
de la facturation.
> La Régie peut divulguer les renseignements
relatifs à son inscription à
une personne assurée qui en fait la demande.
PRISTIQ est indiqué dans le traitement symptomatique du trouble dépressif
majeur. L’effi cacité à court terme de PRISTIQ, comprimés de succinate
de desvenlafaxine à libération prolongée, a été démontrée par des essais
contrôlés par placebo d’une durée allant jusqu’à 8 semaines.
Les manifestations indésirables qui ont été observées le plus souvent
chez les patients prenant PRISTIQ (incidence 5 % et au moins le double
de celle obtenue avec le placebo) sont les nausées (22 %), les étourdissements
(13 %), l’hyperhidrose (10 %), la constipation (9 %) et la diminution
de l’appétit (5 %).
PRISTIQ n’est pas indiqué chez les enfants de moins de 18 ans.
PRISTIQ est contre-indiqué chez les patients qui prennent un inhibiteur
de la monoamine oxydase (IMAO, y compris le linézolide, un antibiotique)
ou qui en ont pris un au cours des 14 derniers jours, car il existe un risque
d’interaction médicamenteuse grave, parfois mortelle, entre les IMAO et les
inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS), les inhibiteurs
du recaptage de la sérotonine et de la noradrénaline (IRSN) ou d’autres
médicaments sérotoninergiques. Ces interactions se sont manifestées par
les symptômes suivants : tremblements, myoclonie, diaphorèse, nausées,
vomissements, bouffées de chaleur, étourdissements, hyperthermie aux
caractéristiques évoquant le syndrome malin des neuroleptiques, crises
convulsives, rigidité, instabilité neurovégétative accompagnée parfois
de fl uctuations rapides des signes vitaux, et changements d’état mental
incluant une agitation extrême évoluant vers le délire et le coma. En raison de
la demi-vie du succinate de desvenlafaxine, il faut attendre au moins 7 jours
après l’arrêt de ce dernier avant de commencer un traitement par un IMAO.
PRISTIQ est contre-indiqué chez les patients présentant une hypersensibilité
au succinate de desvenlafaxine à libération prolongée, au chlorhydrate
de venlafaxine ou à l’un des excipients de la préparation. L’administration
concomitante de PRISTIQ avec un produit contenant de la venlafaxine
n’est pas recommandée.
Des analyses récentes des bases de données sur l’innocuité recueillies
dans le cadre d’essais cliniques contrôlés par placebo portant sur
des inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS) et d’autres
antidépresseurs récents semblent indiquer que l’administration de ces
médicaments à des patients de moins de 18 ans pourrait être associée
à des changements comportementaux et émotionnels, y compris
un risque accru d’idées et de comportements suicidaires, par comparaison
avec un placebo.
Les petits dénominateurs des données d’essais cliniques, de même
que la variabilité des taux liés au placebo, ne permettent pas
de tirer des conclusions fiables sur les profils d’innocuité relative
des médicaments appartenant à cette classe. Des rapports d’essais
cliniques et de post-commercialisation ont décrit la survenue
de manifestations sévères de type agitation chez des enfants
et des adultes recevant des ISRS ou d’autres antidépresseurs récents.
L’acathisie, l’agitation, la désinhibition, la labilité émotionnelle,
l’hostilité, l’agressivité et la dépersonnalisation sont des manifestations
de type agitation. Dans certains cas, ces manifestations sont apparues
plusieurs semaines après le début du traitement.
Peu importe l’âge du patient, on recommande un suivi clinique rigoureux
des idées suicidaires et des autres indices de comportements suicidaires
possibles, y compris la surveillance des changements émotionnels
et comportementaux de type agitation, surtout au début du traitement
ou à l’occasion d’un changement de dose ou de schéma posologique.
Les patients qui prennent PRISTIQ NE DOIVENT PAS cesser brusquement
le traitement en raison du risque d’apparition de symptômes liés à l’arrêt
du traitement. Une fois prise la décision médicale de cesser l’utilisation
d’un ISRS ou d’un autre antidépresseur récent, on recommande de réduire
graduellement la dose au lieu d’arrêter soudainement le traitement.
