seb' double la mise seb' double la mise - FFSA

COMMISSION DE DISCIPLINE
DU 23/06/05
Affaire FFSA c/ Frédéric Chambon
La Commission de Discipline de la FFSA, dans sa séance
du 23/06/05, présidée par M. Robert Lagulhon, assisté
en qualité d'assesseur par Mrs Alain Dubord et James
Piedallu. Egalement présentes Melle Marie-Laure
Gervais, Représentante de la FFSA et Mme Chantal
Antico, secrétaire de séance.
Rappel des faits et de la procédure :
Le Collège des Commissaires Sportifs du 28ème rallye VHC Lyon
Charbonnières-Rhône a saisi la FFSA d’une demande de sanction
disciplinaire à l’encontre de M. Frédéric Chambon pour avoir
refusé de soumettre son véhicule n° 200 aux vérifications
techniques finales.
Il est rapporté que :
- Le Collège des Commissaires Sportifs a décidé de faire
procéder, à l’issue du rallye, sur le premier véhicule de chaque
période, des vérifications techniques portant sur les systèmes de
freinage avec le PTH ;
- Bien qu’avisé de cette décision, M. Frédéric Chambon,
concurrent du véhicule n° 200, arrivé premier de sa période, ne
s’est pas présenté au contrôle ;
- Le Collège des CS a prononcé l’exclusion de M. Chambon et a
demandé sa comparution devant la Commission de Discipline
comme prévu à l’article V- E p.16 de la Réglementation Générale
2005.
La FFSA, après avoir instruit le dossier, a convoqué M. Frédéric
Chambon à comparaître par devant la Commission de Discipline
du 23/06/05. M. Jean-Roch Lebossé, Président du Collège, a
également été convoqué à comparaître en qualité de témoin.
La Commission de Discipline :
Vu l’article V.E de la Réglementation Générale 2005 qui indique :
Contrôles ordonnés par le Collège des Commissaires Sportifs (...) Tout
concurrent ou pilote qui se sera opposé, soit à la suite d’une
réclamation, soit à la demande du Collège, soit à celles menées
conformément à l’article V.C, à toutes vérifications qui lui seraient
demandées, sera traduit devant la commission de discipline de la
FFSA, le refus de se soumettre aux vérifications demandées étant
considéré comme une présomption de fraude. (...) ".
Vu l’article 2bis6 du règlement disciplinaire de la FFSA qui indique
: " Pourra se voir infliger les sanctions prévues à l’article 2 tout
membre, association sportive, ou licencié (personne morale ou
personne physique), qui aura par son comportement manqué à la
morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport
automobile et/ou notamment : (...) 6. qui aura refusé de se
soumettre à une décision de la FFSA ; (...) "
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et
notamment du courrier de M. Chambon en date du 17/06, aux
termes duquel il s'excuse de ne pouvoir se présenter à l'audience
pour raison professionnelle, et explique avoir refusé de se
soumettre au contrôle technique final au motif du mépris et des
manquements constatés durant le rallye à son encontre et celle
des concurrents VHC ;
Après avoir entendu la Représentante de la FFSA ;
Après avoir entendu M. Jean-Roch Lebossé, Président du Collège,
confirmer que M. Chambon a délibérément refusé de se rendre
au contrôle technique après le podium ;
Attendu dès lors qu’il ressort des pièces versées au dossier et du
témoignage de M. Lebossé à l’audience que les faits reprochés à
M. Chambon sont avérés ;
Attendu que ces faits sont constitutifs de l’infraction visée à
l’article 2bis6 du règlement disciplinaire FFSA ;
Par ces motifs, la Commission de Discipline :
Inflige à M. Frédéric Chambon une suspension de toutes licences
d’une durée de 6 mois dont 3 mois avec sursis.
COMMISSION DE DISCIPLINE
DU 13 JUILLET 2005
Affaire FFSA c/Fabrice Vallet
La Commission de Discipline de la FFSA, dans sa
séance du 13/07/ 05, présidée par M. Robert Lagulhon,
assisté en qualité d'assesseur par Mme Patricia Castets
et Jean-Christophe Leroy. Egalement présentes Melle
Marie-Laure Gervais, Représentante de la FFSA et
Mme Chantal Antico Secrétaire de séance.
Rappel des faits et de la procédure :
Le Collège des Commissaires Sportifs du 13ème rallye Régional
d’Envermeu a saisi la FFSA d’une demande de sanction
disciplinaire à l’encontre du concurrent n°9, M. Fabrice Vallet pour
infraction à la réglementation des reconnaissances.
Il ressort du rapport de l’Adjudant Jean-Michel Levasseur de le
Gendarmerie de proximité d’Envermeu que :
Le samedi 21/05/05, à la suite d’appels téléphoniques de riverains
qui se plaignaient du comportement dangereux de concurrents
en reconnaissances, la Brigade de Gendarmerie de proximité
d’Envermeu s’est rendue sur deux itinéraires du rallye ouverts à la
circulation.
Alors que cette brigade circulait sur une route étroite de la
Commune de Douvrend, elle a vu arriver, en sens inverse, à vive
allure un véhicule Renault Trafic immatriculé 544 CNE 77. Ce
véhicule emporté par sa vitesse excessive à la sortie d’un virage
est venu les percuter à l’avant gauche. Il s’agissait de M. Fabrice
Vallet, engagé au 13ème rallye régional d’Envermeu, qui effectuait
ses reconnaissances sous le n°81. M. Fabrice Vallet a également fait
l’objet d’une procédure judiciaire suite à un dépistage positif à
l’éthylomètre. Son permis lui a été retiré provisoirement. La FFSA,
après avoir instruit le dossier, a convoqué M. Fabrice Vallet à
comparaître par devant la Commission de Discipline du 13/07/
05. Mme Colette Léobet, Directeur de Course du 13ème rallye
Régional d’Envermeu, a également été convoquée en qualité de
témoin.
La Commission de Discipline :
Vu l’article 2bis.1 et 4 du règlement disciplinaire de la FFSA qui
indique : " Pourra se voir infliger les sanctions prévues à l’article 2 tout
membre, association sportive, ou licencié (personne morale ou
personne physique), qui aura par son comportement manqué à la
morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport
automobile et/ou notamment : 1. qui aura contrevenu aux dispositions
des statuts et règlements de la FFSA ou d’un organisme national, d’un
comité régional et/ou d’une commission régionale de karting ; (...) 4.
qui, par ses propos, ses actes ou ses écrits aura porté un préjudice
moral ou matériel à la FFSA, à ses membres ou à ses licenciés ; (...)
Vu l’article 6.2.1 du règlement standard des Rallyes qui indique :
"Dans tous les rallyes asphalte, dans le but de limiter les nuisances, les
concurrents et équipages auront l’obligation de respecter au cours des
reconnaissances le code de la route (notamment la vitesse et le bruit)
(...) " ;
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et
notamment :
- de la télécopie de M. Fabrice Vallet en date du 12/07/05 aux
termes duquel il s’excuse de ne pouvoir se présenter à l’audience
pour raison professionnelle, mais ne fait aucun commentaire quant
aux faits qui lui sont reprochés ;
- du courrier de Mme Colette Léobet en date du 5/07/05 aux
termes duquel elle s’excuse de ne pouvoir comparaître à
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