Congés parentaux pour médecins - Santé inc.

10 Comparatif interprovincial des congés parentaux offerts aux médecins
14 20 ans plus tard: la Loto-Santé est-elle pertinente?
16 Des médecins ont perdu des millions dans Norbourg
18 Le Dr Daniel Vien contre La Personnelle
CRITIQUE ET
ANALYSE
COMPARATIF INTERPROVINCIAL
PAR FRANÇOIS-PIERRE GLADU, MD
FPGMD@YAHOO.FR
MÉDECIN DE FAMILLE ET ENSEIGNANT CLINIQUE À L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES JEUNES MÉDECINS DU QUÉBEC (WWW.AJMQ.QC.CA)
CONGÉS PARENTAUX
POUR MÉDECINS
Avec le petit baby-boom qui frappe
actuellement le Québec, il est intéressant
de concentrer notre attention sur
les congés parentaux offerts aux
médecins. Puisque les médecins
salariés bénéficient déjà d’un congé de
maternité de 20 semaines, notre analyse
ne portera que sur le cas des médecins
québécois payés à l’acte, au tarif horaire
ou en rémunération mixte.
D’abord, nous cotisons tous au Régime
québécois d’assurance parentale (RQAP)
depuis le 1 er janvier 2006. Les travailleurs
autonomes y cotisent 0,80 %
de leurs revenus jusqu’au revenu maximal
assurable de 60 500 $ en 2008,
soit une cotisation annuelle maximale de
484 $. Avec l’argent qui y est versé, les
parturientes bénéficient de 18 semaines
de congé de maternité payées à 70 % de
leur revenu hebdomadaire moyen,
jusqu’à concurrence de 60 500 $, et les
pères ont droit à 5 semaines aux mêmes
conditions. Peut-on considérer équitable
le fait que les pères soient moins avantagés?
Oui, dans la mesure où leurs cotisations
serviront de toute façon à leur
famille. De plus, le régime a pour objectif
de favoriser les naissances afin de
contrer le déclin démographique du
Québec, ou à tout le moins de le ralentir.
Ce faisant, nous assurons tous un peu
notre avenir. Enfin, notons que les pères
et les mères peuvent en plus se partager
un congé parental supplémentaire de 12
semaines payées à 70 %, suivies de 25
semaines à 55 %, ou encore un congé
d’adoption de 12 semaines payées à
70 %, puis de 25 semaines payées à
55 % du revenu hebdomadaire moyen.
Pour les généralistes et les médecins de
famille, ce régime est complété par un
programme de congé de maternité négocié
par la FMOQ avec le MSSS et financé
à même l’enveloppe globale de rémunération.
Pour les omnipraticiennes,
les prestations peuvent représenter
jusqu’à 18 000 $ sur 12 semaines, en
plus d’une indemnité maximale pour
frais de bureau de près de 8 000 $. Bien
que ces prestations soient déduites du
RQAP si elles sont versées concurremment,
elles resteront pleines et entières
qu’elles soient versées avant ou après
celles du RQAP. Il est donc possible
d’étendre le congé de maternité au-delà
du RQAP. Ce programme de congé de
maternité a été mis sur pied par la FMOQ
il y a plusieurs années, avant même
d’obtenir le soutien du gouvernement, ce
qui est tout à son honneur.
Mais ce programme n’est accessible
qu’aux membres de la FMOQ de la
gent féminine. Dans le contexte où il
n’y a qu’une minorité de conjoints
membres de la FMOQ, les membres
masculins ne pourront jamais faire
bénéficier leur famille de ce programme.
Sur la base du principe que
tous les membres devraient avoir
accès aux gains syndicaux – tous peuvent
faire de l’urgence ou de l’obstétrique,
tous peuvent faire partie d’un
GMF, etc. –, pourquoi ne pas étendre
les bénéfices à tous les membres? Il va
pourtant de soi qu’un père québécois
médecin doit aussi bénéficier d’un
congé parental, à la fois pour se rapprocher
de sa conjointe durant les premières
semaines de vie d’un enfant,
mais aussi et surtout pour renforcer le
lien avec lui.
