et le risque - SDIS14

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Objectifs de couverture des risques courants Précédente Suivante Remarques sur les conditions de nomination des officiers SPV : 1- respect du statut, 2- respect des obligations de formation, 3- grade inférieur ou égal au chef de centre, 4- possibilité de mobilité, 5- possibilité d’accès à la formation de chef de groupe. Une unité opérationnelle à l’ouest de la plaine de Caen (voir hypothèse d’implantation sur la commune de Carpiquet) pourrait à terme être affectée à la compagnie de Caen. L’enjeu de la compagnie de Caen qui se caractérise par une relative proximité de ses unités opérationnelles ou par un accès aisé et rapide à certaines d’entre elles est une mutualisation des ressources notamment professionnelles. A noter Sous réserve des disponibilités et de l’accord des intéressés les sapeurs-pompiers affectés à l’agglomération caennaise peuvent renforcer les centres d’incendie et de secours de la compagnie de Caen. • Compagnie de Lisieux Il est proposé d’affecter au CSP Lisieux une ressource de 36 sapeurs-pompiers professionnels (contre 32 postes budgétaires à la date du 1er septembre 2009). Ces effectifs professionnels permettent de garantir, avec 16 logements par nécessité absolue de service, la présence en garde postée de : • 12 sapeurs-pompiers professionnels chaque jour ouvré, • 6 sapeurs-pompiers professionnels chaque jour férié, • Entre 6 et 8 sapeurs-pompiers professionnels chaque nuit. • Compagnie de Vire Il est proposé d’affecter au CS Vire une ressource de 10 sapeurs-pompiers professionnels (contre 8 postes budgétaires à la date du 1er septembre 2009). Ces effectifs professionnels permettent de garantir la présence en garde postée de : • 3 sapeurs-pompiers professionnels chaque jour ouvré, • 2 sapeurs-pompiers professionnels chaque jour férié, • 1 sapeur-pompier professionnel chaque nuit. • Compagnie de Falaise Il est proposé d’affecter au CS Falaise une ressource de 10 sapeurs-pompiers professionnels (contre 8 postes budgétaires à la date du 1er septembre 2009). Ces effectifs professionnels permettent de garantir la présence en garde postée de : • 3 sapeurs-pompiers professionnels chaque jour ouvré, • 2 sapeurs-pompiers professionnels chaque jour férié, • 1 sapeur-pompier professionnel chaque nuit. • Compagnie de Caen La compagnie de Caen regroupe, sous l’autorité du Commandant de compagnie, les 3 centres d’incendie et de secours de l’agglomération caennaise (Caen-Couvrechef, Caen-Canada et Ifs), les centres d’incendie et de secours périphériques pour certains d’eux côtiers (Ouistreham, Courseulles sur Mer, Villy Bocage, Bretteville sur Laize, Argences, Troarn, Amfreville) ainsi que le centre de traitement de l’alerte (CTA). Lors de sa mise en place en 2000, le centre de traitement de l’alerte (CTA) avait été considéré comme un service fonctionnel rattaché au service départemental de la direction. Après plusieurs années d’exercice et afin de replacer le CTA au cœur du dispositif des secours, il incombe désormais de considérer cette unité comme un centre d’incendie et de secours à part entière de la compagnie de Caen. Cette affectation permet en outre de favoriser les échanges entre les personnels affectés sur l’agglomération caennaise et les personnels affectés au CTA. Le CTA est commandé par un Major, Lieutenant ou Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels et présente une hiérarchisation des grades en fonction des différentes fonctions assurées. Il est proposé d’affecter à la compagnie de Caen une ressource de 251 sapeurspompiers professionnels de catégorie C répartis comme suit : 217 (SDDACR 2005-2008) + 25 CTA + 2 créations de postes + 1 redéploiement d’un poste de SPP initialement affecté à Honfleur + 6 SPP au CS Ouistreham. • les objectifs de garde fixés dans les centres d’incendie et de secours de l’agglomération caennaise et au centre de traitement des alertes (CTA), • en complément, et en cas de besoin exprimé par les chefs de centre en périodes diurne et ouvrée, les objectifs spécifiques fixés en garde postée dans les autres centres d’incendie et de secours de la compagnie. La compagnie de Caen se caractérise enfin par la possibilité d’affecter dans les centres d’incendie et de secours qui ne requièrent pas réglementairement d’encadrement professionnel et en cas de déficit de disponibilités d’officiers ou de sous officiers de sapeurs-pompiers volontaires, un sapeur-pompier professionnel pris sur les effectifs de la compagnie pour assurer temporairement les fonctions de chef de centre. A l’échelle du SDIS 14, le projet conduit à un nombre de sapeurspompiers professionnels en équipes opérationnelles hors encadrement arrêté à 356. Comparaison autres SDIS En France Le nombre moyen de sapeurs-pompiers pour les SDIS de 2 ème catégorie est fixé à 425 SP pour 100 000 habitants. Appliqué au département du Calvados, ce ratio conduit à 2755 sapeurs-pompiers contre un nombre compris entre 2231 et 3012 sapeurs-pompiers proposés. Le nombre moyen de sapeurs-pompiers volontaires pour les SDIS de 2ème catégorie est fixé à 296 SPV pour 100 000 habitants. Appliqué au département du Calvados, ce ratio conduit à 1919 postes de sapeurs-pompiers volontaires contre un nombre compris entre 1800 et 2581 sapeurs-pompiers volontaires proposés. Le nombre moyen de sapeurs-pompiers volontaires pour les SDIS de 2 ème catégorie est fixé à 4,5 fois celui des sapeurs-pompiers professionnels. Dans l’hypothèse proposée et appliquée au département du Calvados, ce ratio conduit à 1961 postes de sapeurs-pompiers volontaires contre un nombre compris entre 1800 et 2581 sapeurs-pompiers volontaires proposés. 84 85 A noter Au sein du corps départemental, l’accès aux différents grades de sous-officiers affectés dans les unités opérationnelles ou au CTA-CODIS est assujetti au respect de règles d’organisation et de hiérarchisation des fonctions. Les principes suivants sont notamment retenus : - le grade doit être en adéquation avec les responsabilités confiées et cohérent avec les autres grades détenus dans la même unité, - la nomination à un nouveau grade ne peut être proposée qu’en cas d’aptitude individuelle aux fonctions correspondantes et au besoin du corps départemental, - la nomination à un nouveau grade peut conduire au changement d’affectation de centre d’incendie et de secours sans incidence sur le site d’hébergement en cas de logement par nécessité absolue de service.
