seb' double la mise seb' double la mise - FFSA

l’audience pour raison de santé, et indique que M.Vallet, suite à sa
collision avec le véhicule de gendarmerie, ne s’est pas représenté
sur le site du rallye.
Après avoir entendu la Représentante de la FFSA ;
Après en avoir délibéré hors la présence de toutes personnes
étrangères à la Commission ;
Attendu qu’il ressort du rapport de Gendarmerie que M. Fabrice
Vallet, dans le cadre des reconnaissances du 13ème rallye Régional
d’Envermeu, circulait sur une voie communale à vive allure et a
percuté un véhicule de la Gendarmerie ;
Attendu qu’il est également mentionné sur ledit rapport que M.
Fabrice Vallet a fait l’objet d’une procédure judiciaire suite à un
dépistage positif à l’éthylomètre ;
Attendu que M. Fabrice Vallet, dans son courrier du 12/07/05
adressé à la Commission de Discipline, ne fait aucun
commentaire sur les faits qui lui sont reprochés ;
Attendu qu’il est constant que M. Fabrice Vallet n’a pas respecté la
réglementation des rallyes au cours des reconnaissances du
13ème rallye Régional d’Envermeu ;
Attendu que ce type de comportement porte préjudice au sport
automobile, et plus particulièrement à la pérennisation des
épreuves automobiles sur route ouverte à la circulation ;
Attendu dès lors que les infractions visées à l’article 2bis.1 et 4 du
règlement disciplinaire FFSA sont constituées ;
Par ces motifs, la Commission de Discipline :
Inflige à M. Fabrice Vallet une suspension de toutes licences d’une
durée de 18 mois dont 6 mois avec sursis.
Affaire FFSA c/Nicolas Guéguan
Rappel des faits et de la procédure :
Le Collège des CS du 2ème Camion Cross du Mans, qui s’est
déroulé les 21 & 22/05/05, a saisi la FFSA d’une demande de
sanction disciplinaire à l’encontre du concurrent n°55, M. Nicolas
Guégan suite aux insultes proférées par un membre de son
entourage à l’égard des officiels.
Il est rapporté que :
Au cours de la 3ème manche de la série n°2, M. Nicolas Guégan
a fait une sortie de piste. Pendant l’intervention des commissaires
en poste et des véhicules de dépannage, le père de M. Guégan, qui
est également son mécanicien, est intervenu sur la piste très
énervé et a insulté Mme Chris Froger, Chargée des Relations avec
les Concurrents. Informé de ce comportement, le Collège a
décidé de transmettre le dossier à la FFSA pour sanction
disciplinaire. La FFSA, après avoir instruit le dossier, a convoqué M.
Nicolas Guégan à comparaître par devant la Commission de
Discipline du 13/07/05. Mme Chris Froger, Chargée des Relations
avec les Concurrents, a également été convoquée en qualité de
témoin.
La Commission de Discipline :
Vu l’article 2bis.1 et 4 du règlement disciplinaire de la FFSA qui
indique : " Pourra se voir infliger les sanctions prévues à l’article 2 tout
membre, association sportive, ou licencié (personne morale ou
personne physique), qui aura par son comportement manqué à la
morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport
automobile et/ou notamment : (...) 4. qui, par ses propos, ses actes
ou ses écrits aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à
ses membres ou à ses licenciés ; (...)
Vu l’article 123 du Code Sportif International qui indique : "Le
signataire de l’engagement sera responsable des agissements et des
omissions de son conducteur, de son mécanicien ou de ses passagers
: en outre, chacun de ces derniers sera également responsable de
toute infraction au présent Code ou au règlement national de l’ASN
intéressée."
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier ;
Après avoir entendu M. Nicolas Guégan et son père Monsieur
Bernard Guégan ;
Après avoir entendu Mme Chris Froger ;
Après avoir entendu la Représentante de la FFSA ;
Après avoir donné la parole en dernier à M. Nicolas Guégan ;
Après en avoir délibéré hors la présence de toutes personnes
étrangères à la Commission ;
Attendu qu’il ressort des pièces versées au dossier et des
déclarations faites à l’audience que M. Bernard Guégan, père du
Concurrent Nicolas Guégan, est intervenu sur la piste afin
d’empêcher les commissaires en poste et le personnel du
véhicule de dépannage d’intervenir sur le camion endommagé et
a également insulté et tenté de bousculer Mme Chris Froger,
Chargée des Relations avec les Concurrents, qui lui demandait de
quitter la piste ;
Attendu que M. Bernard Guégan reconnaît les faits, les regrette et
présente ses excuses à Mme Chris Froger ;
Attendu que les faits dont M. Bernard Guégan est l’auteur sont
constitutifs de l’infraction visée à l’article 2bis.4 du règlement
disciplinaire FFSA ;
Attendu que M. Nicolas Guégan, en vertu de l’article 123 du
Code Sportif International, est, en sa qualité de concurrent,
responsable des agissements de son père M. Bernard Guégan, non
licencié FFSA, présent sur le site de l’épreuve en qualité de
mécanicien ;
Par ces motifs :
Inflige à M. Nicolas Guégan, licencié n° 54027, une pénalité
pécuniaire d’un montant de 500 € ;
Dit que cette pénalité devra être réglée à la FFSA dans les 15
jours à réception de la présente décision, faute de quoi M. Nicolas
Guégan sera suspendu de toutes licences jusqu’à complet
paiement de cette somme.
Modifications
de calendrier
International et national
Nouvelles inscriptions
- Val de Vienne VHC en NPEA (Asa du Vigeant), les 29 et 30/10 ;
- Rallye des Champions (Asa Tropic), du 2 au 4/12.
Régional
Nouvelles inscriptions
- Rallye Mouzon Frezelle (Asa Nancy), les 29 et 30/10 ;
- Slalom de Mutzig Espace Atrium, les 5 et 6/11.
Changement de date
- Le Rallye de Régularité de Beaune (Asa Beaune), prévu les
29-30/10, est reporté aux 5 et 6/11.◆
Retrouvez les classements
des épreuves
et des Championnats
en direct sur :
www.ffsa.org
et au 08 92 68 17 21 (0,34 €/mn)
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