La facturation des services non assurés - Santé inc.

22 Tous sur les services non assurés
32 Aide-mémoire en facturation: cardiologie
34 Aide-mémoire en facturation: gastro-entérologie
36 Aide-mémoire en facturation: microbiologie
37 Aide-mémoire en facturation: néphrologie
TOUT SUR LA FACTURATION DES SERVICES NON ASSURÉS
MICHEL LABRECQUE, MD, PH.D
MICHEL.LABRECQUE@MFA.ULAVAL.CA
OMNIPRATICIEN ET PROFESSEUR TITULAIRE, DÉPARTEMENT DE MÉDECINE FAMILIALE,
UNIVERSITÉ LAVAL. CONSULTANT POUR SOLUTIONS CLINIQUES
AUGMENTER SES
REVENUS DE 30 %
Les services non assurés peuvent représenter
jusqu’à 30 % des activités quotidiennes
du médecin. Ils comprennent tous
les services non requis sur le plan médical,
ainsi que les services accessoires à un
service assuré, mais qui ne sont ni inclus
dans l’entente collective entre le ministère
de la Santé (MSSS) et les fédérations
médicales, ni remboursé par la RAMQ. Or,
souvent, le médecin ne reçoit aucune rémunération,
ou reçoit une rémunération insuffisante,
ne correspondant pas au travail
réalisé, lorsqu’il dispense ces services,
alors que parallèlement ses frais de pratique
ne cessent de grimper.
Qu’on le veuille ou non, l’interaction entre
un médecin et son patient constitue une
activité économique. Nous préférons souvent
oublier que tel est le cas, mais les
organismes payeurs, comme la RAMQ et
nos fournisseurs de services, l’affirment
et nous le rappellent. Nos employés le
perçoivent ainsi, eux aussi, et même si les
patients ne s’en souviennent pas toujours,
ils le savent. Une enquête récemment
publiée dans le Medical Post révélait que
de plus en plus de patients acceptent
l’idée de devoir payer de leur poche pour
les services médicaux qui ne sont pas assurés
par le gouvernement.
Le sujet a beaucoup retenu l’attention du
gouvernement (et des médias!) au cours
des derniers mois. Les messages demeurent
toutefois confus. En octobre
2007, le Comité de travail sur les frais
accessoires (Rapport Chicoine), mis sur
pied à la demande du MSSS, concluait
«qu’il faut redonner aux cabinets privés
(…) une vitalité et un attrait (…) et
recommandait que le MSSS procède immédiatement
(…) à la mise à jour des
frais facturables aux patients pour y inclure
des frais tels que les pansements,
le matériel chirurgical, les tests diagnostiques
(…) ainsi que certaines additions
particulières compatibles avec la Loi
canadienne sur la santé.»
Quelques mois plus tard, en février 2008,
le Groupe de travail sur le financement du
système de santé déposait son rapport
(Rapport Castonguay). Il recommandait :
«Les frais accessoires pour les cliniques
de santé de première ligne devraient être
supprimés, dans le cadre d’une entente
entre la FMOQ et le MSSS. (…) Dans les
cliniques médicales spécialisées, les frais
accessoires actuels devraient être remplacés
par un régime de tarification établi
conjointement par le gouvernement et par
les fédérations médicales.» Toutefois, lors
d’un point de presse, Philippe Couillard,
ministre de la Santé et des Services sociaux
précisait : «Il y a certainement lieu
de resserrer, de réactualiser ces lettres
d'entente, mais on est très loin de la conclusion
de cette démarche-là. Il y en a littéralement
pour des mois de négociations
avec les fédérations.»
FACTURATION
ET ARGENT
Dans ce contexte, la situation actuelle
risque de perdurer encore quelque
temps… La mise en place d’un système
de facturation et de perception des services
non assurés qui respecte les limites
et les réglementations en place, quelles
qu’elles soient, est impératif pour
obtenir une juste rémunération de notre
travail. Ce faisant, non seulement nous
affirmerons à nos patients, à notre personnel
et à nos collègues que tout notre
temps est précieux, mais nos revenus
augmenteront tout en réduisant notre
ratio de frais de pratique.
