Le harcèlement psychologique entre MDs - Santé inc.

EN COUVERTURE
LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ENTRE MÉDECINS
PAR PAUL THERRIEN
PAUL.THERRIEN@GMAIL.COM
SUITE DE LA SAGA DE
BLANC-SABLON
La saga du Centre de santé de la Basse-
Côte-Nord n'a pas fini de faire les
manchettes. Presque trois ans après les
événements du printemps 2007, où le Dr
Paul-Aimé Joncas a eu des démêlés majeurs
avec ses collègues, résultant en leur
départ de la région, cinq d'entre eux
ayant travaillé à Blanc-Sablon ont déposé
une poursuite de 2,75 millions de dollars
contre le gouvernement du Québec. Les
plaignants soutiennent avoir été victimes
de harcèlement psychologique et reprochent
au gouvernement de n'avoir rien
fait pour les défendre. Entre-temps, le Dr
Joncas n'a jamais été sanctionné, et il a
négocié avec le ministère de la Santé de
généreuses conditions de travail afin qu’il
quitte temporairement le centre hospitalier.
Le Dr Joncas soutient notamment,
pour sa part, que les médecins plaignants
au cœur de la présente requête
voulaient changer systématiquement, au
cours des années, les personnes en poste
d'autorité au centre hospitalier, dont lui,
avec ce qu'il qualifie de fausses allégations
de harcèlement psychologique.
Les informations ici publiées proviennent
en majorité de la requête légale
déposée en cour, ainsi que des entrevues
que les médecins au centre de la
tempête et le Dr Joncas nous ont accordées.
Par conséquent, elles n’ont
pas encore été prouvées devant un tribunal,
mais nous suivrons avec intérêt
la suite des événements et rapporterons
le tout en ces pages.
Au moment des événements médiatisés
de Blanc-Sablon au printemps 2007, Stéfan
Marchand occupait le poste de commissaire
aux plaintes au Centre de santé
et des services sociaux de la Basse-Côte-
Nord. «Dès que je suis arrivé, j'avais 34
plaintes sur mon bureau concernant le
comportement du Dr Paul-Aimé Joncas,
dit-il. Il y avait un grand inconfort d'avoir
un collègue visé par autant de plaintes.
Avec le temps, 16 d'entre elles ont été retirées.
Un médecin examinateur indépendant
a été mandaté pour traiter les 18 qui
restaient.» Les reproches venaient, selon
M. Marchand, de travailleurs sociaux,
d'infirmières, de patients, de médecins et
de gens travaillant à l'emploi du centre de
santé. Elles ont été examinées par le
médecin examinateur externe qui a conclu
qu'elles étaient fondées. Elle les a
dirigées au Conseil des médecins, dentistes
et pharmaciens (CMDP) pour la formation
d'un comité de discipline, mais
aucune action n'a été prise à l'encontre du
Dr Joncas, qui réfute l'ensemble des accusations
portées contre lui.
Parmi les cinq personnes qui ont déposé
la poursuite contre le gouvernement du
Québec se trouvent deux médecins qui
œuvraient au centre de santé de Blanc-
Sablon. Le Dre Hélène Perreault et le Dre
Carole Laforest, omnipraticiennes, auraient
subi, selon leurs dires, le plus
d'abus de la part du Dr Joncas : «intimidation,
menaces, dénigrements». Elles
avaient déposé des plaintes en espérant
assainir le milieu de travail, mais à la
place, selon elles, on a fini par menacer
leur intégrité physique et les chasser
abruptement de leur demeure.
Le Dre Laforest s'était établie à Blanc-
Sablon en mai 2003. Elle y a été suivie par
sa collègue, un an plus tard. Elles constatent
les problèmes découlant directement
du comportement du Dr Joncas. «Il était
intimidant dès le début, mais les autres
n'osaient pas le confronter, soutient le Dre
Perreault. Il avait fait pleurer beaucoup de
gens. Au village, [ses entreprises emploient]
une bonne proportion de la population
qui se rallie à lui. On ne pouvait pas
répliquer.» Le climat de travail est aussitôt
perturbé, affirment-elles sans ambages.