Pour les médecins de la FMSQ, il
n’existe encore aucun programme de
congé parental ou de maternité. Cependant,
comme ce genre de programme ne
représente qu’une infime fraction des
enveloppes de rémunération des Fédérations
– à la FMOQ, on parle de deux millièmes
de l’enveloppe budgétaire – et
que le règlement sur l’équité interprovinciale
vient de faire pleuvoir les billets
bruns sur la FMSQ, il y a fort à parier
que la FMSQ se dotera sous peu d’un
régime de prestations parentales.
LE PORTRAIT INTERPROVINCIAL
Qu’en est-il dans les autres provinces?
Soulignons que grâce au regroupement
des médecins de famille, des médecins
généralistes et des médecins spécialistes
au sein d’une seule et unique association
syndicale provinciale partout à travers
le Canada, à l’exception du Québec,
la description des programmes de congés
parentaux s’applique à tous les
médecins. D’abord, deux provinces n’ont
pas encore mis de programme de prestations
parentales sur pied pour les
médecins rémunérés à l’acte: L’Île-du-
Prince-Édouard et Terre-Neuve. Toutefois,
toutes deux ont une forte proportion
de médecins salariés qui ont déjà accès
à des congés parentaux payés.
Vient ensuite notre voisine, l’Ontario. Làbas,
les femmes médecins ont un congé
de maternité de neuf semaines. Elles peuvent
par la suite prendre un congé
parental supplémentaire de huit semaines
et l’ensemble des prestations peut atteindre
17 000 $. Et contrairement aux membres
de la FMOQ, les médecins de l’Ontario
en congé peuvent continuer à
pratiquer à temps partiel, jusqu’à concurrence
d’honoraires bruts de profession de
1 000 $ par semaine. Mais le plus gros
avantage ontarien réside dans son ouverture
aux hommes: les pères ont accès au
même congé parental payé que les mères.
Lorsqu’on analyse le portrait de l’ensemble
du Canada, ce qu’il y a de surprenant,
* Plus 33 % des revenus jusqu’à un maximum de 665 $ par semaine, soit 7 980 $, pour les frais de bureau.
** Jusqu’en 2010, congé de maternité payé à 50 % jusqu’à un maximum de 880 $ par semaine pour 17 semaines
c’est que les six autres provinces n’ont
aucun congé de maternité: leur programme
de congé parental s’adresse tant
aux femmes qu’aux hommes médecins.
Les associations médicales provinciales
de ces six provinces, dont quatre
provinces de l’ouest qu’on aime bien
qualifier de bastion de la droite capitaliste
pure et dure, se sont dotées de programmes
d’allocations parentales à la
fois substantielles et équitables pour les
membres des deux sexes.
Indemnités parentales hebdomadaires pour les médecins non salariés
Province Maternité Total Parental Total Autres revenus possibles?
FMOQ 67 % ad 1 500 $ (12 sem.) * 18 000 $ - - Non
FMSQ - - - - -
Alberta (2004) - - 1 000 $ (17 sem.) 17 000 $ Non
Colombie-Britannique ** - 1 000 $ (17 sem.) 17 000 $ Non
Île-du-P.-Édouard - - - - -
Manitoba (2002) - - 60 % ad 1 200 $ (17 sem.) 20 4000 $ 1 000 $ par semaine
Nouveau-Brunswick - - 700$ (17 sem.) 11 900 $ Non
Nouvelle-Écosse - - 50 % ad 700 $ (17 sem.) 11 900 $ 250 $ par semaine
Ontario (2004) 50 % ad 1 000 $ (9 sem.) 9 000 $ 50 % ad 1 000 $ (8 sem.) 8 000 $ 1 000 $ par semaine
Saskatchewan - - 50 % ad 1 000 $ (20 sem.) 20 000 $ 1 000 $ par semaine
Terre-Neuve - - - - -
10 Santé inc. mars / avril 2008 mars / avril 2008 Santé inc. 11

CONGÉS PARENTAUX
La première à avoir mis sur pied son programme
est la Nouvelle-Écosse. Les
hommes et les femmes médecins de
Doctors Nova Scotia ont droit à un congé
de 17 semaines pendant lesquelles ils
reçoivent 50 % de leur revenu habituel
jusqu’à un maximum de 700 $ par semaine.