ESTIMER L’AUGMENTATION
POTENTIELLE DE REVENUS
La feuille de calcul disponible à la page
suivante est un outil précieux pour estimer
les revenus annuels que nous pouvons
toucher si nous facturons
systématiquement tous les services non
assurés. Je vous invite à tourner la page et
à faire l’exercice. Cet outil contient la liste
des tarifs suggérés par la FMOQ pour ses
membres, mais il peut facilement être
ajusté pour tenir compte des tarifs suggérés
par la FMSQ et des services non assurés
propres à chaque spécialité. Il vaut
réellement la peine de prendre quelques
minutes afin de remplir la fiche.
Ainsi, y a-t-il un écart entre vos revenus
actuels tirés des services non assurés et
les revenus potentiels estimés Ce montant
varie de façon importante selon la
pratique de chacun. Il est donc difficile
de donner des chiffres représentant
l’augmentation moyenne potentielle pour
l’ensemble des médecins. Cependant, les
sommes non facturées, donc «perdues»,
représentent habituellement plusieurs
milliers de dollars. Il n’est pas rare que
ces sommes se chiffrent même en
dizaines de milliers de dollars, pour un
médecin dont la pratique est bien rôdée.
À la lumière de vos calculs, n’est-il pas
pertinent et primordial d’accorder un peu
d’importance à la facturation des services
non assurés, et ce, à court terme
INSTAURER UN SYSTÈME DE
FACTURATION ET DE PERCEPTION
Cinq étapes doivent être franchies afin
d’instaurer un système de facturation et
de perception des services non assurés
dans votre pratique. Les voici.
1. Se convaincre du bien-fondé
de la facturation
Vous avez probablement entendu à
maintes reprises l’un ou l’autre des commentaires
suivants concernant la facturation
des services non assurés :
«C’est malsain, j’exerce la médecine par
vocation, pas pour l’argent», «Le jeu
n’en vaut pas la chandelle», «Mes employés
seront mécontents», «Les patients
seront mécontents», «Cela créera
des problèmes administratifs», «Cela
créera des problèmes de relations
publiques», «Je ne sais pas comment
m’y prendre», etc. Et peut-être y avezvous
pensé vous-même!
Notre formation comme médecin et
notre système de santé peuvent faire en
sorte que nous entretenions des préjugés
négatifs à l’égard de ce qui touche cette
portion incontournable de nos activités
professionnelles. Pourtant, dans le contexte
économique et politique actuel, il
est tout à fait approprié et même nécessaire
de facturer les services non assurés
afin d’obtenir une rémunération
adéquate pour le travail accompli.
La majorité d’entre nous sommes en pratique
de groupe. Pour que tout fonctionne
rondement, il est important de
discuter du sujet des services non assurés
avec nos collègues. Il est même
impératif que cette discussion ait lieu.
Des façons de faire issues d’initiatives
personnelles ou trop disparates peuvent
être à l’origine d’incompréhensions, voire
de conflits, au sein de la pratique. Mettez
ce sujet à l’ordre du jour de la
prochaine réunion de la clinique. Un accord
sur les principes et les procédures
au sein du groupe doit être obtenu. Il
n’est pas nécessaire que tous fassent
exactement la même chose (bien que
cela facilite la vie de notre personnel!),
mais précisez bien les règles de fonctionnement
et les cas d’exception. Les
politiques doivent être claires, justes et
équitables. Elles doivent être mises par
écrit afin d’éviter tout malentendu.
Ne minimisez pas la portée de cette première
étape. Elle est un préalable essentiel
pour franchir les étapes subséquentes. Et
le plus tôt sera le mieux!
2. Établir la liste des services et
fixer les tarifs
Des listes des services non assurés et des
frais accessoires aux services assurés qui
peuvent être facturés à un patient ou à un
tiers sont publiées par la FMOQ et la
FMSQ. Ces tableaux sont reproduits aux
pages suivantes. Ces listes, mises à jour
sur base régulière, sont également
disponibles sur le site Internet des fédérations.
Elles décrivent de façon assez exhaustive
la panoplie des services qui sont
facturables sur le plan légal. Précisons
que les tarifs suggérés sur ces listes, ne le
sont qu’à titre indicatif. Ceci signifie que
sur le plan strictement légal, nous pouvons
fixer nos propres tarifs. Il faut toutefois
faire preuve de jugement. Le code
d’éthique de l’Association médicale canadienne,
mis à jour en 2004, stipule à cet
effet que le médecin doit considérer la
nature des services ainsi que la capacité
de payer du patient et qu’il doit être disposé
à discuter de la question avec le patient.