Référence: 1. Wyeth Canada. Monographie de PRISTIQ, août 2009.
Monographie fournie sur demande.
PRISTIQ MD
M.D. de Wyeth, désormais
une société de Pfizer Inc.
© 2010 Wyeth Canada
Montréal, Canada H4R 1J6
Comptez sur
56 Santé inc. septembre / octobre 2010
pour un soulagement puissant
des symptômes

GUIDE DE FACTURATION
LES INFIRMIÈRES
PRATICIENNES
SPÉCIALISÉES
Le médecin qui assure la supervision du
stage d’une IPS pendant sa formation est rémunéré
selon les modalités applicables à la
prise en charge et à la responsabilité d’un externe.
Vous devez facturer quotidiennement,
par lieu de stage, le nombre de demi-per
diem effectués. Au cours d’une journée, si
l’enseignement est supervisé sur plus d’un
lieu de stage, veuillez utiliser une demande
de paiement différente par lieu de stage.
Avant de facturer le forfait de formation,
vous devez identifier si le lieu de formation
est lié à la liste 1 ou 2 de l’Entente Particulière
– Médecin enseignant.
S’il s’agit d’un lieu identifié à la liste 1, utilisez:
le code 19922 au tarif de 56 $ si le lieu est
un cabinet reconnu; le code 19923 au tarif
de 42 $ si le lieu est un établissement (CH,
CLSC ou CHSLD); le code 19924 au tarif de
42 $ si le lieu est une UMF.
S’il s’agit d’un lieu identifié à la liste 2, utilisez :
le code 19925 au tarif de 82,65 $ si le lieu
est un cabinet reconnu; le code 19926 au
tarif de 62 $ si le lieu est un établissement
(CH, CLSC ou CHSLD); le code 19927 au
tarif de 62 $ si le lieu est une UMF.
Cervarix est un vaccin prophylactique.
MC
Il ne prévient pas l’évolution des lésions
associées à une infection par le VPH qui
seraient présentes au moment de la
vaccination. Cervarix ne confère pas de
MC
protection contre tous les types oncogènes
du VPH et pourrait ne pas prévenir une
infection par le VPH-16 ou le VPH-18 ni son
évolution subséquente vers un carcinome
cervical chez toutes les personnes vaccinées.
Cervarix n’est pas un traitement contre une
MC
infection active par le VPH, contre les lésions
précancéreuses ni contre le cancer du col de
l’utérus. La vaccination est une méthode de
prévention primaire qui ne remplace pas le
dépistage régulier du cancer du col de l’utérus
(prévention secondaire) ni les précautions
pour éviter l’exposition au VPH et à d’autres
maladies transmissibles sexuellement.
Les femmes enceintes ne doivent pas être
vaccinées. On doit conseiller aux femmes
de prendre des précautions adéquates pour
éviter une grossesse pendant les deux mois
qui suivent la vaccination par Cervarix MC .
Les effets indésirables le plus souvent signalés
dans les 7 jours suivant l’administration de
Cervarix MC ou du témoin étaient les suivants :
effets locaux [douleur (91,8 %/87,2 %),
rougeur (48,0 %/24,4 %) et enflure
(44,1 %/21,3 %)]; effets généraux
[fatigue (55,0 %/53,6 %) et céphalées
(53,4 %/61,4 %)]*.
Veuillez consulter la monographie complète
du produit.
* Témoin Al(OH) 3 = Groupe témoin ayant reçu 500 μg
d’Al(OH) 3
Référence : 1. Données internes. GSKBio_WWMA_
DoF025_5_2010.
Cervarix MC
est utilisé sous licence par GlaxoSmithKline Inc.
©2010 GlaxoSmithKline Inc. Tous droits réservés.
58 Santé inc. septembre / octobre 2010