Objectifs de couverture des risques courants Précédente Suivante Objectifs - développer un mode de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour garantir la constance des ressources humaines dédiées aux gardes et astreintes, - réduire les temps d’absentéisme pour cause d’accident de service ou de maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sous 3 ans (évalué à 3,3% pour les SPP au titre des années 2006-2007 pour le SDIS 14), Le présent SDDACR propose : - l’affectation de 10 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires par transformation de postes vacants, Soit le plan de recrutement suivant pour les unités opérationnelles : 2010 2011 2012 Total Compagnie de Caen 1 0 1 2 Compagnie de Falaise 1 1 0 2 Compagnie de Lisieux 2 1 1 4 Compagnie de Vire 1 1 0 2 Total : 5 3 2 10 Calendrier de recrutement des 10 sapeurs-pompiers en équipes opérationnelles supplémentaires par transformation de postes vacants En France Au niveau national, le total des indisponibilités pour arrêt de travail des sapeurs-pompiers professionnels équivaut à 3,79% des effectifs. La durée moyenne d’engagement d’un SPV dans un SDIS de 2ème catégorie est de 10 ans et 6 mois. Objectifs Rechercher un équilibre entre l’activité des SPV et le temps de travail des SPP. La recherche de cet équilibre doit conduire à la définition pour les sapeurspompiers volontaires : - du temps de présence annuelle minimal garantissant l’entretien des acquis et la notion d’appartenance à l’établissement public, - du temps de présence annuelle maximal défini au regard du temps de travail annuel d’un SPP. • la mutualisation des fonctions de chef de groupement et de commandant de compagnie sur les groupements 0uest, Est et Centre. • le changement d’affectation d’un poste budgétaire du CS HONFLEUR au profit de l’agglomération caennaise. 3. Plan d’action visant à développer le volontariat A l’instar du groupe de travail national « Ambition volontariat », le SDIS s’engage à concevoir et à réaliser une politique de développement du volontariat. Une structure départementale du volontariat devra également permettre une meilleure gestion des conventions de disponibilité opérationnelle ou pour formation et ainsi participer à la recherche de l’équilibre entre l’activité des SPV et le temps de travail des SPP. Le présent SDDACR propose, dans un souci de développement du volontariat, notamment : • d’engager des actions de communication sur les secteurs présentant un bassin de recrutement favorable et sur les communes sièges de centre d’incendie et de secours en déficit de sapeurs-pompiers volontaires, • développer un réseau de correspondants chargés du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, • développer avec les employeurs publics et privés des conventions de disponibilité. • d’augmenter sous 3 ans la durée moyenne d’engagement des sapeurspompiers volontaires (établi à 9 ans et 10 mois au titre de l’année 2007 pour le SDIS 14), Une étude spécifique sur les bassins potentiels de recrutement de sapeurspompiers volontaires permet d’identifier les centres d’incendie et de secours qui de façon théorique pourraient rencontrer des difficultés pour maintenir ou augmenter leurs effectifs. L’étude des effectifs des centres d’incendie et de secours et des bassins potentiels de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires conduit à confirmer la nécessité : - de mutualiser plusieurs centres d’incendie et de secours afin de garantir le départ des engins de secours, - de constituer des équipes mobiles susceptibles de renforcer ponctuellement les centres d’incendie et de secours en difficultés. Plusieurs centres d’incendie et de secours rencontrent des difficultés importantes pour assurer les effectifs d’astreinte nécessaires au respect des objectifs fixés. Certains de ces centres ont été identifiés comme pouvant être mutualisés notamment en raison de leur proximité géographique. Les centres d’incendie et de secours concernés sont les suivants : • Bonneville la Louvet et Blangy le Château • Bonnebosq et Cambremer, • Landelles et Coupigny et Saint Sever, • Le Tourneur et Saint Martin des Besaces, • Amfreville avec les unités opérationnelles voisines, • Thury Harcourt, Clécy et Saint Rémy sur Orne Etude des bassins de recrutement potentiels en sapeurs-pompiers volontaires avec les objectifs du SDDACR 2010-2012 CIS aux effectifs SPV supérieurs aux objectifs minimum CIS aux effectifs SPV inférieurs aux objectifs minimum Sans difficulté apparente d’augmenter l’effectif du centre Avec difficultés prévisibles d’augmenter l’effectif du centre 86 87 24 26 23 27
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