Ainsi, les larges fourchettes de tarifs
suggérées par la FMOQ et la FMSQ tiennent
compte de ce fait et des variations
individuelles de pratique.
Le Code de déontologie du Collège des
médecins du Québec indique, pour sa part,
à l’article 105 que «Le médecin (…) qui
réclame des honoraires pour des services
non couverts par ce régime doit préalablement
donner au patient des informations
suffisantes sur la nature et l'étendue des
services inclus dans le tarif réclamé et préciser
la période pour laquelle le tarif est en
vigueur. Le médecin doit donner toutes les
explications nécessaires à la compréhension
de son compte d'honoraires et des
modalités de paiement.»
Pour établir le plus équitablement nos
tarifs, il faut estimer le plus justement
notre coût de renonciation ou d’opportunité.
Selon l’encyclopédie en ligne
Wikipédia, le coût d'opportunité désigne
le coût d'une chose estimé en termes
d'opportunités non réalisées (et les
avantages qui auraient pu être retirés de
ces opportunités). En d’autres mots, il
vous faut évaluer ce que vaut vraiment
chacune de vos heures travaillées, et
donc, combien d’argent vous devriez
facturer pour vos services non assurés.
Les tarifs horaires suggérés par la
FMOQ (de 190 $ à 340 $ l’heure selon
le type d’activité) reflètent bien le coût
de renonciation horaire moyen des omnipraticiens.
Les tarifs suggérés par la
FMSQ sont aussi réalistes.
3. Établir un système de facturation
et de perception
Avant de pouvoir facturer les services
non assurés, il faut mettre sur pied un
système de perception des sommes d’argent.
Vous devrez, avec vos collèges et
votre personnel administratif, décider
des balises entourant ceci. Vous aurez
principalement – mais non exclusivement
– quatre choix à faire :
22 Santé inc. juillet / août 2008 juillet / août 2008 Santé inc. 23

EN COUVERTURE
a. Mode de paiement. Comment les patients
paieront-ils pour les services non
assurés Aurez-vous sur place un terminal
de cartes de crédit et Interac Si oui,
on vous facturera entre 10 et 35 $ par
mois pour l’utilisation de ce terminal, en
plus de frais variant de 2 à 3,5 % par
transaction par carte de crédit. Ces frais
sont minimes et c’est de loin la méthode
la plus accessible pour vos patients. Les
sommes d’argent sont déposées normalement
quotidiennement dans votre compte
bancaire et la conciliation comptable et
la tenue des livres sont faciles à faire,
puisqu’on vous remet un relevé détaillé.
Si vous ne souhaitez pas débourser pour
un terminal de carte de crédit et Interac,
accepterez-vous uniquement l’argent
comptant Si telle est votre décision,
pensez à établir un système de gestion
comptable très fiable, afin d’éviter les
fraudes. En l’absence de contrôle, il
pourrait être malheureusement trop
facile pour certains individus peu
scrupuleux de dire qu’un patient a refusé
de payer quand, dans les faits, il a
payé les sommes dues.
Inutile de dire qu’il n’est pas conseillé
d’accepter les chèques personnels,
puisque vous serez pénalisé pour les
chèques sans fonds (et ils seront nombreux!),
sans oublier les tracas et les appels
nécessaires afin d’obtenir le
paiement du patient.
b. Reçu. Vous êtes légalement obligé de
remettre à vos patients une facture claire
et détaillée des services médicaux
prodigués et facturés. Cette facture (ou
reçu) doit faire mention du recours prévu
au premier alinéa de l’article 22.0.1 de
la Loi sur l’assurance maladie, qui se lit
comme suit: «Le patient qui estime que
les sommes qui lui sont réclamées visent
des services assurés au sens de la Loi sur
l’assurance maladie peut, par écrit dans
l’année suivant la date du paiement, en
réclamer le remboursement à la Régie de
l’assurance maladie du Québec, qui remboursera
alors le montant, lorsqu’elle est
d’avis que sa facturation n’était pas permise,
et récupérera ce montant du professionnel
ou du tiers en cause.»
c. Procédures cléricales. Qui fait quoi,
quand et comment À vous de décider
avec vos associés et votre personnel. Tout
débute dans le bureau du médecin. C’est
nous qui sommes avec le patient et qui
connaissons les services médicaux
prodigués. Ainsi, à cette étape, il est
recommandé d’utiliser un carnet de tarification
: un genre de petit «pad» de prescription,
mais qui sert à indiquer le ou les
services médicaux non assurés qui ont été
effectués (le magazine Santé inc. en
présente d’ailleurs un modèle pour les omnipraticiens
et les spécialistes aux pages
suivantes). De plus, pensez à la taille du
carnet. Ainsi, si vous portez un sarrau lors
de vos consultations, il pourrait être pratique
qu’il soit de petite taille afin que vous
puissiez insérer le carnet dans la poche.
