DOSSIER SANTE THEME : les complements alimentaires

Dossier Santé COMPLEMENTS ALIMENTAIRES 18/06/2010
III.
COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET REGLEMENTATION
Particulièrement complexe, la réglementation sur les compléments alimentaires est sujette à de
nombreuses évolutions, dont les conséquences sont loin d’être neutres.
A. La réglementation des compléments alimentaires avant 2002
Jusqu’en 2002, le secteur des compléments alimentaires jouissait d’un cadre réglementaire
relativement permissif.
Processus de contrôlé et de mise sur le marché
Le contrôle par les Autorités ainsi que la mise sur le marché se déclinait selon un protocole en 3
étapes, présenté ci-dessous :
1
Demande d’autorisation adressée par le
fabricantà la DGCCRF pour valider les
allégations et la composition scientifique du
produit
2
La DGCCRF avait 2 mois pour adresser sa
réponse au fabricant
Une fois le délai des deux mois écoulé et en
l’absence de réponse, la mise sur le marché
des nouveaux produits se faisait
automatiquement
Si les ingrédients existaient déjà sur le marché
français ou dans d’autres pays européens, la
DGCCRF ne pouvait s’opposer à leur
commercialisation
3
Un contrôle à postériori pouvait ensuite être
engagé par la DGCCRF en cas de doute
Figure 11 Protocole de contrôle et de mise sur le marché
Sachant que plusieurs milliers de demandes de mise sur le marché sont adressées chaque année et
que le département de contrôle des compléments alimentaires de la DGCCRF était doté de trois
agents, le contrôle se faisait alors essentiellement à postériori, et on peut aisément comprendre que
sur les 1760 contrôles réalisés en 2008, un tiers des entreprises était en infraction.
Face à l’engouement croissant des consommateurs pour ces produits, de nouvelles marchandises
sont apparues de façon désordonnée sur le marché, présentant des promesses diverses, de
l’amaigrissement sans effort à celles d’arrêter le vieillissement.
L. Caro, C. Cayrol, E. Dalem, S. Esseghir
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