La liste des accusations envers lui est
longue : agissement déviant et inadéquat,
harcèlement psychologique, dénigrement,
intimidation. Toutes des plaintes sans
fondement, réagit le Dr Joncas : «Je ne
comprends pas d'où ça peut venir. Tout le
monde m'aime ici et j'ai travaillé beaucoup
d'années au centre sans que l'on me
reproche quoi que ce soit.» Or, les «pratiques
et les problèmes de comportement
du médecin omnipraticien étaient récurrents,
prévisibles et connus, ayant fait l'objet
de plaintes dans le passé, menant à sa
démission temporaire», aux dires des demandeurs
dans la requête. À tour de rôle,
donc, les deux médecins ont dit avoir fait
l'objet de comportements et de propos
«dérangeants, intimidants, harcelants et
agressifs» du Dr Joncas. En août 2006,
les problèmes augmentent. Le Dr Joncas
étant en poste d'autorité, il aurait
véhiculé des informations «erronées et
vexatoires» au sujet du Dre Perreault et
avait suspendu «illégalement, sans motifs
valables», selon la requête, ses privilèges
au centre. «C'était un moment où
ça ne lui tentait pas de s'occuper des patients
qu'elle avait à sa charge, alors je lui
ai tout simplement dit d'aller chez elle»,
justifie le Dr Joncas. Elle assure alors sa
défense et demeure en poste.
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU
PROFONDE INCOMPATIBILITÉ
En novembre 2006, les demandeurs affirment
que sans raison apparente valable,
le Dr Joncas a averti les deux
médecins qu'il allait surveiller étroitement
leur pratique, vérifier leurs rapports et la
qualité des traitements qu'elles donnent.
«Je n'ai jamais dit ça, se défend le Dr
Joncas. Oui, j'ai une personnalité forte,
mais elles venaient plusieurs fois par jour
dans mon bureau me demander conseil.
Si elles n'aimaient pas les réponses, elles
n'avaient qu'à ne pas venir me voir aussi
souvent.» À partir de ce moment-là, le
climat de travail s'est rapidement détérioré.
Le Dr Joncas aurait intensifié ses
menaces et son harcèlement psychologique,
«rôdant indûment» autour
du bureau du Dre Perreault, adoptant
une «attitude menaçante et intimidante»
à son égard, ce que conteste vivement le
principal intéressé.
Le vase déborde au début du printemps
2007. Le Dre Perreault dépose une mise
en demeure contre le Dr Joncas afin de
faire cesser son «harcèlement et son intimidation.»
Il a déposé des plaintes contre
le Dre Perreault à titre de représailles,
mais celles-ci s'avéraient non recevables,
selon le commissaire aux plaintes. En
avril 2007, rien ne va plus. Un tract
anonyme et diffamatoire à l'égard des
deux médecins est distribué à la population
de la Côte-Nord. À la fin du mois,
une lettre est adressée au directeur
général du centre, ainsi qu'au président
du conseil d'administration et au président
du CMDP par quatre médecins
dénonçant les problèmes de comportement
«majeurs et extrêmes» du Dr Joncas,
demandant une intervention urgente
et immédiate des autorités du domaine
de la santé. Le même jour, le président
du CMDP suspend d'urgence les privilèges
du Dr Joncas. «On demandait
que le comportement cesse, que le harcèlement
cesse, mais jamais sa démission,
précise le Dre Perreault. C'était
extrême. Les patients souffraient, des étudiants,
des infirmières venaient pleurer
dans mon bureau. Ce n'était pas une simple
chicane entre médecins; des gros
ego, je suis habituée, mais il s'agissait là
d'un vrai problème de comportement.»
Le lendemain, le directeur général du centre
et le président du CMPD tentent d'informer
le Dr Joncas de la suspension de
ses privilèges, mais celui-ci refuse de
prendre les documents qui lui sont remis
et il «fuit alors en courant», selon la requête.
Le Dre Laforest et le Dre Perreault
reçoivent, le même jour, l'ordre de se rendre
en lieu sûr, puisque le Dr Joncas est
«introuvable et leur sécurité ne peut être
assurée», souligne la requête. De la pure
fabrication, aux dires du Dr Joncas :
«J'avais refusé de prendre le document,
car je trouvais que le directeur général et
le président n'agissaient pas selon les
procédures. Je m'étais rendu à mon bureau
pour appeler mon avocate qui m'a dit
de rester sur les lieux. J'avais plutôt choisi
de faire mes boîtes et de quitter. Les
policiers sont arrivés pour m'escorter hors
de l'établissement et ils m'ont même
donné un coup de main pour sortir mes
affaires.» Il ajoute s'être tout simplement
rendu à son domicile qui se trouve à
quelques centaines de mètres de l'hôpital
pour y passer les trois jours suivants.