Une fois que le médecin a coché sur le
carnet le ou les services médicaux
prodigués, il remet la feuille au patient,
au même titre qu’il remet sa prescription.
Cette feuille doit ensuite être remise au
personnel administratif, qui se charge du
paiement avec le patient. Cette façon de
faire permet de limiter les échanges à
saveur économique entre le médecin et
le patient, échange qui peut d’ailleurs
être gênant pour plusieurs d’entre nous.
Ainsi, le médecin peut se concentrer sur
sa pratique, tout en limitant son rôle
dans la facturation des services non assurés.
Évidemment, le médecin doit toujours
être disponible pour répondre aux
questions de ses patients, s’il y a lieu.
d. Gestion comptable. Qui fera la conciliation
bancaire Qui sera responsable de
la tenue des livres Comment éviter les
fraudes et les vols N’oubliez pas que les
revenus provenant de la facturation des
services non assurés sont imposables au
même titre que tous les autres honoraires
de profession. Il faut donc une comptabilité
rigoureuse pour éviter les pépins…
En terminant, n’oubliez pas que les politiques
concernant les services non assurés
vous obligent à afficher dans votre
salle d’attente la liste des services non
assurés, de même que leurs tarifs. Cette
affiche doit aussi faire mention du recours
prévu au premier alinéa de l’article
22.0.1 de la Loi sur l’assurance
maladie, tel que dicté au point
précédemment. En gros, vos patients
doivent être au courant à l’avance des
frais qu’ils devront débourser, et les surprises
n’ont pas leur place. Il est interdit
de facturer quoi que ce soit d’autre à ses
patients, sous peine d’une amende et
d’un remboursement de votre part des
sommes perçues.
De façon anecdotique, les représentants
de la RAMQ me laissaient entendre que
le nombre de plaintes à la Régie concernant
la facturation de services non assurés
a diminué depuis que cette
exigence est en vigueur, soit le 13 juin
2007. Ceci confirme l’importance de
bien renseigner nos patients.
4. Sensibiliser ses employés
L’élaboration de politiques claires et
justes pour la facturation et la perception
demande la participation des médecins.
Il ne faut toutefois pas oublier d’inviter
nos employés à participer au processus.
Tenir compte de leurs réticences et de
leurs inquiétudes à cette étape, épargne
bien des soucis plus tard. Après tout, ce
seront souvent eux qui seront « au front »
et qui mettront en œuvre les politiques et
procédures établies. N’oublions pas que
nos employés sont nos meilleurs (ou nos
pires) ambassadeurs auprès de nos patients
et de nos fournisseurs. Nous ne
sommes pas payés pour régler des litiges
et l’adage «prévenir vaut mieux que
guérir» prend tout son sens ici.
5. Sensibiliser ses patients
Les patients doivent être bien au fait de
nos politiques et procédures concernant
les services non assurés. Un dépliant informatif
à l’intention des patients leur
expliquant le pourquoi et le comment de
la politique adoptée évitera bien des
questions et des ennuis. On y définit ce
que sont les services non assurés et les
services rendus à des tierces parties,
ainsi que la politique relative à la facturation
et au paiement. La liste des
services et des tarifs peut être incluse,
mais il faut se rappeler qu’elle devra être
modifiée au fil du temps.
CONCLUSION
Un système bien organisé, juste et
équitable de facturation des services non
assurés fait partie d’une saine gestion de
la pratique médicale. Ses retombés en
termes économiques et de satisfaction
de la pratique se feront sentir dès sa
mise en place. ⌧
Grille tarifaire et carnet de tarification
aux pages suivantes
24 Santé inc. juillet / août 2008

Feuille de calcul pour estimer l’augmentation potentielle de revenus tirés de services non assurés
Instructions :
1) Pour chaque service, inscrire le nombre moyen dispensé par mois. Ajouter au besoin
d’autres services que vous jugez être non assurés et que vous dispensez.