Ils peuvent également percevoir
des honoraires de pratique jusqu’à 250 $
par semaine. L’association médicale du
Nouveau-Brunswick (NBMA) offre un
programme semblable sauf sur deux
points: d’une part, il garantit d’emblée
les 700 $ hebdomadaires à tous ceux
qui veulent se prévaloir du congé
parental; d’autre part, il ne permet
aucun revenu supplémentaire. Les
prestations totales potentielles pour
chaque médecin sont inférieures à ce
que les omnipraticiennes membres de la
FMOQ reçoivent, mais ce programme a
l’avantage d’être offert aux pères aussi.
L’association médicale de l’Alberta
(AMA) a aussi choisi de négocier un programme
d’allocations parentales, plutôt
que de maternité qui n’aurait été accessible
qu’à 40 % de ses membres. À l’instar
des bénéficiaires du NBMA, les
médecins ont droit à un montant hebdomadaire
uniforme, fixé à 1 000 $ pour
17 semaines. Ils ne peuvent pratiquer à
temps partiel sans compromettre leurs
prestations. Pour citer l’AMA: «We
wanted to offer the benefit to males as
well as females, and keep administration
simple so we made it consistent for all
participants (nous voulions offrir ces
avantages aux hommes autant qu’aux
femmes et garder l’administration du
programme aussi simple que possible,
alors nous l’avons conçu de façon uniforme
pour tous).» L’association médicale
de Colombie-Britannique (BCMA)
offre présentement un congé de maternité,
mais devant la tendance lourde, il
disparaîtra au profit du congé parental
dès 2010. Les modalités calqueront
celles qui prévalent en Alberta, assurant
équité et simplicité d’administration.
Les deux champions des congés
parentaux sont le Manitoba et la
Saskatchewan. Bien que la Saskatchewan
soit plus riche que le Québec, ce
n’est pas le cas du Manitoba. Les
médecins de l’association médicale du
Manitoba (MMA) peuvent prendre 17 semaines
de congé parental payé à 60 %
jusqu’à concurrence de 1 200 $ par semaine
pour une indemnité maximale
record de 20 400 $. Contrairement au
plan offert par la FMOQ, il est accessible
aux hommes, couvre plus de semaines
et permet même de pratiquer à
temps partiel jusqu’à un maximum de
1 000 $ par semaine, comme en Ontario.
C’est sans contredit le meilleur
régime d’allocations parentales offert aux
médecins du Canada. Voilà ce que devraient
viser la FMOQ et la FMSQ.
Enfin, l’association médicale de la
Saskatchewan (SMA) offre, également à
l’ensemble de ses membres, un programme
semblable à celui du Manitoba,
mais les modalités diffèrent quelque
peu: l’allocation est un peu moindre
(50 % des revenus hebdomadaires
jusqu’à 1 000 $), mais elle dure plus
longtemps (20 semaines) et l’indemnité
totale s’élève aussi à 20 000 $.
Lorsqu’on a demandé à ces associations
provinciales si le fait de ne pas offrir de
congé de maternité au profit d’un congé
parental accessible à tous leurs membres
avait causé de la discorde parmi
leurs membres, elles nous ont toutes
répondu par la négative. Leur ton trahissait
chaque fois une certaine surprise
quant à la question. Pour ces associations,
il allait de soi que tous leurs membres
puissent profiter équitablement des
avantages financiers et familiaux d’un
programme de congés parentaux négociés
avec le gouvernement.
Actuellement, la FMOQ a fait part de
son désir de négocier l’allongement du
congé de maternité de 12 à 20 semaines,
sans toutefois rien annoncer
pour ses membres masculins. Pourtant,
la FMOQ a été avisée de l’iniquité du
programme en 2002. On nous avait
alors répondu que la FMOQ n’irait pas
plus rapidement que la société sur cette
question. Or, le Québec a évolué depuis,
et le RQAP a été mis en place. La société
canadienne anglaise a aussi
évolué et ses programmes de congés
parentaux pour médecins sont inspirants.
Il est maintenant temps pour la
FMOQ de modifier son programme de
congé parental afin d’en faire bénéficier
tous ses membres.
À la lumière de l’existence de programmes
de congés parentaux à la fois
plus généreux et plus équitables dans les
autres associations médicales provinciales,
espérons que la FMOQ et la
FMSQ offriront bientôt à leurs membres
un programme à la hauteur de ce qui se
fait ailleurs au Canada. ⌧
12 Santé inc. mars / avril 2008