Les Dres Laforest et Perreault quittent
alors en toute urgence Blanc-Sablon pour
le Labrador. En fin de journée, elles réintègrent
leur domicile, n'ayant pas eu de
nouvelles des autorités. «Pourquoi ne pas
avoir appelé la police, si j'étais si
menaçant lance le Dr Joncas. Elles ne
l'ont pas fait. Pourquoi ont-elles demandé
ma suspension Je ne sais pas.» Il a
quelques théories en tête, dont celle
voulant que les médecins plaignants
aient voulu changer systématiquement, au
cours des années, les personnes en poste
d'autorité au centre, dont lui, avec ce qu'il
qualifie de fausses allégations de harcèlement
psychologique.
18 Santé inc. mai / juin 2010 mai / juin 2010 Santé inc. 19

EN COUVERTURE
Malgré le climat qu'elles jugeaient non
sécuritaire, on aurait obligé les deux omnipraticiennes
à assurer les services au
centre hospitalier. Le Dr Joncas aurait
poursuivi, avec un groupe de personnes et
des membres du personnel du centre, leur
harcèlement psychologique, toujours selon
la requête: campagne de salissage, manifestations
avec des couronnes mortuaires,
envois de viande avariée à leur domicile et
d'autres moyens hostiles. «Pourtant, je me
suis présenté devant un groupe de
citoyens qui voulaient manifester contre
ma suspension pour leur dire de retourner
chez eux, de ne rien faire, et de laisser les
procédures judiciaires se dérouler», affirme
le Dr Joncas. Il s'était, effectivement,
adressé au Tribunal administratif du
Québec pour contester la suspension de
ses privilèges. Le 7 mai 2007, les deux
médecins signalent à nouveau aux autorités
les défauts de sécurité de leur milieu
de travail, incluant du tapage nocturne
qui sévit autour de leur résidence et un
manque de collaboration du personnel lors
de l'exécution de leurs tâches. Devant
l'«inaction des autorités», elles consultent
un représentant du Programme d'aide aux
médecins du Québec qui leur conseillent
de quitter immédiatement la région. Ce
qu'elles ont fait aussitôt, laissant leurs effets
personnels derrière.
Le 27 mai, elles se rendent à Blanc-Sablon
afin de rencontrer des membres du syndic
du Collège des médecins qui enquêtaient
sur les événements en litige et les diverses
plaintes. Dès leur arrivée au stationnement,
elles sont informées par le commissaire
aux plaintes, Stéfan Marchand,
qu'un groupe de citoyens intimidants s'est
présenté pour remettre un ultimatum au
directeur général exigeant son départ immédiat
sous peine de représailles. Le commissaire
les avise qu'elles doivent
immédiatement quitter Blanc-Sablon pour
des raisons de sécurité. Le lendemain, le
ministère de la Santé demande au directeur
général de fuir Blanc-Sablon, ce
qu'il fait d'urgence sous escorte policière,
sa demeure étant encerclée par des membres
du groupe proche du Dr Joncas. Ce
même jour, étrangement, le Dre Laforest et
le Dre Perreault rencontrent deux
médecins du syndic du Collège, qui refusent
toutefois de les entendre et leur ordonnent
de ne plus déposer de plainte.
UNE INTERVENTION VENUE DE HAUT
Le 28 mai 2007, le Ministère met le centre
sous tutelle. Un mois plus tard, le Dr
Yves Bolduc, alors représentant du Ministère,
se rend à Blanc-Sablon pour y
rencontrer le Dr Joncas afin de négocier
directement avec lui son départ du centre
en échange d'avantages en apparence
démesurés, c'est-à-dire sa propre clinique
privée qui dessert la Basse-Côte-Nord
d'où il peut «facturer des montants exorbitants
» à la RAMQ, peut-on lire dans la
requête. Le Dr Joncas, en réplique à un
article paru dans notre magazine
dénonçant cette riche entente, nous indiquait
à l'époque par courriel que «l'entente
particulière à laquelle vous faites
référence peut sembler de prime abord
généreuse, mais il faut la comparer à ce
que fait un médecin dans la même région;
comme vous le dites vous-même dans
votre article, elle me garantit "des revenus
semblables à ce que [je faisais] au Centre
hospitalier", de même que ce que font les
autres médecins de la place. J'ai un
revenu inférieur à celui de mes confrères
et consœurs du CSSSBCN, pour une
charge de travail nettement supérieure.»
«Le Dr Joncas soutient que
les médecins plaignants au
cœur de la présente requête
voulaient changer
systématiquement, au cours
des années, les personnes
en poste d'autorité au centre
hospitalier, dont lui,
avec ce qu'il qualifie de
fausses allégations de harcèlement
psychologique.»