2) Inscrire le nombre de mois par année où ce service est dispensé (si, par exemple, un
service est dispensé 3 fois par année, inscrire 3; si un service est offert toute l’année et
que vous prenez 1 mois de vacances par an, inscrire 11).
3) Faire le total de chaque ligne en multipliant le nombre par mois x nombre de mois x
honoraires (honoraires moyens suggérés par la FMOQ - avril 2007. Ce montant peut être
modifié selon votre estimation du juste revenu à percevoir).
4) Estimer le revenu annuel en addition les totaux pour chaque service.
5) Inscrire votre revenu annuel actuel tiré des services non assurés.
6) Soustraire le revenu potentiel de votre revenu actuel pour établir l’augmentation potentielle
de revenus que vous pourriez tirer de la facturation de services non assurés.
Services non assurés Nombre par mois Nombre de mois Honoraires Total
Attestation bonne santé/retour travail 15 $
Rapport médical sur formulaire préétabli (conduite/assurance/SAAQ/RRQ) 50 $
Formulaire médicaments d’exception 20 $
Consultation téléphonique 15 $
Renouvellement téléphonique Rx 10 $
Rendez-vous non respecté 20 $
Frais secrétariat (interurbain, photocopie, télécopie, lettre, messagerie) 15 $
Résumé de dossier (1 heure) 190 $
Examen et rapport camp de vacances 75 $
Évaluation conduite automobile 125 $
Admissibilité compagnie assurance 150 $
Examen et rapport préemploi/emploi 125 $
Médicaments non assurés (Rx plaie, Rx œil, Rx injectable [Xylo, steroïdes]) 15 $
Azote liquide 10 $
Attelle/bandage en huit 30 $
Transport de spécimens 20 $
Activités médico-administratives pour une tierce partie (1 heure) 190 $
Lettre/Rapport juridique (1 heure) 240 $
Expertise (1 heure) 340 $
Autre :
Autre :
Autre :
Autre :
REVENU ANNUEL POTENTIEL ESTIMÉ
REVENU ANNUEL ACTUEL TIRÉ DES SERVICES NON ASSURÉS
AUGMENTION POTENTIELLE DE REVENUS
juillet / août 2008 Santé inc. 25

EN COUVERTURE
Grille tarifaire suggérée par la FMOQ - Médecins omnipraticiens
Grille tarifaire suggérée par la FMSQ - Médecins spécialistes
Services administratifs (excluant l’examen)
Examens médicaux non assurés
Attestation Selon la durée et tarif horaire Min. 75 $
- état de santé 15 $ - compagnie d’assurance, pré-emploi et emploi, SAAQ 250 à 375 $
- absence du travail, de l’école 15 $ - émission d’un passeport/visa, invalidité, état de santé, etc. 250 à 375 $
- retour au travail 15 $ Certificats, rapports, attestations et formulaires médicaux
Rapport médical sur formulaire pré-établi Selon la durée et tarif horaire Min. 20 $
- permis de conduire 40 $ - attestation (santé, absence travai/école, etc.) 250 à 375 $
- assurance-salaire 40 à 75 $ - formulaires pré-établis (SAAQ, RRQ, chômage, etc.) 250 à 375 $
- assurance-chômage 25 $ - compagnie d’assurance, pré-emploi et emploi 250 à 375 $
- indemnisation SAAQ 50 à 75 $ - indemnisation pour invalidité, etc. 250 à 375 $
- RRQ 100 à 150 $ Expertise
- autres formulaires 50 à 60 $ Activités d’expertise (examen du patient, rédaction, etc.) - Par heure 325 à 475 $
Formulaire de médicaments d’exception 20 $ Annulation d’expertise (préavis de moins de 48 heures) 50 %
Photocopies
Présence en Cour (avec ou sans témoignage)
- première page 5 $ - demie-journée 2 000 $
- pages supplémentaires 0,50 $/page - journée entière 3 000 $
Consultation téléphonique 15 $ Annulation d’audition
Renouvellement d’une ordonnance sans visite médicale 10 $ - préavis de moins de 48 heures 100 %
Consultation uniquement pour renouveler une ordonnance 20 $ - préavis de 3 à 5 jours 50 %