Selon les demandeurs, le Ministère a fait
avorter le processus du traitement des
plaintes envers le Dr Joncas, incluant
celles déposées auprès du Collège. Conséquemment,
le Dr Joncas n'a jamais été
sanctionné. «Ça, c'est un point fâchant,
note le Dre Laforest. À l'époque, le Dr
Bolduc travaillait au Saguenay pour l'Association
des conseils des médecins,
dentistes et pharmaciens où il présidait
une conférence sur la gestion d'un membre
problématique. J'avais confiance en
ce gars-là...» Pour sa part, le Dr Joncas
dit avoir été appelé à témoigner, durant
cette période, à trois reprises devant le
Collège des médecins, qui avait ensuite
déposé des recommandations. «On m'a
dit que je pouvais être plus gentil», résume
le Dr Joncas. Les demandeurs affirment
que toutes les décisions ont été
prises par le Ministère sans jamais les
consulter, ni obtenir leur consentement;
et qu'aucune mesure n'a été prise pour
assurer leur retour à Blanc-Sablon et au
sein du centre pour garantir un climat de
travail libre de harcèlement. «Je n'ai jamais
été contre leur retour. Elles sont libres
de revenir quand elles le veulent»,
maintient pour sa part le Dr Joncas.
AU GOUVERNEMENT DE PAYER
Les demandeurs réclament 2,75 millions
de dollars en dommages, selon la requête,
car elles ont dû s'exiler dans un nouveau
milieu de vie et de travail, subissant des
pertes salariales et divers autres dommages,
dont la perte de qualité de vie.
Elles dénoncent que de nombreux propos
diffamatoires portant atteinte à leur réputation
auraient été prononcés publiquement
et qu'elles aient perdu, en
conséquence, l'ensemble de leurs avantages
sociaux, leur logement subventionné
et les congés auxquels elles avaient droit
ainsi que leur réseau social et familial.
Avec un collègue dentiste du centre et les
membres de leurs familles, les deux
médecins ont déposé une plainte auprès
du gouvernement québécois pour ne pas
avoir «respecté ses obligations légales et
contractuelles» envers elles, entraînant
«un préjudice moral et psychologique
menant à une atteinte à leurs droits fondamentaux».
Elles ajoutent que la crise
n'a pas été gérée par les ressources humaines
tel que prescrit par la loi. «Il n'a
pas l'air d'un monstre, indique le Dre Perreault,
parlant du Dr Joncas, mais subtilement
il sent les faiblesses des autres et il
arrive à briser leur confiance. Des gens déviants
existent partout, mais nous sommes
censés être protégés par des lois et des règlements.»
L'avocat des médecins, Me
Jean-Pierre Ménard, reproche avant tout
au ministère de la Santé d'avoir négligé ses
clients: «Les médecins ont fait la bonne
chose. Elles avaient l'appui de l'administration
à l'hôpital, mais ensuite on a laissé
tomber mes clients. On a préféré occulter
le problème et on a laissé mes clients sans
protection.» Au moment d'écrire ces
lignes, il reste à voir si la requête sera
reçue et entendue par le tribunal. Nous
suivrons ce dossier avec intérêt.
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Que faire en cas de harcèlement
Tout le monde a droit à un environnement
de travail où le harcèlement, les
menaces, le dénigrement et même l'impolitesse
n'ont pas leur place. Cela inclut,
bien sûr, le milieu hospitalier ou en clinique.
Le jugement commun suffit pour
voir la différence entre des mésententes
corsées et l'acharnement abusif d'un collègue
qui pourrit l'atmosphère. Voici les
recours disponibles pour les médecins
victimes de harcèlement psychologique.
Le harcèlement psychologique en milieu
de travail peut prendre plusieurs formes:
humilier, menacer, insulter, cesser
d’adresser la parole, espionner, adresser
des remarques sarcastiques, faire des reproches
sans motif valable, refuser de
répondre à des demandes, déshabiller
du regard, éviter des contacts, exercer
une surveillance excessive, etc. Il s'agit
d'un acharnement, plus ou moins volontaire,
d'une personne sur un ou plusieurs
de ses collègues par divers moyens, soit
les allusions désobligeantes, le sarcasme
excessif ou la marginalisation. Au
Québec, c'est avant tout la responsabilité
de l'employeur de garantir un milieu sain
pour les employés. Suivant la Loi sur les
normes du travail, il lui appartient de
prendre les moyens raisonnables afin de
prévenir le harcèlement psychologique et
de faire cesser cette conduite lorsqu'elle
est portée à sa connaissance. Les nouvelles
dispositions de la Loi sur les
normes du travail prévoient une obligation
double à l'employeur: celle de
prévention et de correction. Dans ce
contexte, l'employeur a intérêt à adopter
une politique claire sur le harcèlement
au travail. Celle-ci devrait identifier les
comportements inacceptables, contribuer
à la promotion d'un climat de travail
de respect mutuel et prévenir les cas
de harcèlement et gérer à l'interne les
plaintes qui en découlent.