Télécopie 10 $ - préavis de 6 à 10 jours 25 %
Frais d’interurbain Frais réels Autres services médicaux non assurés
Messagerie 20 $ Services généraux
Rendez-vous non respecté 20 $ - consultations par téléphone, télécommunication - Par heure 250 à 375 $
Services médico-administratifs (incluant l’examen médical) - renouvellement d’une ordonnance par téléphone 25 à 45 $
Résumé de dossier - analyse du dossier quant aux extraits à communiquer - Par heure 250 à 375 $
- rédaction d’un rapport par le médecin Taux horaire - résumé de dossier - Par heure 250 à 375 $
- évaluation de l’aptitude à la conduite automobile 90 à 125 $ Services d’imagerie médicale Selon
- colonie de vacances, club sportif, école, université 75 $ Services à des fins esthétiques Selon
- compagnie d’assurance (examen d’admissibilité) 150 $ Services chirurgicaux Selon
- pré-emploi et en cours d’emploi 125 $ Services d’anesthésie Selon
Services médicaux non assurés Analyses, techniques diagnostiques et thérapeutiques Selon
Honoraires d’examen (non résident du Québec) 50 à 175 $ Services administratifs - matériel
Intervention thérapeutique ou diagnostique non assurée 50 à 200 $ Photocopies
Prélèvement sanguin 20 à 40 $ - première page 5 $
Médicaments et matériel médical - pages supplémentaires 0,50 $/page
Xylocaïne pour anesthésie locale 15 $ Télécopies
Anesthésie locale et autres médicaments (plaie de l’oeil) 10 $ - 1 à 5 pages 10 $
Médicament appliqué sur les plaies 10 $ - pages supplémentaires 1 $/page
Médicaments injectables (Gravol®, adrénaline, par exemple) 15 $ Frais d’interurbain 10 à 20 $
Médicaments pour infiltration (Depo-Medrol®, par exemple) 30 $ Frais d’envoi (dossier, cliché, spécimen biologique, etc.) 10 à 30 $
Azote liquide 10 $ Duplicata (film, disquette, microfilm, cassette, etc.) 10 à 40 $
Vaccin Selon le coût Retour de chèque sans provision 30 $
Stérilet Selon le coût Frais accessoires
Attelle d’immobilisation (si non fabriquée commercialement) 30 $ Médicaments (gouttes pour les yeux, azote liquide, vaccins, etc.) 20 à 100 $
Bandage en huit (si non fabriquée commercialement) 30 $ Agents anesthésistes (lidocaïne, etc.) 10 à 100 $
Transport Stérilet 125 à 200 $
Frais de transport de spécimens biologiques 10 $ Matériel pour le plâtre et attelle Selon
Taux horaire
Taux horaire
Activités médico-administratives 190 $ Activités médico-administratives 275 à 375 $
Activités médico-légales 240 $ Activités d’expertise 325 à 475 $
Expertise 340 $ Personnel administratif et de soutien 40 à 75 $
26 Santé inc. juillet / août 2008

Modèle de carnet de tarification pour omnipraticiens produit par le magazine Santé inc.
Coût: 1,50 $ par carnet de 100 feuilles (1,69 $ avec les taxes)
Frais postaux: inclus
Escompte de 20 % pour les commandes de 50 carnets et plus (1,20 $ par carnet + taxes: 1,35 $ par unité)
Pour commander:
Faites parvenir un chèque au nom du magazine Santé inc., accompagné de votre bon de commande, ainsi que
votre adresse postale de retour à: Santé inc., 8200, boul. Décarie, bureau 205, Montréal (Québec) H4P 2P5.
Caractéristiques importantes:
Grandeur: 4,25 x 5,5 pouces (entre facilement dans la poche d’un sarrau).
Papier: blanc standard, similaire à un carnet de prescription. 100 feuilles par carnet.
Tarifs: Les tarifs des services médicaux ne sont pas indiqués sur le carnet de tarification, ce qui vous permet de
les fixer et de les modifier à votre gré, sans avoir à en commander à nouveau.
Services administratifs (sans examen)
Attestation de présence
État de santé
Absence de travail/école
Arrêt de travail
Maladie
Rapport médical sur formulaire pré-établi
Permis de conduire
Assurance salaire
Assurance chômage
Indemnisation de la SAAQ
Régie des rentes
Autre
Formulaire de médicament d’exception
Photocopie
Consultation téléphonique
Renouvel. d’ordonnance au téléphone
Ordonnance au cabinet sans examen
Télécopie
Frais d’interurbain
Frais de transport
Rendez-vous non respecté
Duplicata
Résumé dossier - compagnie d’assurances
Résumé dossier - demandé par le patient
Services médico-administratifs (avec examen)
Permis de conduire
Examen et formulaire
Formulaire seulement
Examen physique demandé par autrui
Examen physique - compagnie d’assurances
Examen pour colonie de vacances
Expertise
Services médicaux non assurés
Examen - non-résidant du Canada
Examen ordinaire
Examen complet
Examen - résidant du Canada
Intervention thérapeutique ou diagnostique
Prélèvement sanguin
Services médicaux non assurés
Xylocaïne
Anesthésie locale (plaie à l’oeil)
Médicaments appliqués sur les plaies
Médicaments injectables
Médicaments pour infiltration
Aérosolthérapie/Bronchodilateur
Azote liquide
Vaccin
Stérilet
Attelle
Bandage en huit
Autres/Notes
_____________________________________
_____________________________________
_____________________________________
_____________________________________
Patient
Date
MD
Le patient qui estime que les sommes qui lui sont réclamées visent des services assurés au sens de la Loi sur
l’assurance maladie peut, par écrit dans l’année suivant la date du paiement, en réclamer le remboursement à
la Régie de l’assurance maladie du Québec, qui remboursera alors le montant, lorsqu’elle est d’avis que sa
facturation n’était pas permise, et récupérera ce montant du professionnel ou du tiers en cause.
juillet / août 2008 Santé inc. 27

EN COUVERTURE
Modèle de carnet de tarification pour spécialistes produit par le magazine Santé inc.
Coût: 1,50 $ par carnet de 100 feuilles (1,69 $ avec les taxes)
Frais postaux: inclus
Escompte de 20 % pour les commandes de 50 carnets et plus (1,20 $ par carnet + taxes: 1,35 $ par unité)
Pour commander:
Faites parvenir un chèque au nom du magazine Santé inc., accompagné de votre bon de commande, ainsi que
votre adresse postale de retour à: Santé inc., 8200, boul. Décarie, bureau 205, Montréal (Québec) H4P 2P5.
Caractéristiques importantes:
Grandeur: 4,25 x 5,5 pouces (entre facilement dans la poche d’un sarrau).
Papier: blanc standard, similaire à un carnet de prescription. 100 feuilles par carnet.
Tarifs: Les tarifs des services médicaux ne sont pas indiqués sur le carnet de tarification, ce qui vous permet de
les fixer et de les modifier à votre gré, sans avoir à en commander à nouveau.
Services administratifs (sans examen)
Attestation de présence
État de santé
Absence de travail/école
Arrêt de travail
Maladie
Rapport médical sur formulaire pré-établi
Permis de conduire
Assurance salaire
Assurance chômage
Indemnisation de la SAAQ
Régie des rentes
Autre
Formulaire de médicament d’exception
Photocopie
Consultation téléphonique
Renouvel. d’ordonnance au téléphone
Ordonnance au cabinet sans examen
Télécopie
Frais d’interurbain
Frais de transport
Rendez-vous non respecté
Duplicata
Résumé dossier - compagnie d’assurances
Résumé dossier - demandé par le patient
Services médico-administratifs (avec examen)
Permis de conduire
Examen et formulaire
Formulaire seulement
Examen physique demandé par autrui
Examen physique - compagnie d’assurances
Examen pour colonie de vacances
Expertise
Services médicaux non assurés
Examen - non-résidant du Canada
Examen - résidant du Canada
Prélèvement sanguin
Services d’imagerie médicale
_____________________________________
Services à des fins esthétiques
_____________________________________
Services chirurgicaux
_____________________________________
Services d’anesthésie
_____________________________________
Analyses, techniques diag. et thérapeu.
_____________________________________
Médicaments et matériel médical
Médicament, vaccin
Agent anesthésiste
Stérilet
Attelle
Autres / Notes
_____________________________________
_____________________________________
_____________________________________
_____________________________________
Patient
Date
MD
Le patient qui estime que les sommes qui lui sont réclamées visent des services assurés au sens de la Loi sur
l’assurance maladie peut, par écrit dans l’année suivant la date du paiement, en réclamer le remboursement à
la Régie de l’assurance maladie du Québec, qui remboursera alors le montant, lorsqu’elle est d’avis que sa
facturation n’était pas permise, et récupérera ce montant du professionnel ou du tiers en cause.
28 Santé inc. juillet / août 2008