Non seulement les entreprises doivent
adopter ce genre de politique afin de satisfaire
à leurs obligations en vertu des
dispositions de la Loi sur les normes du
travail, elles doivent aussi envoyer un
message clair à tous les travailleurs que
le harcèlement est un comportement
inacceptable au sein de l'organisation.
Ce type de comportement peut rapidement
devenir explosif. Il ne faut donc pas
attendre que la conduite harcelante se
répète pendant des semaines, même
des mois, avant d'intervenir. Un seul acte
peut suffire à être qualifié d'une telle
conduite, selon le degré objectif de gravité.
Or, une fraction infime des plaintes
de harcèlement psychologique se
retrouve devant les tribunaux. Selon les
statistiques obtenues par La Presse, des
10 000 plaintes déposées à la Commission
des normes du travail, seulement
150 d'entre elles ont fait l'objet d'une décision
devant le tribunal.
LE COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
Le Collège des médecins a l'autorité pour
intervenir juridiquement envers un
médecin qui harcèle ses collègues. «Il a
toujours été possible pour un médecin de
se plaindre du comportement d'un collègue
au syndic», indique Leslie
Labranche, coordonnatrice aux relations
publiques au Collège des médecins. Si la
plainte est reçue, le médecin doit comparaître
devant le conseil de discipline
qui jugera des actions nécessaires à
poser auprès du médecin. Rien n'est automatique,
car la loi ne précise pas à la
lettre ce qui constitue un comportement
de harceleur. «Chaque cas est unique et
étudié comme tel, mentionne Leslie
Labranche. Jusqu'à présent, aucun
médecin n'a été condamné par le conseil
de discipline pour harcèlement moral.»
Elle n'a pas été en mesure de donner le
nombre de plaintes que le Collège reçoit
par année à ce sujet. Le Programme
d'aide aux médecins du Québec (PAMQ)
est un service précieux pour les
médecins qui se sentent victimes d'une
forme ou d'une autre de harcèlement au
travail. Malheureusement, le PAMQ a
préféré ne pas répondre à nos questions
sur ce sujet délicat, craignant transgresser
le droit à la vie privée des
médecins qui le consultent.
LE COMMISSAIRE AUX PLAINTES
Mais le Collège n'est pas la seule autorité
qui doit garantir un environnement de
travail viable aux médecins. L'établissement
de santé, l'Agence de la santé et
des services sociaux ainsi que le ministère
de la Santé ont aussi ces obligations.
Un commissaire aux plaintes et à
la qualité des services est nommé dans
chaque établissement de services de
santé et de service sociaux. Ces commissaires
ont comme mandat de recevoir
et d'examiner les plaintes venant
des usagers, des travailleurs et des
cadres concernant un professionnel de
la santé. Le régime d'examen des
plaintes est là au cas où les tentatives de
négociation d'une solution échoueraient.
Le commissaire dirigera ensuite la
plainte vers l'ordre professionnel concerné
ou vers le propriétaire ou au gestionnaire
d'une clinique privée.
LE MÉDECIN EXAMINATEUR
Dans le cas de l'application de la procédure
d'examen des plaintes concernant
un médecin, un dentiste ou un pharmacien,
de même qu’un résident, le conseil
d’administration de l’établissement désigne,
sur recommandation du conseil des
médecins, dentistes et pharmaciens, un
médecin examinateur. Il a pour fonction
d’examiner toute plainte, formulée par un
usager ou toute autre personne, qui concerne
un médecin, un dentiste ou un
pharmacien, de même qu’un résident de
l’établissement, conformément à la loi. Il
n'y a aucun délai de prévu. Par contre, si
la plainte est déposée tardivement, faire la
preuve de certains éléments de celle-ci
pourrait s'avérer plus difficile. Le médecin
examinateur peut rejeter la plainte si elle
est jugée frivole, vexatoire ou de mauvaise
foi, examiner la plainte pour aller vers une
forme de conciliation ou faire un renvoi
disciplinaire au CMDP. ⌧
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